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Le 2 novembre 2005, Greenpeace, dans un communiqué intitulé " Intermarché, pêcheur pirate ? ", a accusé le groupe de cautionner une " pêche irresponsable ". L'association affirmait que "le Kerguelen" a été surpris par l'Esperanza, une embarcation de Greenpeace, en train de pêcher du cabillaud dans une zone non réglementée de la mer de Barents. Elle expliquait que ce bateau était la propriété d'ITM entreprise, société mère des magasins indépendants Intermarché. Le Kerguelen, inscrit par le Conseil de la pêche de l'Union européenne le 3 août 2005 sur la liste des navires INN (pratiquant des pêches Illicites, Non déclarées, Non réglementées) est enregistré par la Lloyd's, référence internationale recensant l'ensemble des navires à l'échelle mondiale, comme appartenant à ITM entreprise (le dernier référencement remonte à août 2005).
Immédiatement, ITM entreprise, a contre-attaqué en déclarant ne pas être concernée par " ce problème" puisqu'elle avait vendu, le 1er septembre 2003, le navire à l'armement mauricien " Bel océan ". Elle a fourni à Greenpeace un certificat de vente pour en apporter la preuve. Sur son site, l'entreprise précise ,par ailleurs, qu'en tant que premier armateur de pêche en France, " le Groupement des Mousquetaires condamne ces pratiques de pêche illicite et se positionne en défenseur de la politique européenne de pêche ".
Comment identifier les vrais responsables ?
Les navires classés INN sont soumis aux mesures suivantes :
- Ils ne sont pas autorisés à débarquer ou à transborder des captures et sont inspectés par les autorités compétentes.
- Les résultats des inspections sont immédiatement communiqués à la Commission ;
- Les navires de pêche battant pavillon d'un Etat membre ne doivent en aucune façon assister des navires INN (ravitaillement ou transbordement...)
- les navires INN ne doivent pas être ravitaillés en provisions ou en carburant
- les navires INN ne sont pas autorisés à pêcher dans les eaux communautaires et
ne peuvent être affrétés ;
- les importations provenant de navires INN sont interdites ;
- les Etats membres refusent d'accorder leurs pavillons aux navires INN Dans un second communiqué daté du 4 novembre, Greenpeace prend acte de la réponse d'ITM entreprise, mais s'appuyant sur le référencement de la Lloyd's, demande " des preuves plus tangibles qu'ITM entreprises n'est ni propriétaire, ni gestionnaire, ni opérateur, ni même bénéficiaire des activités de navires tels que le Kerguelen. " En clair, Greenpeace veut être certain que la vente n'est pas une vente de façade, et que le groupe ne profite pas encore du fruit de cette pêche sans assumer ses responsabilités. " Nous sommes en train de poursuivre notre enquête sur cette vente, explique Anne Castelain, de Greenpeace. Le prix de vente nous semble anormalement bas. " De son côté, ITM entreprise, renvoie à cet acte de vente, et le service des relations extérieures explique qu'être sommé de devoir fournir des informations supplémentaires relève de l'aberration, et que n'ayant rien à se reprocher, ils en resteront là. Navigation en eaux troubles
"Le Kerguelen" a été intercepté du côté de la Russie par l'Esperanza. Or, sa nationalité est loin d'être établie et montre toutes les difficultés qui consiste à remonter la chaîne des responsabilités en cas de pêche illicité avérrée. Selon le registre des navires de la Lloyd's, Le Kerguelen bat pavillon Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF), mais selon la base de données sur les mouvements des navires de la même Lloyd's, il bat pavillon de l'Ile Maurice depuis 2003. Le capitaine, interpellé en septembre dernier par le bateau de Greenpeace, a répondu dans une conversation enregistrée qu'il battait pavillon guinéen, mais son indicatif d'appel, 5VNK5, sur lequel a enquêté Greenpeace, est attribué... au Togo !
Un moratoire sur la pêche au chalut des grands fonds
Cette affaire, dans laquelle Intermarché pourrait n'être qu'un bouc émissaire, montre l'opacité régnant dasn ce domaine. Greenpeace rappelle que " l'utilisation d'un pavillon de complaisance (...) permet de pêcher sans contrôle en profitant d'un vide juridique " et " demande à l'Assemble générale des Nations unies d'adopter un moratoire immédiat sur le chalutage des grands fonds (...) largement non réglementé et (qui) entre dans le cadre de la pêche INN. En 2004, plus de 1100 scientifiques de 69 pays ont signé un appel pour un moratoire sur le chalutage des grands fonds dans les eaux internationales, identifiant cette technique comme la plus destructive pour la biodiversité des profondeurs. "
Alors que le dernier rapport du CIEM (Conseil international pour l'Exploration de la Mer) plaide pour une révision des modes de gestion des stocks des espèces de grands fonds, et demande l'arrêt total de la pêche pour certaines espèces, Greenpeace réclame que la Commission européenne se joigne aux autres Etats concernés pour demander un moratoire immédiat. Les Nations-Unies devraient bientôt se pencher sur le sujet...
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