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Après plusieurs revirements judiciaires, la décision du mardi 9 novembre 2010 prise par la Cour de cassation revêtait une importance cruciale. Elle devait permettre en effet la poursuite des enquêtes dans le cadre des « biens mal acquis » sur les patrimoines français des présidents du Congo-Brazzaville, du Gabon et de Guinée équatoriale et de leur entourage. Avec pour objectif la saisie, voire la restitution, d’avoirs détournés au détriment des populations du Sud. Mais, selon une information révélée par le Monde publiée le 9 juin, « le parquet de Paris, soumis statutairement au pouvoir exécutif, a refusé la demande de deux juges d'instruction d'élargir leurs investigations dans l'affaire des "biens mal acquis" par les familles de trois chefs d'Etat africains ». Une décision « incompréhensible » alors que « les détournements d'argent opérés par les familles Ben Ali, Moubarak et Kadhafi ont alimenté les révoltes au nord de l'Afrique, et qu’une colère similaire se développe sur le reste du continent », souligne le quotidien. Pour autant le 9 juin également, SHERPA et Transparence International France ont déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de l'ancien président tunisien Ben Ali et de son entourage. « Plus de trois mois s’étant écoulés depuis le dépôt par nos associations d’une plainte simple devant le procureur de la République de Paris et l’ouverture consécutive d’une enquête préliminaire, nous sommes légalement autorisés à solliciter l’ouverture d’une information judiciaire », indiquent les deux ONG dans un communiqué. « Cette démarche nous paraît plus que nécessaire compte tenu des faibles avancées de l’enquête de police d’une part et des pouvoirs qui sont ceux du juge d’instruction dans la conduite des enquêtes d’autre part » ajoutent-elles.
S’agissant des trois chefs d’Etats africains, la plainte déposée par Sherpa et Transparency International, en 2009 portait sur « le recel de détournement de fonds publics, le blanchiment, l’abus de biens sociaux et l’abus de confiance ». Elle avait été soutenue par le CCFD-Terre Solidaire, qui avait publié en 2007, puis en 2009, des rapports sur les « biens mal acquis » par les dictateurs du monde entier. Il y dénonçait notamment la complicité des entreprises et des politiques, ainsi que le rôle central des paradis fiscaux et judiciaires dans le pillage des populations des pays du Sud. 35 milliards d’euros ont en effet été détournés par le Chah d’Iran Mohammed Reza Pahlavi, 12 milliards par Mohamed Suharto, le chef d’Etat indonésien, ou encore entre 7 et 28 milliards par Saddam Hussein…Au total, « entre 75 et 130 milliards d’euros ont été perçus par une trentaine de dictateurs africains, américains, asiatiques et européens », estimaient alors Antoine Dulin et Jean Merkaert, les deux co-auteurs du rapport « Biens mal acquis, à qui profite le crime ? ».
Des dynasties au train de vie plus que dispendieux En 2007 déjà, une enquête de police avait recensé 39 propriétés et 70 comptes bancaires détenus par la famille Bongo et ses proches, 24 propriétés et 112 comptes bancaires pour la famille Sassou Nguesso…Un train de vie que les ONG dénoncent encore dans le document « Chronique 2009-2010 d’un engagement qui patine » que le CCFD-Terre Solidaire publie avec Sherpa. Le document relate ainsi qu’Ali Bongo, président du Gabon, « a choisi d’investir dans la pierre parisienne, sans pour autant commettre « l’erreur » de son père en mettant le bien à son nom : l’Etat gabonais lui-même a annoncé l’acquisition d’un immeuble particulier au 51 rue de l’Université pour environ 100 millions d’euros, soit 3% du budget de l’Etat gabonais ! ».
Il fait également état des sommes dépensées de Paul Biya, président du Cameroun, lors de sa visite officielle en France en juillet 2009. Des vacances « qui ont coûté la bagatelle de 900 000 euros… Au programme : palaces en bord de mer et cures de thalassothérapie pour le président camerounais et sa suite de 40 personnes », indiquent les ONG. Quand au président sénégalais Abdoulaye Wade, également en vacances en France à l’été 2009, il aurait dépensé « en milieu de séjour la somme de 725 millions de francs CFA, soit un peu plus d’un million d’euros », selon le journal sénégalais Le Quotidien.
Aucun recours pour les populations spoliées ? Depuis l’entrée en vigueur de la Convention de Mérida en 2005, signée par plus de 140 pays, la restitution des biens mal acquis est un principe clé du droit international. Les pays qui ont été pillés par leurs dirigeants peuvent en théorie obtenir que l’argent volé leur soit rendu. En réalité, le CCFD-Terre Solidaire montre dans son rapport que « 1 à 4% seulement des avoirs détournés ont été restitués aux populations spoliées. Alors que les sommes en jeu sont considérables : entre 105 et 180 milliards de dollars pour une trentaine de pays du Sud. »
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