Lexique

S

SA 8000

SA 8000 est la première norme qui labellise les entreprises en fonction de leur responsabilité sociale. Elle se base sur une évaluation de la qualité, tout comme l'ISO 9001, mais y adjoint des éléments de respect des droits de l'homme basés sur les règles de l'OIT, de l'United Nations Convention on the Rights of the Child et de la Déclaration des Droits de l'Homme. Elle permet aux entreprise d'évaluer selon ces critères, leurs propres sites de production, comme ceux de leurs fournisseurs et sous-traitants.
Mise en place par l'agence de certification SAI, la certification est elle-même assurée par des organismes accrédités à la norme SA 8000 tels que le Bureau Véritas Qualité Internationale (BVQI), DNV et SGS, reconnus à cet effet par SAI.

Sables bitumineux

Les sables bitumineux, aussi appelés sables bitumeux ou sables d'huile, sont un mélange de bitume brut, de sable, d'argile minérale et d'eau. Plus la couche de bitume qui recouvre le sable et l’eau est épaisse, meilleure sera la qualité des sables bitumineux. Après qu’ils aient été extraits puis transformés, ils deviennent un mélange d’hydrocarbures épais. C’est un pétrole non conventionnel, car il est moins dense et plus visqueux. Il ressemble un peu au fioul résiduel provenant de la distillation du brut conventionnel, mais ne contient pas les mêmes hydrocarbures. L’exploitation des sables bitumineux se déroule en 3 étapes : l’extraction des sables bitumeux, puis l’extraction du bitume des sables, et enfin la transformation du bitume.

Les sables bitumeux sont une importante source de pétrole brut de synthèse. Ils sont essentiellement produits dans deux provinces géologiques : la région de l'Alberta au Canada qui concentre les principaux gisements, et la région le long du fleuve de l’Orénoque au Venezuela. D’autres gisements plus petits existent en Sibérie orientale, au Congo-Brazzaville et à Madagascar.

Les sables bitumineux sont très critiqués par les associations environnementales pour leur impact sur le climat, la dégradation des forêts et de la santé des populations locales. En effet, leur exploitation a pour conséquence la destruction d’écosystèmes (forêts, zones humides) et le l’émission d’agents polluants dans la nature. Par exemple, l’extraction d’un baril de pétrole issu des sables bitumineux génère plus de 190 kg de gaz à effet de serre. Malgré ces risques pour l’environnement, les sables bitumineux font l'objet d'une exploitation de plus en plus en plus intensive par les pétroliers.

Santé environnementale

En 1994, lors de la conférence d'Helsinki,  l'OMS a proposé une première définition de la santé environnementale : « la santé environnementale  comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement. Elle concerne également la politique et les pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention des facteurs environnementaux susceptibles d’affecter la santé des générations actuelles et futures ».

En France, on parle aussi de santé-environnement ou d'environnement-santé. Ce concept désigne les relations entre des variables environnementales (pollution, nuisances environnementales…), des facteurs concernant la qualité de l'alimentation, de l'environnement intérieur (bruit, qualité de l'air…) et de travail (exposition à des produits dangereux, stress…) et la santé. Depuis 2004, la France a lancé un Plan National en Santé Environnement (PNSE) qui se décline en plans régionaux pour observer ces phénomènes qui lient santé et environnement. L'institut de veille sanitaire (InVS) a été chargé, en plus de ses missions habituelles, de surveiller les impacts de l'environnement sur la santé (maladies infectieuses, risques d’origine professionnelles, effets de l'environnement sur la santé…)

L'Union Européenne travaille sur une politique de santé-environnement pour atteindre une qualité de l'environnement qui ne mette pas en péril la santé des personnes. Un processus qui passe par la mise en place de différentes mesures : une meilleure évaluation des risques liés aux produits chimiques, la production d'une norme sur la qualité de l'air, la création d'une directive sur la pollution sonore, la limitation de l'usage des pesticides et le développement de la recherche dans le domaine de la santé-environnement.

Santé publique France

Santé publique France a été créée le 1er mai 2016. Elle est le fruit de la fusion entre l’Institut National de Prévention et d’Éducation pour la Santé, l’Institut de Veille Sanitaire et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.

Santé publique France a pour mission de protéger efficacement la santé des populations.

