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4 décembre 2002 : Thierry Breton, nouveau président de France Télécom, dévoilait le plan « Ambition FT 2 005 » destiné à réduire sur trois ans l’endettement colossal du groupe (plus de 70 milliards d’euros). Rapidement, les syndicats montent au créneau. « Nous avons assisté à une accélération, sans aucune information préalable, des réorganisations dans la maison-mère et des déclenchements anarchiques de PSE [NDLR : plan de sauvegarde de l’emploi] dans les filiales. Le résultat ne s’est pas fait attendre : les emplois sont supprimés à tour de bras, des centaines de salariés subissent des pressions pour partir en congé de formation et/ou changer de poste, le tout sans aucun repère et surtout sans aucune règle, ni information collective », déplore Patrice Diochet, secrétaire national du secteur des télécommunications à la CFTC. Les syndicats demandent l’ouverture de négociations. Elles ont débuté au mois de mars dernier. « À l’origine, France Télécom voulait plutôt négocier un accord de méthode comme on en voit aujourd’hui dans bon nombre d’entreprises. Nous avions donc refusé de discuter sur ces bases-là. Nous souhaitions plutôt un accord cadre qui fixe un certain nombre de règles dans l’optique des restructurations que vit actuellement France Télécom, aussi bien dans la maison-mère que dans les filiales », confie Bernard Gingreau, responsable du secteur des télécoms chez FO. Un accord signé… Au terme de nombreuses réunions, l’accord cadre sur l’emploi est finalement signé le 5 juin 2003. La direction de France Télécom (qui n’a pas donné suite à nos demandes réitérées d’interview) indique alors dans un communiqué « que cet accord fixe un cadre clair pour la gestion de la mobilité à l’intérieur du groupe et vers les fonctions publiques… ». L’accord prévoit en effet la mise en place d’instances de concertation à tous les niveaux du groupe et d’outils d’accompagnement des salariés dans leur évolution professionnelle (espace mobilité, formation, mesures d’accompagnement). En soit, il s’agit donc d’une petite révolution dans la gestion des ressources humaines à l’échelle du groupe. Dans un communiqué de presse, France Télécom rappelle d’ailleurs que « les dispositions de l’accord visent à anticiper les conséquences sur l’emploi des évolutions d’organisation en renforçant le dialogue social, à travers un échange d’informations en amont sur la politique de l’emploi et l’évolution des métiers ». Signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO, l’accord se veut donc l’illustration du renforcement du dialogue social. …et dénoncé Seul bémol, de taille : les deux syndicats majoritaires, SUD et CGT, ont refusé de le parapher. « À partir du moment où l’entreprise n’a pas d’autre politique de l’emploi que l’obsession de réduire les effectifs le plus rapidement possible, cela augure mal de son avenir. Ce n’est donc pas le rôle des organisations syndicales de signer un accord qui aura pour objectif de faciliter cette politique », affirme Hélène Adam, du secrétariat national de SUD Télécom. Et de pointer du doigt le contenu de l’accord, « qui ne traite que des redéploiements et des reclassements ». « Jusqu’à la dernière séance, personne ne voulait signer. Cela a basculé pour des raisons que nous ne nous expliquons pas », ajoute-t-elle. Signataire pour la CFTC, Patrice Diochet explique l’engagement de son syndicat par la volonté d’opter pour une « solution difficile, qui consiste à encadrer. Nous savons très bien que ce n’est pas la panacée, qu’il y aura des difficultés de toute évidence, que des directeurs régionaux ne vont pas jouer le jeu mais c’est mieux que rien ». En clair, mieux vaut un texte, même imparfait, plutôt que l’immobilisme. Le dialogue social en question Dans ce cas, peut-on encore parler de dialogue social ? Selon Hélène Gassin de SUD, « il y a la forme d’un dialogue social mais il n’y a pas eu la volonté au sens où la direction du groupe ne s’est pas mise en position d’obtenir la signature des fédérations majoritaires et de proposer une politique ambitieuse ». La signature d’un seul syndicat suffit en effet pour valider l’accord. Bernard Gingreau de FO, tout en n’étant pas dupe, reconnaît à France Télécom le mérite « d’avoir toujours cherché à maintenir un bon niveau de dialogue social avec, à chaque négociation, l’ambition d’aboutir. ». Patrice Diochet, CFTC, relève les incontestables avancées de l’accord : « dorénavant, des discussions sont engagées en amont pour savoir quelles sont les restructurations, si elles sont justifiées et si on met en place un certain nombre de procédures pour ne pas aboutir à des déploiements forcés et des reclassements. Ce qui, chez France Télécom, est unique. » Tous en tous cas affichent leur intention de rester très vigilants dans les prochains moins quant à l’application de l’accord. « Nous avons les moyens de contrôler son application, tant au niveau national que régional, car le renforcement du dialogue social se concrétisera par un bilan quasiment mensuel discuté à l’échelle du groupe France Télécom », conclut Patrice Diochet.
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