Algues vertes : un décret qui jette le trouble

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Publié le 26-10-2011

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Alors que les négociations de la PAC viennent d'être lancées, le décret français assouplissant l'épandage de substances azotées par les agriculteurs suscite de nombreux remous chez les associations de lutte contre les marées vertes et les élus bretons. La Commission européenne a par ailleurs demandé des explications à la France sur sa politique de lutte contre les algues vertes.

Face au problème des algues vertes, la France doit s’expliquer et agir ! Le 18 juillet dernier, la commission européenne a en effet adressé une lettre aux autorités françaises, assortie d’une annexe de 11 pages, posant 60 questions sur sa gestion du problème des algues vertes, telles que « quels sont les volumes  produits et collectés cette année ? » ou encore « quelle est la participation financière de la filière agro-alimentaire aux efforts de  lutte contre les marées vertes ? ».

Le plan algues vertes (voir article lié), mis en place en  février 2010, n’empêche toujours pas les algues vertes de venir s’échouer chaque année sur les plages bretonnes, polluant la vue et l’odorat des riverains et des touristes. Voire même mettant la santé des chiens, des chevaux et des sangliers en danger : l’hydrogène sulfuré (H2S),  le gaz qui résulte de leur décomposition, peut être mortel à fortes concentrations pour les organismes vivants. La cause des marées vertes est connue depuis longtemps : la forte concentration des eaux de Bretagne en nitrates. Cet engrais plait aussi aux ulves ! Et il provient, à 95%, selon le document de réponse de la France à l’Europe, des  engrais azotés, et lisiers des élevages intensifs (ainsi que des algues qui après ramassage sont réétalées sur les champs où elles servent d’engrais gratuit !)… Un plan algues vertes efficace devrait mettre dans sa toute première priorité,  une modification des pratiques agricoles. Mais comme ce n’est pas le cas, le plan se contente de repousser la mise en conformité à la directive cadre sur l’eau en Bretagne, à 2027 (au lieu de 2015) et à organiser un ramassage qui devient, années après années, de plus en plus titanesque : « au 30 juin 2011, le volume d’algues ramassé (25 000m3) était déjà le double de ce qui avait été ramassé en 2010 », constatait Georges Kremlis pour la commission européenne dans sa lettre motivée par le dépôt de 7 plaintes en 2010 et 2011. Cette lettre, dont le gouvernement français ne s’est pas vanté, a  été publiée début octobre sur le site de l’association Eaux et rivières de Bretagne. En même temps, que des élus écologistes bretons déposaient une pétition au Parlement Européen pour que  la France soit placée face à ses obligations.

Une cerise verte sur le gâteau ?

Aux insuffisances apparentes du plan algues vertes mis en place en Bretagne, s’ajoute désormais l’incohérence d’un décret  assouplissant l’épandage agricole, décret qui attise un peu plus la colère des bretons ! En effet, le décret paru au JO du 11 octobre dernier, au motif d’« une mise aux normes établies par le Grenelle de l’environnement » a expliqué Valérie Pécresse, porte-parole du gouvernement, autorise les agriculteurs à déverser plus d’azote dans l’environnement, et qui plus est, dans les « zones sensibles » (comme les bords de rivière par exemple) qui étaient jusqu’alors protégées ! Il entérine en effet un « relèvement des plafonds d’épandage d’azote » qui passent  « de 170kg par hectare de SPE (surface potentiellement épandable), à 170kg par hectare de SAU (surface agricole utile) ». Un jeu de surface qui représente, selon Eaux et Rivières de Bretagne, une augmentation de 20% des terres épandables : la SAU est supérieure à la SPE, la SAU désignant l’ensemble des terres cultivables, soit la SPE plus les zones qui étaient jusqu’alors interdites à l’épandage (les bords de rivière par exemple).

Mais les bretons, associations et élus de tout bord sont furieux.  Eau et rivières de Bretagne a annoncé qu'elle allait engager un recours devant le Conseil d'Etat « pour faire annuler ce décret absurde ». Quant au président du conseil régional Jean-Yves Le Drian , il réclame «de la cohérence au gouvernement. Si l'objectif de lutte contre les marées vertes est véritablement sincère, il faut s'en donner les moyens et retirer ce décret sans délais». Que le décret paraisse juste avant les discussions européennes sur la PAC (article lié)  n’est sûrement pas un hasard.  Jusqu’à présent seules 10% des aides allouées  au titre de la PAC le sont  à des pratiques dites de haute qualité environnementale.

La France condamnable ?

Comme l’a rappelé Gilles Huet, délégué général d’Eaux et Rivière de Bretagne, cette situation est totalement incohérente : « Chaque année, les programmes de lutte contre les algues vertes coûtent 50 millions d’euros  alors que les  aides allouées en Bretagne au titre de la PAC (NDLR : et qui favorisent, pour 90% d’entre elles, donc, le développement de l’agriculture intensive) avoisinent les 600 millions d’euros ! ». Si les demandes d’explication de la commission européenne semblent légitimes, tout comme l’obligation d’agir, elles éludent toute responsabilité européenne dans le problème des algues vertes, pourtant largement encouragé par le soutien institutionnel au développement de l’agriculture intensive. Certains élus, comme l’eurodéputé conservateur breton Alain Cadec (UMP), plaident d’ailleurs pour la mise en place d’« un plan d’action européen : le phénomène des algues vertes touchant la Baltique, la lagune de Venise et le delta du Pô en Italie ». Peu avant la date butoir du 18 octobre dernier,  la France a transmis sa réponse à la Commission, présentant le plan de lutte contre les algues vertes adopté en février 2010 et  les mesures mises en œuvre dans les huit baies touchées. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la directive Nitrates et de la directive-cadre sur l’eau. C’est au regard de ces directives et des normes qu’elles définissent que la Commission analysera la réponse des autorités françaises. Quand ? « Il n’y a pas de calendrier précis » répond on à Bruxelles. « La DG Environnement doit à présent examiner aussi longtemps que nécessaire les documents transmis par les autorités françaises et ce n’est qu’à l’issue de cet examen que la Commission indiquera à la France si elle se satisfait de ses réponses. »  Le suspens reste donc entier …

 

Clara Delpas
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