Les missions de surveillance, de vigilance et d’alerte de la Santé Publique France sont :

-       Surveiller l’état de santé de la population entière (observation épidémiologique) ;

-       Effectuer une veille sanitaire auprès du Ministère de la Santé en cas de risque ;

-       Aider les pouvoirs publics pour la gestion des crises sanitaires ;

-       Promouvoir la santé et la réduction des risques qui y sont liés ;

-       Développer la prévention et l’éducation liées à la santé ;  

L’INVS n’existant plus, il vaut mieux remplacer la définition par Santé publique France

Say on Pay

Cette expression anglaise signifie que les entreprises cotées doivent permettre à leurs actionnaires de se prononcer sur les systèmes de rémunération des dirigeants. En une dizaine d'années, de nombreux pays se sont dotés de législation sur le sujet. Certains font le choix d'un vote consultatif, d'autres celui de soumettre à l'approbation des actionnaires les enveloppes de rémunération des dirigeants.

Le vote consultatif a lieu durant une Assemblée générale (AG) et concerne la rémunération de l'année précédente. Les actionnaires sont invités à donner leur avis sur le montant des sommes versées aux dirigeants : salaire, retraite, prime, indemnités de départ, stock option, etc.

Dans le cas où les actionnaires désavouent la rémunération (vote inférieur à 50%), le Conseil d'Administration s'engage à présenter publiquement des mesures à prendre le plus rapidement possible.

La France fait exception dans cette généralisation de la législation du Say on Pay puisqu'elle privilégie les démarches volontaires à travers le code éthique de gouvernance, défini conjointement par les deux organisations représentatives des entreprises, l'AFEP et le MEDEF. Une première version de ce code a été publiée en 2008. Elle a été réactualisée en 2013 par l'AFEP et le MEDEF. Ce document nommé "Transparence, Responsabilité et Contrôle. Pour une autorégulation efficace et exigeante" a introduit la notion de consultation sur la rémunération individuelle des dirigeants des entreprises du CAC40 et du SB 120.

En 2014, les salaires des patrons du CAC40 ont été soumis au système du Say on Pay (SoP), afin de modérer leur rémunération. Cette pratique, déjà largement répandue à l'étranger,  vise également à instaurer plus de transparence quant aux rémunérations des dirigeants.

Néanmoins, le Say On Pay a un impact limité sur les rémunérations effectives des dirigeants dont les salaires ne cessent d'augmenter. L'objectif pour les actionnaires est plutôt de vérifier la cohérence entre la rémunération des dirigeants et les performances de l'entreprise. La Commission Européenne a donc décidé de travailler sur la mise en place de directives plus contraignante que le SOP.

Scope 3

Le scope 3 est l'un des trois niveaux d'émissions de gaz établis dans le GHG Protocol (Green House Gas Protocol). C’est un protocole concernant les gaz à effet de serre, qui a été lancé en 2001 par le WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) et le WRI (World Ressources Institute). Son développement s’est effectué en partenariat avec un ensemble d'acteurs internationaux, tels que les gouvernements, ONG et entreprises.

Ce protocole a pour but d’harmoniser la lutte contre le changement climatique à l’échelle mondiale. Il sert à quantifier l'ensemble des impacts générés par la production et la consommation d'un produit. Il est divisé en 3 niveaux qui correspondent à des périmètres d’émission :

  • Le niveau 1 (ou scope 1) correspond aux émissions directes résultant de la combustion d’énergies fossiles, telles que le gaz, pétrole, le charbon, etc.
  • Le niveau 2 (ou scope 2) est relatif aux émissions indirectes liées à la consommation de l'électricité, de la chaleur ou de la vapeur nécessaire à la fabrication du produit.
  • Le niveau 3 (ou scope 3) correspond aux autres émissions indirectes, telles que l'extraction de matériaux achetés par l'entreprise pour la réalisation du produit ou les émissions liées au transport des salariés et des clients venant acheter le produit. C’est la part la plus importante d’émissions d’une entreprise.

Alors qu'il devait être pris en compte dans le projet de bilan des émissions de gaz à effet de serre des entreprises, et bien qu’il soit considéré comme « opérationnel » par les entreprises l’ayant testé, le scope 3 n'a finalement pas été retenu.

