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Le parlement européen a adopté, à une large majorité, la mise en place d'un système d'échange de droits d'émissions de CO2 dans l'Union pour la période 2005-2007, avant l'ouverture d'un marché mondial prévue en 2008. C'est conforme aux engagements pris lors protocole de Kyoto, qui prévoit une réduction de 8 % des GES dans l'Union d'ici 2012. Ce marché des droits d'émissions concerne, dans un premier temps, le secteur industriel et celui de l'énergie, qui représentent 46% des émissions totales de CO2. Les Etats membres devront présenter, pour le 31 mars 2004, un premier plan national d'allocation de permis d'émissions pour six secteurs industriels ( production d'énergie, métallurgie, cimenterie, verrerie, céramique et pâte à papier). Chaque pays constituera un relevé des émissions polluantes des entreprises, qui se verront attribuer un objectif de réduction de leurs émissions. Ces quotas sont échangeables entre les entreprises dont les émissions se situent en dessous de leur quotas et celles qui l'ont dépassé. Par ailleurs, un système de pénalités de 40 euros par tonne de CO2 excédentaire à la fin de la première période (2007) et de 100 euros par tonne à l'issue de la seconde période (2012) sera institué. Pour l'instant, seul le CO2 (qui représente 80% des émissions de gaz à effet de serre) est concerné, mais d'autres gaz pourront être intégrés au dispositif par la suite. Les Etats membres pourront demander à la Commission l'autorisation d'exempter certaines entreprises ou certains secteurs pour la première phase de fonctionnement du système (2005-2007), à condition que les entreprises ou secteurs en question réalisent des réductions d'émission équivalentes dans le cadre de programmes nationaux. Quoi qu'il en soit, le système deviendra obligatoire pour toutes les entreprises concernées lors de la seconde phase (2008-2012), qui correspond à la mise en place du marché mondial prévu par le protocole de Kyoto.
En France, un accord cadre signé par le gouvernement et les entreprises a permis de mettre déjà en place des mécanismes de réductions des gaz à effet de serre. Dix-huit entreprises responsables de plus de 80 % des gaz à effet de serre émis par l'industrie française participent à cet engagement volontaire (voir article lié). Enfin, le Royaume-Uni, qui doit réduire de 12,5% ses émissions de GES entre 1990 et 2010, a instauré, en avril 2002, les premières enchères sur le marché appelé Emission Trading Scheme (ETS). L' ETS doit fonctionner pendant 5 ans, (2002 - 2006), sur la base d'un engagement volontaire des entreprises, incitées par une enveloppe de subventions de 346 M€ sur la période. Le Danemark, les Pays-Bas, le Canada et la Nouvelle-Zélande demeurent les Etats les plus avancés en matière de réduction des GES.
Considéré par les mouvements écologistes comme une étape supplémentaire dans la marchandisation de l'environnement, le marché des " droits à polluer " demeure, selon les experts , un moyen efficace, voire indispensable de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre le réchauffement climatique.
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