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« Consternées ». C’est le terme employé par les signataires, une trentaine d’associations environnementales, dans une lettre adressée à Nathalie Kosciusko-Morizet suite au décret paru au Journal Officiel le 13 juillet dernier. Ils ne sont pas les seuls puisque Corine Lepage a aussi exprimé son mécontentement dans une tribune de Rue89 qualifiant le texte de « liberticide ». Ce décret, voulu dans le cadre du Grenelle, porte sur deux aspects : d’une part il réforme le processus d’agrément des associations environnementales et définit d’autre part des critères de représentativité au sein des instances consultatives nationales. Ainsi, il faudra à une association agréée 2000 cotisants et à une fondation 5000 donateurs pour prétendre participer à une liste de commissions prédéfinies dans laquelle on trouve par exemple le comité national « trames verte et bleue » ou le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire. « De fait, de telles mesures excluent nombre d’associations signataires du présent texte et plus particulièrement toutes les associations d'experts qui ont joué le rôle essentiel de lanceur d'alertes environnementales au cours des dernières années comme par exemple le Cniid, Inf'OGM, Générations Futures, la Criirem, le Criigen, le Réseau Environnement Santé, etc. qui n'auront aux termes de ce texte plus le droit de participer aux instances officielles (qu’elles soient consultatives ou décisionnelles). », précise la lettre envoyée par ces associations au Ministère de l’Ecologie. « Ce seuil est complètement arbitraire. Que veut dire le texte par "cotisants" ? Aucune règle n’est fixée à ce sujet notamment sur le montant de la cotisation et sur les modalités de vérification », s’insurge Jacky Bonnemains président de Robin des Bois, association directement concernée par ce décret. « La légitimité d’une association n’est pas conditionnée uniquement par ses membres mais aussi par sa présence dans le débat public », assure François Veillerette, président de l’association Génération Futures, un des signataires de la lettre. « Ce texte favorise le regroupement, l’absorption, la tutelle. Le risque c’est de perdre de la diversité du monde associatif », ajoute Jacky Bonnemains. Un agrément au bon vouloir du gouvernement ? La réforme de l’agrément génère aussi des craintes chez les associations. Le nouveau décret prévoit un renouvellement de cet agrément tous les cinq ans. Il demande notamment plus de transparence dans les activités et les financements des associations. « A mon sens, il s'agit d'une réforme indispensable qui permettra de mettre en valeur les associations ou fédérations d'associations qui œuvrent réellement pour l'intérêt général. Espérons que les fausses associations constituées à des fins uniquement politiques ou financières soient progressivement mises hors jeu. » assure l’avocat Arnaud Gossement sur son blog. «Cela va nous permettre de nous débarrasser de toutes les associations bidons qui nous embêtent lors des CESER (Conseil Economique, Social et Environnemental Régional) notamment », assure Michel Dubromel, vice-président de France Nature Environnement. Les Amis de la Terre, eux, « déplorent une formulation trop générale et peu précise de ces conditions, notamment sur la mission d'intérêt général, l'indépendance financière et le fonctionnement démocratique, qui laisse une large latitude d'appréciation aux pouvoirs publics pour décider des agréments. ». L’agrément réintroduit en effet une notion de représentativité qui demeure floue : « Une association peut être agréée si, à la date de la demande d'agrément, elle justifie […] d'un nombre suffisant, eu égard au cadre territorial de son activité, de membres, personnes physiques, cotisant soit individuellement, soit par l'intermédiaire d'associations fédérées » précise le décret.
Relations difficiles entre ONG et syndicats
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Alors que les ONG bénéficient, auprès de l’opinion publique, d’une forte légitimité en matière de développement durable, les syndicats souffrent toujours d’un manque de visibilité et sont « en mal d’influence » sur ces sujets. Certes, il existe depuis des années, des instances, souvent internationales, où se réunissent ONG de différents horizons et syndicats mais aussi des causes, telles que Reach ou l’urgence climatique, qui rapprochent ONG et Syndicats, mais ces collaborations restent très ponctuelles. Sensible à la question de la représentativité des ONG, la CFDT a indiqué à l’agence AEDD « soutenir complètement » le décret instaurant les nouveaux critères de représentativité des ONG. « Ces règles viennent du Grenelle. Cela fait partie du compromis. Derrière la question de la représentativité, il y a celle de la légitimité. Un représentant dans une instance consultative exprime-t-il son point de vue personnel ou bien celui de dizaine de milliers de personnes ? » a indiqué le secrétaire confédéral au développement durable de la CFDT Dominique Olivier.
