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L’exercice 2004 d’Airbus, validé par les commissaires aux comptes, a conduit à un résultat fiscal nul et donc à l’absence de versement de toute participation. Dans la mesure où la société affiche d’excellentes performances économiques, la direction ne pouvait pas prendre le risque social de faire l’impasse sur une redistribution de substitution. Une «prime exceptionnelle collective 2005» de 60 millions d’euros a donc été provisionnée pour cet exercice. Les montants varient de 1678 euros pour un salaire brut annuel de 30 000 euros à 2114 euros pour un salaire brut annuel de 45 000 euros. Cette somme est attribuée sous forme d’une prime, soumise aux charges sociales et à l’impôt, ou de jours placés dans le CET (Compte Epargne Temps) ou de versements sur le PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif) avec abondement de l’entreprise. « La somme correspond à ce qui a été versé au titre de la participation 2003 » indique Denis Bertrand, représentant syndical CFE-CGC au CCE d’Airbus France. Le calcul de la participation est fondé aujourd’hui sur le bénéfice fiscal, la réforme prévoit de le lier au résultat d’exploitation (avant impôts) ce qui devrait permettre de redonner une partie de son sens à la participation.
Réformer jusqu'où ?
La réforme du mode de calcul de la participation qui a pour but de généraliser le système aux PME semble acquise. « Nous ne nous faisons pas trop d’illusion sur le devenir de notre proposition qui consisterait à contraindre une entreprise à verser une participation à partir du moment ou les dividendes versés à ses actionnaires franchissent un certain seuil » précise Michel Lamy, représentant des salariés au Conseil supérieur de la participation et Secrétaire national chargé des affaires économiques à la CFE-CGC. Ce syndicat demande depuis longtemps un mode de calcul fondé sur le résultat d’exploitation avant impôt qui est par ailleurs le critère du mode de rémunération variable de la plupart des dirigeants.
« L’optimisation fiscale est pratiquée à un niveau européen dans une société comme la notre ». ajoute Denis Bertrand. « Elle répond à une volonté de réduire le montant des impôts versés en jouant sur la répartition des bénéfices entre les filiales. L’effet de cette créativité comptable sur la participation est un effet collatéral.»
Internationaliser les bénéfices
Dans le secteur informatique, l’éditeur Oracle s’efforce lui aussi de ventiler ses résultats pour que soient attribués les bénéfices les plus importants aux entités les moins soumises à la pression fiscale. Le mécanisme tient dans le « contrat de commissionnaire ». Les ventes de licences, réalisées par Oracle France, reviennent à la société mère qui reverse à l’entité française une commission. « Ce taux de commission est insuffisant. Depuis l’introduction de ce contrat en 2001, la participation est divisée par deux chaque année. Elle ne représente aujourd’hui qu’une semaine de salaire. Dans notre cas, la réforme du mode de calcul de la participation ne changera pas grand-chose » souligne Franck Pramotton, délégué syndical CFDT.
Dans ce cas de figure, c’est un contrôle fiscal qui peut changer la donne. Quand l’administration juge que le taux de commissionnement d’une filiale française est trop peu important, elle peut ordonner un redressement. C’est ce qui est arrivé à Canon France. Elle a été sanctionnée par un redressement sur son exercice 1999 à cause d’une marge commerciale jugée trop faible. Résultat : la réserve de participation 2004 a été multipliée par deux avec 1,4 millions d’euros (intérêts de retard compris) versés par la direction au titre de ce redressement. « L’enveloppe a été redistribuée à tous les salariés alors que la direction a réorganisé la société en France il y a 2 ans en créant dix filiales indépendantes avec un mode de calcul de la participation propre à chacune d’entres-elles », explique Mohand Chekal, le délégué CGT de Canon France. Dans un autre cas de figure, la filiale française de BEA Systems, éditeur de solutions informatiques, a elle aussi fait l’objet d’un redressement. La réserve de participation, censée être alimentée par ce redressement fiscal, qui porte sur l’exercice 97/98, n’a toujours pas été versée parce que la direction estime que, durant cette période, l’effectif de l’entreprise était inférieur à 50 salariés et, dans ce cas, elle n’a pas à verser de participation.
Aucune des directions mentionnées ici n’a souhaité commenter les impacts de leur « optimisation fiscale » sur le versement d’une participation à leurs salariés. La réforme de la participation parviendra t-elle à redonner un sens à ce mécanisme de redistribution ? Rien n’est moins certain (voir encadré) même si certaines entreprises font des efforts pour redistribuer leurs bénéfices. Arc International (ex verrerie cristallerie d’Arc) a, par exemple, redistribué, en 2005, une participation, malgré des résultats déficitaires en 2004. Son montant est marginal puisqu’il correspond à 0,2% de la masse salariale. Le calcul est basé sur un accord dérogatoire, plus favorable que le calcul légal. Les coûts de location gérance des sites sont notamment «neutralisés ». Il faut souligner que la participation aurait été nulle si le mode de calcul actuel avait été appliqué.
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