Lexique

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TAFTA

TTIP ou TAFTA, ces sigles désignent respectivement le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement aussi connu en tant que Traité de libre-échange transatlantique.

L’idée d’un tel partenariat est née dans les années 90, après la chute du mur de Berlin. Les États-Unis et l’Union Européenne ont signé ce que l’on appelle « la première résolution transatlantique ». Il s’agissait d’une initiative ayant pour but de mettre fin au protectionnisme et d’ouvrir les marchés pour donner naissance à un commerce multilatéral.

En 1998, le projet d’Accord Multilatéral sur l’Investissement (qui était élaboré en secret) a été accidentellement dévoilé, ce qui a fait naître de vives contestations de la part des mouvements de défenses environnementaux et des partisans de la sauvegarde de l’exception culturelle. Cette médiatisation involontaire a fait avorter le projet.

Aujourd’hui, il s’agit d’un accord commercial en cours de négociation entre l’Union Européenne et les États-Unis, en vue de la création d’une zone de libre-échange transatlantique que l’on nomme également « grand marché transatlantique ».

Un tel traité annulerait les barrières douanières à l’exportation, permettrait d’aligner les réglementations en matière d’alimentation, d’agriculture et d’environnement, mais aussi d’ouvrir les marchés publics américains aux entreprises de l’Union Européenne. Les adversaires du TAFTA lui reprochent son opacité et craignent une révision à la baisse des législations européennes en ce qui concerne les réglementations sociales, environnementales et sanitaires. Les normes européennes peuvent en effet être considérées par les néo-libéraux comme des barrières aux investissements et au commerce.

Comme le contenu de cet accord fait débat, les négociations entre l’Union Européenne et les États-Unis sont ralenties. Elles se poursuivent mais n’ont toujours pas abouties alors qu’elle ont débutées en 2013.

Taxe Nutella

La taxe Nutella correspond à un amendement qui a été proposé par le sénateur Yves Daubigny en 2012. Il s’agit de taxer les importations d’huiles de palme, de palmiste et de coprah utilisées dans des produits de grandes consommations comme la pâte à tartiner Nutella (à hauteur de 20% par pot).

L’huile de palme est l’huile végétale la plus consommée au monde. Ses deux principaux producteurs sont la Malaisie et l’Indonésie (80% du stock mondial).

Cet amendement a vu le jour à cause de la forte augmentation de la demande entraînant une menace pour les forêts de la zone tropicale (déforestation) et la survie des ourangs-outans mais aussi des soupçons engendrés par sa haute teneur en acides gras saturés qui favoriseraient les troubles cardio-vasculaires.

D’après les estimations, cette taxe devait rapporter près de 40 millions d’euros. Mais elle n’a jamais vu le jour. Par deux fois, en 2012 et en 2014, les députés ont finalement renoncé à la voter.

Taxe soda

La taxe soda ou autrement dit la « contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés » est une démarche fiscale issu du projet de loi de finances 2012. Elle a pour but d’augmenter le prix des produits concernés et changer les habitudes de consommation en orientant ainsi les consommateurs vers d’autres types de boissons.

Sont concernées les boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse. Mais aussi les boissons enrichies en caféine (à partir de 0,22 g par litre).

Les revenus de cette taxe doivent servir à réduire le coût du travail permanent dans le secteur agricole mais aussi à alimenter les fonds de l’assurance maladie pour le traitement des personnes atteintes d’obésité.

Depuis 2012 cette taxe a été revue plusieurs fois pour atteindre les prix actuels suivants : 

  • Pour les boissons sucrées et édulcorées, la taxe s’élève à 7,53€ par hectolitre en 2016.
  • Pour les boissons dites énergisantes, la taxe s’élève à 102,61€ par hectolitre en 2016. 

Taxe Tobin

Créée en 1972 par James Tobin (prix Nobel d’économie 1981) qui lui a donné son nom, l’objectif initial de cette taxe était de réduire la volatilité des cours et les risques de crise, après la fin de la convertibilité du dollar en or (1971). Pour ce faire, son inventeur proposait de prélever une taxe de l'ordre de moins de 1 % sur les transactions financières spéculatives réalisées sur les marchés internationaux de devises. Ceci, dans le but de stabiliser les flux financiers.

