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Prenez un petit village perdu au beau milieu de la campagne française. Ajoutez, dans un entrepôt privé, 1 000 tonnes de balles de papier issues de chutes de fabrication, en attente de leur recyclage. Secouez. Vous obtiendrez une pollution qui s’étend depuis une dizaine d’années, et pour laquelle aucune solution n’a encore été trouvée. Loin d’être une fiction, ce cas bien réel a été présenté aux Assises nationales des déchets par Sylviane Oberlé, responsable du département environnement et développement durable à l’AMF (Association des maires de France), lors des Assises nationales des déchets. Son objectif : tirer la sonnette d’alarme sur la responsabilité parfois défaillante des producteurs de déchets. L’industriel s’est en effet débarrassé de ses chutes auprès du locataire de l’entrepôt, qui les a purement et simplement abandonnées. « Une pollution aux oxydes d’aluminium ayant été détectée et l’entrepôt étant ouvert, le problème est revenu au maire » observe Sylviane Oberlé. Pendant une dizaine d’années, des courriers échangés entre l’élu et le propriétaire du bâtiment n’ont donné aucun résultat. Une possible information judiciaire Que faire ? « Sur le plan juridique, le premier responsable est le locataire de l’entrepôt, mais par ricochet, le propriétaire et le maire peuvent aussi être responsables » analyse Vincent Sol, avocat au cabinet Winston & Strawn. Le principe du pollueur payeur, établi en France par une loi de 1995, a en effet connu des extensions dans la jurisprudence. Cette responsabilité s’est étendue en amont, avec la possible mise en cause du fabricant lorsque la pollution est liée au déchet, comme l’a montré l’affaire de l’Erika. « Parfois, cette responsabilité touche aussi, en aval, le détenteur du déchet en milieu de chaîne ou encore le propriétaire du terrain » ajoute Vincent Sol. Une situation qui se complique encore sur le terrain, « puisque les pouvoirs de police du préfet et du maire se sont mélangés, sans qu’aucune hiérarchie ne soit établie ». « Si vous nous contactez, nous pouvons étudier le dossier et lancer l’ouverture d’une information judiciaire » assure le colonel Thierry Bourret de l’OCLAESP. L’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, créé en 2004, compte 600 spécialistes pour s’attaquer aux infractions les plus importantes comme les trafics de déchets amiantés qui polluent les chemins forestiers, le recours frauduleux à des graisses industrielles à la place de graisses animales ou encore les détournements internationaux de déchets. Le maire devra toutefois prendre son mal en patience avant de voir les conclusions de l’enquête… Bientôt des garanties financières ?
En attendant, une réponse d’urgence devrait demain voir le jour, grâce aux projets de décret et d’arrêtés que prépare le gouvernement sur les garanties financières pour les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). Ces textes, ouverts à la consultation jusqu’au 16 septembre, déclinent la loi du 30 juillet 2003 prévoyant un possible appel à l’Etat pour débloquer des fonds en cas de défaillance de l’entreprise. « La société attend de nous que nous rappelions au producteur de déchet toute sa responsabilité. C’est ce que nous allons faire, même s’il n’est pas toujours le seul responsable » précise Laurent Michel, responsable de la DGPR (Direction générale de la prévention des risques) au Ministère de l’Ecologie. « Ce texte sera un vrai progrès car sinon, tous les acteurs se renvoient la balle » estime Pénélope Vincent-Sweet. La pilote du réseau prévention et gestion des déchets à FNE (France Nature Environnement) précise toutefois qu’il faut compléter le dispositif par une surveillance accrue sur le terrain. Selon elle, un contrôle intervient au mieux tous les deux ans (installation classée Seveso) et le plus souvent tous les dix ans… « L’entrepreneur voyou » de Limeil-Brévannes « En cas de pollution urgente, le maire a la responsabilité de tirer la sonnette d’alarme et d’informer le préfet qu’un centre de transit des déchets devient une décharge » rappelle Laurent Michel, en écho à la récente affaire de Limeil-Brévannes. Un immense tas de déchets s’étant accumulé sur un centre de transit, et provoqué des départs de feu, Nathalie Kosciusko-Morizet s’est rendue sur place le 5 septembre pour décréter une procédure d’urgence et ordonner l’évacuation des déchets d’ici à mars 2012. Une plainte déposée en juin par une association locale avait conduit à la condamnation de l’entreprise à 18 mois de prison avec sursis ainsi qu’à la remise des lieux en état. Mais celle-ci ayant fait appel de la décision, la situation pourrissait sur place… « Cette affaire, qui nous a mis en relation avec un entrepreneur que je n’hésiterais pas à qualifier de voyou, nous pousse à développer les contrôles et les sanctions » a rappelé la ministre de l’Ecologie lors de son discours qui a clôturé les Assises nationales des déchets. Quid du petit village où les balles de papier ont trouvé refuge ? « J’en conclus qu’il faut réagir plus vite et lancer une procédure pénale » lance Sylviane Oberlé.
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