Optimisation fiscale

L'optimisation fiscale est accessible à tous les contribuables (particuliers et professionnels). Il s'agit de repérer toutes les possibilités de réduire sa fiscalité. Cela passe généralement par des investissements. Le but de ces niches fiscales est d'encourager certains investissements dans des secteurs particuliers en contrepartie d'une économie d'impôts pour le contribuable qui les effectue.

L'optimisation passe aussi par une délocalisation des charges déductibles de l'impôt dans un pays à forte fiscalité et par un transfert d'un maximum de produits dans un pays à la fiscalité faible.

Contrairement à l'évasion fiscale ou à la fraude fiscale, l'optimisation est un moyen légal, mais très controversé de payer moins d'impôts. L'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique) a mis en place un plan de lutte en 15 actions contre l'optimisation et la fraude fiscale à la demande du G20. Ce plan d'action international se nomme le "projet BEPS" (érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfice), il s'attaque principalement aux instruments fiscaux légaux utilisés de manière détournée par les grandes sociétés pour ne payer aucun impôt. Ce projet vise à instaurer plus de transparence sur les chiffres des multinationales afin qu'elles puissent être contrôlées au même titre que les petites entreprises.

Qu'est-ce que le label isr ?

Pour aller plus loin

Ce que vous avez manqué pendant les vacances

De la "neige industrielle" à la censure de la taxe Google en passant par la classification de nouvelles zones protégées aux Etats-Unis, quels sont les évènements que vous avez manqués pendant les vacances ? Novethic vous propose une séance de rattrapage de l’actualité de l'économie...

Éric Loiselet, figure de l'investissement responsable français, disparaît

Engagement politique et conviction que l’investissement responsable est un formidable moyen de transformer le monde sont les deux combats que menait Éric Loiselet. Inspirateur de l’article 173 de la loi TEE qui pousse les investisseurs à réfléchir aux risques financiers liés au climat, il...

Transparence fiscale des multinationales : "Les gouvernements ont accepté et nourri le désordre fiscal international"

La Commission européenne a présenté, début avril, une proposition qui vise à obliger les multinationales présentes en Europe (dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros) à publier un reporting fiscal pays par pays au sein de l’UE et dans les paradis fiscaux. Ces sociétés...