Les partisans de la taxe Tobin affirment que son application servirait tout d'abord à réduire, en les rendant moins lucratifs, les allers-retours incessants de devises, qui se comptent chaque jour par millions de dollars. En second lieu, l'application de cette taxe lèverait, au niveau mondial, d'importantes ressources financières qui pourraient être affectées à des besoins sociaux fondamentaux, principalement dans les pays émergents. Cette taxe est, de ce fait, couramment surnommée « taxe Robin des Bois » par ses détracteurs.

Ces derniers pointent les difficultés de mise en œuvre que rencontrerait une telle initiative ; ils doutent qu’elle ait un réel impact sur l’activité des marchés et celle des spéculateurs. Selon eux, la taxe Tobin ne pourrait être efficace que si elle était instaurée à l’échelle mondiale, car la globalisation financière permettrait de délocaliser rapidement des échanges vers les zones où la taxe n’existerait pas. De plus, les transactions financières étant difficilement mesurables, la taxe serait facilement contournée. Les sociétés multinationales fonctionnant en réseau et ayant besoin d’optimiser leur trésorerie en temps réel, elle représenterait globalement un frein aux échanges, même non spéculatifs. Enfin, de par la diminution des transactions, elle rendrait les marchés moins liquides, ce qui aggraverait la volatilité des cours (effet inverse de celui recherché).

Conceptualisée dans les années 70, la taxe Tobin n'a toujours pas été mise en place. Elle est aujourd'hui l'une des principales revendications du mouvement antimondialisation, notamment de l'association ATTAC.

Télétravail

L’Accord national interprofessionnel de 2005 sur le télétravail en donne une définition précise :

« C’est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail (ou d’un avenant à celui-ci) et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière ».

Cette définition implique donc les éléments suivants : le travail est réalisé hors des locaux de l’employeur, généralement par le biais d’Internet ou du téléphone ; il ne doit pas être occasionnel, mais réalisé très régulièrement de cette façon, pour que le statut de télétravailleur puisse être conféré à l’employé ; le salarié doit avoir consenti à travailler de cette manière et signé un contrat de travail (ou un avenant à celui-ci) spécifique au télétravail.

Le télétravail peut être effectué, aussi bien depuis le domicile du salarié, que depuis un télécentre ou autre. Pour l’employé, le télétravail représente un réel avantage au niveau du temps. En effet, il lui permet d’être dispensé du temps de trajet pour aller au lieu de travail (voiture ou transports en commun) et d’aménager son temps de travail avec plus de liberté. Quant à l’entreprise, son principal bénéfice est l’économie de frais de location de bureaux.

Juridiquement, le télétravail est encadré par la loi qui impose des obligations tant au salarié qu’à son employeur. Le télétravailleur a l’obligation de laisser l’employeur inspecter son temps de travail et il doit respecter les plages horaires établies par ce dernier pour pouvoir être contacté. Quant à l’employeur, il lui incombe la prise en charge de la totalité des coûts découlant de l’exercice du télétravail : coûts des matériels, abonnements (téléphone, internet), maintenance de ces outils, etc. Mais pour prévenir de certains abus, il doit informer le télétravailleur des éventuelles restrictions concernant l’utilisation du matériel mis à disposition et des sanctions encourues en cas de non-respect.

Testing

Le testing (aussi appelé « test de situation » ou « test de discrimination ») est une méthode empruntée à la Grande-Bretagne, qui consiste à faire constater par huissier des discriminations de tous types. C’est une forme d’expérimentation sociale constituant un moyen d’investigation ; on compare l’attitude d’un tiers à l’égard de deux personnes de même profil (niveau d’études, expériences professionnelles, aptitudes relationnelles, etc.), mais avec une variable précise différente (celle que l’on soupçonne de donner lieu à une discrimination : origine ethnique, handicap, religion, âge, sexe, orientation sexuelle, etc.).

Il est utilisé dans de nombreux états, généralement pour s’assurer du respect des lois anti-discrimination et analyser divers comportements discriminatoires. L’OIT (Organisation Internationale du Travail) a approuvé son utilisation. Cependant, en raison de son coût élevé, le test de situation sert plus rarement comme moyen d’évaluer l’efficacité juridique d’un pays.

