|
Les dérives actuelles dénoncées par des stagiaires masqués et regroupés au sein du collectif Génération précaire peuvent-elles trouver leur réparation dans une gestion plus responsable des ressources humaines de l'entreprise ? Une entreprise se disant engagée dans une démarche de responsabilité sociale (RSE) peut-elle utiliser des stagiaires à d'autres fins que celles de leur formation ?
C'est à ces questions qu'ont souhaité répondre Caroline Gallais et Marion Juglaret, étudiantes en Master 2 de Management de la RSE (Paris XII), dans le cadre d'un projet de réflexion sur la gestion des stages menée par l'association A2S, association de sensibilisation à un développement durable. Pour comprendre le pourquoi et le comment des abus, les deux étudiantes ont redéfini dans un premier temps le cadre légal du stage, car tout semble partir du vide juridique qui entoure celui-ci. Le stage n'est pas un contrat comme les autres, précisent-elles d'emblée, il n'a pas de statut propre et réglementé, ce qui favorise les usages les plus variés et... contestés. La convention de stage est un contrat régi par les règles du droit civil, et permet à un étudiant de compléter sa formation théorique par une formation pratique en entreprise. Mais aucune loi ne définit le cadre de la relation qui lie le stagiaire à cette " entreprise ", sa présence n'est pas régie par un contrat de travail, et le stagiaire n'est pas lié à l'entreprise par un lien de subordination. Cela implique, poursuit l'étude, que " le stagiaire n'a pas les obligations d'un salarié (même s'il doit se plier aux horaires et règles de discipline générale et d'hygiène et sécurité) et surtout que l'entreprise n'a pas à respecter l'ensemble des obligations liées au contrat de travail, tant au regard de la législation du travail que vis-à-vis de la sécurité sociale. " Un vide juridique dont on peut aisément imaginer le bon ou le mauvais usage... Deux stratégies d'usage du stage
Il ne faut pas généraliser, tous les stages ne sont pas détournés de leur mission première. Pauline Domingo, citée dans l'étude et chercheuse au CEREQ (Centre d'études et de recherche sur les qualifications), recense, dans un article intitulé " Logiques d'usage des stages sous statut scolaire ", paru dans la revue Formation-Emploi en 2002, deux stratégies de gestion des stages, co-existant à l'heure actuelle : " Certaines entreprises utilisent les stages comme une source de main-d'œuvre à moindre coût leur permettant d'ajuster quantitativement ou qualitativement leurs effectifs ; d'autres participent activement au parcours d'insertion professionnelle des jeunes diplômés, soit qu'elles utilisent le stage comme période de pré-recrutement, soit qu'elles " offrent " une première expérience professionnelle qualifiante à leurs stagiaires. " Les dérives actuelles résultent donc d'une conjonction de plusieurs facteurs : absence de réglementation, conjoncture économique tendue, système éducatif peu professionnalisant et complaisant, employeurs aux modes de gestion peu éthiques. L'Etat, le système éducatif, les entreprises et les étudiants eux-mêmes ont donc chacun leur responsabilité dans ces dérives que les parties prenantes devront résoudre ensemble.
Des recours juridiques possibles...
Pour freiner les abus, une première piste peut être le recours légal. Difficile mais possible, précisent les auteures de l'étude. Le " détournement " de stage peut en effet faire l'objet d'une requalification en contrat de travail par le Conseil des Prud'hommes quand l'affectation exclusive aux tâches normales d'un emploi dans l'entreprise est avéré et que l'absence de formation est constatée. Une directive Unedic de 1993 a par ailleurs indiqué que l'entreprise ne peut retirer aucun profit direct (vente d'une étude, conseil facturé à moindre coût...) de la présence du stagiaire sans risquer une requalification en contrat de travail. Enfin, au-delà de la requalification, l'utilisation abusive des services d'un stagiaire est passible de sanctions pénales, quand il existe un délit de " rétribution sans rapport avec le travail accompli, par abus de vulnérabilité et de dépendance ", soit, rappellent les auteures, ce qu'il est convenu d'appeler de l'esclavage moderne.
... et des responsabilités à rappeler
Autre piste pouvant mettre un frein à ces dérives, la responsabilisation des diverses parties prenantes au stage, à commencer par l'entreprise. Car l'absence de contrat de travail dédouane-t-elle l'entreprise de ses responsabilités ? " Non, répond François Fatoux, de l'ORSE, puisque la RSE, démarche volontaire, prend sa pleine mesure dans les actions non visées par la loi. La protection du travail et l'employabilité, qui sont en cause ici, relèvent parfaitement des devoirs de l'entreprise, qui devra d'autant plus s'y intéresser que celle-ci veut être en cohérence avec ses engagements affichés en faveur de la RSE. "
Marion Juglaret et Caroline Gallais ont justement souhaité entendre celles déjà engagées dans une démarche de responsabilité sociale. Seule une, le cimentier Lafarge, sur une petite douzaine, a répondu à ce jour aux questionnaires envoyés par les deux étudiantes. Aucune d'elles ne communiquent de statistiques sur l'utilisation des stages dans leurs rapports sociaux et de développement durable... alors que les offres de stages s'affichent sur leurs sites de recrutement.
|
