|
C'est culturel. En France, la rémunération des dirigeants des grandes entreprises reste un tabou encore très fort. Depuis quelques années, certaines affaires financières (Vivendi et le cas Messier entre autres) révèlent des dysfonctionnements graves sur les modes d'attribution et les montants des " compensations " des dirigeants sociaux. Des protestations se font entendre sur le déséquilibre entre performance réelle de l'entreprise et rémunération des dirigeants. Plus que tout, le manque de transparence et l'absence de contrôle des actionnaires est pointé du doigt. Le gouvernement, via la loi NRE du 15 mai 2001 a récemment décidé de contraindre l'entreprise à aller dans le sens d'une meilleure répartition des pouvoirs en son sein, c'est-à-dire à appliquer les principes d'un gouvernement d'entreprise (la loi du 1er août 2003 de sécurité financière est venu resserrer le champ d'application de la loi NRE, seules les SA cotées sont concernées).
Désormais, les sociétés anonymes cotées doivent faire paraître, dans leur rapport annuel les rémunérations nominatives des mandataires sociaux et des dirigeants. Un premier pas significatif selon Sébastien Point, maître de conférence en sciences de gestion à l'Université de Franche-Comté, et spécialisé dans l'analyse des rapports annuels d'entreprises : " Il y a quelques années, il était encore impensable que les dirigeants français acceptent de lever le voile sur leurs compensations financières. Preuve en est avec le rapport Viénot II (1999), dont les recommandations sur la transparence des salaires furent qualifiées de "voyeurisme". Cependant, au début des années 2000, l'apparition d'un certain nombres de scandales a encouragé l'émergence de codes de gouvernance à travers l'Europe. "
Des informations, oui, mais pas toujours accessibles
Bien sûr, les recommandations de la Loi NRE constituent une avancée. Reste à savoir combien d'entreprises vont s'y soumettre, et quelle sanction sera prévue dans le cas contraire. Pour l'instant, constate Sébastien Point, " la Commission des Opérations en Bourse (aujourd'hui remplacée par l'AMF) souligne l'alignement de la majorité des entreprises françaises sur les nouvelles dispositions mises en œuvre. Chacun d'entre nous peut effectivement vérifier ces efforts de transparence décelables dans le document de référence des entreprises. " Un document devant être fourni par les sociétés côtées à l'Autorité des marchés financiers, mais dont la consultation n'est pas toujours aisée. Selon Sébastien Point, Internet est un bon moyen de mesurer l'effort de transparence des sociétés : " Si la majorité des entreprises françaises disposent d'un onglet sur le gouvernement d'entreprise, vingt-huit entreprises du CAC 40 (soit 70 %) ne divulguent rien sur la rémunération de leurs dirigeants. Huit (soit 20%) détaillent la politique du groupe et/ou le rôle du comité de rémunération. Seules quatre entreprises (soit 10 %) publient en ligne les compensations allouées à leurs dirigeants, dont deux à travers un lien hypertexte vers les données du document de référence. Seules deux sociétés (BNP-Paribas et Dexia) proposent des informations détaillées et nominatives sur la rémunération des dirigeants via des tableaux synoptiques offrant ainsi une lecture plus... transparente. " Une transparence qui reste donc encore " opaque ", hormis la consultation de certains rapports annuels.
Une nouvelle réglementation avortée
Il y a encore moins d'un mois, on évoquait la possibilité d'une nouvelle étape majeure concernant la réglementation des salaires des dirigeants, et leur diffusion. Un rapport de la mission d'information parlementaire sur le droit des sociétés était très attendu, rapport d'étape portant sur la gouvernance d'entreprise. Beaucoup espéraientt alors la possibilité d'une loi fixant un plafond pour les rémunérations (cauchemar des patrons !) et donnant plus de pouvoir aux actionnaires. Au final, le rapport apporte des propositions novatrices mais pas révolutionnaires, reconnaissant l'urgence de résoudre la crise de confiance en donnant une plus grande place à l'actionnaire. Le rapport reconnaît aussi que les rémunérations des dirigeants, et leur emballement récent, sont à la fois le symbole et le symptôme de la crise, et que " la manière dont cette question sera désormais envisagée par les chefs d'entreprise sera donc un test. "
Cependant, si certains espéraient que les recommandations du rapport donneraient aux actionnaires la possibilité de statuer, en assemblée générale, sur les rémunérations des dirigeants (idée actuellement en débat en Angleterre) Pascal Clément, député de la Haute-Vienne, qui a conduit le rapport, semble avoir opté pour une méthode moins forte, se refusant à " réduire l'assemblée générale à un champ de bataille " (Les Echos, 26 novembre 2003).
Rôle actif mais pas consultatif des actionnaires
Ainsi, pour replacer l'actionnaire au cœur de la gouvernance, la mission préconise de donner aux actionnaires " un rôle actif sur la question des rémunérations des dirigeants, sans pour autant donner à l'assemblée un rôle consultatif sur leur fixation. " L'assemblée générale des actionnaires, au moment de voter les comptes annuels, sera libre d'accepter ou de refuser les informations certifiées en matière de rémunération dans un rapport spécial par le commissaire aux comptes. Autres recommandations : l'obligation légale de publication des rémunérations doit être clarifiée, pour mieux mettre en évidence le lien entre performance et rémunération, la politique de l'entreprise en matière de stock-options doit être clairement renseignée dans le rapport annuel, enfin, l'AMF devrait rendre accessible sur son site des tableaux récapitulant les rémunérations des sociétés du SBF 120.
Des mesures qui devraient, selon le rapport de Pascal Clément, respecter les principes fondamentaux de transparence et de responsabilité, indispensables à la bonne gouvernance, tout en écartant la menace de délocalisation des entreprises, en raison d'une législation trop contraignante. La question reste de savoir s'il peut y avoir transparence sans un partage plus équitable du pouvoir ?
|
