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Ajouter une nouvelle taxe en plein marasme économique, l’idée ne séduit pas toutes les entreprises. La Fédération Nationale des Transports Routiers, qui serait particulièrement exposée à la contribution climat énergie (CCE) actuellement en discussion, s’est déjà fermement opposée à toute taxe carbone, s’estimant déjà victime de la TIPP pour laquelle elle verse 2,5 milliards d’euros chaque année. Si tous les secteurs ne sont pas aussi virulents, le Medef ne manifeste pas non plus un grand enthousiasme. Stéphane Brimont, président de la commission "Fiscalité environnement et énergie" de l'organisation patronale, explique que celle-ci « accueille favorablement la réflexion sur la CCE, mais avec un souci majeur : préserver la compétitivité des entreprises. Les prélèvements obligatoires sur la production sont déjà suffisamment pénalisants, on ne peut accepter la taxe carbone que si ces prélèvements restent à niveau constant, voire s’ils baissent. »
Or, pour le directeur des relations institutionnelles du groupe industriel Arkema, Nicolas de Warren, la compétitivité des entreprises françaises est déjà mise à mal par des prélèvements obligatoires supérieurs à ceux des autres pays européens comme l’Allemagne. « Nous sommes favorables à ce type de contribution mais à condition de prendre en compte l’impact financier que cela aura sur les entreprises ; il faut qu’elles puissent répondre au signal prix pour investir en recherche et développement et construire l’économie verte. Cela ne servira à rien si l’on doit au final importer les technologies low carbon », prévient-il avant d’ajouter que le montant même de la taxe ne doit pas nécessairement être couplé au prix du marché carbone…Sous entendu, il n’est peut-être pas nécessaire d’aller jusqu’à 32€/tonne de CO2. Pourtant la taxe devrait au contraire être progressive, à l’image de la Suède qui a commencé à 27 €/t de CO2 pour en arriver à 108 € aujourd’hui… Un nécessaire accompagnement Plus positive, l’association Entreprises Pour l’Environnement, qui regroupe une cinquantaine de grandes entreprises de tous les secteurs, estime qu’il « est tout à fait possible d’émettre moins de gaz à effet de serre tout ayant une croissance prospère. » Selon sa déléguée générale, Claire Tutenuit, « nous avons besoin d’une mutation fiscale, avec un signal prix significatif et croissant pour aller vers une société de basses émissions. Mais les entreprises doivent évidemment être accompagnées dans cette transition. »
Les avis convergent sur plusieurs points de vigilance essentiels pour éviter une pénalisation trop lourde des entreprises, notamment en matière de « fuite carbone », soit une délocalisation des activités polluantes vers des pays à la règlementation moins sévère. D’abord, inutile d’instaurer une « double peine », insistent les entreprises. Celles soumises au système d’échange de quotas (ETS) ne doivent pas être incorporées dans le dispositif, « pour ne pas taxer deux fois les mêmes entreprises ». Ensuite, la contribution, qui doit être progressive, doit aussi être « prévisible » pour donner une meilleure visibilité aux entreprises et leur permettre d’anticiper les coûts et investissements à réaliser.
La taxe doit également, selon elles, être contrebalancée par une baisse significative de la charge sur le travail - ce qui aurait un effet bénéfique sur l’emploi et l’investissement dans des technologies plus sobres, selon le patronat -. Un point de vue pourtant contesté vivement les syndicats comme la CFDT ou la CGT. Pierre-Yves Chenu, de la CGT , évoque « plusieurs sujets qui fâchent : la baisse des cotisations sociales patronales et la suppression de la taxe professionnelle, qui est le seul instrument de responsabilisation des entreprises sur le territoire ». Des entreprises peu pénalisées Enfin, il parait aussi bienvenu que cette contribution puisse être harmonisée à l’échelon européen, idée d’ailleurs portée par la Suède, à la tête de l’Union européenne depuis le 1er juillet. Pour le pays, qui a instauré une taxe carbone dès 1991, les chiffres parlent d’eux-mêmes : dans cette période la croissance économique a augmenté de 48% tandis que les émissions de GES ont, elles, chuté de 9%. Il faut dire que si la taxe n’a pas été un obstacle majeur à la croissance, c’est aussi « parce que l’industrie bénéficie d’une réduction de 79% par rapport à ce que payent les foyers », souligne toutefois Torbjörn Spector, un spécialiste suédois de la fiscalité carbone dans Le Monde.
Selon la ministre française de l’économie Christine Lagarde, loin de pénaliser la France, cette contribution pourrait aussi apporter à l’Hexagone des points de croissance entre 0,2 et 0,6 %, notamment par une stimulation des entreprises vers le développement d’une économie verte. L’Ademe affirme d’ailleurs que les entreprises françaises ne devraient pas voir leur compétitivité altérée. Dans son étude d’impact publiée le 30 juin, celle-ci estime qu’avant déduction de toute exonération et redistribution, une contribution climat énergie de 32 €/t CO2, représenterait 0,78% de la valeur ajoutée de l’industrie (hors marché des quotas et hors carburant et électricité). Des secteurs seront tout de même beaucoup plus impactés que d’autres, comme les fabricants d’engrais azotés, la chimie ou l’aluminium.
Le secteur agricole, lui, serait touché à hauteur de 1,7% environ de sa valeur ajoutée brute, les maraîchers, grands céréaliers, éleveurs de bovins et producteurs de lait étant les plus pénalisés. La pêche, déjà en difficulté, pourrait, elle, bénéficier de mesures spécifiques pour lui permettre de mieux absorber cette nouvelle taxe qui pèserait entre 0,9% et 2,7% de son chiffre d’affaires, selon le type de navire utilisé.
Reste aussi à définir dans quelle mesure la contribution climat énergie pourrait s’articuler avec une taxe carbone aux frontières (concernant les produits importés), sur laquelle l’OMC s’est récemment montrée favorable.
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