« Il faut bien avoir à l’esprit ce que cela signifie que d’être déclaré paranoïaque. Il s’agit ni plus ni moins que d’humilier publiquement un citoyen. Il est attaqué au cœur de sa personne », insiste Wilhelm Schlötterer, ancien contrôleur fiscal en Bavière, à l’occasion d’un colloque organisé par le syndicat Verdi sur l’évasion fiscale. « C’est infâme. Il n’existe rien de pire ». 
De quoi s’agit-il au juste ? Quatre contrôleurs fiscaux opérant sous la direction régionale des finances de Francfort ont été mis d’office à la retraite anticipée par le Ministère des finances du Land de Hesse, leur autorité de tutelle, suite à une expertise médicale les attestant de « paranoïaques ». Le plus jeune d’entre eux a 39 ans et travaille aujourd’hui dans une auto-école. Mais ils ont porté plainte et obtenu un premier résultat : un tribunal administratif a établi que les expertises médicales ont été « intentionnellement faussées ». Par ailleurs, le quotidien Frankfurter Rundschau, qui couvre l’affaire depuis des mois, détient entre autres documents des échanges de courrier entre le médecin incriminé et la direction régionale des finances de Francfort, une instance administrative placée directement sous la tutelle du Ministère des finances du Land de Hesse. Pourquoi le Land de Hesse s’est-il autant acharné sur ces quatre contrôleurs ? Pourquoi renonce-t-il volontairement à récupérer les millions d’euros détournés qui lui sont dûs, sachant qu’en Allemagne chaque Länder prélève, entre autre, l’impôt sur le chiffre d’affaire des entreprises ?

Matthias Thieme, journaliste à la Frankfurter Rundschau, rappelle que ces quatre contrôleurs figuraient parmi les plus compétents dans une équipe jouissant de surcroît d’une excellente réputation, la « Banken-Team ». Leur zone d’opération comprenait en effet le district financier de la ville de Francfort, qui comprend plus de 300 établissements financiers, une centaine de grandes fortunes, et une forte concentration d’entreprises…Parmi leurs meilleurs faits d’arme : une perquisition à la Commerzbank, y compris dans les bureaux de la direction, suspectée d’avoir aidé certaines fortunes à contourner le fisc allemand en se réfugiant au Lichtenstein. Grâce à la « Banken-Team », l’Etat allemand a ainsi pu récupérer plus de 250 millions de marks. C’était en 1996, les sociaux-démocrates étaient alors aux commandes du Land de Hesse.

Au début des années 2000, un CD contenant des données bancaires sur d’éventuels fraudeurs à Francfort parvient dans les mains des contrôleurs. Seulement, cette fois ce sont les conservateurs de la CDU qui dirigent le Land, soutenu notamment par un club d’entreprises, « Wirtschaft für Koch » (du nom de Roland Koch, l’actuel Ministre-Président du Land de Hesse). Or, ils doivent faire face au scandale du financement occulte de leur parti. Ordre est alors donné à la Banken-Team d’arrêter les recherches. La Frankfurter Rundschau cite ici un rapport de la cour des comptes fédérale qui s’étonne que « dans un administration fiscale qui comprend plus d’une centaine de millionnaires, aucun d’entre eux n’ai été contrôlé » alors même que des contrôles s’avéraient « absolument nécessaires dans certains cas ». Pire, tout est fait pour démanteler une équipe efficace. Tout, y compris donc des certificats médicaux de complaisance. 

« Un fédéralisme de folklore »

Alors même qu’un troisième CD contenant des données bancaires est proposé aux autorités allemandes en l’espace de quelques semaines, « l’affaire hessoise » reflète d’une manière exemplaire l’inefficacité d’une structure fiscale décentralisée. Reinhard Kilmer, contrôleur fiscal à Bochum, qui a efficacement mené à bien en 2008 une enquête visant, une fois encore, des comptes au Lichtenstein, émet un jugement très sévère : « Nous avons à faire en Allemagne à un fédéralisme de folklore », dénonce-t-il lors du colloque. De fait, chaque Land dirige sa propre administration fiscale, Berlin et les Länder se partageant les trois-quarts des revenus fiscaux, le reste étant destiné aux communes. « Cela veut dire que nous avons 16 administrations différentes. Elles ne bénéficient pas de la même formation, ni du même équipement, voire des mêmes programmes informatiques. Elles manquent souvent de personnel », relève le haut fonctionnaire. Et Wilhelm Schlötterer d’ajouter que « cela ne peut se faire qu’à Hambourg, une entreprise soit contrôlée tous les 12 ans, alors qu’elle ne l’est que tous les 20 ans en Allemagne ».

Et au syndicaliste Jürgen Bothner de s’interroger : les Länder veulent-ils vraiment un contrôle fiscal efficace ? Son syndicat, Verdi, qui représente entre autre les fonctionnaires de l’administration fiscale, dénonce depuis longtemps le manque de personnel dans les services. Or, « quand on manque de personnel, on ne peut mener efficacement des enquêtes fiscales », relève-t-il. « Cela signifie que nous avons en Allemagne un système à deux vitesses : pendant que les salariés voient des prélèvements automatiques à la source, les autres sources de revenus dépendent du bon vouloir des Länder ». Il dénonce également la concurrence tacite entre les Länder pour exercer le contrôle fiscal le plus laxiste. Car, moins il y a de contrôle, plus les chances d’attirer ou de retenir des entreprises sont grandes, et plus les intérêts politiques et industriels se mêlent…Pour certains, comme le Land de Hesse, tous les moyens semblent bons.