Présentés en 2005, les travaux du groupe de travail pour la création de l’ONUE (qui rassemble des experts, des entreprises, des élus et des ONG) ont fait apparaître une première évidence : l’environnement souffre d’un manque de représentation institutionnelle. « Les insuffisances de la gouvernance environnementale sont reconnues par la communauté internationale, a confirmé le ministre (à l'époque) de l’écologie et du développement durable Serge Lepeltier. Aucune instance n’a le pouvoir, actuellement, d’arbitrer les conflits environnementaux, l’environnement est privé d’une représentation institutionnelle contrairement au commerce avec l’OMC, à la culture avec l’Unesco ou la santé avec l’OMS. Avec plus de 200 accords multilatéraux et des instances morcelées, les Etats comme l’opinion publique ont besoin de savoir qui fait quoi dans ce domaine. » Le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’environnement) est aujourd’hui la plus haute instance environnementale, mais, cependant, il ne jouit pas des mêmes prérogatives que l’OMC ou l’OMS. Seul programme de l’ONU dont le siège est situé en Afrique (Nairobi, Kenya), le PNUE ne représente que 58 états et, si les experts saluent son travail pédagogique, les insuffisances liées à son statut et à ses moyens d’action sont aujourd’hui criantes -ses programmes sont en effet financés sur la base de contributions volontaires des Etats membres. Le budget du PNUE est de 130 millions de dollars. A titre de comparaison, celui de la Banque Mondiale s’élève à 30 milliards de dollars….

Une architecture complexe

Transformer le PNUE en ONUE et inscrire ce dossier au Sommet des Nations-Unies sur les objectifs du Millénaire prévu en septembre 2005, tels étaient les objectifs que s’était fixés la France. Pour l’ex-ministre de l’environnement Corinne Lepage, « le fait que le PNUE soit situé à Nairobi est déjà un handicap, il faut bien l’admettre. Toutes les instances qui comptent sont situées à Genève ou à New York. Le PNUE n’a pas de moyens financiers, et les grands sujets comme le climat lui sont confisqués par un rapport de forces qui privilégie le développement économique. La création de l’ONUE soulève une question de fond : le développement durable connaît une dérive, l’environnement est absorbé par l ‘économique alors qu’il constitue une condition du développement. »  Autre question soulevée par les partisans d’une ONUE : la gouvernance environnementale sera-t-elle capable de protéger les biens communs de l’humanité ? Autrement dit, aura-t-elle les moyens et la volonté de faire réellement appliquer le droit de l’environnement en arbitrant les conflits et en instaurant des sanctions ? La question reste ouverte…
Parallèlement à l’existence du PNUE, la Commission sur le développement durable (CDD) et le Fonds mondial pour l’environnement (FEM) sont venus s’ajouter à cette architecture déjà complexe que constituent les institutions de la gouvernance mondiale de l’environnement. Le FEM, créé en 1990, est administré à la fois par la Banque mondiale, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et le PNUE. Il est chargé de gérer les fonds dédiés aux risques environnementaux globaux (perte de la biodiversité, changements climatiques, dégradation des eaux internationales et de la couche d’ozone, dégradation des sols et polluants organiques persistants) . La CDD, créée lors du Sommet de la Terre de
Rio en 1992, assure de son côté la veille sur la mise en œuvre des Agenda 21. Outre la co-existence de ces organisations mondiales, la complexité de la gouvernance est encore aggravée par l’adoption de quelques 200 « Accords multilatéraux sur l’environnement » (AME). D’où la nécessaire rationalisation défendue par l’initiative ONUE.

Refus des Etats-Unis
Pour Roland Vaxelaire, directeur du développement durable chez Carrefour, l’ONUE est « indispensable car les risques environnementaux sont transnationaux. Nous avons besoin d’une veille scientifique comme dans le domaine de la santé avec l’OMS », souligne-t-il. Les ONG, sous l’égide d’Agir pour l’environnement, soutiennent l’initiative française car elles y voient un moyen de contrer l’OMC pour faire respecter le droit de l’environnement face au commerce international. L’OMC a remis en cause plusieurs règles existantes en matière d’environnement, sur la protection des espèces animales et végétales notamment, au motif qu’elle sont incompatibles avec ses propres règles. Le comité « Commerce et environnement » de l’OMC réfléchit d’ailleurs aux moyens nécessaires pour arbitrer ces conflits. « Un grand nombre de conventions sont actuellement en danger parce que  l'environnement reste le parent pauvre de l'architecture  onusienne », observe Narito Harrada, administrateur d’Agir pour l’environnement . L’ONG milite en faveur d’une Cour de justice environnementale, pour « régler les litiges et contradictions qui  existent entre le droit environnemental et celui du commerce. L' ONUE doit être l'occasion de reconnaître l'imprescriptibilité des crimes  environnementaux, dès lors que l'irréversibilité est constatée ». Cependant, les objectifs français rencontrent une opposition ferme des Etats-Unis. La transformation du PNUE en "Agence" lui donnerait davantage de pouvoirs et de moyens budgétaires, garantis par une contribution obligatoire des Etats membres, et non, comme c’est le cas aujourd’hui, sur une base  volontaire. "Nous avons eu nos discussions avec les Français et les Allemands et nous comprenons leur point de vue. Malheureusement, pour l'instant, nous ne partageons pas ces vues", a ainsi déclaré Claudia McMurray, responsable de la délégation des Etats-Unis au conseil d'administration du PNUE. "Nous pensons que le PNUE constitue le forum approprié et qu'il accomplit un très bon travail en réunissant les pays sur les questions environnementales", a-t-elle ajouté. Les entretiens bilatéraux qui ont eu lieu entre les délégations des Etats-Unis et de la France lors de la réunion du PNUE à Nairobi, n’ont donc pas permis de parvenir à un accord. « La création d'une ONUE  se heurte aux réticences des Etats-Unis, qui doutent de l'intérêt de cette nouvelle organisation, et craignent qu'elle ne vienne concurrencer l'OMC, expliquait déjà Serge Lepeltier dans son rapport intuitif « La mondialisation, une chance pour l’environnement ? ». Les Américains estiment que les questions environnementales ayant une incidence sur les échanges peuvent être traitées directement au sein de l'OMC. Ils s'inquiètent également des contraintes qu'une ONUE pourrait faire peser sur leur développement technologique ». De manière générale, on retrouve dans le dossier ONUE les lignes politiques habituelles en marière d’environnement : l’Union européenne (France et Allemagne en particulier) défend la création d’un contre-poids à l’OMC, les Etats-Unis demeurent très réticents, tandis que les pays du Sud craignent que la défense de l’environnement serve de prétexte au protectionnisme commercial des pays industrialisés.

 http://www.onue.org/, http://www.france.diplomatie.fr/frmonde/onue/onue6.html