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Selon le projet de la Commission européenne, la règlementation sur les émissions de CO2 des véhicules les obligera à respecter la limite de 130 g/km d'ici 2012, contre 160 en moyenne aujourd'hui. Négociée depuis plusieurs mois, cette réglementation doit succéder à l'accord volontaire des constructeurs européens d'automobiles (réunis au sein de l'ACEA, l'association des constructeurs automobiles européens) signé en 1998. Cet accord prévoyait un plafond de 140 g/km d'ici 2008, engagement que l'ACEA ne respectera vraisemblablement pas d'où la mise en œuvre d'un objectif contraignant de 130g/km, assorti d'un régime de pénalités financières. Celui-ci sera appliqué sur une période de quatre ans après l'entrée en vigueur de la législation, fixant à 20€ par gramme de CO2 pour chaque émission par voiture supérieure à l'objectif de 2012, puis à 95 € en 2015. Si la Commission a abandonné l'objectif initial de 120g/km, son projet ne satisfait pas, pour autant, les constructeurs.
L'EPA empêche la Californie de réduire les émissions de GES des véhicules
L'agence fédérale américaine de Protection de l'environnement (EPA) vient de rejeter la requête de la Californie, demandant une dérogation à une loi fédérale pour appliquer des limites d'émissions de GES aux véhicules circulant sur son sol.16 autres Etats américains souhaitaient également adopter ces objectifs. La Californie avait adopté en 2004 un projet de loi contraignant les constructeurs automobiles à réduire les émissions de GES de leurs nouveaux modèles de 30% d'ici 2016. L'EPA a rejeté la requête au motif que l'administration Bush " avance avec une solution nationale claire, pas un amas confus de lois des Etats" (...) Il s'agit d'une meilleure approche que celle qui verrait les Etats agir d'eux-mêmes". George W.Bush vient de promulguer une loi obligeant les constructeurs automobiles à augmenter l'efficacité énergétique des véhicules et à développer l'utilisation de l'éthanol.
L'ACEA estime que le texte porte préjudice à la compétitivité du secteur et menacerait la production d'automobiles dans l'Union européenne. En toute logique, c'est du côté allemand que les critiques sont les plus vives. " On fait là une politique industrielle au préjudice de l'Allemagne (...). Nous ne sommes pas satisfaits de ce résultat", a déclaré la chancelière conservatrice Angela Merkel, tandis que son porte-parole Thomas Steg a qualifié le projet de "totalement inapproprié" et de "déséquilibré". Il "empêche l'innovation de l'industrie automobile, menace des emplois et ne représente pas d'instrument efficace en matière de protection climatique", a-t-il ajouté.
Les constructeurs allemands, qui commercialisent des véhicules toujours plus émetteurs, ont pourtant obtenu que le système de plafond d'émissions varie en fonction du poids des véhicules, pour permettre aux modèles les plus lourds, comme les modèles de luxe ou les 4x4, de dépasser l'objectif de 130 g/ km.Récompense pour les véhicules polluants
L' assouplissement pour les véhicules lourds a été critiqué par Jean-Louis Borloo, qui a fait adopté, en France, le systeme de bonus/malus écologique pour les véhicules ." Moduler la norme en fonction du poids, c'est récompenser les véhicules lourds et polluants par rapport aux petits véhicules peu polluants. C'est contraire au principe pollueur-payeur et contraire à l'équité sociale, puisque ce sont les acheteurs de petits véhicules, qui sont en général les plus modestes, qui vont être pénalisés. J'ai donc fait part de mes réserves à la Commission européenne ", a-t-il déclaré.
Côté ONG, cette dérogation suscite la colère. Pour Transport et Environnement (T&E), la Commission " privilégie considérablement des fabricants de véhicules lourds comme les SUV (breaks, tous-terrains) et réduit de 80% l'incitation des constructeurs à diminuer le poids des automobiles, le principal moyen de réduire les émissions ". L'ONG déplore également qu'aucun objectif supplémentaire ne soit envisagé pour 2020 et 2025, ôtant ainsi tout incitation faite aux constructeurs automobiles pour investir à plus long terme dans l'efficacité des carburants.
Pourtant, même assouplie, cette réglementation pourrait faire encore l'objet de compromis, prévient le rapporteur du texte au parlement , Chris Davies. D'ores et déjà, l'ACEA a annoncé qu'elle allait " travailler avec le Conseil européen et avec le Parlement européen pour s'assurer que le résultat final soit bien plus équilibré." La directive pourrait encore nécessiter deux années de négociations avant d'entrer en vigueur, mais elle pourrait compromettre en l'état la capacité de l'Union européenne de tenir les objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre qu'elle a réaffirmé lors de la conférence de Bali sur le climat en décembre 2007.
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