|
Examinée par le Sénat le 1er juin , la proposition de loi du député Christian Jacob sera adoptée dans la foulée courant juin sans deuxième lecture, ce texte faisant l’objet d’une procédure d’urgence à la demande du gouvernement. Les amendements votés par la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat confirment les modifications déjà apportées au texte par l’Assemblée le 11 mai dernier (voir article lié). Ainsi, l’article premier qui interdit « l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche » a été amendé pour permettre l’exploration et l’exploitation « dans le cadre de projets réalisés à des fins scientifiques pour évaluer la technique de la fracturation hydraulique ». Le sénateur centriste Claude Biwer, auteur de plusieurs amendements, justifie le recours à la fracturation hydraulique comme « technique utilisée depuis plus de 50 ans dans le monde entier (…) Elle est l'unique méthode pour développer la ressource dite 'non-conventionnelle' en huile et gaz de schiste » ajoute le sénateur. Des amendements qui vont dans le sens du message délivré par le Premier ministre le 13 avril dernier à l’Assemblée nationale : "je ne veux pas que nous fermions la porte à toute possibilité d'exploiter avec d'autres techniques demain ces gisements". "Il n'est pas question de sacrifier notre environnement, mais il n'est pas question non plus de fermer la porte à des progrès technologiques qui permettraient demain d'accéder à de nouvelles ressources énergétiques", avait-il annoncé.
"Une vraie alternative"
Interviewé sur Public Sénat, Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières a estimé que le texte "va dans le bon sens parce qu'effectivement quand on regarde ce qui se passe en Allemagne, sortir du nucléaire cela veut dire qu'il faut trouver d'autres sources d'énergie pour produire l'électricité, le gaz en est une. C'est plus propre que le pétrole, cela émet moins de CO2 en tout les cas. Donc l'alternative du gaz de schiste devient une vraie alternative et c'est pour cela que nous disons, en vue du débat parlementaire qui a lieu "laissez-nous expérimenter, ne ratons pas cette opportunité" ». S'agissant des risques environnementaux, Jean-Louis Schilansky a répondu qu’« on n’en est pas là, on dit simplement, expérimentons, faisons des projets pilotes, de façon à montrer, à démontrer, et à rassurer surtout ». Le texte modifié par le Sénat suggère également, tout comme le rapport d’étape du CGEDD et du CGIET ( voir article lié) la création d’ une « Commission nationale de suivi » pour « évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ». Une mesure qui est loin de rassurer les opposants à ces méthodes… Le groupe PS, qui avait déposé le premier une proposition de loi sur le sujet, a voté contre le texte. Les associations écologistes estiment par ailleurs que cette future loi « fait fi des conséquences catastrophiques de cette technique ainsi que de la crise climatique qui ne pourra que s'accentuer du fait de l'exploitation de ces nouvelles sources d'énergies fossiles ».
Pour CAP21, qui a lancé le portail www.deleaudanslegaz.com, ces amendements « s’apparentent à un véritable marché de dupes ». « L’annonce récente de la prolongation du partenariat entre Toreador (détenteur de permis sur les huiles de schiste en Ile de France) et Hess confirme que les investisseurs n’ont pas renoncé à la conquête du sous-sol français malgré l’opposition d’une grande partie de la classe politique et des citoyens. Autoriser des forages expérimentaux, c’est laisser la porte entrouverte pour mieux revenir à la charge ensuite » estime le mouvement écologiste.
Une chose est sûre : la bataille sur les gaz de schiste continue, avec pour prochaines étapes la remise du rapport définitif du CGEDD et du CGIET ainsi que celui le 8 juin d’Arnaud Gossement, avocat associé au cabinet Huglo-Lepage (rapport d’étape, commandé par Nathalie Kosciusko-Morizet). La mission parlementaire dirigée par les députés François-Michel Gonnot (UMP, Oise) et Philippe Martin (SRC, Gers) rendra également ses conclusions le 8 juin.
|
