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Pierre angulaire de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto et du futur marché des émissions de gaz à effet de serre, lancé au 1er janvier 2005, le PNAQ devait être remis par les quinze le 31 mars dernier, les nouveaux entrants ayant droit à un délai supplémentaire. L'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Finlande, la Lettonie et le Danemark ont été les premiers à rendre leur copie tandis que la France, l'Espagne et la Grèce étaient bons
Quotas surévalués
700 sites (chaudières, fours, centrales...) appartenant à 8 secteurs industriels (sidérurgie, ciment, chaux, verre, papier, céramique , tuiles /briques et énergie) ont reçu un quota global de 126,3 millions de tonnes de CO2 pour la période 2005-2007. Pourtant, d'après les calculs du Réseau Action Climat, l'amélioration de l'efficacité énergétique devrait permettre selon le rythme actuel, aux industriels de n'émettre " que " 106,8 millions de tonnes en 2006. Ce qui revient à leur octroyer des droits supplémentaires à hauteur de 18%, comme l'avait demandé le Medef.
derniers. Outre ce retard, que le gouvernement a justifié par les arbitrages entre les ministères de l'industrie, des finances et de l'environnement, la France s'est distinguée par les objectifs a minima qu'elle a fixé aux industries concernées par rapport à la directive européenne. Conséquence : Bruxelles lui demande de multiplier par deux le nombre d'entreprises et d'administrations concernées par les quotas de GES. Cinq aéroports, une vingtaine d'hôpitaux et 6 universités sont désormais intégrés au plan national. Par ailleurs, la Commission a demandé que soient inclus les sites ayant une importante unité de production énérgétique (20 mégawatts et plus), exclus par le textegouvernemental. Le nouveau plan, qui doit être remis à Bruxelles en novembre, s'appliquera désormais à 1500 sites , contre 700 pour le plan initial.
A titre de comparaison, le Royaune-Uni a assujetti 1500 installations dans son plan d'allocation des quotas et l'Allemagne 2.300. La Commission a estimé que le chiffre des 700 installations était " beaucoup trop bas ". Deuxième problème soulevé par les détracteurs du Plan et les organisations écologistes : les quotas alloués aux entreprises seraient surévalués. "Les émissions de CO2 de ces secteurs sont à la baisse sans politique spécifique de limitation des émissions , essentiellement grâce à l'amélioration des techniques de production, explique Laetitia de Marez, chargée de la campagane climat chez Greenpeace. Pourtant, le gouvernement table sur une hausse inexplicable de 4% des émissions d'ici 2010 (...) Ces estimations abusives constituent une autorisation déguisée à émettre davantage, offrant aux industriels des droits à polluer au vrai sens du terme ! ". De fait, les entreprises françaises pourraient se retrouver vendeuses nettes de ces quotas excédentaires, contribuant ainsi à fausser le marché et à maintenir un prix bas du CO2 (10 euros/ tonne ) ...
Sur ce point, la Commission a fait savoir que " les gouvernements qui seraient trop généreux avec les droits d'émission pourraient se retrouver en infraction par rapport aux lois européennes sur les subventions d'Etat ".
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