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Après le sentiment d’urgence et d’unité politique qui a semblé prévaloir lors des mois avril/mai autour de la question des gaz de schiste, le débat semble prendre une autre tournure. Et les clivages politiques se reformer. Suite au vote animé (voir article lié) des députés sur la proposition de loi Jacob portée au départ par le PS et l'UMP, les sénateurs qui devaient s’exprimer sur le texte le 1er juin ont finalement suspendu la séance (avant de la voter le 9 juin à 166 pour et 152 contre) après des débats non moins passionnés autour notamment d’un amendement devant permettre la fracturation hydraulique à des fins scientifiques. Car si la majorité UMP pointe toujours les dangers de cette technique, elle ne semble pas prête –contrairement à la plupart de la gauche- à fermer la porte aux expérimentations. Le 1er juin, le ministre de l’Energie, Eric Besson, déclarait ainsi souhaiter « que l’on puisse procéder à des expérimentations, sous strict contrôle public et en toute transparence ». Et c’est aussi ce qu’ont expliqué plusieurs députés UMP lors de la remise du rapport de François-Michel Gonnot (UMP) et Philippe Martin (PS) le 8 juin dernier. D’ailleurs, si les deux députés ont « essayé d’oublier leurs différends » pour la partie technique de leur rapport, ils n’en ont pas moins signé chacun leur conclusion propre. Dans la sienne François Michel Gonnot, estime ainsi que l’ « on peut admettre que la France veuille prendre le temps nécessaire à se garantir de toute menace sur l’environnement et la santé publique » mais que « peut-être devrait-on aussi profiter de ce temps pour investir dans des projets de recherche, sous l’égide du ministère compétent, destinés à mettre au point ou inventer des technologies françaises plus propres et plus sûres, que celle de la fracturation hydraulique telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui sur le continent nord-américain ». Pour lui l’interdiction ne peut d’ailleurs être que « temporaire » car « comment notre pays pourrait-il refuser au moins de savoir ce que son sous-sol renferme exactement alors que chaque année il doit payer à l’étranger une facture de 46 milliards d’euros (soit 2,5 % du PIB national !) pour importer les quantités de gaz et de pétrole nécessaires à sa consommation intérieure ? ». "Des doutes" Un raisonnement qu’est loin de partager son co-rapporteur Philippe Martin. Fort des auditions et des visites de la mission en Pennsylvanie notamment, où ils ont pu assister à une fracturation hydraulique, le député socialiste aboutit au contraire à ce que « la France doit renoncer aux gaz de schiste (…) car dans le cas contraire elle tournera le dos à la nécessaire transition environnementale qu’impose l’état de la planète et celui de nos ressources naturelles », écrit-il dans sa conclusion. Car « tout au long du dossier s’accumule les doutes, le manque de retours d’expérience », développe-t-il lors de la présentation du rapport à la Commission développement durable, tout en regrettant le manque de moyens de la mission : une « équipe artisanale de trois personnes », peu de possibilités de « recouper, vérifier les dires des industriels qui ont forcément présenté leurs activités sous leurs meilleurs jours », peu de temps (3 mois contre 9 pour une mission québécoise similaire), refus de certaines personnes de témoigner notamment sur les enjeux financier du dossier, etc.
Quid de la géothermie ?
La fracturation hydraulique n’est pas l’apanage des seuls hydrocarbures de schiste. La technique est également utilisée en géothermie profonde. Un projet pilote est d’ailleurs en cours à Soultz-Sous-Forêts, en Alsace. Or, les essais ont justement révélé des problèmes d’ordre sismique générés par la fracturation. Pourtant, comme le reconnaît le co-rapporteur du rapport, Philippe Martin, « il y a une acceptabilité sociale de la géothermie beaucoup plus importante que sur les gaz de schiste. ». Certes, mais comment alors expliquer que ce que l’on interdit pour les hydrocarbures de schistes soient autorisé pour la géothermie et, inversement que « si la technique est bonne pour l’un, pourquoi ne l’encourage-t-on pas pour l’autre ? » interroge la députée Fabienne Labrette-Ménager (UMP). Pour François Michel Gonnot, il s’agit effectivement d’une « fragilité » de la proposition de loi Jacob : « C’est une opinion non partagée et extraordinairement minoritaire, mais à partir du moment où l’on considère que la fracturation hydraulique est dangereuse, elle l’est pour tous. L’interdiction doit être de portée générale car sinon il existe un risque juridique » Pour autant, dans le cas où l’exploration serait un jour décidée, les députés ont voulu formuler une série de recommandations, pour éviter notamment les déboires de l’autorégulation qui a prévalu aux Etats-Unis. « Une règlementation draconienne constitue la meilleure garantie du respect des bonnes pratiques et des règles de l’art. Les opérateurs demeurent des entreprises privées dont la vocation consiste à maximiser le profit et donc, aussi, à minimiser les investissements de précaution », préviennent les rapporteurs. A ce titre, les rapporteurs demandent donc notamment à ce que les parcs nationaux soient préservés (alors qu’un permis attribué est situé dans un tel espace), que soit prise en compte la concurrence d’usage que ce soit en termes de terres agricoles ou d’eau, que toute opération de forage ou de fracturation soit précédé d’une étude minutieuse de l’environnement et d’une cartographie du sous sol local, ou encore qu’une règlementation impose aux opérateurs de fournir la liste des additifs chimiques utilisés dans leurs activités. Mais il faudra sans doute au préalable que l’Etat reprenne la main dans le domaine minier en cours de réforme. Sur plusieurs pages du rapport les parlemntaires épinglent en effet ses « inconséquences » (autorisation des permis, concurrence entre ministères, méconnaissance de la Convention d’Aarhus, fragilisation de l’industrie pétrolière) ainsi qu’un « nombre de carence dans l’organisation de l’Etat et dans le processus de décision publique ». Sans parler qu'en décidant une procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi avant même que les rapports des parlementaires et des conseils généraux de l'énergie et de l'environnement durable, le gouvernement n'a pas particulièrement permis de clarifier la situation, a regretté Philippe Martin.
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