CEPP

Les Certificats d'Économie des Produits Phytosanitaires (CEPP) sont inspirés du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) qui impose aux prestataires du domaine de l'énergie des obligations d'économie d'énergie, ce qui les incite à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients.

Les CEPP ont pour objectif d'inciter les acteurs du monde agricole à réduire leur consommation de produits phytosanitaires. Ils ont été proposés en réponse aux conclusions du rapport sur la fiscalité des produits phytosanitaires présenté en février 2014, par Mme Pelosse, inspectrice générale des finances. Cette notion de certificat d'économie des produits phytosanitaires a été intégrée, par le gouvernement, au projet de loi d'avenir agricole.

En 2008, le Ministère de l'Agriculture avait mis en place le plan Ecophyto afin de réduire de moitié l'usage des pesticides en France d'ici 2018. Or, en 2013, lors de la remise du rapport sur la fiscalité des produits phytosanitaires, on a constaté que l'usage des pesticides était resté constant entre 2009 et 2012. C'est pourquoi le gouvernement a décidé de mettre en place un nouvel outil incitatif afin d'atteindre les objectifs du plan Ecophyto.

Les Certificats d'Économie des Produits Phytosanitaires ont le même fonctionnement que les CEE, les distributeurs de produits phytosanitaires, c'est-à-dire, les « obligés », sont tenus d'obtenir un certain nombre de CEPP qui justifient leurs actions en faveur de la réduction de l'usage de pesticides.

Les distributeurs obtiennent un certain nombre d'obligations, en fonction de leurs volumes de vente, qu'ils doivent compenser par un nombre équivalent de CEPP, sous peine d'une pénalité financière. Une fois le quota de certificat atteint, les obligés peuvent vendre leur surplus de certificats aux autres obligés afin qu'ils atteignent leurs objectifs. Les CEPP ont pour objectif d'engager les distributeurs dans une logique de conseil auprès des agriculteurs.

Le dispositif des Certificats d'Économie des Produits Phytosanitaires sera testé sur cinq ans, à partir de 2016, afin de réduire l'usage des pesticides d'au minimum 20 %. Le but à terme étant de réduire de 50 % l'usage des produits phytosanitaires d'ici 2025 dans le cadre du plan Ecophyto 2.

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