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Etalement des efforts sur trois ans, sanctions « évolutives », objectifs pour 2020 incertains…La future réglementation européenne sur les émissions de CO2 des véhicules, en discussion depuis plus d’un an, sera moins ambitieuse que prévu. La Commission proposait initialement de respecter une limite d’émission de 120g de CO2 pour 2012, contre 158g en moyenne aujourd'hui. Un objectif finalement ramené à 130g, et étalé jusqu’en 2015. L’accord conclu lundi 1er décembre prévoit en effet que 65% des véhicules neufs devraient être en conformité en 2012, 75% en 2013, 80% en 2014 et 100% en 2015. L’objectif de 95 g/km de CO2 en 2020, demandé par le Parlement, est maintenu, mais « dans des termes flous qui ouvrent la porte à de futurs assouplissements », commente l’ONG européenne T&E. La débâcle actuelle du secteur a pesé lourd dans ce compromis négocié par les pays concernés- l’Allemagne, la France, l’Italie, la Suède et le Royaume-Uni. Jos Dings, directeur de T&E, détaille les intérêts de chacun : « Les pays producteurs d'automobiles, l'Allemagne, la France, l'Italie, le Royaume-Uni et la Suède ont tous joué un rôle (…) L'Allemagne pour obtenir un délai dans la mise en oeuvre des objectifs de court terme et un affaiblissement de la rédaction de l'objectif de long terme, l'Italie pour gagner des concessions majeures sur les amendes, le Royaume-Uni pour une protection spéciale des producteurs de voitures de luxe et la Suède pour garantir un traitement spécial à ses voitures flex-fuel ».
Autre concession faite à l’industrie, les pénalités infligées aux constructeurs qui ne respecteront pas ces seuils seront « évolutives », selon l'ampleur des dépassements. 5 euros pour le premier gramme (contre 20 euros dans la version 2007 de la Commission), 15 euros pour le second, 25 euros pour le troisième, et 95 euros à partir du quatrième gramme et pour chaque gramme supplémentaire. Après 2018, chaque gramme excédentaire coûtera 95 euros. "Pression économique" Enfin, le compromis européen prévoit des mécanismes de dérogations, notamment pour les constructeurs ayant des productions de niche et pour ceux dont les volumes sont plus faibles -entre 10 000 et 300 000 véhicules par an-. Greenpeace, qui dénonce une « législation au rabais », explique que « si toutes les dérogations réclamées par les uns et les autres sont retenues, la future réglementation risque d'autoriser jusqu'à 164,5 g de CO2/km d'ici à 2012. C'est davantage que la moyenne européenne actuelle (158 g) »
Bien que 25% des émissions mondiales de CO2 soient dus aux transports, c’est l’argument économique – et la menace des emplois supprimés- qui semble avoir primé…Faisant valoir la crise et la « pression que fait peser sur le secteur » la réglementation sur les émissions de CO2, la fédération européenne des industries automobiles a demandé aux responsables européens de mettre en place « des prêts à faible taux d’intérêt à hauteur de 40 milliards d’euros ». Les trois principaux pays producteurs de l'Union européenne -Allemagne, France et Espagne – ont effectivement tous prévu un plan d’aide au secteur. Nicolas Sarkozy a annoncé un financement de 400 millions d’euros pour permettre aux constructeurs de développer des véhicules plus « verts ». La Commission vient également d’annoncer une enveloppe « d'au moins 5 milliards d'euros » pour développer « des technologies améliorant la sécurité et les performances environnementales des voitures ».
Dernière aide annoncée en France : une « prime à la casse » de 1000 euros figure dans le plan de relance de l’économie, détaillé aujourd’hui par Nicolas Sarkozy « pour soutenir le marché automobile et encourager la mise au rebut des véhicules anciens et polluants » La mesure, qui représente 200 millions d’euros, est critiquée pour l’effet d'aubaine qu’elle risque d’entraîner. Bernard Jullien, directeur du Gerpisa (Groupes d'études et de recherches permanent sur l'industrie et les salariés de l'automobile) a rappelé que « sous Juppé et Balladur, les ventes avaient subitement accéléré et puis, une fois la prime terminée, le marché était retombé".
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