En 1999, cette pratique a été lancée en France par SOS-Racisme pour " tester " 78 discothèques à l'entrée desquelles l'association présentait soit des couples "blancs" soit des couples africains, pour prouver que ces derniers étaient refusés et, ensuite, attaquer en justice ces établissements. Depuis, la pratique s'est généralisée dans le domaine de l'emploi. Le testing est particulièrement utilisé dans les CV. Par exemple, il permet de montrer, qu'à compétences égales, les candidats ayant un nom à consonance maghrébine obtiennent en moyenne six fois moins d'entretiens qu'un candidat de référence (homme blanc, parisien, 28 ans) et qu'une personne handicapée reçoit, elle, quinze fois moins de propositions d'entretiens.

De nos jours, le testing sert à identifier et étudier des discriminations dans divers secteurs : recherche d’emploi (embauche et contrat de travail proposé), prêts bancaires (acceptation, conditions, etc.), recherche de logement (appartement, hôtel, etc.), accès aux services (écoles, restaurants, discothèques, etc.), attitude des agents de la force publique (en cas d’infraction, de « suspicion », etc.) ou achat de biens (commerce et relation vendeur-client).

Thématique ESG

L'approche thématique ESG consiste à choisir des entreprises actives sur des thématiques ou secteurs liés au développement durable tels que les énergies renouvelables, l'eau, la santé, ou plus généralement le changement climatique, l'écoefficience, le vieillissement de la population. Les entreprises sont éligibles si la part de leur chiffre d'affaires tirée du secteur d'activité est au-dessus d'un certain seuil, ou si elles sont en position dominante sur le marché en question.
L'approche thématique ESG peut concerner l'ensemble d'un fonds ou se limiter à une poche de l'actif total. Elle peut également conduire, lorsqu'elle est combinée à une approche de sélection ESG, à une surpondération d'un pilier (généralement l'environnement ou le social selon la thématique retenue) par rapport aux deux autres.
Cette approche seule n'est pas, selon Novethic, assimilable à de l'ISR stricto sensu, dans la mesure où les émetteurs ne sont pas analysés sur leurs pratiques ESG. Pour pouvoir parler de gestion ISR, elle doit donc être combinée à d'autres approches systématiques du type sélection ESG, exclusions normatives ou engagement actionnarial.

think tank

Think tank (littéralement "réservoir de pensée"), ou laboratoire d’idées, est le nom générique donné à un centre de recherche et de réflexion sur des questions politiques, sociales et économiques. Les experts rassemblés dans ce cadre sont chargés d'analyser les conséquences, risques et avantages d'une décision sur une question donnée, et de faire des propositions aux décideurs politiques et économiques.

L’objectif visé est non seulement de réaliser des études originales, mais également d’adapter les idées existantes aux besoins et contraintes du monde politique.

La définition des think tanks varie selon les experts. Pour certains, ils constituent un lien entre la sphère de la recherche et celle du monde politique, et instaurent une certaine rigueur académique pour l’étude des problèmes contemporains.

Pour d’autres, ils facilitent la mise au point d’agendas politiques et constituent un pont entre le savoir et le pouvoir. Hormis les laboratoires d’idées dédiés exclusivement à la recherche et la diffusion de documents de travail, il en existe également qui endosse, en plus, le rôle de club ; ils possèdent des adhérents dans la société civile, à destination desquels sont organisés colloques, réunions et séminaires. On retrouve en particulier ce type d’activité au Council on Foreign Relations.

Par ailleurs, les think tanks bénéficient de cinq manières à la politique publique :

  • ils font naître des options politiques et des idées originales.
  • ils mettent à la disposition du gouvernement une poignée d’experts prêts à le servir.
  • ils offrent un espace où les idées et les nouvelles approches peuvent être débattues et testées.
  • ils tiennent un rôle pédagogique aussi bien à l’échelle des élites que des citoyens, tout en aidant à éclairer le débat public.
  • ceux dont les recherches portent sur les relations internationales peuvent assister les « efforts officiels » pour résoudre les différends.

De la fin des années 1960 au début des années 2000, la création de laboratoires d’idées a été massive ; vers 1996, il s’en créait à travers le monde près de 150 par an. Depuis, la progression de leur nombre a nettement diminué aux États-Unis, mais on constate en France qu’elle s'est accélérée et que leur poids sur les décisions politiques s’est renforcé. Les États-Unis demeurent le pays dénombrant le plus de think tanks, suivi depuis récemment par la Chine.

