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A l’instar de Microsoft France, certaines entreprises ont mené des « enquêtes » internes et demandent que leurs collaborateurs s'engagent, par écrit, à respecter les codes éthiques internes. Ces pratiques sont assorties de menaces de sanctions. De fait, les dispositifs de dénonciation, remis en cause par la CNIL, ne représentent que la partie émergée de l’iceberg.
Exemple : le 20 juin 2005, une dizaine de collaborateurs de Microsoft France ont été convoqués par la direction des ressources humaines pour s’expliquer sur l’usage qu’ils faisaient des produits maisons que tout salarié peut obtenir à tarif très préférentiel. L’un d’entre eux a reçu un avertissement pour une utilisation jugée abusive. L’entreprise avait fait l’historique des commandes passées via l’intranet et convoqué ceux qui lui semblaient avoir passé des commandes trop importantes. L'objectif était de rappeler à ces salariés que « la revente des logiciels maisons par les salariés ou par des tiers était strictement interdite ».Or selon Priscille Bellenger, déléguée CFE-CGC de Microsoft France "Les questions posées relèvent de l’atteinte à la vie privé. Certaines personnes convoquées ont d'ailleurs exprimé leur malaise et leur incompréhension en avançant cet argument. Ces sessions d’interrogatoire, réalisées par l’entreprise elle-même, enferment le salarié dans une obligation de justification inadmissible». Toujours en juin dernier, la direction a mené une seconde opération du même type, en direction des commerciaux qui représentent 20% des effectifs de la filiale française. Ils ont du répondre à un questionnaire, en ligne sur l’intranet, destiné à certifier le fait qu’ils n’avaient pas pris d’«engagements annexes» avec leurs clients, ne figurant pas dans les contrats. Pour Priscille Bellenger « C’est une façon pour les dirigeants de la filiale de se couvrir vis-à-vis de la maison mère de Microsoft. En cas de problème, l’entreprise tenterait probablement de se retourner contre le salarié. En outre, les commerciaux, sommés par leur manager de remplir ce formulaire, n’ont pas été informés et n’ont pas la moindre idée de l’utilisation qui pourrait être faite de leurs réponses». Contactée, la direction de Microsoft n’a pas souhaité s’exprimer. Difficile adaptation Les directions des ressources humaines des filiales françaises des groupes américains cotés à Wall Street sont souvent embarrassées quand elles doivent mettre en œuvre les codes éthiques de leurs maisons mères qui définissent les bonnes pratiques, les moyens mis en oeuvre pour les respecter et les sanctions prévues. Elles font donc souvent un travail d'adaptation. C'est ainsi que la charte de déontologie mondiale de Microsoft, “Standard and business Conduct”, a été modifiée pour ne pas entrer en contradiction avec le droit du travail français. Elle est désormais traduite en français, ne doit plus être signée électroniquement, et le passage qui faisait planer la menace d’une faute sur les salariés qui ne dénonceraient pas des comportements «illicites» de leurs collègues a été supprimé. Les sanctions susceptibles d’étayer un code éthique n’ont, en effet, aucune valeur en France si elles ne sont pas, par ailleurs, intégrées au règlement intérieur. Chez Microsoft France, la mention du centre de réception (par téléphone ou mail) des dénonciations mis à disposition des salariés, est toujours d’actualité. Les dispositifs du même type proposés par Mac Donald’s et d'Exide Technologies ont, eux, été refusés par la CNIL, en mai 2005. Une autre démarche a conduit, en France, le Crédit Lyonnais a modifié récemment son règlement intérieur pour garantir le respect des normes professionnelles et déontologiques. Un nouvel article précise qu’un « salarié disposant d‘éléments factuels qui lui permettent de s’interroger raisonnablement ou de constater l’existence d’un dysfonctionnement relevant du domaine de la conformité susvisé.....doit en faire part à son responsable ».
Frontière floue entre comportements licites et illicites
Sur la mise en œuvre des codes éthiques par les entreprises, les syndicats sont aussi très critiques « Il faudrait passer son temps à faire des dénonciations pour appliquer à la lettre le code éthique. Or une des dispositions interdit de se faire passer pour un autre. Pourtant il n'est pas rare que des consultants s’attribuent des grades qu’ils n’ont pas devant leurs clients. De même, alors que l’on est sensé déclarer tout ce que l’on fait, il est pour le moins paradoxal que personne ne déclare plus de 8 heures d'activité quotidienne sur sa feuille de temps, ce qui ne correspond pas à la réalité », lance un représentant de l’UNSA chez la société de conseil Accenture. La CGT de General Electrics Healthcare, basée dans la région parisienne, dénonce elle aussi ce double langage. En 2003, alors que l’existence d’une liste noire de salariés avait été découverte et théoriquement proscrite, les auteurs du dit fichier n’ont reçu que des blâmes. Pourtant, la règle 20.2 de "L'esprit et la Lettre", le code éthique maison publié en 1993 prône l'égalité devant l'emploi et interdit toute discrimination. A l’époque, le PDG de General Electric, Jack Welch, déclarait « celui qui transige avec l'intégrité n'a pas de seconde chance chez nous ». Les directions d’Accenture et GE Healthcare n’ont pas non plus souhaité s’exprimer sur le sujet.
Des programmes de formation sont mis en place pour aider les salariés à distinguer les comportements autorisés de ceux qui sont sanctionnables. Les salariés de Microsoft peuvent ainsi regarder sur leurs micro-ordinateurs des saynètes vidéo où des acteurs se mettent dans des situations délicates, à charge pour eux de se prononcer sur la légalité interne ou non de ces comportements, en cochant les bonnes réponses. La correction de leur test leur parvient immédiatement. Accenture utilise également la vidéo en ligne pour sensibiliser ses salariés à l'éthique. Selon le représentant de l'UNSA, "les mises en situation proposées confrontent les salariés à des dilemmes sans apporter des réponses". Exemple : que faire si un collègue est en situation d'insuffisance professionnelle caractérisée mais qu'il survit parce qu'il est couvert par son manager ?
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