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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sont réputées acceptées à titre irrévocable, entier et sans réserve, à partir du moment où l'Utilisateur consulte le site novethic.fr et s'abonne à la lettre d'information.

Sommaire

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Préambule

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I. Novethic est une SASU au capital de 1 668 260 €, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique d'identification B 437 499 296 et dont le siège social est 56, rue de Lille - 75007 PARIS.

II. Novethic est un centre de recherche et d'expertise sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et l'investissement socialement responsable (ISR) qui produit de l'information à destination du public c'est à dire des articles rédigés par des journalistes et des études. Novethic publie un site Internet : www.novethic.fr dont la consultation des contenus est entièrement gratuite.

III. Les missions de Novethic consistent à :

- Observer et analyser les initiatives et les enjeux en matière de responsabilité sociétale des entreprises et d'investissement socialement responsable.

- Informer et proposer des outils experts aux professionnels de l'entreprise, de la finance, des collectivités locales ou des ONG, intéressés ou déjà engagés dans une démarche de responsabilité sociale et/ou d'investissement socialement responsable.

- Animer les échanges entre les différents acteurs : entreprises, investisseurs, parties prenantes...

Confidentialité

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Novethic entend assurer dans les meilleures conditions la qualité de son service et la confidentialité des informations qui sont conservées par ses soins.

Pour ce faire, Novethic a pris toutes mesures en usage dans la profession et conformes aux règles de l'art pour préserver cette confidentialité et notamment pour protéger l'accès de ses services.

Elle poursuit constamment son effort vers une sécurité accrue.

Propriété intellectuelle

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Tout ou partie du site Novethic est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'exploitation non préalablement autorisée par Novethic, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie de son site, logo, ou autres signes distinctifs est interdite et pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

L'insertion de liens hypertextes vers une partie substantielle du site Novethic est interdite sans autorisation préalable et écrite de Novethic.

Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle du site Novethic à des fins strictement privées, non collectives et non commerciales.

Informatique et liberté

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Le Site de Novethic a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL.

Les seules informations nominatives recueillies par le site Novethic.fr sont les mails que communiquent volontairement les internautes désireux de recevoir la lettre d'information électronique à titre gratuit.

La liste de ces mails est à usage exclusif de Novethic et n'est jamais communiquée à qui que ce soit pour quelque usage que ce soit.

Informations fournies par Novethic

Informations fournies par Novethic

Les contenus de Novethic sont, pour l'essentiel, des articles rédigés par des journalistes dont la reproduction sur quelque support que ce soit sans autorisation préalable est interdite et qui relève du Code de la Propriété Intellectuelle et de la législation sur les droits d'auteurs.

En ce qui concerne les informations concernant les fonds ISR qu'il s'agisse des caractéristiques socialement responsables ou financières des fonds, fournies par le partenaire de Novethic : Morningstar, les dispositions suivantes s'appliquent : Novethic et Morningstar ne sauraient, en aucune façon, être tenus responsables des pertes ou dommages occasionnés par toute utilisation de ces informations.

Elles ne doivent pas être considérées comme des recommandations.

Aucune décision d'investissement ne devrait être prise en fonction de toute information fournie autrement que par avis d'un conseiller financier professionnel ; les résultats obtenus dans le passé ne constituent en rien une garantie de bons résultats dans le futur, et la valeur et les revenus provenant d'investissements peuvent aussi bien diminuer qu'augmenter.

Garanties

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Novethic ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites internet pour lesquels un lien hypertexte est inséré depuis le site Novethic.

L'Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Service utilisateurs

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Les Utilisateurs peuvent adresser toutes leurs demandes d'informations, de précisions et leurs réclamations éventuelles en contactant le Service Information

Ces demandes seront traitées par Novethic si elles se rapportent aux services fournis par Novethic dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Droit applicable

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la LOI FRANçAISE à l'exclusion de toute autre.

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