Certificat d'économie d'énergie

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE ou C2E) ou certificats blancs, créé en 2005, est un instrument de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Le dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ces derniers sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, professionnels ou collectivités territoriales.

Le certificat d'économie d'énergie est un document remis par l'État, il prouve qu'une action d'économie d'énergie a été mise en place. Cette mesure de l'État français s'inscrit dans une démarche de développement durable et dans le respect du Protocole de Kyoto. Elle est aussi appliquée dans d'autres pays membres de l'Union Européenne comme le Royaume-Uni, l'Irlande, le Danemark ou l'Italie.

Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats équivalent à ces obligations. Les certificats sont obtenus à la suite d'actions entreprises en faveur de l’environnement par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des opérations d'économies d'énergie. En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.

Dans le même objectif de réduction de la consommation énergétique, on trouve les certificats verts, qui sont remis aux acteurs de l'industrie énergétique qui produisent de "l'électricité verte", c’est-à-dire, issue d'une installation produisant une énergie renouvelable.

Le gouvernement français s'est engagé sur la voie de la transition énergétique afin d'atteindre une réduction de la consommation énergétique du pays de 30 % en 2030 et 50 % en 2050.

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