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A la suite de la visite de Nicolas Sarkozy à Sofiprotéol le 27 septembre dernier, le gouvernement annonçait la création d’un « observatoire des biocarburants » chargé de « suivre le développement des actions engagées en faveur de la filière ». Mais alors que la question environnementale des agrocarburants crée déjà des controverses - malgré la publication par l’Union Européenne de critères de durabilité cet été (voir article lié) - , de nombreuses critiques visent l’incitation fiscale accordée à la filière. Plusieurs rapports se sont succédés, qu’ils soient officiels ou réalisés par des associations telles que l’UFC-Que choisir en 2007 ainsi que par Patrick Sadones, agriculteur et agronome de l’association EDEN (Energie durable en Normandie), qui a tenté de décortiquer les coûts et les bénéfices de la filière. Le dernier en date, paru fin août, émane de l’Inspection Générale des Finances. Il a analysé en détail le processus fiscal de la filière et publie un avis sans appel : le processus est jugé inefficace, favorisant le monopole de certains producteurs notamment au sein de la filière biodiesel. Une TIC qui ne coûte pas cher à l’Etat
La production d’agrocarburants étant plus coûteuse que pour un
Le bilan environnemental des agrocarburants
Dans l’autre débat qui agite le secteur des agrocarburants, le comité scientifique de l’Agence européenne de l’environnement a publié un rapport mi-septembre remettant en cause les modalités de prise en compte des émissions carbone des agrocarburants en jugeant notamment que la réglementation européenne commet « une erreur majeure de comptabilité carbone ». Il confirme aussi les craintes des ONG concernant la non prise en compte du changement d’affectation des sols indirects. Pourtant Marlene Holzner, porte-parole du commissaire européen à l’énergie, a affirmé au New York Times que l’étude sur laquelle se basait ce rapport a été réfutée par d’autres institutions.
carburant classique, la filière bénéficie depuis de nombreuses années de mesures pour être concurrentielle. Elle profite tout d’abord d’une défiscalisation partielle de la TIC (Taxe intérieure de consommation) depuis 2003 mais essentiellement pour les agrocarburants provenant d’une installation agréée par l’Etat (une cinquantaine de structures). En 2011, cela représente 14 €/hl pour le biodiesel et 8€/hl pour la filière éthanol. Appliquée aux opérateurs pétroliers, elle impacte directement le prix d’achat des agrocarburants. D’après le rapport de l’inspection générale des finances, ce premier volet fiscal aurait couté environ 360 millions d’euros en 2010. Pourtant, les associations dénoncent au contraire un gain réalisé par l’Etat. « L’éthanol n’a pas la même densité énergétique que l’essence. En clair, il faut plus d’éthanol que d’essence pour effectuer la même distance. Donc malgré la défiscalisation, on est obligé de consommer plus, ce qui signifie plus d’éthanol vendu et plus de TVA récupérée par l’Etat », explique Christian Berdot, chargé du dossier agrocarburant aux Amis de la terre. Même constat dans une moindre mesure pour le biodiesel.Le rapport reconnait que l’objectif principal de développement de la filière en France et en Europe a été rempli grâce à cette mesure, mais qu’elle apparaît aujourd’hui inutile. Son montant est d’ailleurs en diminution chaque année et elle aurait dû disparaître en 2011. C’est en fait la mobilisation des producteurs d’agrocarburants qui a permis son maintien au moins jusqu’en 2013. La TGAP, une rente pour les producteurs
Depuis 2005, un second dispositif bénéficie à la filière : la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes). Alors que la France souhaite atteindre l’objectif fixé par l’Union Européenne de 10% d’énergie renouvelable dans le secteur du transport d’ici à 2020, cette taxe vise à encourager les distributeurs à intégrer une part d’agrocarburants dans le carburant classique. Ce pourcentage, en augmentation chaque année, est fixé à 7% en 2011. Le distributeur paye en effet une taxe si le pourcentage incorporé est inférieur au seuil fixé.
