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Le 12 décembre 2011, un jour seulement après la fin du sommet sur le changement climatique (COP 17) de Durban, le ministre de l’environnement canadien Peter Kent annonce son intention de se retirer du protocole de Kyoto. « Kyoto est une chose du passé pour le Canada. À ce titre, nous invoquons notre droit reconnu par la loi de nous retirer officiellement de Kyoto. Cette décision officialise ce que nous avons affirmé depuis 2006 (date de l’arrivée au puvoir des conservateurs, ndlr), à savoir que nous ne mettrons pas en œuvre le protocole de Kyoto », déclarait-il alors aux journalistes. Une décision qui sera confirmée officiellement aux Nations Unies 3 jours plus tard, sans que ni le peuple ni ses représentants -tant au niveau fédéral que provincial- ne soient consultés…« La décision prise par le gouvernement n’est pas celle du peuple canadien », tempête Patrick Bonin, directeur climat-énergie AQLPA (association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique).
| Les raisons du retrait |
Si le protocole de Kyoto a été conçu en 1997, il n’a été ratifié par le gouvernement libéral du Canada que 5 ans plus tard. Un premier pas qui avait déjà connu quelques reculs dès 2005 lorsque les libéraux s’étaient engagés sur un plan ne permettant d’atteindre que 80% de l’objectif de réduction assigné au Canada (-6% entre 2008 et 2012 par rapport à 1990). Mais le gouvernement conservateur qui lui succèdera quelques mois plus tard portera le coup de grâce aux quelques efforts environnementaux du pays très lié aux industries extractives. Pour justifier son retrait du protocole en décembre 2011 le ministre canadien de l’Environnement, affirmera donc que « le nœud du problème » est que « les émissions mondiales vont continuer d'augmenter parce que le protocole de Kyoto ne s'étend pas aux grands pollueurs, comme les États-Unis et la Chine. Voilà pourquoi il est voué à l'échec ». Le Canada est bien placé pour le savoir car il fait lui aussi partie de ce club des gros pollueurs (2% des émissions mondiales) et au lieu de diminuer, ses émissions ont en fait augmenté de 17% entre 1990 et 2009. Selon le ministre, cette posture de mauvais élève lui aurait donc coûté 14 milliards de dollars de pénalité. Un « argument mensonger » contestent l’opposition et les écologistes car le protocole ne prévoit rien de tel sinon le report des émissions non réduites dans la deuxième période d’engagement. « Ce type d’argument vise simplement à faire peur aux Canadiens, à gagner du temps et à protéger l’industrie pétrolière et gazière », rétorque l’AQLPA. En toile de fond, on pense évidemment à l’or noir des sables bitumineux de l’Alberta dont le développement doit considérablement augmenter les émissions de CO2 du pays qui, une fois sorti, n’aura plus même à en assurer un reporting…
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« Il nous apparaît évident que le gouvernement a posé un acte qui va à l’encontre des préoccupations environnementales des citoyens du Québec, du Canada et du monde, et notamment à l’égard des changements climatiques », explique l’ex-député souverainiste à Québec et à Ottawa Daniel Turp, dans une lettre ouverte publié par le quotidien « Le Devoir ». Mais cela va même plus loin pour ce professeur de droit public et de droit international à l’Université de Montréal : « la dénonciation est aussi contraire à la loi et à plusieurs principes constitutionnels fondamentaux qui ne sauraient être transgressés dans un véritable Etat de droit ». Une action en justice… Partant de ce constat, Daniel Turp et l’avocat spécialisé Julius Grey, soutenus par une douzaine d’étudiants en Sciences politiques et Droit de l’université de Montréal constitués en « Equipe Kyoto » et des associations environnementales (AQLPA, Equiterre, etc.), ont déposé le 13 janvier 2012 un « avis de demande de contrôle judiciaire », une procédure de droit administratif visant à déclarer « illégale » la décision du Canada de se retirer du protocole de Kyoto. « Illégale » car la décision a été adoptée en violation d’une loi de mise en œuvre du protocole votée en 2007, qui stipulait que « le gouverneur