C'est une première. Le sénateur démocrate américain, Byron Dorgan, a déposé le 8 juin 2006 une proposition de loi au Congrès américain visant à rendre illégal tout import, export, et vente de biens produits dans les sweatshops, ces « usines à sueur » où les droits de l'homme sont bafoués. Même si la...
Le Portugal est, avec la Suède, l'un des rares pays d'Europe disposant d'une loi permettant les actions collectives, aussi appelées class actions. Voté à l'unanimité en 1995, ce texte est surtout utilisé par Deco, l'association de défense des intérêts des consommateurs. Contrairement au Medef, l'org...
Dans son projet de Loi de finances 2006, le gouvernement a choisi de réformer la taxe sur les véhicules de société pour inciter les entreprises à avoir des flottes moins polluantes. Mais face à la réaction de la représentation patronale, il a dû, en partie, faire marche arrière. Révisée, la réforme ...
Alors que le feuilleton du Clémenceau n'en finit plus de connaître de nouveaux rebondissements, les associations se réjouissent de leur spectaculaire victoire juridique, politique et médiatique face à l'Etat français. Après plus d'un an de combats, Greenpeace, la FIDH, Ban Asbestos, Andeva et le col...
Alors qu'il devait gagner l'Inde pour y être démantelé, des associations écologistes, dont Greenpeace, se sont vivement opposées au départ du porte-avion, en France puis en Inde. Selon elles, seul un tiers de l'amiante présente sur le porte-avion aurait été éliminé. La Cour suprême indienne a de son...
REACH, système européen d'enregistrement et d'évaluation des substances chimiques, a été adopté par le Parlement européen le 16 novembre dernier, après deux ans de négociations entre ONG, syndicats et entreprises du secteur chimique. Il vient d'être examiné par le Conseil européen, qui a apporté plu...
REACH, système européen d'enregistrement et d'évaluation des substances chimiques, constitue l'un des textes les plus importants qui seront soumis au vote du Parlement européen en 2006. Examiné en première lecture le 16 novembre prochain, il fait l'objet de négociations depuis deux ans, entre ONG, s...
