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Nouveaux records de concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère (OMM, 2010), augmentation des phénomènes climatiques extrêmes (rapport du GIEC), écart qui se creuse entre l’urgence climatique et les objectifs que veulent bien se fixer les politiques…Malgré ce contexte plus que tendu sur le front climatique, les négociations de Durban qui se sont achevées mi-décembre semblent encore loin d’avoir répondu à l’urgence de la situation, même s’il serait sans doute injuste de ne pas y voir quelques points positifs comme la sauvegarde du protocole de Kyoto et le retour de l’Europe dans le leadership de la diplomatie climatique. « Le principal danger aujourd’hui n’est plus le climato-scepticisme mais la montée en puissance de l’écolo-pessismisme, très net dans les médias alors que Durban nous offre un scénario crédible de sortie de crise », veut positiver Ronan Dantec, sénateur EELV et porte-parole de l’organisation mondiale des villes Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) dans la négociation internationale sur le climat. Un optimisme pas vraiment partagé par Thierry Dedieu, le délégué CFDT qui suit les négociations climatiques, et qui reste « beaucoup plus partagé » sur le bilan de cette COP 17, estimant que le « décalage est de plus en plus grand entre les discours et ce que l’on arrive à faire passer dans les COP… », soulignait-il lors du bilan de Durban proposé par l’association 4D (Dossiers et Débats pour le Développement Durable).
Le Qatar, l’étrange hôte de la COP 18
Après l’Afrique du Sud en 2011, ce sera au Qatar d’accueillir la dix-huitième conférence des Nations Unies sur le changement climatique. Certes, il ne semble pas que la prochaine COP soit très porteuse d’enjeux, ce qui relativise l’importance du pays hôte. Mais si le symbole de cette année était plutôt fort et positif en mettant en avant ce pays appartenant à la fois au bloc des émergents et au continent le plus pauvre et le plus touché par le changement climatique, le choix du Qatar laisse songeur. Ce pays - préféré à la Corée du Sud, pourtant investie dans l’économie décarbonée- est en effet le détenteur du record des émissions de CO2 par habitant : 53,4 tonnes selon les données de l'ONU de 2008, soit 3 fois plus qu'un Américain (17,5 t) et 10 fois plus qu'un Chinois (5,2 t). Selon Christiana Figueres, Secrétaire de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Doha aurait promis de réduire ses émissions et signifié son intention d'aider les pays en développement, et notamment les petits Etats insulaires, à s'adapter aux effets du changement climatique. Pour la Confédération syndicale internationale le choix du Qatar, peu connu pour le respect des droits des travailleurs et plus largement des droits humains, reste au contraire « un signal complètement erroné » et « risque de retarder des mesures pourtant vitales ». Et alors que la société civile participe de plus en plus aux négociations, le délégué de la CFDT Thierry Dedieu, se demande comment celle-ci va y être accueillie…
Une fracture que constate également Pierre Radanne, président de l'association 4D et expert en politique climatique. « Durban a entériné 4 lignes de fracture. D’abord, celle ouverte à Cancun entre les négociations climatiques et les parlements nationaux qui ne sont plus obligatoirement saisis de la question. Cette déconnection est dramatique car l’on aboutit ainsi à des négociations hors-sol. Ensuite, il existe une rupture entre les pays « pleins » (UE) qui souhaitent aller de l’avant et les pays « vides » (Canada, Australie, Etats-Unis, Russie) qui freinent les négociations. On voit également une fracture entre les objectifs scientifiques et politiques : bientôt l’écart sera tellement important que la pression scientifique s’amenuisera…Enfin, les Etats défendent clairement leur propre intérêt au détriment de l’intérêt général », analyse cet expert habitué des négociations climatiques. Rio +20 au carrefour d’une « séquence historique » Ces lignes de faille seront-elles toujours de mise dans 4 ans, lorsqu’il faudra préciser le futur traité post-Kyoto, dont le statut juridique reste très flou ? En attendant, pour Pierre Radanne, il est indispensable de ne pas manquer la « séquence historique unique » de la mi-2012. De mai à fin juin en effet, 3 évènements majeurs auront lieu coup sur coup : la réunion de préparation à la COP 18, à Bonn, le G20 au Mexique et la conférence mondiale des Nations Unies sur le développement durable « Rio +20 », au Brésil. « Il s’agit de 6 semaines de négociations déterminantes pour l’avenir de la Planète. Si nous ratons cette séquence, je ne sais pas comment nous pourrons nous rattraper », prévient-il. Pourtant, selon Michel Prieur, l’un des grands noms du droit de l’Environnement*, la conférence de Rio+20 cumule quelques handicaps : « il n’y a aucun accord juridique sur la table : le changement climatique est traité par les COP, la biodiversité le sera à Delhi en octobre…il ne reste pas grand-chose, sinon une éventuelle convention sur le mercure, négociée depuis des années. C’est inquiétant. » A cela s’ajoute le fait qu’il n’est pas question jusqu’ici d’un « vrai » sommet, dans le sens où peu de chefs d’Etat y sont attendus, ni d’une négociation… La crise économique et les échéances électorales (en France et aux Etats-Unis notamment) risquent par ailleurs de peser et le pays hôte lui-même est en proie à de grosses difficultés, à la fois sur le terrain de la corruption qui affaiblit son gouvernement et sur le terrain environnemental avec une loi en préparation qui abaisserait le niveau de protection de la forêt… Pour autant Michel Prieur ne veut pas baisser les bras. Le Centre international du droit comparé de l’environnement (CIDRE) dont il est le président- qui avait déjà inspiré 20 ans plus tôt la Déclaration et l’Agenda 21 lors du sommet de Rio, a ainsi décidé d’apporter une fois encore sa contribution au débat en lançant, le 1er octobre, un appel des juristes (voir document lié) constitué de 26 recommandations (déposées à l’ONU le 1er novembre 2011 au titre des contributions à Rio +20). Parmi celles-ci, la création d’une Organisation mondiale de l’environnement et d’une Cour mondiale de l’environnement, la consécration internationale de l’obligation de gouvernance sociale et environnementale des entreprises, etc. Mais aussi la consécration d’un « principe de non régression » en droit de l’environnement, un principe qui devrait être théoriquement acquis, mais qui a en réalité besoin d’être réaffirmé « au niveau national », souligne le professeur de droit coordinateur de l’appel. Une proposition reprise par le Parlement européen dans sa résolution du 29 septembre 2011, mais qui ne fait pas l’unanimité au sein des institutions européenne, notamment du Conseil européen. *Président du centre international de droit comparé de l’environnement, doyen honoraire de la faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges, directeur scientifique du Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme.
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