Tiers financement

Ce mécanisme consiste à proposer une rénovation énergétique incluant le financement de l’opération, ainsi qu’un suivi post-travaux. Les économies d’énergies réalisées à la suite des travaux sont calculées et servent au remboursement progressif de tout ou partie de l’investissement. Le maître d’ouvrage se retrouve, de cette manière, dispensé du financement direct des travaux. Le système répond aux mêmes besoins que l’emprunt ; la différence se faisant dans la mesure où il cède la charge financière à un sujet qui a les moyens de l’assumer et d’attendre un retour sur investissement pour un remboursement total, avec une marge bénéficiaire. Par ailleurs, la notion de tiers financement doit être distinguée de celle de tiers investissement ; cette dernière n’inclut pas la participation à la maîtrise d’œuvre du projet.

Les travaux du groupe de travail sur les Financements Innovants de l’Efficacité Énergétique (FIEE) dans le cadre du plan « Bâtiment Durable » ont précisé la notion de tiers financement. D’après le groupe FIEE, le tiers financement peut être défini plus globalement comme « un modèle économique consistant à proposer une offre intégrée, incluant le financement des travaux, ainsi qu’une gestion technique et opérationnelle du projet, y compris post-travaux ; soit, de façon plus stricte, une organisation du montage financier complet comprenant toutes les ressources possibles (classiques prêts bancaires, subventions, prêts bonifiés par l’État, etc.) ». À titre d’exemple, dans le cas de la rénovation thermique des bâtiments, le tiers effectue l’investissement et se fait rembourser par le client via un équivalent de loyer, égal ou inférieur aux économies d’énergies réalisées. Ensuite, au terme du contrat conclu entre le client et la société de tiers financement, le bénéfice des économies d’énergie va au client.

Le tiers financement relève, cependant, encore de l’expérimentation. Bien que visiblement avantageux, nombreuses demeurent les entraves à son développement. En particulier, les banques commerciales sont encore réticentes à soutenir certains de ces projets et à abandonner leur monopole.

TMS

Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)se manifestent par un ensemble de pathologies pouvant atteindre toutes les articulations (mains, poignets, pied, chevilles, dos, épaules) et sont provoqués par des gestes de répétition sollicitant trop intensément muscles ou tendons. Plus précisément, les TMS résultent d’un déséquilibre entre les aptitudes physiques du corps et les sollicitations et contraintes auxquelles ce dernier est soumis ; ils peuvent survenir rapidement. De plus, ils s’installent souvent de façon progressive suite à une longue période de sollicitations intensives des parties du corps touchées.

Ces troubles causent douleur, gêne et incapacité fonctionnelle dues à des tendinites ou des syndromes portant sur les nerfs comme celui du canal carpien. Les TMS touchant toutes les professions exposées à des gestes répétitifs, la majorité des ouvriers sont donc concernés ; mais l'usage intensif d'ordinateurs peut mener au même résultat.

Au-delà de la souffrance humaine, ils se révèlent être la cause de déficits fonctionnels qui gênent le travail et constituent, par conséquent, un lourd fardeau économique. En effet, non seulement ce sont les maladies professionnelles les plus fréquentes, mais en plus, ils sont à l’origine d’un grand absentéisme et donc d’une perte d’efficacité pour l’entreprise. En 2009, pour le régime général de l’Assurance maladie, les TMS représentaient plus de 80 % de l’ensemble des maladies professionnelles ayant conduit à un arrêt de travail ou à une réparation financière pour cause de séquelles. Or, rares demeurent les entreprises qui ont instauré un travail de prévention, unique moyen de lutte efficace contre les TMS. Celles qui le font ont établi des plans d'action qui prennent en compte toutes les dimensions, de la biomécanique du geste (mouvements de force, postures extrêmes, travail statique, froid, etc.) à l'environnement psychosocial (insatisfaction d’un travail monotone, tension engendrée par des délais à respecter, manque de reconnaissance professionnelle, relations sociales dégradées, etc.). Cela les amène à modifier des postes de travail, à faire des aménagements ergonomiques de la production, ainsi qu'à réorganiser globalement du travail pour éviter des répétitions intensives.

