|
On attendait une décision autour du 13 octobre concernant l’abrogation ou non des 64 permis autorisant l’exploration des gaz et huile de schiste. C’est finalement le 3 octobre que les ministères de l’Ecologie et de l’Industrie ont annoncé, dans un communiqué commun, que trois d’entre eux – ceux de Nants et Villeneuve de Berg, appartenant à Schuepbach, et celui de Montélimar détenu par Total- allaient être abrogés. Le bruit courrait déjà dans la presse depuis le week-end. Dans son édition du 1er octobre, Le Figaro affirmait ainsi que la décision devait être « officialisée en tout début de semaine »… Les intéressés eux, n’ont visiblement pas eu droit à autant d’égard. Au siège de Total, on assure avoir été alerté par voie de presse. « Nous n’avons reçu aucune information officielle », insiste une porte-parole du groupe, encore surpris par la nouvelle. Et pour cause : dans son communiqué sur les techniques qui devaient être utilisées pour l’exploration des gaz de schiste, Total soulignait ne pas prévoir un « recours à la technique de fracturation hydraulique ». « Le rapport que nous avons rendu l’indiquait sans ambiguïté possible », continue la porte-parole. Or, la loi du 13 juillet 2011 n’interdisait que ce procédé et non l’exploration des gaz et huile de schiste en tant que telle. Dans ce cadre, il apparaissait donc évident que Schuepbach, qui avait mentionné l’utilisation de la fracturation hydraulique dans son rapport, devait voir son permis abrogé. Que Total connaisse le même sort, l’était nettement moins. Le groupe demande d'ailleurs des explications au gouvernement, avant d'envisager un éventuel recours. Pour la ministre de l’Ecologie cependant, c’est la même logique qui s’est appliquée au groupe français : Total n’était tout simplement « pas crédible » quand il annonçait « vouloir continuer à rechercher du gaz de schiste avec des techniques qui ne sont pas la fracturation hydraulique » alors que l’on « sait aujourd'hui que ces techniques ne sont pas opérationnelles ». Quid des autres permis ?
Les permis non abrogés
Il n’existe pas à proprement parler de permis spécifiques pour les gaz ou pétrole de schiste sachant que ceux-ci sont délivrés en tant que « permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux », ce qui englobe les ressources conventionnelles et non conventionnelles. Cependant on estime que 49 permis sont destinés à explorer des hydrocarbures « conventionnels » -dont 7 offshore- et que leurs détenteurs se sont engagés à ne pas employer la fracturation. L’Etat « veillera au respect de cet engagement » via l’étude des dossiers en amont et des contrôles sur site. 8 autres, détenus par Vermilion, Elixir petroleum, Gazonor et European Gas Limited, concernent les gaz de houille, situés dans les mines de charbon épuisées du nord et de l’est de la France, où la fracturation hydraulique n’aurait pas grand intérêt. En revanche les 4 permis de la compagnie Toreador (Nogent-sur-Seine, Leudon-en-Brie et Château-Thierry) posent plus de problème car il s’agissait en premier lieu de rechercher du pétrole de schiste, qui ne peut être extrait que grâce à la fracturation hydraulique.
