L'EFSA rattrapée par les conflits d'intérêts

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Publié le 11-05-2012

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Lucio Rossi for Efsa

Depuis longtemps soupçonnée d'abriter des conflits d'intérêts en son sein, l'agence européenne pour la sécurité des aliments est une nouvelle fois montrée du doigt. Malgré l'adoption d'un code de conduite en mars dernier, les députés européens ont d'ailleurs décidé d'ajourner l'approbation des comptes de l'agence. Un jour plus tôt l'EFSA demandait d'ailleurs à la présidente de son conseil d'administration, la très controversée Diana Banati, de démissionner pour ce motif.

Les critiques et pressions des ONG -comme le Réseau santé environnement en France ou le Corporate Europe observatory (CEO) au niveau de l’Union- et des députés -tels que José Bové, Michèle Rivasi ou Corinne Lepage-, contre l’agence européenne pour la sécurité des aliments portent-elles enfin leurs fruits ? Depuis des années, l’EFSA est critiquée en raison des conflits d’intérêts de certains de ses membres les plus éminents, soupçonnés d’être liés à l’industrie agro-alimentaire. Mais il aura fallu attendre 2012 pour que les choses commencent lentement à bouger.

Petit retour en arrière. Alors que depuis des années, les associations dénoncent les avis de l’agence sur les OGM, le Bisphénol A, l’aspartame, etc, l’eurodéputé José Bové (Verts/ALE) jette en septembre 2010 un pavé dans la mare en révélant que Diana Banati, à l’époque présidente de l’EFSA,  était également est membre du Conseil des Directeurs de l’ILSI Europe. Or, l’Internationatial Life Science Institute n’est autre qu’une organisation regroupant de nombreuses multinationales de l’industrie agro-chimique et agro-alimentaire (Syngenta, BASF, Nestlé, Pepsico, Unilever, etc) et considérée comme un lobby par les ONG. A l’époque, malgré la polémique engendrée par cette révélation, Diana Banati démissionne de son poste à l’ILSI mais reste à l’EFSA. Un mois plus tard, elle est même nommée pour un second mandat en tant que membre du Conseil d’administration de l’EFSA pour 4 ans. « Le conseil a constaté que la communication de conflits potentiels d'intérêts manquait de clarté lors de récents événements. Le conseil déplore les attaques infondées sur l'indépendance de l'EFSA et de sa présidente, et conclut qu'en aucun cas l'intégrité des personnes impliquées ne pouvait être mise en question », se justifie alors l’agence. Les critiques, elles, ne cesseront pas. En septembre 2011, le CEO et le RES révèlent ainsi que deux nouveaux experts, nommés par l'EFSA au sein du groupe scientifique chargé d'examiner les additifs alimentaires, ont omis de déclarer des activités de conseil pour l'ILSI et demandent leur démission. Puis en février dernier, plusieurs associations européennes publient un rapport éloquent « Une décennie d’influence de l’industrie sur l’agence européenne pour la sécurité des aliments » .

Sous la pression, en mars 2012, l’EFSA finit par adopter une réforme des règles concernant la prévention des conflits d’intérêts. Celles-ci doivent renforcer l’indépendance et l’intégrité de l’ensemble de ses membres en obligeant notamment « tous les membres à envisager que, les actions menées dans leur vie professionnelle et privée, pourraient avoir une répercution sur la perception du public, en particulier en ce qui concerne toutes les activités qui pourraient soulever des doutes quant à leur indépendance, y compris en matière de conflits d’intérêts potentiels ». Mais la réforme semble encore insuffisante. Le 8 mai, l’EFSA demande la démission de Diana Banati de son poste de membre et présidente du conseil d’administration, avec effet immédiat. « Elle a décidé de prendre des responsabilités au sein de l’International Life Science Institute (ILSI), ce qui n’est pas compatible avec sa fonction (au sein de l’EFSA) », explique l’agence dans un communiqué. Diana Banati vient en effet de prendre la fonction de directrice éxecutive pour l’Europe de l’ILSI…Un transfert jugé « scandaleux » par Nina Holland, la responsable de Corporate Europe observatory. « Cela montre la nécessité pour la commission européenne de réviser les fondements mêmes de l’EFSA pour éradiquer ces conflits d'intérêts au sein du comité de direction de l’agence. Les liens étroits qu’entretient l'EFSA avec le lobby agroalimentaire via l’ILSI Europe amenuisent la capacité de l'autorité d'agir dans l'intérêt public. » Une vision partagée par José Bové, qui y voit aussi les conséquences des révélations apportées au fil des ans : « le travail que nous avons mené depuis septembre 2010 a porté ses fruits et je m'en félicite ».

Les agences européennes dans le collimateur des députés européens

Deux jours plus tard, le 10 mai, ce sont les députés européens qui ont marqué leur inquiétude, toujours sur cette question des conflits d’intérêts, en décidant de reporter la décharge du budget 2010 de l’EFSA, en s’appuyant notamment sur les conclusions du rapporteur, la députée PPE Monica-Luisa Macovei. Celle-ci soulignait justement les soupçons de conflits d’intérêts de Diana Banati avec l’ILSI ,mais aussi les coûts moyens « excessifs »  des réunions du conseil d'administration (92 630 euros, soit 6 175 euros par membre) - et appelé à « des réductions drastiques »… Un coup de semonce pour l’agence, qui sur son site, affirme prendre « respectueusement » note de la décision : « L'EFSA comprend qu’en votant ce report, le Parlement européen souhaite obtenir des garanties sur certains points spécifiques ».

Ce vote, qui intervenait lors de la réunion plénière du Parlement chargé d’approuver la gestion financière des institutions et agences européennes, a mis en évidence le même problème dans deux autres agences européennes : celle du médicament et de l’environnement. Pour l'Agence des médicaments (EMA), les députés recherchent notamment « des assurances quant à l'impartialité des employés de l'Agence et des experts nationaux détachés temporairement ». Quant à l'Agence de l'environnement (AEE), les députés ont critiqué le fait que, de juin 2010 à avril 2011, sa directrice exécutive ait également été membre du comité consultatif international de l'ONG Earthwatch et qu’elle ait effectué des missions pour son comptes ainsi que des versements de l’ordre de 33 800 €.

« Le report des décharges de l’EFSA et de l’EMA est une vraie victoire dans la lutte contre les conflits d’intérêts, se réjouit Corinne Lepage dans un communiqué. Les cas de conflits d'intérêts à l'EFSA et l'EMA ne sont pas des d'allégations farfelues, mais sont désormais malheureusement très documentés (…). Certes, sous la pression de députés et de la société civile, ces deux agences avancent sur la question des conflits d'intérêt, mais il faut désormais juger sur pièce et examiner comment les procédures sont mises en œuvre. Le report des décharges (attendu pour octobre, ndlr) nous donne notamment le temps d'analyser le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des conflits d'intérêts attendu, je l'espère, en juin prochain ». Pour Michèle Rivasi, il en va de « la crédibilité » de l’Europe.

Béatrice Héraud
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