Conflits d'intérêts

Ce n'est pas une notion définie par la loi française contrairement à celle de prise illégale d'intérêts; néanmoins, on peut tout de même définir le conflit d'intérêts comme étant un conflit entre la mission confiée à une personne et ses intérêts privés. Ce conflit est capable d'influencer ses choix et la manière dont elle exerce ses fonctions, il peut remettre en cause la neutralité avec laquelle la personne doit accomplir sa mission à cause de ses intérêts personnels.

Il existe différents types de conflits d'intérêts :

  • Le conflit réel ou effectif, c’est-à-dire que l'agent a un intérêt privé qui peut agir sur ses obligations professionnelles. Dans ce cas, les faits sont avérés, il n'y a pas de doute.
  • Le conflit apparent, il s'agit en fait d'une suspicion de conflit d'intérêts. Le risque n'existe pas réellement mais des doutes subsistent. Pour les dissiper, une enquête minutieuse doit être menée.
  • Le conflit potentiel, il n'existe pas encore de véritable conflit car il n'y a pas de lien direct entre les intérêts de l'agent et sa fonction. Néanmoins, en cas de changement ou d'évolution de ses fonctions, un conflit pourrait naître.

De nombreux pays ont mis en place une politique de prévention des conflits d'intérêts, ce qui passe par des règles simples : séparation des pouvoirs, séparation entre fonction publique et activité commerciale, refus d'une mission s'il y a des risques de conflit pour un expert (comme par exemple des liens de parenté avec d'autres acteurs liés à la mission). Pour certains emplois, on interdit le cumul des mandats. C'est souvent le cas pour les agents publics, les médecins, les hommes politiques ou les avocats.

Mais il n'existe pas à proprement parler de lois claires aux niveaux européen et mondial pour lutter contre les conflits d'intérêts. En France, la prise illégale d'intérêts, qui découle souvent d'un conflit d'intérêts, est sanctionnée par l'article 432-12 du code pénal qui prévoit une peine de 5 ans de prison et 500 000 euros d'amende.

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