Screening

Le screnning désigne des filtres d’investissements. Ils permettent de sélectionner les entreprises sur des critères extrafinanciers définis au préalable, dans le but de créer un univers d’investissement particulier. Ce filtrage constitue un aspect essentiel de l’ISR (Investissement Socialement Responsable). Le screening propose deux méthodes de sélection d’investissements :

  • Le screening négatif correspond généralement aux pratiques d'exclusions des fonds d’investissement. Elles sont souvent sectorielles, c’est-à-dire relatives à l’exclusion de certains secteurs d’activité d’investissements. Ces exclusions sont généralement d’ordre éthique et concernent essentiellement les entreprises dont l’activité est jugée néfaste pour la société. Autrefois, les entreprises exclues des décisions d’investissements appartenaient à l’industrie du tabac, de l’alcool ou des jeux d’argent. Aujourd’hui, d’autres secteurs d’activités se sont rajoutés à cette liste à cause des préoccupations éthiques qu’ils provoquent. Cela concerne les industries de l’armement, du nucléaire, de la pornographie, etc. Les exclusions peuvent aussi être liées à des pratiques spécifiques telles que les manipulations génétiques, les tests sur animaux, le travail forcé des enfants ou encore les gouvernements trop autoritaires dans lesquels se situent les entreprises. Que l’exclusion soit sectorielle ou liée à certaines pratiques, la sélection des entreprises à exclure des investissements est subjective, car il est difficile de définir des règles quant à ces critères d’exclusion.
  • Le screening positif correspond aux pratiques de sélection en adéquation avec les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). C’est un filtrage qui favorise les entreprises responsables engagées dans le développement durable. Cette sélection évalue les performances des entreprises selon des critères environnementaux, sociaux et financiers.

Secteur adapté

Les Entreprises Adaptées (EA), connues avant la loi de 2005 sous l'appellation « ateliers protégés », font partie du marché du travail. Elles emploient au moins 80 % de travailleurs handicapés dans les postes de production. Par exemple, les Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD), emploient des salariés handicapés ne pouvant se déplacer. En 2011, le secteur adapté employait 20 000 travailleurs handicapés.

Les Entreprises Adaptées sont des entreprises à part entière dans lesquelles les personnes handicapées ont le statut de salarié. Elles sont employées en CDD ou en CDI et touchent une rémunération classique contrairement aux personnes travaillant dans des ESAT (Établissement ou Service d'Aide par le Travail) qui n'ont pas le statut de salarié.

À l’inverse des ESAT, les entreprises adaptées sont en prises directes avec le milieu ordinaire du travail, ce qui implique des questions de concurrence, de rendement et de productivité. Les entreprises du secteur adapté permettent aux personnes en situation de handicap d’accéder au milieu ordinaire du travail, mais dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Elles ont pour objectif de pouvoir à terme permettre la réinsertion des travailleurs dans le milieu ordinaire. Chaque employé bénéficie d’un accompagnement à la réalisation de son projet professionnel. Si un employé quitte une entreprise adaptée pour une entreprise du milieu ordinaire, il bénéficie en cas de problème d’une priorité à l’embauche dans son ancienne entreprise.

En France on compte environ 600 Entreprises Adaptées et 1400 ESAT qui emploient en tout plus de 120 000 personnes. En règle générale, les EA et les ESAT sont de petites structures employant moins de 200 salariés (voir même moins de 100 personnes).

Secteur protégé

Les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), anciennement appelés CAT, sont des établissements médico-sociaux relevant du milieu protégé. Ces structures permettent à des personnes handicapées, en l'occurrence des déficients visuels, d'exercer une activité professionnelle dans des conditions de travail aménagées. Les travailleurs handicapés n'y ont pas le statut de salariés mais d'usager du secteur médico-social et ne peuvent donc pas être licenciés. En 2011, les 1 400 ESAT employait 120 000 travailleurs handicapés.

Sécurité nucléaire

La sécurité nucléaire a pour finalité de préserver la vie et la santé des hommes, ainsi que l’environnement. Pour ce faire, elle décide de séries de mesures plus ou moins conséquentes concernant l’utilisation et l’appropriation illégales de matière fissile, afin d’éviter le risque d’accident désastreux (cf. catastrophes de Tchernobyl et Fukushima). Mais pour pouvoir aboutir, ces décisions doivent être en accord avec celles de la sûreté nucléaire.

La sécurité nucléaire désigne l’ensemble des mesures destinées à lutter contre les actes humains malveillants - liés directement ou indirectement à l’exploitation nucléaire - susceptibles de causer des dommages à la population et de la mettre en péril (prolifération nucléaire, terrorisme, risque écologique…). Plus précisément, ces mesures visent à identifier et à empêcher vols, sabotages, accès non-autorisés, transferts illégaux et autres actes nuisibles mettant en jeu des substances radioactives et leurs aménagements (centrales, réacteurs…). Les affaires de « sécurité » sont traitées de façon confidentielle et l’ampleur des opérations est proportionnelle au degré de la menace et de l’impact des actes malveillants en question. Par ailleurs, dans le cas où des méfaits surviendraient, la politique de « sécurité » prévoit le déploiement d’interventions (ex. récupération des déchets) pour inhiber leurs conséquences immédiates.

