Code AFEP/MEDEF

La notion de gouvernance d’entreprise vit le jour à partir des années 1990 pour éviter la monopolisation du pouvoir par les dirigeants. Elle vise à implanter un système plus démocratique et ainsi créer un meilleur équilibre et une transparence plus importante du pouvoir, de son contrôle et de la contribution de tous les niveaux hiérarchiques dans la gestion d’une entreprise.

Les sociétés cotées ont développé des principes de gouvernement d’entreprise dès 1995. Le code Afep/MEDEF est destiné à améliorer le fonctionnement, la gestion et la transparence des grandes entreprises pour mieux répondre aux attentes des investisseurs et du public.  C’est le code qui fait actuellement référence pour les sociétés cotées. Il a été publié une première fois en 2003 par les deux organisations patronales (Association Française des Entreprises Privées et Mouvement des Entreprises de France). Puis a été révisé régulièrement. La dernière révision date de novembre 2015.  

Le code AFEP/MEDEF est régulièrement utilisé par les sociétés du CAC40. Il convient donc particulièrement aux sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance, ainsi qu’aux sociétés en commandite par actions. Il existe un autre code de gouvernance d’entreprise qui est plus adapté aux moyennes et petites structures (MiddleNext).

A ce jour aucune loi française ou européenne n’impose aux entreprises d’adhérer à un code de gouvernance d’entreprise. Même si l’Autorité des Marchés Financiers (AMP) et la Commission Européenne ont fait savoir qu’ils souhaiteraient voir un cadre réglementaire obligeant les entreprises à adhérer à un code.