Too big to fail

On qualifie de « too big too fail » (« trop gros pour faire faillite »), les structures financières dont la faillite causerait la chute du système dans son ensemble. Celles-ci sont donc assurées, en principe, de se voir renflouer par l’Etat, en cas de crise intense, car les risques d’un effondrement du système sont trop grands pour risquer d’être pris. On qualifie également ces institutions financières de « structures d’importance systémique ».

Lors de la crise bancaire qui a suivi la crise des subprimes en 2008, certaines banques américaines (Morgan Stanley, Citigroup, etc.) ayant pris des risques inconsidérés ont été renflouées, par un système de prêt émis par la banque centrale américaine, la FED, afin de limiter les effets d’une chute du système bancaire au niveau mondial.

A la suite de la crise financière, le Conseil de stabilité financière a été créé en 2009, lors du G20 à Londres. Il produit tous les ans une liste regroupant l’ensemble des banques systémiques connues sous le nom de SIFI’s pour Systemically Important Financial Institutions. Le dernier classement porte leur nombre à 30 en évaluant leur risque de faire faillite et s’ils disposent d’une solvabilité suffisante en cas de crise. Ce niveau de solvabilité restant par ailleurs un objet de débat entre économistes. Les établissements too big to fail illustrent les dérèglements induits par la financiarisation de l’économie et la déresponsabilisation de ces structures. 

Tourisme responsable

Le tourisme responsable entre dans la catégorie des pratiques du développement durable. En effet, il se base sur les 3 piliers suivants : tourisme équitable, tourisme durable et tourisme participatif. Pour se faire, sa mission est d'encourager le développement économique des pays cibles (rémunération juste et condition de travail décentes des partenaires), de préserver les ressources naturelles, ainsi que de valoriser les valeurs culturelles et sociales des populations locales en proposant aux touristes une rencontre authentique avec les habitants. Le tout, en limitant les impacts sociaux, environnementaux et économiques du tourisme de masse.

Le tourisme responsable est basé sur l'échange, le partage et le respect des populations locales. Il permet non seulement de valoriser certaines destinations méconnues du grand public, mais aussi de répondre à une demande de voyageurs de plus en plus sensibilisés au développement durable et à l'impact de leurs actions sur l'environnement. En effet, les touristes "éco-responsables" appliquent leurs principes quotidiens durant leur séjour, en privilégiant la qualité de leurs vacances et la découverte d'autres cultures et modes de vie.

Le tourisme étant la première industrie mondiale (800 millions de voyageurs internationaux), le développement de cette activité est une réelle plus-value pour les peuples du tiers-monde qui, de nos jours, n’ont plus les moyens de faire face à la dure réalité économique quotidienne. Nombre d’opérateurs proposent ce genre de voyage : aussi bien les associations (regroupés par l’A.T.E.S) qui en sont les précurseurs, que les acteurs à pure visée business.

Autres dénominations attachées au tourisme responsable : tourisme équitable, tourisme alternatif, tourisme durable, tourisme éthique.

Le tourisme responsable est à la fois bénéfique aux populations défavorisées et aux professionnels du secteur touristique qui voient en cette nouvelle manière de voyager l’occasion d’exploiter un nouveau segment touristique.

Traçabilité

Ce terme vient de traceability qui, littéralement, signifie en anglais « aptitude au traçage ». Pour un produit donné, il correspond à la possibilité de retrouver la trace de toutes les étapes de sa fabrication, ainsi que celle de la provenance de tous ses composants. La traçabilité d'un produit permet, par exemple, de retrouver les fournisseurs des matières premières, les différents endroits où le produit a été entreposé, les manipulations et équipements utilisés dans sa fabrication, etc.

Le but de la traçabilité est de pouvoir surveiller un produit et d’en évaluer la qualité. Mais il ne s’agit pas seulement de trouver l’élément défaillant ; il faut également et surtout connaître les produits qui composent cet élément et les opérations qui ont été réalisées sur ces produits. Cette méthode comporte plusieurs intérêts : rectifier le plus rapidement possible la conformité du produit et gérer les conséquences qui en découlent ; établir une analyse complète du produit et pouvoir décider des actions correctives ; intégrer en prévention dans la conception et la production des éléments pertinents ; poursuivre en justice un producteur ayant occasionné de graves dommages aux clients et/ou à leurs biens (mise en cause de la responsabilité juridique).