« Sécurité » et « sûreté » nucléaire ne doivent pas être confondues. La sûreté nucléaire traite plus spécifiquement du dommage que les radiations peuvent causer aux hommes et à l’environnement, quelle qu’en soit la cause. Les deux politiques doivent cependant être appliquées de façon harmonieuse pour ne pas se compromettre. L’interaction « sécurité-sûreté » s’applique, par exemple, dans : l’ingénierie de la conception et de la construction des installations nucléaires, le contrôle de l’accès aux installations nucléaires, la sécurité de la gestion des sources et matières radioactives, les plans d’intervention d’urgence ou la gestion des déchets radioactifs.

Sélection ESG

Approche ISR qui consiste à sélectionner ou à pondérer les émetteurs au sein d'un portefeuille en fonction de leur notation extra-financière. La sélection ESG peut revêtir plusieurs formes : best-in-class, best-in-universe ou best effort.

Seveso

La catastrophe chimique qui eut lieu à Seveso (Italie) en 1976 dans une usine pharmaceutique et cosmétique a provoqué un nuage toxique de dioxine. L'accident n'a fait aucune victime, mais il a alerté l'opinion publique et le Parlement européen sur les risques chimiques que présentent certaines industries.

Les États Européens se sont alors dotés d'une politique commune de prévention avec la directive européenne sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Celle-ci a été adoptée en 1982 sous le nom de "Seveso I" et remplacée en 1996 par "Seveso II". Cette directive s'applique à tout établissement qui abrite des substances dangereuses et oblige les entreprises qui en manipulent à se déclarer aux autorités publiques. En France, la réglementation distingue deux seuils de classement en fonction de la dangerosité des sites. Il existe le « Seveso seuil bas » et le « Seveso seuil haut ». La première catégorie regroupe environ 500 établissements représentant un risque important. Et la seconde compte plus de 600 établissements représentant un risque majeur.

L'entreprise doit prendre des mesures pour identifier les risques, prévenir les accidents majeurs et limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. La politique de prévention des risques inclut notamment l'élaboration de plans d'urgence internes et la diffusion aux autorités des informations liées aux risques, nécessaires à l'élaboration d'un plan d'urgence externe.

Le droit à l'information est primordial dans la directive : la population et les travailleurs doivent être informés sur les risques et sur la conduite à tenir en cas d'accidents (ils ont accès aux plans de sécurité et d'urgence et à la liste des substances dangereuses de l'usine). Elle prévoit également la participation du public (consultation sur l'implantation d'un nouvel établissement, la modification ou la réalisation d'aménagements autour des établissements existants). La maîtrise de l'urbanisation au voisinage des sites industriels à risque est prévue dans la directive afin d'améliorer la sécurité pour les populations vivant à proximité. On recense environ 1200 établissements à risques dits " Seveso " en France.

Le 1er juin 2015, une nouvelle directive 82/501/CEE est entrée en vigueur : Seveso III. Elle remplace la précédente et concerne près de 10 000 entreprises dans l’Union Européenne.

Sivens

Le site de Sivens se trouve dans le Nord-Ouest du Tarn en France. La compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) comptait mettre en place un barrage à cet endroit depuis plus de très nombreuses années. Cette infrastructure avait pour but de retenir 1,5 million de m3 d’eau qui serait utilisé à 70% pour une irrigation intensive de plusieurs fermes, et 30% pour le soutien d’étiage, c’est-à-dire de dilution des pollutions.

Le problème concernant ce projet vient de la localisation du barrage qui se trouve sur des Espaces Boisés Classés (EBC) et serait une potentielle menace pour cette zone humide protégée (Testet). De ce fait, pour que le projet soit validé malgré la destruction de cette zone humide classée, il faut qu’une dérogation à la loi sur les espèces protégées soit accordée.

La mort accidentelle d’un opposant, Rémi Fraisse, en octobre 2014, amène la suspension des travaux. En décembre 2015, suite à de nombreuses études et recherches sur les projets ainsi que des conflits relativement extrêmes avec les différentes associations de protection pour l’environnement, le projet fut officiellement abandonné.

Le barrage de Sivens reste un exemple de projet contesté comme l’aéroport de Notre Dame des Landes.

Smog

SMOG est un mot-valise formé à partir des termes anglais smoke (fumée) et fog (brouillard). Ce néologisme (inventé par Henry Antoine Des Vœux) est apparu en 1905, à l’époque de la révolution industrielle, quand le brouillard et la fumée des usines londoniennes fusionnaient.

