Dodd Frank Act

Le "Dodd-Frank Act" est une loi-cadre américaine votée en 2010 sous la présidence de Barack Obama à la suite de la crise bancaire et financière mondiale (2007-2008).

Elle vise  à assurer une vaste réforme dans le secteur financier et bancaire, la protection des consommateurs mais aussi dans la gouvernance des entreprises.

En 848 pages, elle traite :

  • La réforme des banques : organisation à l'avance du démantèlement des banques en cas de faillite, limitation des activités spéculatives à hauteur de 3 % des fonds propres des banques, définition plus stricte de leurs fonds propres.
  • La gouvernance des sociétés cotées : vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants, obligation pour les entreprises minières et pétrolières cotées à New York de publier les sommes qu'elles versent aux gouvernements des pays où elles opèrent mais aussi de préciser si leurs produits peuvent contenir des minerais du conflit.
  • La réforme des institutions : création d'un "Conseil de Stabilité Financière", le Renforcement des pouvoirs de la Banque Centrale, des missions et des moyens de l’autorité de contrôle des marchés.
  •  La protection des consommateurs : création d'une instance spécialisée au sein de la banque centrale, demande de garantie supérieure pour les crédits immobiliers, extension à 250 000 $ de la garantie sur les dépôts bancaires.

La loi est en vigueur depuis 2012 aux États-Unis. 

Qu'est-ce que le label isr ?

Pour aller plus loin

Minerais du conflit : l’autre combat des entreprises américaines contre Donald Trump

Il n’y a pas que sur le climat que les entreprises américaines s’opposent à Donald Trump. Elles s’engagent aussi contre la vaste remise en cause du Dodd Frank Act et, en particulier, de la section 1502. Cette disposition oblige les entreprises à être transparentes sur l'utilisation de...

Les réseaux sociaux, nouvelles plaques tournantes pour les diamants du sang

Alors que les grandes instances internationales travaillent à réglementer la commercialisation des minerais du sang via les circuits traditionnels, les trafiquants ont pris une longueur d’avance. Ils se servent désormais des réseaux sociaux comme Facebook, Messenger ou WhatsApp pour...

Transparence des entreprises extractives : les entreprises françaises peuvent mieux faire

Les entreprises extractives françaises doivent désormais publier les paiements qu’elles effectuent auprès des gouvernements des pays dans lesquels elles opèrent. Des données précieuses pour comprendre leurs liens financiers et détecter les éventuels abus dans un secteur jusqu’alors très...