Elle tient un rôle primordial dans les domaines sensibles, relatifs à la santé humaine :

  • agro-alimentaire (ex. risques sanitaires alimentaires).
  • médicaments (ex. contrefaçons de médicaments).
  • sécurité automobile, aéronautique, informatique (ex. pièce défectueuse).
  • non-nocivité des produits dédiés à un public fragile (ex. jouets pour enfants).
  • produits issus d’éléments contraires à l’éthique et à la morale (ex. sweatshops, travail des enfants).

Transition énergétique

La transition énergétique (ou transition écologique) désigne le passage d'un système énergétique qui repose essentiellement sur l'utilisation des énergies fossiles, épuisables et émettrices de gaz à effet de serre (que sont le pétrole, le charbon et le gaz), vers un bouquet énergétique donnant la part belle aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. Parmi les principales EnR, on trouve : l’énergie solaire, l’énergie éolienne, l’énergie géothermique, l’énergie hydraulique...

Les enjeux de cette troisième révolution industrielle, qui n’en est qu’à ses prémices, sont : la protection du climat, la réduction de la consommation énergétique, la diminution des tensions géopolitiques liées aux énergies et à terme, une sortie du tout nucléaire...

Elle répond ainsi à la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique.

L'efficacité énergétique répond également à la volonté d'un pays d'accroître son indépendance énergétique et de renforcer sa compétitivité en réduisant à terme sa facture énergétique.

La croissance verte est un nouveau concept économique qui s’inscrit dans la transition énergétique, il s’agit de favoriser la croissance économique et le développement tout en veillant à limiter son empreinte écologique sur la planète : un compromis entre développement durable et croissance économique.

Travail décent

Selon l’OIT, le travail décent « résume les aspirations des êtres humains au travail ». Il regroupe : l’accès à un travail productif et convenablement rémunéré, la sécurité sur le lieu de travail et la protection sociale pour les familles, de meilleures perspectives de développement personnel et d’insertion sociale, la liberté pour les individus d’exprimer leurs revendications, de s’organiser et de participer aux décisions qui affectent leur vie, et l’égalité des chances et de traitement pour tous, hommes et femmes.

Le travail décent et les quatre piliers de l’agenda pour le travail décent (création d’emploi, protection sociale, droits au travail et dialogue social) sont devenus des éléments centraux du nouveau Programme de développement durable pour 2030 (ODD) adopté en 2015 par l’ONU. L’objectif N°8 invite par exemple à « promouvoir une croissance économique soutenue, durable et partagée, le plein emploi productif et le travail décent ».

Le travail décent dans la supply chain est également au centre des plans d’action du G20, du G7, de l’UE, de l’Union africaine et d’autres organismes multilatéraux et régionaux pour la sortie de crise et le développement durable.

Travail des enfants

Le travail des enfants correspond à tout travail ou activité qui les prive de leur enfance, leur éducation et leur dignité mais aussi qui est néfaste à leur santé physique et psychologique et les empêche de bien se développer.

L’article 32, paragraphe 1 de la Convention internationale des droits de l’enfant précise que « Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant d'être protégé contre l’exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social. »

Le travail des enfants correspond à des travaux :

  • Dangereux pour la santé et le développement physique, social et psychologique des enfants
  • Qui empêchent le bon déroulement de l’éducation des enfants
  • Qui empêchent l’accès à une scolarité ou obligent les enfants à quitter plus tôt que prévu l’école
  • Qui obligent les enfants à supporter des tâches scolaires et professionnelles trop importantes et difficiles pour leur âge

Les travaux que réalisent les enfants lorsqu’ils doivent aider leurs parents, l’entreprise de la famille, ou qui leur permet de gagner de l’argent de poche en dehors des heures scolaires (quelques heures) ne sont pas considérés comme du « travail des enfants » ou de l’exploitation.  

L’âge minimum légal pour travailler est instauré à 15 ans. Ce minimum légal peut varier selon les pays (14 ans dans les pays en développement) et l’activité (ex : travail dangereux).

Les pires formes de travail des enfants sont totalement bannies. Elles correspondent à toutes sortes d’esclavages ou de pratiques semblables. Il est également question de tâches illégales telles que la prostitution, la pornographie infantile, le recrutement militaire ou encore le trafic de substances illicites.