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La FNE envisage, de son côté, d'interpeller les parlementaires pour obtenir plus de précisions sur ce sujet.
D'après les associations signataires de la lettre, ce critère pourrait remettre en cause l’agrément de certaines associations et engendrer des conséquences non négligeables. « Sans agrément, la possibilité de porter plainte avec constitution de partie civile reste très réduite. Dans ces conditions, les procès mettant en cause les lobbies deviennent beaucoup plus difficiles. », précise le courrier. Pourtant, dans une lettre publiée sur son blog en réponse aux associations, Nathalie Kosciusko-Morizet réfute ces accusations. « La réforme ne change en rien les droits des associations, quelle que soit leur taille, de saisir la justice ».
Le statut « d’association-expert » disparaît La Ministre ajoute aussi que cette réforme n’a pas été prise unilatéralement. « Ce décret est la traduction stricte d’un engagement du Grenelle et il a d’ailleurs fait l’objet d’une très large concertation avec les ONG du Grenelle. Qui l’ont approuvé. » En effet, en 2008, un premier rapport signé du député Bertrand Pancher préconisait déjà la création de ce seuil des 2000 cotisants. Mais toutes les associations n’y ont pas été auditionnées. François Veillerette dénonce même le « rôle trouble » qu’aurait pu jouer France Nature Environnement dans l’élaboration du décret. Pour Michel Dubromel de la FNE, ces accusations ne tiennent pas. « Si nous avions une quelconque influence sur les décrets du Grenelle, nous en aurions modifié beaucoup.» Tout en ajoutant que les associations ont été informées du décret avant sa parution. Mais le débat ne s'arrête pas là. Selon les associations, le Ministère avait promis des exceptions. « Le cabinet de M. Borloo avait modifié le projet en introduisant la notion d’association-expert pour lesquelles le seuil des 2000 adhérents était éliminé », explique Jacky Bonnemains. Dans ce nouveau décret, le Ministère laisse néanmoins aux associations dites expertes jusqu’à fin 2014 pour satisfaire aux critères. Mais la réponse de la Ministre sur son blog est quelque peu ambigüe. Si elle reprécise le délai de 2014 pour atteindre les 2000 membres, elle affirme que le statut d’expert pourrait quoi qu’il en soit être pris en compte, mais de manière différente. « Les associations d’expertise pourront par ailleurs sans difficulté être nommées comme personnalités qualifiées dans les instances soumises aux règles de la représentativité », écrit-elle. Un point de vue partagé par la FNE. La participation des ONG menacée A l’heure actuelle, les associations concernées ne semblent pas prêtes à partir à la recherche de cotisants. « Ça n’est pas le but de notre association de devenir une grosse boutique. On préfère mobiliser l’argent sur des analyses, des expertises », explique François Veillerette. Jacky Bonnemains, lui, se demande s’il est nécessaire de mobiliser temps et compétences pour être présent dans toutes ces commissions. « Est-ce notre vocation de nous substituer aux pouvoirs publics qui ont de moins en moins de personnel et ont donc besoin des associations pour faire le travail en commission ? » L’association siège dans plusieurs commissions dont le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, qui suit par exemple l’audit de l’Autorité de Sureté Nucléaire sur les centrales françaises. Ironie du sort, les associations sont parfois appelées par les pouvoirs publics à participer à ces commissions. « Pour la commission des produits chimiques et biocides, c’est le Ministère qui est venu nous chercher car il n’y avait pas d’ONG qualifiante sur le sujet », précise Nadine Lauvergeat de Générations Futures. Quelles seront les suites du décret ? François Veillerette envisage l’option juridique et va faire expertiser le texte. Jacky Bonnemains imagine, en plaisantant, une option plus radicale. « Si toutes les associations décidaient de faire la grève à partir de la rentrée, ça serait une épreuve de force et la meilleure manière de montrer l’utilité du monde associatif ». Actualisation : le 14 septembre, des associations nationales de protection de l’environnement (Ecologie sans frontières, Générations futures, réseau environnement santé, Respire, Fondation Sciences citoyennes, Robin des toits, coordination médicale santé environnement), ont déposé deux recours devant le Conseil d’Etat. Ceux-ci visent à annuler le décret et l’arrêté d’application du 12 juillet 2011 sur la représentativité des associations. Les associations s’appuient sur le fait que le gouvernement aurait « bafoué le principe de participation du public à l’élaboration des décisions en matière d’environnement, principe proclamé par la Charte de l’environnement, les lois Grenelle 1 et 2, le droit communautaire et la Convention d’Aarhus », précise le collectif.
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