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« Pour inciter les industriels à réduire leurs déchets à la source et à modifier leurs composants, il faut leur demander de payer beaucoup.» explique François Carlier, chargé de mission environnement à l’UFC Que choisir. Si la directive européenne prévoit que les constructeurs de biens électroniques et électriques prennent en charge le coût de traitement des déchets, le décret, promulgué par le ministère de l’écologie et du développement durable, spécifie que seuls « les coûts supplémentaires » seront à la charge des constructeurs. Pour l’association de consommateurs, il s’agit « d’un mauvais signal envoyé aux industriels » qui non seulement seront moins enclins à diminuer leurs émissions de déchets mais pourraient aussi par ce biais économiser plusieurs centaines de millions d’euros par an.
Des mois de lobbying (voir article lié) ont donc conduit à cette interprétation de la directive qui met d’ores et déjà en colère le Cercle National du Recyclage, qui regroupe des collectivités locales représentant 30 millions d’habitants. Il vient de recommander aux collectivités locales de ne pas organiser la collecte sélective des DEEE tant que les pouvoirs publics ne garantissent pas l'indemnisation totale des coûts supportés et, en attendant, il leur propose de demander aux habitants de retourner les appareils usagés aux commerçants. Faudra-t-il que les associations de collectivités locales aient recours à des actions plus dures comme le boycott de la collecte DEEE ou le recours en justice pour faire appliquer les directives européennes ? «Il faut installer quatre bennes, une pour le froid (frigidaires…), une pour le gros électroménager (lave vaisselle..), une pour les moniteurs d’ordinateurs et une pour le petit électro-ménager, le tout abrité de la pluie et fermé à clef pour éviter les vols. Or les contribuables ne veulent pas payer plus cher leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Si les industriels font de même, les collectivités locales sont dans l’impasse.» explique Bertrand Bohain, chargé de mission au Cercle National de Recyclage.
Les négociations entre les différents acteurs (industriels, collectivités locales et filière de recyclage) sur les barèmes de remboursement auront lieu dans les semaines qui viennent. La mise en place d’un système type Eco-emballage avec organisme agréé et co-financement (voir article lié) devrait suivre. « Si les industriels obtiennent de ne prendre en charge que 50 % des coûts engendrés par la collecte des D3E, alors nous envisagerons un recours juridique devant les instances européennes » menace François Carlier. Le Cercle National de Recyclage évoque la même possibilité, voire un boycott total de ce type de collecte.
Il s'accorde avec l'UFC Que Choisir pour considérer qu'il faudrait suivre l’exemple belge. Non seulement dans ce pays voisin, les industriels prennent entièrement en charge la collecte mais des plates-formes de regroupement ont été créées pour faciliter le recyclage. Résultat : un taux de recyclage de 9 kilos par équipement soit la moitié, contre un dixième en France et une stabilisation des déchets électroniques et électriques. En France l’augmentation annuelle est de 3 à 5 % et pourrait croître de façon exponentielle si les particuliers décidaient de se débarrasser de tous les équipements qu’ils n’utilisent plus et stockent chez eux.
Reste que quelle que soit l’issue de la négociation entre industriels et collectivités locales, à partir du 1er juillet 2006, les équipements contenant des substances dangereuses comme le mercure ou le plomb seront interdits à la vente en France et chaque distributeur devra appliquer le principe « un équipement acheté – un équipement repris ».
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