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Ce 7 septembre, à la barre de la 16ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, les 8 prévenus (+1 absent) du collectif des déboulonneurs déclament une fois encore les motivations qui les ont poussés à « barbouiller » les panneaux publicitaires des Champs Elysées le 28 novembre 2009. « La désobéissance civile est un acte nécessaire pour faire émerger le débat sur l’affichage publicitaire, verrouillé par la pression exercée par le monde publicitaire à fois sur les médias et les politiques », explique ainsi l’un des prévenus, Nicolas Hervé. Entre condamnations et relaxe Depuis la création du collectif en 2005, c’est la même argumentation qui a été développée à chacun des 14 procès auquel il a du faire face à Paris ou dans d’autres régions pour avoir inscrit des messages dénonçant l’agression publicitaire sur des affiches, des vitres, des panneaux déroulants ou des écrans. « Nous ne sommes pas contre la publicité, précise Nicolas Hervé, mais nous sommes contre le fait que ces messages soient imposés à nous de part leur format et leur densité. Il y a une différence de traitement réellement démesurée entre l’affichage d’opinion, qui à Paris par exemple est limitée au format 50X60 sur des panneaux de 2m² et les 4X3 (12m²) des publicités commerciales ! ». Jusqu’à présent, les condamnations ont été minimes, de l’ordre de quelques centaines d’euros, souvent avec sursis. L’an dernier, le tribunal correctionnel de Paris a même prononcé la relaxe générale des 8 prévenus (1), estimant qu’ils n’avaient « pas commis de dégradation ou de destruction mais n’ont fait qu’exercer leur liberté d’expression et de communication ». Lors du dernier procès, le 7 septembre, le juge n’a cependant pas prononcé la 2ème relaxe espérée pour faire jurisprudence : les prévenus ont été déclarés coupables. La fixation du montant de leur peine est liée à leur non récidive et surtout au paiement de dommages et intérêts de quelque 800 € à la société Decaux. Le verdict est prévu pour le 1er mars 2012. Le traitement juridique réservé aux déboulonneurs est intéressant à plus d’un titre et reste symptomatique du malaise qui entoure la question de l’affichage publicitaire. Bizarrement absente du premier Grenelle, cette réglementation a finalement été discutée lors de la deuxième édition. « A l’époque nous avions l’impression d’être respectés. C’était la première fois aussi que l’on se mettait autour de la table avec les afficheurs », se rappelle Charlotte Nenner, ancienne conseillère de Paris et présidente de Résistance à l’agression publicitaire, une association qu’elle définie comme « légaliste ». A l’époque, Chantal Jouanno, alors secrétaire d’Etat à l’Ecologie, avait en effet affirmé vouloir « remettre la publicité à sa place » et déclaré qu’il y avait « tout lieu de faire le ménage pour en finir avec tous ces excès. Il y a désormais des pubs partout, et c’est une agression permanente ». (2) Pourtant, aujourd’hui, le constat de Charlotte Nenner est amer : « s’il y a eu beaucoup d’annonces, le bilan apparaît désormais surtout négatif. Ne serait-ce que dans la loi votée en juillet 2010, beaucoup de panneaux interdits ont été autorisés comme le micro affichage par exemple. Et ce, alors même qu’il n’en avait jamais été question dans la concertation. On a aussi autorisé les bâches géantes ou les écrans digitaux. » Même déception du côté de Paysages de France, une association qui lutte contre la pollution visuelle. « Alors que nous avions fait condamner l’Etat pour non enlèvement de panneaux illégaux installés par JC. Decaux autour de l’aéroport Roissy-Charles De Gaulle, le Grenelle 2 a tout simplement autorisé ces panneaux de 50m2 autour des aéroports », dénonce son président Pierre Jean Delahousse.