en conseil veille à ce que le Canada honore les engagements pris en vertu (…) du protocole de Kyoto », précise le professeur. Or, en se désistant d'un traité qu'une loi l'oblige à exécuter, le gouvernement s'est substitué au Parlement qui, seul, pouvait modifier ou annuler cette loi pour en éviter les effets… De fait, il y a donc « violation » des « principes de la primauté du droit, de la séparation des pouvoirs et de la démocratie » selon Daniel Turp. Pour l’instant, le gouvernement est resté muet face à l’initiative, arguant du fait qu’il s’agissait désormais d’une affaire judiciaire. Mais il faut rappeler que si le désistement du protocole était invalidé par les tribunaux, le Canada se retrouverait alors lié juridiquement jusqu’au 31 décembre 2012. Il devrait donc logiquement imposer au cours de l’année des réductions aux grands émetteurs comme les pétrolières ou les producteurs d'électricité thermique…L’initiative a-t-elle des chances d’aboutir ? L’équipe Kyoto veut y croire même si elle aura sans doute fort à faire avec les avocats de l’Etat et du lobby pétrolier… Et des juristes restent sceptiques sur l’issue de la procédure. « La Cour ne peut pas annuler la dénonciation d’un traité, car cette question de politique étrangère relève exclusivement, au Canada, du pouvoir exécutif. Il n'est donc pas possible que les tribunaux canadiens puissent empêcher le gouvernement de dénoncer un traité. Même s'il existe (…) une loi de mise en œuvre du protocole de Kyoto, le législateur pourra l’abroger, ce qui ne sera pas bien difficile à obtenir avec un gouvernement majoritaire à Ottawa », explique ainsi Sophie Lavallée, professeur de droit international de l’environnement à l’université de Laval dans un entretien. Quoi qu’il en soit, l’initiateur de la plainte est décidé à porter l’affaire jusqu’à la Cour suprême si nécessaire. …qui marque le début d’une mobilisation citoyenne ? En attendant, la mobilisation citoyenne se met en marche avec une série d’actions qui vont progressivement se mettre en place, d’abord au niveau local avant, espèrent ses initiateurs de mobiliser à l’international. En pointe de la contestation, le Québec. Ce qui est loin d’être un hasard. La province était en effet la seule avec le Manitoba, à soutenir depuis ses débuts le Protocole. « Depuis 2004, il y a une très forte mobilisation environnementale dans la Province », explique Patrick Bonin, de l’AQLPA. A l’époque, la décision de construire une grosse centrale thermique, dont les écologistes et en particulier l’AQLPA, estimaient qu’elle augmenterait de 2,5% les émissions québécoise de GES, avait entraîné une mobilisation massive de la population et le retrait du projet. « Depuis ce réveil des consciences, les Québécois sont restés sensibles à la question et exercent une pression continue sur le gouvernement, au moins québécois, comme on a notamment pu le voir à l’occasion du débat sur les gaz de schiste », assure le militant. Déjà, alors que bruissaient seulement des rumeurs de retrait, quelque 500 manifestants s’étaient retrouvés à Montréal le 10 décembre pour s'y opposer. Par ailleurs, 2 pétitions circulent, l’une lancée en décembre par Daniel Turp, qui a invité les Québécois à signer symboliquement le protocole de Kyoto – 4 200 personnes ont signé- et une autre émanant de l’Assemblée nationale du Québec. Car il faut savoir qu’en 2006, l’Assemblée nationale de la province, tenue par les Libéraux, s’est déclarée liée par le Protocole de Kyoto (ratifié par le gouvernement québécois 1 an plus tard). Elle devrait d’ailleurs le réaffirmer lors de la reprise des travaux parlementaires mi-février. Et le retrait du Canada a été jugée comme « inacceptable » par le gouvernement québécois. Mais la mobilisation citoyenne est aussi attendue hors de la province québécoise. L’ensemble de l’opposition politique s’est déclarée contre l’initiative du gouvernement Harper. Et au sein même des provinces les plus liées à l’industrie pétrolière comme l’Alberta -qui émet cinq fois plus de gaz à effet de serre par habitant que le Québec- on compte une opinion non négligeable favorable au Protocole de Kyoto…
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