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Les partisans du pétrole issu des sables bitumineux ont réussi. Votée il y a trois ans, la directive européenne sur la qualité des carburants a été bloquée le 23 février à Bruxelles. Ce qui devait être un vote technique d’experts des pays membres s’est en effet transformé en barrage à une proposition de la Commission jugée défavorable à l’exploitation des sables bitumineux. La France s’est en particulier abstenue, après avoir fermement soutenu cette directive. Le revirement de plusieurs pays est le résultat d’un puissant lobbying du gouvernement canadien et des grands groupes pétroliers européens. Pourtant, l’objectif de la Commission européenne est difficilement attaquable. Votée en 2008 sous présidence française, la directive sur la qualité des carburants vise à réduire de 6% les émissions de gaz à effet de serres (GES) des carburants pour les transports. Pour sa mise en oeuvre, la Commission européenne a établi des valeurs d’émissions de GES pour chaque carburant. Or, le pétrole issu des sables bitumineux compte parmi les carburants les plus polluants. Les données scientifiques évaluent que l’exploitation de cette ressource émet près de 23% plus de GES que le pétrole conventionnel. En coulisse, la négociation d’un accord de libre-échange Pour éviter que le marché européen ne lui échappe, le gouvernement canadien a mis les bouchées doubles pour convaincre les États membres que son pétrole en valait un autre. Entre septembre 2009 et juillet 2011, plus de 110 rencontres auraient été organisées auprès des gouvernements européens, selon des chiffres publiés par les Amis de la terre Europe. Leur étude intitulée « Canada’s dirty lobby diary » dévoile le « plan » canadien. Le gouvernement a d’abord cherché à décrédibiliser les données scientifiques sur les niveaux d’émission de GES. La Commission tenant bon sur la fiabilité de ses chiffres, le Canada a opté pour l’intimidation en invoquant la discrimination faite aux sables bitumineux et en menaçant de déposer une plainte à l’OMC. « Cet argument ne tiens pas », selon Juliette Renaud, chargée de campagne sur les industries extractives aux Amis de la terre France, « car tous les carburants sont concernés par la directive. Selon les juristes que nous avons contactés, cette plainte ne serait pas recevable à l’OMC ». L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (AECG) actuellement en préparation n’est pas non plus étranger à ce marchandage. Selon plusieurs sources, les autorités canadiennes ont menacé de quitter la table des négociations – qui doivent se conclure cet automne – si l’Europe adoptait sa proposition sur les carburants sales. Selon Fanny Simon, spécialiste du commerce international à l’Association internationale de techniciens, experts et chercheurs (Aitec), « le Canada a beaucoup utilisé l’AECG pour faire pression sur cette directive. Les Européens ont des gros intérêts dans cet accord, qui est plutôt en leur faveur ». Des multinationales européennes auraient en particulier beaucoup à gagner d’un accès sans restriction aux marchés publics canadiens, notamment dans le domaine de l’eau. L’AECG, négocié dans la plus grande discrétion, est également dans le collimateur de représentants de la société civile des deux parties. Plus d’une quarantaine d’ONG européennes et canadiennes ont rédigé une déclaration commune pour dénoncer le contenu des négociations, et en particulier la libéralisation des services publics. Les ONG réfutent l’argument de l’industrie pétrolière L’autre grand lobbyiste contre un nouveau règlement européen visant à abaisser les émissions de CO2 des carburants est l’industrie pétrolière. Force est de constater que les principaux opposants à la directive, la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ne sont autres que les patries respectives de Total, BP et Shell. Ces industriels ont en particulier fustigé la « charge administrative disproportionnée » qu’impliquerait la directive sur la qualité des carburants. Dans un communiqué publié le 19 avril 2012, les Amis de la Terre et France Nature Environnement réfutent cet argument, suite à une étude commanditée par Transport & Environment (T&E) qui conclut que les coûts administratifs correspondraient à une augmentation d’un centime sur un baril de brut. « L’industrie pétrolière a claironné partout que la nouvelle législation induirait des surcoûts de l’ordre de un dollar le baril et forcerait certaines raffineries à fermer leurs portes, mais aucun résultat n’a été publié pour confirmer ces déclarations », s’indigne Nusa Urbancic, responsable de la campagne Carburants propres chez T&E. D’après Juliette Renaud des Amis de la terre, « l’Union européenne et l’industrie pétrolière ont tout intérêt à réaliser que, dès lors que l’on prend au sérieux les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du transport, les pétroles à haute intensité carbone n’ont pas d’avenir. » Les ONG canadiennes n’ont pas non plus dit leur dernier mot. « Nous avons l’intention de continuer à révéler les inexactitudes proférées par le lobby canadien pour saper la directive, et de faire savoir aux Européens que les Canadiens soutiennent les actions sur le changement climatique », a assuré un représentant du Conseil des Canadiens, une des plus grosses organisations citoyennes du pays. Avec d’autres ONG canadiennes, cette association a riposté au matraquage de son gouvernement en faveur des sables bitumineux. À Paris, Londres et La Hague, les capitales des pays opposés à la directive, ces organisations ont présenté un autre tableau de la situation. Loin de la success story qui a fait du Canada le premier fournisseur de pétrole des États-Unis et la deuxième réserve mondiale de pétrole après l’Arabie Saoudite, ils ont dénoncé la catastrophe écologique dans la région d’extraction en Alberta. Sur une surface de la taille de l’Angleterre, la forêt boréale a laissé la place à des mines à ciel ouvert et à 60 Km de lacs de décantation toxiques qui polluent les cours d’eau et les nappes phréatiques (voir article lié). La décision est maintenant entre les mains des ministres de l’Environnement des 27 qui seront appelés à se prononcer sur la directive en juin prochain.
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