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Après des discussions plus qu’animées, les députés et sénateurs se sont enfin accordés sur la proposition de loi destinée à interdire la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste examinée depuis le 10 mai. Après l’Assemblée nationale la semaine précédente, le Sénat a en effet entériné la version issue de la Commission mixte paritaire à 176 voix contre 151. Les titulaires des permis ont donc maintenant deux mois pour déclarer la technique utilisée dans leurs recherches et c'est seulement s'ils recourent à la fracturation hydraulique -ou s'ils ne répondent pas- que les permis seront abrogés. Quant à l’utilisation de la technique à des fins de recherche, l’article 4 de la loi prévoit que le gouvernement « remet annuellement un rapport au Parlement (…) sur les conditions de mise en œuvre d’expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public. » Mais « Il n'y aura pas d'expérimentations scientifiques sans une nouvelle loi », a tenu à préciser la ministre de l’Environnement, Nathalie Kosciusko Morizet. De nouvelles actions juridiques à venir Ce vote est cependant loin de mettre un point final au débat. Au départ consensuelle, cette proposition de loi a depuis été fortement critiquée par le PS, qui a fini par voter contre et a même un temps songé à saisir le conseil constitutionnel avant de se désister –peut-être au profit d’une nouvelle proposition de loi à l’automne, selon l’AFP -. « Le parti socialiste nous avait demandé de les soutenir dans cette démarche mais nous préférons laisser agir les parlementaires de leur côté. Nous nous souhaitons une abrogation des permis existants, utilisant la fracturation ou pas. Et notre avocate va très vite envoyer un courrier en ce sens au ministère de Mr Besson (Industrie, Energie et Economie numérique, ndlr) », explique Aymeric de Valon de la Coordination nationale des collectifs contre les gaz et huiles de schiste.
Un eurodéputé demande une directive pénalisant les gaz de schiste
Selon un article du Guardian, l’un des membres les plus influents du Parlement européen, l’eurodéputé allemand Jo Leinen, va proposer une nouvelle directive pénalisant -voire interdisant- l’exploitation du gaz de schiste. Le Président du Comité sur l’environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire a en effet confié au journal britannique qu’il souhaitait une « directive sur la qualité de l’énergie » où les carburants ayant des effets négatifs sur l’environnement seraient strictement encadrés au sein de l’UE. Il s’agirait de fixer des limites effectives ou des pénalités financières sur l’utilisation de ceux-ci. Si l’eurodéputé se montre optimiste « dans la mesure où de nombreux eurodéputés sont de plus en plus inquiets quant au rôle du gaz de schiste dans le bouquet énergétique mondial », ce projet de directive devrait se heurter au lobby industriel et à l’opposition de certains pays comme la Pologne à la tête de l’Union pour les 6 prochains mois.
Car pour les opposants aux gaz et huiles de schiste, le combat est loin d’être terminé. Et si la proposition de loi a forcément un peu démobilisé la population sur cette question, eux, veulent rester vigilants. Alors que dans le bassin parisien, Toreador et Vermilion explorent le sous-sol pour en vérifier le potentiel en huile de schiste, Pierre Doeler, le président de l’Union pour la promotion du projet du parc naturel régional de la Brie et des deux Morin, déclare qu’il va prochainement entamer une procédure civile pour demander la nomination d’un expert. « Nous souhaitons procéder à un examen floristique et faunistique complet dans la région où Vermilion nous a confirmé avoir eu recours, par deux fois, à la fracturation hydraulique dans le bassin parisien en 2007. Nous voulons aussi savoir quels sont les polluants qui restent aujourd’hui dans le sol. Cela nous permettra de constituer des preuves si l’exploration venait un jour à être permise », explique-t-il. Un nouveau moyen de défense pour les militants après que les recours du Conseil régional d’Ile de France et du département de Seine-et-Marne contre la « reprise des explorations » ont été rejetés par le tribunal administratif de Melun, au motif que les forages de recherches de Toreador ne « seront pas menés en recourant à la technique de fracturation hydraulique ». A voir aussi quel sera l’effet du très récent classement des Causses et des Cévennes au patrimoine de l’Unesco, là où un permis de recherche avait été accordé. « Le territoire était déjà protégé, c’est une consécration. Il me semble qu’il va être difficile de forer dans la région désormais », veut croire Fabrice Nicolino, journaliste engagé dans le combat contre les gaz et huiles de schiste. Un point de départ pour un débat plus large sur l’énergie Pour la coordination nationale, l’incroyable mobilisation qui a eu lieu ces derniers mois doit cependant se prolonger, notamment en élargissant le débat à la question énergétique dans son ensemble. En opposition au Grenelle de l’énergie souhaité par le gouvernement mais contesté par les ONG environnementales, les opposants (parmi lesquels les collectifs contre les gaz et huiles de schiste, Les Amis de la Terre, l’Aitec, Attac, etc), préparent un grand rassemblement dans les Cévennes explicitement intitulé « Etats généraux citoyens de nos besoins et de notre avenir énergétique », du 26 au 28 août. « Nous voulons croiser les questions de sortie des énergies fossiles avec celles du nucléaire mais aussi poser les questions de la précarité et de la décroissance énergétique. Ce sera un débat international avec des intervenants venus des Etats-Unis pour parler des gaz de schiste mais aussi du Canada pour discuter des sables bitumineux, du Japon pour traiter du Nucléaire ou du Nigeria pour parler des problèmes posés par le pétrole dans le delta du Niger… », s’enthousiasme Sylvain Angerand des Amis de la Terre. Des ponts sont d’ailleurs en train de se créer entre pays : « nous venons d’être contactés par une association de Pologne », se réjouit Aymeric de Valon. Ce rassemblement est-il aussi une manière de redonner un second souffle à la mobilisation, alors que la menace de l’exploration des gaz de schiste semble s’éloigner ? Certes, mais « une mobilisation a besoin de se relancer, de relais », souligne Sylvain Angerand. « Il y a eu des centaines de milliers de personnes mobilisées sur la question et, dans les territoires concernés, les gens sont prêts à protéger leur eau, leur terre et leur vie. La mobilisation reste très forte. Et dans les collectifs, on parle de plus en plus de créer une constituante », assure de son côté Aymeric de Valon. « Les habitants de Doue ont encore des drapeaux montrant leur opposition à leurs fenêtres », renchérit Pierre Doerler. Reste maintenant à trouver les moyens financiers pour soutenir cette mobilisation, qui a quelque 20 000 euros de dettes suite aux différents recours intentés. Un fonds « Sans gaz » vient donc d’être créé sur le mode de « Sans gêne », qui recueille les dons destinés à financer la lutte des faucheurs OGM.
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