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Nouveau rebond dans la polémique autour des agrocarburants en Europe. Dans un rapport paru le 19 juillet dernier, Greenpeace révèle la teneur des biodiesels commercialisés dans neuf Etats-membres* en huiles de colza, de soja et de palme, ces deux dernières généralement étant importées de pays tropicaux et controversées pour leurs impacts environnementaux. D’après l’ONG, la France présente le plus fort taux d’huile de soja incorporée dans ses agrocarburants (28%), et l’huile de palme est majoritairement utilisée en Italie (37% de la composition du biodiesel). De fait, ce rapport souligne le caractère encore peu « durable » des biodiesels consommés dans l’Union. De quoi donner du fil à retordre à la Commission Européenne, qui vient tout juste de valider sept mécanismes volontaires de contrôle de la durabilité des agrocarburants européens… L’Europe en route vers la certification Les critiques adressées à la Commission quant à sa politique de développement des agrocarburants ne datent pas d’hier (voir article lié). Or, la Directive européenne sur les énergies renouvelables impose aux Etats-membres un objectif d’au moins 10 % d’énergies renouvelables dans les transports d'ici à 2020. Ce qui suppose un recours croissant aux agrocarburants. Certes, leur production est assujettie à certains critères de « durabilité », en particulier celui de garantir des économies d’émission de gaz à effet de serre d’au moins 35% par rapport aux carburants fossiles (seuil porté à 50% en 2017, puis 60% en 2018). Mais ces critères restent flous et insatisfaisants au regard de nombre d’environnementalistes.
Les sept mécanismes approuvés par la Commission
* ISCC : Financé par des fonds publics allemands, pour tous les agrocarburants.
* Bonsucro EU : Initiative pour les agrocarburants à base de sucre de canne, principalement axée sur le Brésil. Parmi les membres : Bayer Crop Science, BP, Cargill, The Coca-Cola Company, Ferrero, Kraft Foods, Pepsico, Shell, Toyota Tsusho Group, Unilever, le WWF…
* RTRS EU RED : Initiative pour les agrocarburants à base de soja, principalement axé sur l'Argentine et le Brésil. Parmi les membres : des agriculteurs, des industriels (Carrefour, Cargill, Bayer Crop Science, Glencore, Greenergy, Louis Dreyfus, Monsanto, Nestle Oil, Unilever, Syngeta, Shell, …), des ONG (Conservation International, le WWF…) et des observateurs (Forest Foodprint Disclosure, Deloitte, …).
* RSB EU RED : Initiative concernant tous les types d'agrocarburants, impliquant des agriculteurs, des industriels (Neste Oil, Petrobras, Airbus, Boeing, Greenergy, …), des ONG (Les Amis de la Terre, Conservation International, le WWF, …) et le PNUE
* 2BSvs : Opérateurs français des filières de production végétale et de biocarburants, avec le Bureau Veritas, pour tous les types d'agrocarburants.
* RSBA : Elaboré par le producteur d’agrocarburants Abengoa pour sa chaîne d'approvisionnement
* Greenergy : Elaboré par le fournisseur britannique Greenergy pour l'éthanol brésilien obtenu à partir de sucre de canne.
Sans pour autant pallier à ces lacunes, la Commission Européenne ouvre aujourd’hui la voie à la certification volontaire des agrocarburants dans l’Union. Producteurs, industriels de l’agro-alimentaire et de l’énergie, ONG et institutions se lancent donc dans l’élaboration de systèmes de certification, que la Commission se charge de valider ou non. Sept d’entre eux viennent ainsi d’obtenir leur agrément pour cinq ans (voir encadré). Les productions certifiées bénéficieront d’avantages fiscaux et seront prises en compte dans la réalisation des objectifs européens. L’impact environnemental indirect des biodiesel encore négligé Ces mécanismes garantiront-ils effectivement la durabilité des agrocarburants ? Rien n’est moins sûr, car l’impact environnemental de la reconversion de terres jusqu’ici dédiées à l’agriculture alimentaire est encore négligé. Depuis plusieurs mois, la Commission promet d’élaborer une méthodologie pour calculer les émissions indirectes de gaz à effet de serre générées par cette reconversion des terres. Mais repousse inlassablement la publication de son rapport. « La Commission est dans l’embarras vis-à-vis de certains Etats-membres, dont la France, qui refusent de prendre en considération cette question, fortement influencés par les lobbies agro-industriels », analyse Jérome Frignet, chargé de mission chez Greenpeace France. « Pourtant, la dernière étude de l’IFRI [International Forestry Resources and Institutions] démontre qu’en tenant compte des émissions indirectes, notamment dues à la déforestation pour dégager toujours plus de terres arables, les agrocarburants émettent plus de gaz à effet de serre que les carburants fossiles. » Greenpeace aurait en effet eu vent des résultats de cette étude, que la Commission Européenne préfère pour l’instant garder dans ses tiroirs. Les schémas de certification doivent néanmoins exiger une série de critères relatifs à l’usage des terres, dont l’interdiction de convertir des forêts, prairies et tourbières pour la production d’agrocarburants, pour obtenir l’aval de la Commission. « Mais ces mécanismes éludent eux-aussi, sans surprise, la question des impacts fonciers indirects ! », souligne Jérôme Frignet. « Or, même en France, un litre d’huile de colza qui part dans le réservoir, c’est un litre de moins pour fabriquer une vinaigrette. Si du coup, on se rabat sur d’autres huiles végétales, type huile de palme, pour répondre aux besoins alimentaires, le bénéfice du biodiesel est clairement moindre. Ne pas intégrer ces impacts indirects dans les critères de durabilité, c’est négliger la plus grosse partie du problème. » Critères sociaux Quant aux critères sociaux, ils sont plus ou moins contraignants selon les mécanismes. A minima, les producteurs agricoles et industriels de la transformation devront respecter les conventions de l'OIT relatives aux droits de l'homme, au droit du travail et au droit foncier. La plupart des schémas intègrent ainsi l'interdiction du travail des enfants, de toute forme de discrimination, du travail forcé, ou encore l'obligation d'un salaire minimal. Certains, à l'image du RSB EU RED (voir encadré) imposent également des critères relatifs à la sécurité alimentaire dans les zones de production, ou au développement économique rural. Le RSBA, élaboré par le producteur d’agrocarburants Abengoa pour sa chaîne d'approvisionnement, reste le mécanisme le moins-disant en la matière, au regard des documents fournis par la Commission européenne. Outre la pertinence des critères de certification, la nature-même de ces mécanismes suscitent quelques interrogations. Deux d’entres-eux notamment sont élaborés par et pour une seule et même entreprise (RSBA et Greenergy). Quant aux organismes certificateurs indépendants chargés de « labelliser » les agrocarburants, ils ne sont pas encore identifiés. * Italie, Norvège, Autriche, France, Allemagne, Luxembourg, Belgique, Suède et Danemark.
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