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Novethic. D’une manière générale, pensez-vous que les candidats ont davantage intégré les questions de RSE à leurs programmes respectifs ? Antonio Manganella. Les analyses que nous avons faites montrent qu’il n’y a pas de prise en compte de la responsabilité sociale des entreprises. L'encadrement de l'activité des multinationales en matière de respect des droits de l’Homme et de l’environnement, mesure que propose le CCFD, ne figure dans aucun programme. Les candidats font tous le constat de l’absence de régulation de la mondialisation, mais les réponses apportées se focalisent sur la question de l’emploi et de la compétitivité des pays émergents. Aucun candidat n’admet que les multinationales françaises sont avant tout bénéficiaires de cette absence de régulation et qu’elles profitent du faible coût de la main d’œuvre et de normes moins disantes au plan social et environnemental.
En dehors d’Eva Joly, qui a de réelles propositions sur le sujet, et dans une moindre mesure de Jean-Luc Mélenchon, les autres candidats apportent des réponses très nationales à la mondialisation. Quelles sont les propositions concernant la concurrence des pays émergents ? Elles sont très vagues chez les grands candidats. François Hollande propose par exemple « d’engager avec les grandes entreprises françaises un mouvement de relocalisation de leurs usines dans le cadre d’un contrat spécifique ». Qu’est ce que cela veut dire ? S’agit-il de défiscalisation, de baisse du coût du travail ? C’est très vague. Par ailleurs, le coût horaire du travail est de 32 euros en France, on voit mal quelles réponses apporter face au coût du travail dans les pays du Sud. Surtout, aucun candidat n’évoque le fait que ce sont les grandes entreprises françaises notamment, qui font travailler les Indiens ou les Chinois…et qui délocalisent aussi pour d’autres raisons, comme l’absence de réglementation sociale, fiscale et environnementale, et parce qu’il s’agit de pays à faible gouvernance.
Plusieurs candidats se disent favorables à la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME). Que proposent-ils exactement ? Les pouvoirs et l’utilité de cette organisation varient considérablement selon les candidats. Eva Joly fait des propositions plus ambitieuses que les autres en voulant donner à l’OME des pouvoirs supérieurs à ceux de l’OMC, ce qui signifie qu’elle pourrait arbitrer des conflits en cas de non-respect, par les entreprises, des référentiels internationaux sur l’environnement et les droits humains. Pour François Hollande, les propositions sont plus vagues. Il évoque une « gouvernance de la mondialisation autour du G20, des organisations régionales et des Nations unies », ce n’est donc pas très nouveau. Enfin, Nicolas Sarkozy propose seulement de « poursuivre les initiatives pour donner naissance à une organisation mondiale de l’environnement ». Les candidats des grands partis défendent tous le « made in France ». Qu’est-ce que cela implique en matière de RSE ? La tendance des candidats à défendre le « made in France » a un inconvénient majeur : elle rend invisible, là encore, la question de la responsabilité des multinationales françaises dans leurs activités à l’étranger. Par ailleurs c’est une forme de protectionnisme qui ne dit pas son nom. On oppose artificiellement ce qui est produit en France et à l’étranger, or ce raisonnement n’a pas de sens dans une chaîne de production mondialisée. Dans la même veine, vouloir comme le proposent tous les grands candidats, imposer des taxes et des droits de douane pour les produits importés des pays émergents serait illégal du point de vue de l’OMC et des directives européennes... Enfin, est-ce que cela signifie que les entreprises françaises qui produisent dans ces pays devront elles-mêmes payer ces taxes ? Votre proposition -qui est aussi celle de nombreuses ONG- de permettre aux victimes, dans les pays du Sud, d’agir en justice auprès du siège des multinationales pour des actes commis par leurs filiales, est-elle entendue par les candidats ? Nous nous efforçons de faire comprendre ce concept de la « responsabilité du fait d’autrui » pour les filiales des maisons-mères, qui existe en droit civil et a même été proposé par des parlementaires. Il en a été question lors du Grenelle, mais le gouvernement l’a retoqué. Là aussi, les principaux candidats restent dans une logique très franco-française. Aucun n’évoque le fait qu’une filiale d’une grande entreprise française peut violer tous les standards internationaux sans être inquiétée sur son territoire et encore moins dans ces pays ; et que cet état de fait est incitatif à la délocalisation. Faire respecter les normes RSE et la justice au-delà de nos frontières serait plus efficace que de promouvoir le « made in France » ! Les candidats ont donc une vision très nationale de ces sujets ? Oui, la preuve en est que le droit des sociétés en France n’a pas été revu depuis les années 60 ! Il repose sur deux piliers qui sont aujourd’hui obsolètes, la responsabilité limitée et l’autonomie juridique, établis à une époque où les entreprises françaises avaient besoin d’investissements et n’étaient pas détenues par des actionnaires internationaux. François Hollande propose la « création d’un dispositif de notation sociale pour les entreprises »*. Qu’en pensez-vous ? Outre le fait que la notation sociale des entreprises existe déjà depuis un certain temps, cette proposition ne concerne qu’une seule partie prenante de l’entreprise, les salariés. Or, c’est précisément la partie prenante qui peut déjà s’exprimer le plus, dispose de syndicats, de moyens de pression comme la grève, etc. En revanche les « parties prenantes silencieuses », qui sont exclues du dialogue avec l’entreprise et qui sont aussi celles qui subissent le plus les impacts négatifs des entreprises, ne sont pas concernées par le dispositif proposé. Il faut aller plus loin en matière d’obligation de transparence des entreprises et renforcer le rôle des agences de notation, qui n’ont accès qu’à une partie des informations sur les activités et impacts des entreprises.
*Il s’agit « d’un dispositif de notation sociale obligeant les entreprises de plus de 500 salariés à faire certi?er annuellement la gestion de leurs ressources humaines au regard de critères de qualité de l’emploi et de conditions de travail"
NB : Le CCFD a analysé les programmes des candidats ayant une représentation parlementaire.
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