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Au moment du Grenelle de l’environnement, la certification HVE est née du constat que rien, aujourd’hui, ne permet de valoriser la qualité environnementale des exploitations et les démarches engagées par les agriculteurs dans ce domaine. Hors du bio, point de salut. Cette nouvelle certification s’adresse aux agriculteurs conventionnels, auxquels elle propose une démarche progressive, en trois étapes. Le premier niveau correspond aux exigences contenues dans le dispositif de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune (mesures agroenvironnementales, santé et protection animale…). Contrôlé par un organisme habilité, il n’est qu’un palier vers les niveaux 2 et 3 de la certification.
Le niveau 2 comporte 16 grandes exigences regroupées en quatre thématiques : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et gestion de la ressource en eau. Il repose sur une obligation de moyens. Des équivalences pourront être obtenues par les exploitations engagées dans des démarches qui répondent aux exigences du référentiel, comme l’agriculture raisonnée.
Seul le troisième niveau donne droit à la mention « Exploitation de haute valeur environnementale », qui pourra être utilisée dans la publicité ou sur les documents commerciaux de l'exploitation. Il fixe des seuils de performance dans les quatre thématiques retenues au niveau deux. Deux voies possible pour les atteindre. L’option A repose sur un indicateur composite fondé sur des objectifs comportant chacun une échelle de notation. Pour valider un indicateur, la somme des objectifs atteints doit être égale ou supérieure à 10. L’option B, défendue par l’association France Nature Environnement, repose sur deux indicateurs globaux : 10% de la surface agricole utile (SAU) doit être consacrée à des infrastructures agro-écologiques (ou 50% à des prairies permanentes de plus de cinq ans) et les intrants (engrais, pesticides) ne doivent pas représenter plus de 30% du chiffre d’affaires. Un levier de transformation du modèle agricole ? L’objectif de cette nouvelle certification est de venir valider des bonnes pratiques existantes. À l’heure actuelle, ni l’agriculture raisonnée, ni les AOC, ni les différents labels de qualité ne sont fondés sur des objectifs de résultats en matière d’environnement. « L'objectif affiché par le ministère est de faire de la HVE l’étendard des démarches qualité qui existent dans chaque filière, comme la Charte IRTAC, démarche qualité pour les céréales, la charte de bonne pratique bovins…, qui sont inconnues du grand public », souligne Christiane Lambert, vice-présidente à la FNSEA. Mais pour FNE, qui a défendu l’idée au moment du Grenelle de l’environnement, la Haute Valeur Environnementale doit surtout être un levier de transformation du modèle agricole. « L'intérêt du niveau 3 est d'introduire une approche nouvelle à travers le niveau d'intrant, qui permet de valoriser l’autonomie des exploitations et réduire leur dépendance économique aux intrants et aux importations », explique Jean-Claude Bévillard, qui pilote le réseau agriculture à FNE. « Les exploitations qui rempliront les critères du niveau 3 sont des exploitations relativement autonomes, qui exercent une pression douce sur le milieu. Le modèle le plus proche est celui d’exploitations et d’élevages pratiquant la polyculture ». La certification HVE ne pourra séduire qu’à condition d’être assortie d’incitations économiques pour les agriculteurs, un point sur lequel tous les acteurs s’accordent. « Le seuil des 10% de biodiversité dans la SAU est impossible à atteindre sans un soutien financier des politiques publiques », estime Christiane Lambert, à la FNSEA. Ce soutien, envisagé sous forme d’un crédit d’impôt, n’a pas été acté pour 2011. « La certification est un outil, mais s’il n’y a pas une politique publique cohérente pour l’accompagner, cela ne servira à rien », renchérit Jean-Claude Bévillard. Pour FNE, la certification HVE doit s’inscrire dans une stratégie de long terme et devenir un critère d’octroi des aides dans le cadre de la future Politique Agricole Commune. Quels débouchés commerciaux ? Un autre levier pourrait être le développement d’une filière commerciale fondée sur les produits labellisés HVE, ce que permet le troisième niveau. En théorie, oui. Mais encore faut-il qu’une filière puisse se constituer alors que la certification porte uniquement sur l’exploitation et pas sur la transformation. Les plus intéressées sont les coopératives qui travaillent en B2B avec les distributeurs. Les 30 000 exploitations adhérentes au label Agri Confiance, fondé sur des normes NF qualité et environnementale, se sont engagés dans une certification de niveau deux. Selon la FNSEA, le niveau, plus accessible, devrait donner le droit à un affichage. La certification HVE pourrait aussi trouver un débouché dans le cadre de l’étiquetage environnemental multicritère. Encore en phase d’expérimentation, il pourrait être progressivement généralisé à partir de 2012. Les acteurs restent toutefois dubitatifs sur l’efficacité d’un levier uniquement commercial. Selon Mireille Riclet, responsable du développement durable chez Coop de France, « la certification HVE risque d’être étouffée par la bio, pour laquelle il y a une vraie dynamique et des débouchés commerciaux et de subir le même échec que l’agriculture raisonnée, qui compte moins de 3000 exploitations ». La filière bio justement voit d’un mauvais œil l’arrivée d’une certification qui pourrait lui faire concurrence avec un niveau d’exigence moindre. Selon Jean-Claude Bévillard, « la HVE n'est pas suffisante pour apporter une garantie sur la qualité du produit puisqu’elle labellise des pratiques environnementales ». FNE avait proposé de faire entrer les critères HVE dans le label AOC, pour allier environnement et qualité, mais l’idée n’a pas été retenue. La certification arrive dans un contexte tendu. En mai dernier, la FNSEA avait refusé de s’engager la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité, « pour avoir des garanties du gouvernement qu’il n’y aurait pas de modifications lourdes de la fiscalité écologique », souligne Christiane Lambert. La FNSEA signera la charte en novembre. Cet été, le ministère de l’Agriculture a revu à la baisse les objectifs sur la part de la SAU dédiée à la biodiversité dans le cadre de la conditionnalité des aides à la PAC. Alors qu’elle devait passer à 5% en 2012, elle restera finalement à 3%. « Tout le monde à conscience qu’il faut réformer le modèle. Les objectifs restent les mêmes, mais les délais reculent », constate FNE. Face à la crise, le gouvernement envoie des signaux contradictoires pour tenter de ménager la chèvre et le chou.
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