Travail forcé

Le travail forcé caractérise selon le code pénal « le fait, par la violence ou la menace, de contraindre une personne à effectuer un travail sans rétribution ou en échange d’une rétribution manifestement sans rapport avec l’importance du travail accompli ».

Souvent qualifié d’esclavage moderne, le travail forcé est encore présent dans de nombreux secteurs comme le travail agricole, l’industrie, le travail domestique et le travail du sexe.  De nombreux organismes pointent la responsabilité de multinationales, notamment via leur chaîne d’approvisionnement. Les travailleurs migrants et les populations autochtones sont particulièrement vulnérables au travail forcé.  

Près de 21 millions de personnes seraient aujourd’hui victimes de travail forcé, selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Selon la même source, le travail forcé génère chaque année 150 milliards de dollars de revenus illicites.  

Pour lutter contre ce fléau, l’OIT a mis en place un nouveau protocole juridiquement contraignant. Des pays comme le Royaume-Uni mettent aussi en place de nouvelles lois comme le Modern Slavery Act pour contraindre les entreprises à mieux prendre en compte ces risques.

Travailleur détaché

Un travailleur "détaché" est un salarié envoyé par son employeur dans un autre État membre en vue d’y fournir un service à titre temporaire.

La durée de la mission est ainsi essentielle. Un travailleur expatrié, c'est-à-dire qui travaille habituellement à l'étranger, n’est pas considéré comme détaché. La législation européenne énonce une série de règles obligatoires afin de prévenir le dumping social.

Le salaire et les conditions de travail de l'employé détaché doivent ainsi relever des règles du pays dans lequel il travaille. Un travailleur détaché en France doit donc toucher au moins le smic. Mais dans les faits, le contournement de ces règles s'accroît, notamment en France où le nombre de travailleurs détachés en situation légale est estimé à plus de 290 000 en 2016, d'après les chiffres de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal.

Par ailleurs, les cotisations sociales appliquées au travailleur détaché sont celles du pays d'origine. Concrètement, cela permet à un employeur d'embaucher des travailleurs à moindre coût dans des pays aux cotisations sociales bien plus élevées.

Pour lutter contre ce phénomène, Bruxelles entend réformer la directive de 1996, et intégrer en plus de la rémunération minimum du pays où sont envoyés les travailleurs détachés, d’autres avantages tels que les primes, bonus, indemnités, 13e mois, etc. 

Leurs missions seraient aussi limitées à deux ans. Et le champ d’application de la directive, actuellement centré sur le secteur du bâtiment et des travaux publics, serait élargi. La France, qui souhaitait un "alignement par le haut" sur le niveau de cotisations sociales n’a pas été entendue car cela nécessiterait de réformer le règlement européen sur la sécurité sociale.

D'après les chiffres donnés par le ministère du Travail, en 2016, le principal pays pourvoyeur de travailleurs détachés est la Pologne (46 816) suivi du Portugal (44 456), de l'Espagne (35 231) et de la Roumanie (30 594). Concernant les pays d’accueil, les trois premières positions sont occupées par l'Allemagne (400 000), la France (200 000) et la Belgique (160 000).

Triple Bottom Line

La Triple Bottom Line (TBL) ou Triple Bilan, fait référence à la bottom line (littéralement, la ligne du bas d'un compte de résultat) qui permet aux investisseurs, en un coup d'œil, de savoir si l'entreprise gagne ou non de l'argent. La Triple Bottom Line est une notion qui consiste à prendre en compte non seulement le résultat financier, mais également le bilan social et environnemental de l'entreprise. Ainsi, grâce au Triple Bilan, on peut effectuer un bilan où figurent les profits ou pertes engendrés par les activités sociales, environnementales et économiques de l’entreprise.

La TBL permet d’évaluer l’impact des décisions tant sur la planète que sur les profits. La recherche de la Triple Bottom Line est un des concepts déterminant de la RSE qui conduit à souhaiter que la réussite d'une entreprise profite à l'ensemble de ses parties prenantes. Une conférence annuelle qui réunit les investisseurs européens de l'ISR porte à dessein le nom de TBLI pour Triple Bottom Line Investing.