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« A la veille de l’entrée en vigueur de la législation sur les DEEE, 20 % de nos fournisseurs ne nous ont pas précisé à quel éco-organisme ils avaient adhéré » explique Denis Vicherat, directeur développement durable de la FNAC. «Nous allons signer la convention type avec les collectivités locales dans les jours qui viennent» ajoute le Cercle national du recyclage. Conséquences : au 15 novembre, date d’entrée en vigueur du système de traitement et de récupération des DEEE, la filière n’est pas encore totalement en place mais elle est
Quels DEEE ?
Il n’existe pas à ce jour de dispositif de suivi et donc d’évaluation des équipements mis sur le marché et par conséquent il n’existe que des estimations du volume des DEEE. Selon l’ADEME, il est estimé aujourd’hui en France à 1,7 million de tonnes par an dont 850 000 en provenance des ménages. Cela représenterait 15 à 16 kilos par habitant.
La directive couvre un ensemble très hétéroclite d’appareils dont le point commun est de fonctionner à base d’énergie électrique. Leur composition varie évidemment mais on y retrouve principalement des métaux ferreux, des métaux non ferreux (plomb, étain), des métaux rares (or, indium), des matériaux inertes, des plastiques pouvant contenir des retardateurs de flamme et des composants spécifiques qui peuvent être nocifs comme des gaz à effet de serre ou des commutateurs au mercure.
opérationnelle ! Dans le cadre d’un dispositif européen, les producteurs doivent désormais tenir compte de la fin de vie de leurs produits et contribuer à la mise en place d’un recyclage spécifique. Cela consiste à verser une éco participation, dont les consommateurs doivent connaître le montant, pour financer le traitement et le recyclage des déchets, effectués eux par des éco-organismes agréés à but non lucratif. La collecte des DEEE dont on ignore le volume exact (voir encadré) se fait via les distributeurs qui ont pour obligation de reprendre gratuitement « un appareil usagé contre un appareil neuf » ou les collectivités locales qui peuvent la mettre en place, sans obligation légale. Côté distributeurs, l’échange se pratique déjà assez largement pour les produits « blancs » (frigidaires, machines à laver le linge ou la vaisselle). Il est donc devenu obligatoire et s’étend maintenant à l’ensemble des produits électriques et électroniques (« gris » : équipements informatiques, bruns (hifi, video, téléphones portables) et PAM –Petits Appareils Ménagers- incluant l’outillage, les jouets ou les instruments de musique). Si certains cybervendeurs annoncent déjà qu’ils refuseront les reprises, d’autres distributeurs ont beaucoup travaillé sur la mise en œuvre de la collecte. Pour la FNAC par exemple cela concerne 10 000 produits vendus par 200 fournisseurs. « Nous serons très souples dans la mise en œuvre de la reprise « un pour un » explique Denis Vicherat. « Il doit s’agir de produits de même nature. Nos clients peuvent, par exemple rapporter un vieil ordinateur contre l’achat d’un portable. Nos vendeurs ont été formés pour les orienter vers nos retraits d’achats. »
Pour remplir son autre obligation, l’affichage du montant de l’éco participation qui varie, selon les appareils, de quelques centimes d’euros pour un mobile à une dizaine d’euros pour un frigidaire, la FNAC a donc ré-étiqueté, 10 000 références. La mention de l’éco participation doit figurer sur les étiquettes mais aussi les tickets de caisse et les factures. « Le coût de la mise en conformité s’élève globalement à 1 million d’euros incluant 500 réunions de formation aux 7000 salariés concernés » précise Denis Vicherat qui ajoute « C’est important de valoriser la démarche et de faire de la sensibilisation environnementale des consommateurs via l’étiquetage. En revanche, je trouve consternant que beaucoup de fournisseurs ne jouent pas le jeu. Il s’agit souvent des plus petits puisque les grandes marques sont aussi souvent membres des éco organismes. Nous devrons à terme envisager de ne plus référencer ceux qui continuent à ne pas nous indiquer à quel eco-organisme verser leur quote- part. »
Collecter pour réemployer
L’enjeu de la directive est environnemental puisque tous ces appareils doivent être traités dans le respect des exigences de dépollution et de valorisation, fixées par décret à l’été 2005, mais il est aussi social puisqu’elle favorise le réemploi des appareils mis à disposition de populations moins favorisées, en Europe ou ailleurs. Il est donc important que la collecte soit effectuée dans des conditions permettant la réparation et le traitement des appareils hors d’usage.
Les collectivités locales peuvent organiser volontairement une collecte sélective. Après plus d’un an de négociations, les associations qui les représentent sont parvenues à un accord avec les producteurs sur le barème de remboursement de l’installation de points spécifiques dans les déchetteries. Mais le Cercle National du recyclage qui représente 30 millions d’habitants précise que la convention type est sur le point d’être signée et n’est donc pas encore ratifiée. Aucune commune ne propose donc encore le système de collecte adapté :« il manque souvent le Petit Appareil Manager dans les déchetteries de celles qui ont déjà mis en place un système comme Nantes ou Strasbourg. »
Ce sont les éco-organismes, au nombre de quatre, ce qui complique encore un peu les choses, qui prennent en charge, après la collecte, l’enlèvement et le traitement. Ces derniers ont passé des appels d’offres auprès des spécialistes du réemploi qui, en France sont souvent des entreprises issues de l’économie solidaire. L’entrée en vigueur de la législation sur les DEEE va doper leur activité encore souvent méconnue. Envie par exemple, est un réseau d’entreprises spécialisées sur ce créneau qui emploient en insertion plusieurs centaines de salariés. Les ateliers du Bocage, filiale d’Emmaüs spécialisée dans le traitement des déchets bureautiques et informatiques, a un partenariat avec la FNAC sur les téléphones portables. Chaque année plus de 12 millions de mobiles sont remplacés, stockés au fond des placards ou jetés. S’ils sont rapportés dans les points réservés installés dans chaque magasin FNAC ils servent « à fournir du travail à des salariés des ateliers d’insertion d’Emmaüs ». Ils sont triés pour séparer les équipements réutilisables de ceux à recycler par des filières agrées. Ceux qui peuvent être réutilisés sont remis en état et permettent à des personnes en difficulté d’accéder à des téléphones à petits prix, débloqués. L’objectif de récupération fixé par la communauté européenne est de 4 kilos par an et par habitants soit un quart des volumes qu’ils sont susceptibles de détenir. La ministre de l’écologie espère que l’écho médiatique donné au lancement de la filière permettra de l’atteindre en France, dès la première année d’exercice.
L’étape suivante consistera sans doute à réduire en amont les DEEE en privilégiant la réparation sur le rachat d’un appareil neuf. « Nos vendeurs ne sont pas formés à inciter les gens à acheter, ce sont les producteurs qui ont des tarifs de réparation dissuasifs » déclare Denis Vicherat. Reste à savoir si la mise en place de l’écoparticipation suffira à changer la donne dans un secteur où seuls quelques pionniers tiennent compte des enjeux environnementaux liés à leurs produits.
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