|
Reprenant l'accord unanime conclu par les partenaires sociaux le 20 septembre dernier, le premier volet de la Loi fillon sur la formation va permettre de mettre en place un nouveau système de formation professionnelle, pour remplacer l'ancien, datant de 1971. Une grande étape sur le plan des avancées sociales pour le gouvernement qui espère ainsi " favoriser la formation tout au long de la vie " et "lutter contre les inégalités d'accès à la formation qui touchent notamment les salariés les moins qualifiés et les salariés des petites entreprises. " Pour ce faire, des mesures majeures ont été décidées, exprimant une nouvelle approche de la formation, où la négociation entre salariés et employeurs serait plus équilibrée : un droit individuel à la formation (DIF) a été créé, permettant aux salariés, sur leur initiative mais moyennant l'accord de leur entreprise, de profiter de 20 heures de formation par an, cumulables pendant six ans ; un contrat (voire des périodes) de professionnalisation a été lancé pour remplacer les trois systèmes actuels d'alternance ; la possibilité de formation hors du temps de travail a été également favorisée. Seul bémol, toutes les modalités d'application et de financement de ces nouveaux dispositifs doivent être négociés au niveau des branches par les partenaires sociaux avant l'automne 2004, il faudra donc attendre encore un peu pour voir si les entreprises souhaitent vraiment mettre la formation au cœur de leur responsabilité sociale, en ces temps ou les salariés doivent développer leur employabilité, faire preuve de mobilité, et rester plus longtemps dans l'entreprise.
Autre tournant où les entreprises sont attendues, le dialogue social. Car le second volet de la loi Fillon ne fait guère l'unanimité, entre une opposition qui qualifie le texte de " remise en cause profonde des garanties sociales des salariés " et un parti communiste qui le qualifie de " régression " (Liaisons sociales, décembre 2003). Pourtant, l'enjeu était de taille, comme le rappelle Hubert Landier, expert en relations sociales : " Cette réforme s'appuie sur un constat : le dispositif actuel favorise l'émiettement syndical et décourage, venant de certains syndicats, la recherche de solutions de compromis. Il s'agit donc de limiter le recours que constitue l'État, de renforcer la légitimité des négociateurs syndicaux en la fondant sur leurs résultats électoraux et de favoriser, au niveau des entreprises, les solutions innovantes par rapport à certaines dispositions légales ou contractuelles, telles que celles-ci ont été négociées au niveau interprofessionnel ou à celui de la branche d'activité. " Mais depuis sa première présentation en 2003, le projet de loi Fillon a été remanié pour parer aux exigences d'un patronat désireux de pouvoir donner du poids aux accords d'entreprise et de syndicats arc-boutés sur leurs prérogatives. Principe " majoritaire ", engagement de l'état pour favoriser les accords aux procédures législatives, autonomie des niveaux de négociation avec possibilité de déroger aux accords de branche : les dispositifs mis en place pour réformer le dialogue social risquent fort, selon les spécialistes, de ne pas réussir à faire avancer nos pratiques vers une politique de compromis, telle que la pratiquent d'autres pays européens... et de terminer en dialogue de sourds.
|
