Le rapport Higgs divise la City

Entreprises \Gouvernance

Publié le 17-04-2003

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Le processus de consultation sur la proposition de réforme de la gouvernance d'entreprise, entamé par le gouvernement avec les différentes parties prenantes britanniques, a été l'occasion d'une foire d'empoigne entre les dirigeants des entreprises cotées et leurs actionnaires.

Bien que le rapport Higgs ait été généralement salué pour son pragmatisme et comme une bonne alternative à la rigidité de la loi américaine Sarbanes-Oxley, certains de ses aspects sont décriés par l'establishment des entreprises britanniques.

Au premier rang des opposants, on trouve la Conference of British Industry (CBI), l'équivalent britannique du MEDEF, qui s'inquiète du fait que ces modifications empêcheraient les présidents des conseils d'administrations de gérer leurs entreprises comme par le passé. Pour faire valoir ses arguments, le CBI s'appuie sur une enquête qu'il  a commandée, réalisée auprès des présidents des conseils d'administrations des entreprises du FTSE 100. Plus de 80% de ces dirigeants estiment que le renforcement du pouvoir des administrateurs indépendants serait préjudiciable à leur rôle dans l'entreprise. 90% de ces mêmes personnes s'opposent, en outre, à la proposition visant à donner la présidence du comité de nomination à un administrateur indépendant. D'autres détracteurs, comme l'Institute of Directors, s'inquiètent du fait que ces propositions pourraient diviser le conseil d'administration entre experts de l'entreprise et "personnes qui ne connaissent rien au métier".

Cette opposition aux recommandations de Derek Higgs est toutefois contrecarrée par le soutien des investisseurs institutionnels à cette réforme. 15 institutions de la City - dont Merrill Lynch Investment Managers, Co-operative Insurance et Aegon - ont ainsi demandé, le 14 avril, que le nouveau code de la gouvernance d'entreprise britanique soit promulgué "sans modifications fondamentales et sans délai". Le British Insurance Association - dont les membres détiennent 20% du London Stock Exchange - a également fait savoir qu'elle soutenait cette réforme.

Cette consultation devrait influencer le législateur, notamment en ce qui concerne les entreprises moyennes, mais aucune modification majeure n'est attendue. Le Financial Reporting Council, qui est en charge de la rédaction du nouveau code des sociétés, a en effet prévenu que le processus de consultation ne servirait qu'à "identifier les défauts majeurs de la proposition". Les entreprises vont, donc, devoir s'adapter à ces nouvelles règles. Elles devront, prioritairement, s'attaquer aux comités de nominations des administrateurs, qui sont dirigés, d'après une étude de PricewaterhouseCoopers, pour 61% d'entre elles, par le président du conseil d'administration. Elles feront, en outre, face à une augmentation de leurs coûts de fonctionnement. La société de conseil Robson Rhodes estime que la mise en œuvre des propositions de Derek Higgs coûtera 200 millions de livres (300 millions d'euros) aux 2000 entreprises cotées britanniques. Un investissement qui pourrait se révéler très utile si ces dispositions évitent de nouveaux scandales comme ceux d'Enron ou d'Ahold.

Pierre-Marie Coupry
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