Le RLP parisien voté mais toujours contesté
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Le 21 juin, le conseil de Paris a enfin voté son nouveau règlement local de publicité (RLP). Il aura fallu presque 10 ans pour venir à bout de la réforme du texte précédent qui datait de 1986. Une première version avait été proposée en 2007 mais, contestée par les afficheurs, elle n’avait pu entrer en vigueur. Le nouveau texte, annoncé comme une réduction de 30% de l’affichage dans la capitale, interdit les grands formats d'affichage publicitaire (les 4x3 m), limite à 16 m² les pubs sur les bus de tourisme, et à 2 m² sur les voitures. Il interdit également les publicités lumineuses sur les toits haussmanniens et les pubs à moins de 50 m des écoles, des églises, des cimetières, dans les espaces verts et jardins partagés, et sur le périphérique intérieur. Et la pub reste bannie de Montmartre et des berges de la Seine. Enfin, la taille des affichages est limitée sur les bâches couvrant les chantiers de ravalement sauf pour les monuments historiques, dont le régime est fixé par le ministère de la Culture. Pour Paysages de France cependant, la mairie n’est pas allée assez loin. « S’il n’y avait pas de RLP à Paris, il faut savoir que 80% du territoire de la capitale serait interdit aux afficheurs. Le règlement a donc pour seul objectif de mettre de la publicité là où elle devrait être interdite », dénonce le président de l’association Pierre Jean Delahousse. |
Un Grenelle décevant Selon ces associations, le processus du Grenelle 2 et les travaux préparatoire du Conseil National du paysage apparaissent aujourd’hui comme une « imposture ». La première version du décret d’application présentée en février 2011 pour être soumise à une consultation publique de 3 semaines, a entraîné lesfoudres des anti-pubs –qui s’élèvent contre de « nombreux reculs »- comme des afficheurs. Par la voix de l’Union de la publicité extérieure (UPE), ces derniers s’affolent d’un règlement qui interdirait « 90% des dispositifs publicitaires », menaçant « l’existence même du secteur » et des « 15 000 emplois directs et indirects qu’il génère ». « Il est indispensable que le projet de décret fasse l'objet d'une réécriture complète qui respecte la lettre et l'esprit de la loi Grenelle 2 », demande alors l’UPE dans un communiqué. Un appel plus qu’entendu par l’Etat selon les associations anti-pubs, qui dénoncent le lobbying de JC Decaux. Le 1er juin alors qu’une trentaine de militants des déboulonneurs, Paysages de France et Résistance à l’agression publicitaire (RAP) manifestent devant le ministère de l’Ecologie et actent la rupture de dialogue entre les deux parties, le Canard enchaîné, citant une source ministérielle, rapporte que « les gens de Decaux ont littéralement tenu [le] stylo pour écrire le décret. Dès qu’un truc ne leur plaisait pas, ils [le] faisaient réécrire. » Des manœuvres qui n’étonnent pas Jacques Muller, sénateur Verts du Haut Rhin rattaché au groupe socialiste à l’époque du Grenelle 2 et maire de Wattwiller. « En tant que parlementaire j’ai été témoin du dysfonctionnement de nos institutions. J’ai vu Jean Charles Decaux dans les couloirs du Sénat, il ne se cachait même pas. J’ai l’impression que c’est le lobby publicitaire qui tient la plume. Par exemple, il suffit de se rappeler du rapport sur la publicité extérieure du sénateur UMP Ambroise Dupont (voir article lié). Au départ, il demandait un périmètre obligatoire de 100 mètres sanctuarisé aux abords des écoles. Puis au fil des discussions, c’est devenu seulement une possibilité et quand les Verts ont voulu rétablir cette obligation par un amendement, il a voté contre ! Quand on est parlementaire et que l’on voit cela on est désespéré. » Aujourd’hui le décret d’application, qui devait initialement paraître en juin est annoncé par le ministère pour la fin de l’année. L’arbitrage sur le texte final est attendu dans les prochains jours et les associations craignent encore d’autres reculs. Après 20 ans de lutte légaliste, le RAP ne peut que constater les limites de ses actions (manifestations, communiqués, veille anti-pub et plainte judiciaire entre autres) : « la situation de l’affichage publicitaire a empiré. Nous sommes un contre-pouvoir, mais qui ne suffit pas. » Une déception que partage Pierre Jean Delahousse : « malgré les multiples condamnations de l’Etat –53- suite à nos actions devant le tribunal administratif, il reste encore des dizaines de milliers d’infractions à la règlementation sur l’affichage. Ça suffit maintenant ! Nous allons multiplier les actions en justice et être moins patients : là où on attendait un ou trois ans avant de porter l’affaire devant le tribunal, on déposera des requêtes dès l’infraction constatée », avertit-il. Mais sans trop d’espoir : « même quand les procureurs sont prévenus des infractions, la plupart du temps, il ne se passe rien. » Pour défendre leur cause l’ultime arme serait-elle alors la désobéissance civile, comme l’affirment les déboulonneurs que ces associations soutiennent ? Pour Jacques Muller, qui doit témoigner en leur faveur pour le procès en appel de la relaxe prévu le 3 avril 2012, l’affaire est entendue : « ils défendent le bien public envers et contre tout. Leur action est illégale mais légitime. J’irai jusqu’à dire que c’est de la désobéissance éthique ». Pas sûr cependant que les juges qui devront se prononcer l’an prochain suivent le même raisonnement.
(1) Le parquet a fait appel. Le procès devait avoir lieu le 6 septembre 2011 mais il a été renvoyé au 3 avril 2012 sur demande de la représentante du ministère public, Laurence Vichnievky qui, remplaçant son collègue au pied levé, a expliqué que ses engagements politiques au sein d’EELV pourraient laisser supposer un manque d’objectivité.
(2) AFP et Le Parisien, 17 juin 2009.
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