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20 millions de tonnes équivalent CO2 : c'est l'effort de réduction que les 24 entreprises -21 multinationales françaises et trois énergéticiens nationaux, EDF, Gaz de France et SNET- membres de l'Aeres (association crée en 2002 par le Medef, l'Afep et EPE) , se sont engagées à réaliser d'ici 2007. Cet effort représente 56% des émissions de l'industrie française, et 19% du total des émissions en France. Hormis le secteur de la production énergétique, qui se contentera d'en freiner l'augmentation, les industries manufacturières comptent, d'ici à 2007, les réduire de 27% par rapport à 1990, année de référence. Différents moyens seront mis en œuvre : modification des produits et des process, cogénération, recyclage, etc ... S'agissant des PME, le Medef a par ailleurs signé un protocole de coopération qui encadre les partenariats entre les fédérations professionnelles et l'Ademe (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) dans le cadre du plan de réduction des émissions de CO2. L'agence publique apportera son soutien technique et financier aux PME (elles représentent 20% des émissions de l'industrie) dans leurs diagnostic énergétique et dans les actions à mettre en œuvre pour réduire leurs consommations. Si les patrons de l'industrie ont décidé d'anticiper l'application de la directive, ils militent également pour la révision du Plan national de lutte contre le réchauffement climatique qui devrait être revu à la baisse ( l'objectif de réduction des GES passerait de 28 à 27% à l'automne). Par ailleurs, Bertrand Collomb, président de Lafarge et membre de l'Aeres, estime que la directive " ne doit pas enfermer les entreprises dans un système pénalisant. Il faut rester ouvert sur les évolutions internationales et éviter les distorsions de concurrence entre l'Europe et le reste du monde ". " Une neutralité fiscale entre Etats est indispensable pour ne pas créer des obligations qui aboutiraient à des délocalisations ", ajoute-t-il. Les ONG très critiques...
Les critiques émanant des associations de protection de l'environnement ne se sont pas faites attendre après l'annonce des entreprises. " L'Aeres a été créée par les industriels, souligne le RAC-F (Réseau Action Climat). Ils en assurent le financement et prennent toutes les décisions eux-mêmes y compris concernant leurs propres objectifs de réduction d'émissions. De même, ils entendent s'auto-contrôler, voire s'auto-sanctionner, en cas de non-respect des objectifs. Dans ce système, ils sont juges et parties ", estime le collectif d' associations écologistes, qui dénonce en outre l'absence de méthodologie commune des entreprises pour la comptabilisation de leurs émissions, et doute par conséquent de la " fiabilité des données communiquées". Alors que le Medef et le gouvernement voient dans l'Aeres un exemple conciliant politique environnementale et maintien de la compétitivité des entreprises, le RAC demande au gouvernement de " ne pas intégrer ces engagements à sa politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique et plus particulièrement de ne pas s'appuyer dessus pour décider de son plan national d'octroi des quotas. " C'est pourtant ce qu'a annoncé la ministre de l'écologie Roselyne Bachelot, en estimant que l'expérience fournie par l'Aeres servirait de base pour la mise en oeuvre de la directive européenne prévue pour 2005. ...et l'OCDE très sceptique
Le scepticisme des ONG, qui craignent in fine que le gouvernement privilégie les engagements volontaires pour ne pas avoir à prendre de mesures réglementaires et fiscales, sont partagées et renforcées par le rapport que l'OCDE a publié fin juin ( " Les approches volontaires dans les politiques de l'environnement : efficacité et combinaison avec d'autres instruments d'intervention ").L'institution économique met en effet en doute l'efficacité environnementale et l'efficience économique des initiatives volontaires, actuellement privilégiées par de nombreux gouvernements. " Rares sont les cas où ces approches ont eu une action positive sur l'environnement par rapport à un scénario de non-action ", observe le rapport. " Les approches volontaires englobent des accords sur les performances environnementales négociés avec l'industrie et des programmes publics auxquels des entreprises peuvent choisir de participer. De plus en plus fréquemment, elles complètent ou remplacent d'autres instruments de la politique de l'environnement comme les réglementations, les taxes et les permis négociables ". En outre, l'OCDE estime que le fait que les objectifs environnementaux soient définis pour des entreprises et des secteurs précis ( c'est à dire auto-gérés) et non à un niveau national, remet fortement en cause leur probabilité d'être atteints. L'étude de quatre initiatives (Etats-Unis, Canada, Japon et Dannemark) montre que l'absence de sanctions réglementaires permet aux entreprises de se soustraire à leurs engagements, en invoquant par exemple un contexte économique difficile.
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