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La table ronde sur l’efficacité énergétique, constituée de trois groupes de travail (entreprises, ménages et pouvoirs publics), a formulé près de 120 propositions visant à réduire la consommation d’énergie de 20% à l’horizon 2020. 27 d’entre elles ont été retenues par le ministère de l’Ecologie et seront financées à la fois par la Caisse des dépôts et l’Ademe. « Ces mesures ont vocation à renforcer les actions issues du Grenelle de l’environnement, a indiqué Nathalie Kosciusko-Morizet. Nous atteignons aujourd’hui 17% d’efficacité énergétique, il faut donc aller plus loin pour atteindre l’objectif européen de 20% à l’horizon 2020 et même au-delà ». Parmi ces mesures, celles qui concernent le bâtiment sont considérées comme prioritaires. De fait, le secteur est à la fois le premier émetteur de gaz à effet de serre et celui dont les objectifs fixés par le Grenelle sont loin d’être atteints. La ministre a donc acté plusieurs mesures facilitant, pour les particuliers, la rénovation thermique des logements. Au 1er janvier 2012, les ménages pourront ainsi cumuler le crédit d'impôt développement durable et l'éco-PTZ, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici, freinant les ménages dans les rénovations « lourdes » de leur logement. L'éco-PTZ sera également étendu aux syndicats de copropriétés (8 millions de logements concernés) pour faciliter la mise en œuvre de ces travaux. Autre enjeu directement lié à l’efficacité énergétique, celui des 3, 8 millions de foyers modestes en situation de précarité énergétique. Le programme « Habiter mieux », qui concerne la rénovation thermique de 300 000 logements d’ici 2017 sera renforcé pour améliorer de 25% leur performance énergétique. L’aide « de solidarité écologique aux travaux » sera portée de 1 100 euros à 1 600 euros pour permettre de réaliser des bouquets de travaux plus importants et atteindre une réduction des factures énergétiques allant jusqu’à 40%. L'éco-prêt logement social, dont la première enveloppe de 1,2 milliard d'euros a été épuisée depuis le 1er juin, a par ailleurs été reconduit par la Caisse des dépôts en décembre 2011. Aider les TPE et PME
S’agissant des entreprises, -qui représentent un gisement d’économies d’énergie équivalent à la production annuelle de 2 centrales nucléaires-, le ministère a retenu plusieurs mesures notamment pour les TPE et le secteur de l’artisanat, pour pallier aux difficultés de financement bancaire qu’elles rencontrent. Les entreprises de moins de 50 salariés auront ainsi accès à un prêt à un taux de 2%, pour des sommes allant de 10 000 à 50 000 euros. Au total, 100 millions d'euros seront prêtés par les directions régionales d'Oséo à partir de février 2012. «Un boulanger qui veut changer son four, qui représente 53% de sa facture énergétique, peut ainsi obtenir un prêt, alors que jusqu'à présent le PTZ démarrait à 50.000 euros », a indiqué Pierre François Mourier, président du groupe de travail entreprise de la table ronde. Cette mesure devrait permettre au total un gain énergétique de 200 GWh par an. Par ailleurs, la réduction du gaspillage constituant un potentiel considérable d’économies d’énergie, le ministère a adopté une mesure obligatoire d’extinction des enseignes lumineuses entre 1h et 6h du matin pour le 1er juillet 2012. 700 GWh seront ainsi économisés, soit la consommation annuelle d’électricité, hors chauffage et eau chaude, de 260 000 ménages. S’agissant des éclairages de bureaux, -qui représentent plus de 6 TWh-, une obligation d’extinction est également envisagée en cas d’inoccupation de jour comme de nuit. Un arrêté ministériel devrait être pris en ce sens au premier semestre 2012. Enfin, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (qui imposent aux fournisseurs d’énergie de promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients) sera amplifié. C’est l'Ademe qui se chargera de son développement pour atteindre l'objectif de 20 % d'amélioration de l'efficacité énergétique en 2020. Le gouvernement table sur une économie de 345 TWh d’ici 2013. Concernant les pouvoirs publics, les mesures adoptées s’appliqueront à la prise en compte de l'efficacité énergétique dans la commande publique. Un « grand plan d'achats publics performance énergétique », devrait être adopté en mars 2012. La question de l’éclairage public concernera les petites communes (31 900 comptant moins de 2 000 habitants), qui seront aidées financièrement pour rénover les luminaires les plus énergivores et permettre une économie de 50% d’énergie dépensée pour l’éclairage public. L’Ademe dispose pour ce programme d’une enveloppe de 20 millions d’euros. Enfin, l’Etat veut développer les apports des technologies numériques au domaine de l’énergie, via les investissements d’avenir.1,3 milliard sera affecté aux projets de villes numériques et de transports intelligents permettant d’économiser l’énergie.
Rappelons que huit ONG (Greenpeace, WEFC, Hespul, Réseau Sortir du nucléaire, Agir pour l'environnement, Les amis de la terre, le CLER et le Réseau action climat) invitées à rejoindre la table ronde, ont refusé d’y participer. Dans une lettre commune, elles posaient « comme conditions préalables à la participation à cette nouvelle table ronde la nécessité d’aborder le volet production d’énergie ainsi que le respect des engagements pris jusqu’ici en matière d’efficacité énergétique ». Les associations ont estimé que « le niveau de mise en œuvre effective des mesures du Grenelle est insuffisant pour ouvrir un nouveau chantier visant à aller plus loin ». Par ailleurs, après quatre mois de participation, France Nature Environnement a fini par claquer la porte le 2 novembre dernier. L’association a estimé que « si des mesures intéressantes ont été proposées, il manque l'essentiel, la colonne vertébrale de l'ensemble, la volonté politique forte».
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