Certes. Mais comment expliquer que les 61 autres détenteurs de permis ne soient pas logés à la même enseigne ? Pour le ministère, l’explication tient dans le fait que ces entreprises « n’ont pas prévu de rechercher des gaz et huiles de schiste ou y ont renoncé pour ne pas se limiter à des gisements conventionnels ». Et « tous ont pris l’engagement formel de ne pas recourir à la fracturation hydraulique », précise un communiqué. L’argument laisse François Veillerette pantois. « C’est faux ! », dénonce même le président du MDRGF (Mouvement pour les droits et le respect des générations futures) et co-auteur du livre « Le vrai scandale des gaz de schiste » : si le groupe a affirmé dans un communiqué ne pas vouloir recourir à la fracturation hydraulique, il reste que « selon une présentation de Toreador du 28 septembre 2011, l’entreprise recherche en plus de ressources dites conventionnelles, des ressources appelées "Paris Basin Liassic" (schiste liasique, ndlr), non notées comme conventionnelles. Or si l’on regarde un autre document datant de 2010, ce sont les mêmes ressources que celles présentées comme du pétrole de schiste ! (voir documents liés) », explique-t-il. Pour le maire de Doue, Jean-François Delassalle, la recherche de pétrole de schiste sur le permis de Château-Thierry ne fait pas plus de doute : « j’ai reçu Hess et Toreador à la mairie. A l’époque ils m’affirmaient très clairement qu’ils avaient de gros espoir sur le potentiel du terrain pour cette ressource ». Déjà, l’entreprise a reçu l’autorisation d’installer 14 piézomètres destinés à analyser la qualité de l’eau de la nappe phréatique. Mais les compagnies indiquent « se refuser à tout commentaire » avant le 13 octobre. Alors comment interpréter la décision gouvernementale ? Si les militants anti-gaz de schiste ne boudent pas leur plaisir de voir 3 permis abrogés, ils restent convaincus qu’il s’agit là d’un « coup politique », voire plus précisément d’une « manœuvre du Président », dixit Aymeric de Valon, l’un des membres de la coordination nationale contre les gaz de schiste. De fait, la décision annoncée la veille du déplacement de Nicolas Sarkozy à Alès, dans le Gard, ne ressemble pas exactement à une coïncidence. « Nous ne tournons pas le dos au progrès. L'exploitation des ressources en hydrocarbures contenues dans notre sous-sol est un enjeu stratégique pour notre pays. Mais pas à n'importe quel prix. Et certainement pas au prix d'une fragmentation des terres qui massacrerait ce paysage presque spirituel que l'Unesco a justement choisi de classer au patrimoine mondial de l'Humanité », a déclaré sur place Nicolas Sarkozy. Avec un tel discours, le chef de l’Etat, au plus bas dans les sondages, pensait-il ainsi faire baisser la pression ? Car la mobilisation civile, particulièrement forte dans ce territoire, a sans doute contribué à faire battre le sénateur UMP Jacques Blanc lors des dernières élections. La mobilisation se poursuit Nicolas Sarkozy a-t-il su convaincre ? Rien n'est moins sûr. La mobilisation reste de mise, à Alès – où 5 permis restent encore en vigueur*- comme ailleurs. Le matin de la venue du président, des militants l’attendaient de pied ferme sur le lieu d’atterrissage de son hélicoptère. Ils ont été interpellés par les forces de l’ordre mais d’autres, une quarantaine, membre du collectif anti gaz de schiste ont tout de même pu manifester. Et Hélène Bras, l’avocate des 48 maires qui avaient pris un arrêté d’annulation des permis –contesté par Schuepbach avant que l’entreprise ne retire ses recours- annonce d’ores-et-déjà que des actions juridiques pourraient être entreprises pour les permis du sud qui ne seront pas abrogés. Dans le bassin parisien, élus et militants se « réjouissent » pour les communes concernées par l’abrogation des permis mais ne comprennent pas la « scission » opérée entre le nord et le sud de la France. « La pollution est la même pour tout le monde », déplore ainsi le maire de Doue qui a décidé d’écrire à la ministre de l’Ecologie et au Premier ministre. Quant aux socialistes, ils estiment que le gouvernement « s’est contenté d’abolir les trois permis les plus contestés, espérant ainsi une baisse de la contestation » et continuent à défendre leur proposition de loi destinée à interdire toute exploration et exploitation des hydrocarbures non conventionnels, qui sera débattue à partir du 6 octobre à l’Assemblée nationale (voir document lié). «Le gouvernement doit aujourd’hui agir avec cohérence sur ce dossier en abrogeant les permis de recherche toujours en vigueur, notamment ceux d’Île-de-France. C’est pourquoi, au nom du groupe socialiste à la Région je continuerai à demander leur abrogation afin de mettre un terme à cette aberration démocratique et écologique», a ainsi déclaré Guillaume Balas, le président du groupe socialiste à la Région.
* permis de la plaine d'Alès, du bassin d'Alès, de Navacelles, de Nîmes et de la plaine du Languedoc. Actualisation: le 11 octobre, la proposition de loi déposée par les socialistes et les Verts a finalement été rejetée par les députés à 269 contre 191.
|