Mais le rapport met en avant les failles de ce système et notamment le fait que cette taxe soit finalement répercutée sur le consommateur final. En clair, les producteurs de biodiesel ajouteraient un surcoût dans le prix de leur carburant. Un distributeur - qu’il incorpore ou pas le biodiesel - payera tout de même un surcoût qu’il répercutera ensuite au consommateur. Un autre rapport de l’inspection générale des finances de 2008 démontrait que 20 à 50% de la TGAP sur le biodiesel était effectivement répercutée dans le prix de vente de l’agrocarburant. Les producteurs, eux, reconnaissent seulement un taux de 15 à 20%...Pour Patrick Sadones, ce système représente un coût supplémentaire pour l’automobiliste qu’il chiffre à 1,7 centimes d’euros par litre de biodiesel. « Ca n’est pas une rente, c’est clairement un racket qui se répercute essentiellement sur le consommateur ! », s’insurge Christian Berdot. Mais ce surcoût reste peu visible et donc peu contesté, car un litre de carburant acheté ne contient que 7% d’agrocarburant.
La rentabilité économique de la filière remise en cause
En tant que leader sur le marché du biodiesel, avec un chiffre d’affaires 2010 de 5,6 milliards d’euros, Sofiprotéol est très largement visée par les conclusions du rapport. Xavier Beulin, son président arguait pourtant fin 2010 que « La dégressivité de la défiscalisation des agrocarburants a déjà des impacts sur notre filière. Au-delà des 8 centimes dont bénéficiera le biodiesel en 2011, nous ne pourrons plus faire un produit compétitif ». Difficile pourtant de savoir ce que coûte vraiment la production d’agrocarburant en France. « La question de la rentabilité de la filière a toujours été soigneusement éludée. Il y a une véritable opacité », explique Lionel Vilain, conseiller technique en matière d’agriculture pour France Nature Environnement.
Le rapport de l’IGF ne va pas, quoi qu’il en soit, dans le sens de Xavier Beulin. Il préconise des solutions radicales, notamment la disparition de la Taxe intérieure de consommation pour les producteurs de biodiesel, car ceux-ci « bénéficient déjà de subventions implicites sur-rémunérant les réductions d’émissions de gaz à effet de serre ». Il demande également une diminution de la TGAP qui « a tendance à fixer le prix des agrocarburants à un niveau trop élevé par rapport aux coûts de production ».
Ce rapport va-t-il permettre de remettre en cause le dispositif actuel ? « Pas sûr » selon Lionel Vilain. « Le vrai problème c’est l’obligation d’incorporation dans le carburant classique avec l’objectif de 10% d’énergie renouvelable dans les transports en 2020. L’Union Européenne est un peu coincée, elle ne peut pas faire machine arrière. Elle a compris que les agrocarburants n’étaient pas la solution sur le plan environnemental mais il y a la question de l’indépendance énergétique et du développement d’une filière économique », ajoute-t-il. Car selon le rapport de l’IGF, on estime selon les différentes études entre 15 et 26 000 le nombre d’emplois dans le secteur des agrocarburants en France, avec une amélioration nette du revenu des agriculteurs de la filière. Des arguments de poids souvent mis en avant par les producteurs. Pourtant, pour Patrick Sadones, dans le secteur du biodiesel, le monopole commence à se fissurer. « Les distributeurs commencent à acheter du biodiesel à l’étranger. Ils évitent ainsi la TGAP et le surcoût demandé par les producteurs ». Les belles années des industriels pourraient donc bien appartenir au passé. Actualisation: Lors de l'examen de la loi de finances le 21 novembre 2011, le Sénat a adopté l’amendement qui réclame la fin de la défiscalisation des agrocarburants dès 2012. Une première selon le RAC/Oxfam et Greenpeace qui précisent que depuis plusieurs années, la demande des ONG de supprimer ce cadeau fiscal aux industriels n’a jamais eu gain de cause.
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