Devoir de vigilance

Le 30 mars 2015, les députés français ont adopté la proposition de loi sur « le devoir de vigilance » en première lecture à l’Assemblée Nationale. Ce texte a été élaboré en réponse à différents scandales comme la catastrophe d’avril 2013 au Bangladesh où un immeuble – le Rana Plaza – s’est effondré, entrainant la mort de plus de 1 000 salariés ou encore l’affaire du travail forcé sur les chantiers de la Coupe du monde au Qatar.

Ces évènements ont provoqué une prise de conscience de l’Europe sur les conditions de travail des sous-traitants des grands groupes industriels européens. C’est pourquoi les députés socialistes ont décidé de faire une proposition de loi pour responsabiliser les entreprises françaises vis-à-vis de leurs sous-traitants à l’étranger afin d’éviter ce genre de catastrophe et dans le cas contraire de permettre aux victimes d’accéder à la justice et d’être indemnisées.

La proposition de loi sur le devoir de vigilance a pour objectif de remettre le respect des droits de l’homme au cœur des préoccupations des multinationales. Pour le moment, elle concerne toutes les sociétés qui emploient au moins 5000 salariés en France et celles de plus de 10 000 salariés dans le monde. C’est un texte qui ne concerne donc que les grosses multinationales, ce qui fait entre 150 et 200 entreprises. Il oblige les entreprises à s’assurer que leurs sous-traitants basés à l’étranger respectent des engagements en matière de droits de l’homme, de corruption, de libertés fondamentales et d’environnement.

Les entreprises devront mettre en place un plan de vigilance et le rendre public. En cas d’accident, les sous-traitants pourront engager la responsabilité des entreprises donneuses d’ordre, s’ils peuvent prouver que le préjudice à un lien avec l’absence de plan de vigilance efficace.

Cette proposition de loi est bien accueillie par l’opinion publique, mais reste fortement contestée par le patronat qui a peur d’une baisse de compétitivité pour les entreprises. Ce qui pourrait compromettre l’acceptation de la loi sur le devoir de vigilance, par le Sénat, en deuxième lecture.

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