Le SMOG se caractérise par une épaisse brume brunâtre limitant la visibilité dans l’atmosphère. Il est constitué de particules fines provenant des combustibles fossiles (centrales de charbon, gaz d’échappement, etc.) et d’ozone troposphérique. C’est le brouillard formé par la condensation de l’eau sur ces poussières en suspension, qui va ensuite se mélanger à l’ozone, qui constitue le SMOG. Lorsque l’impact de la combustion de biomasse (chauffage au bois, feux en plein air, etc.) se surajoute à celui des combustibles fossiles dans la formation de SMOG, on parle de SMOG hivernal. On parle plus spécifiquement de SMOG photochimique lorsque le rayonnement solaire est très impliqué dans la réaction. En effet, sous l’influence des ultra-violets, les polluants atmosphériques vont se transformer en ozone et autres composés oxydants, et ces substances chimiques dangereuses vont former le nuage toxique invisible qu’est le SMOG photochimique. Le SMOG photochimique, apparaissant dans des conditions météorologiques de fort ensoleillement et de faible vent, est également connu sous le nom de « brouillard d’été ».

Formé au-dessus des zones urbaines où l’activité automobile et industrielle est importante, le SMOG est responsable d’effets néfastes pour la santé (maladies respiratoires, irritations) et l’environnement. De ce fait, des mesures ont été prises pour limiter la formation de SMOG (règlements sur les véhicules, utilisation imposée d’épurateurs pour les usines, limite sur l’utilisation de produits chimiques, etc.) et les agences gouvernementales s’assurent qu’elles soient respectées.

social business

Mis en avant par le prix Nobel de la paix Muhammad Yunus (créateur du microcrédit), le social business (entreprise sociale) est un concept d'entreprise, utilisant les profits de cette dernière pour produire une valeur ajoutée "sociale" auprès de la communauté dans laquelle elle se situe. L’entreprise ne reverse aucun dividende, elle réinvestit ses profits dans son Social Business.

Les entrepreneurs du social business cherchent à apporter une solution aux problématiques de la société. La finalité sociale de l'entreprise prime sur sa finalité lucrative. Ces entreprises sociales réinvestissent leurs excédents dans la lutte contre l'exclusion, la protection de l'environnement, le développement et la solidarité.

Plusieurs grandes entreprises comme Intel, Danone ou Adidas se sont essayées au Social Business. Par exemple, l’entreprise française Véolia, en partenariat avec la Grameen Bank (fondée par Muhammad Yunus), a créé en 2008 un Social Business afin de traiter l’eau polluée au Bangladesh. Afin d’améliorer l’accès à l’eau potable dans de petits villages, Véolia vend des bonbonnes d’eau dans la capitale afin de subventionner l’eau dans les villages. L’eau est vendue à un prix plus élevé dans la capitale afin de dégager des fonds pour les villages qui sont plus pauvres, tout en conservant un prix abordable pour les habitants de la capitale.

En 2009, lors du Forum économique de Davos, Muhammad Yunus a dressé une liste des 7 principes du Social Business :

  1. L’entreprise a pour objectif la suppression de la pauvreté ou de s’attaquer à des problèmes sociaux dans le domaine de la santé, de l’éducation, de l’accès à la technologie ou de l’environnement. Son objectif n’est donc pas la maximisation du profit.
  2. L’entreprise doit assurer sa viabilité financière et économique
  3. Aucun dividende n’est distribué, les investisseurs ne récupèrent que leur investissement.
  4. Lorsque les montants investis sont remboursés, les profits sont réinvestis dans l’entreprise afin qu’elle puisse s’améliorer et s’agrandir.
  5. L’entreprise se doit de respecter l’environnement
  6. La main d’œuvre doit obtenir le salaire du marché et de meilleures conditions de travail.
  7. … Le faire dans la joie.

Social Investment Forum

Le Social Investment Forum (SIF) est un organisme américain de promotion de l'ISR. Principale référence et source d'information en matière d'ISR aux États-Unis, cette association publie tous les deux ans depuis 1995 un rapport sur le marché américain de l'ISR (Report on Socially Responsible Investing Trends in the United States).

Depuis sa création, un certain nombre d'institutions semblables ont vu le jour dans d'autres pays. En Europe, les différentes associations nationales de promotion de l'ISR sont regroupées au sein d'Eurosif. En France, le Forum pour l’Investissement Responsable a été créé en 2001 dans le but de promouvoir l’ISR. Le French SIF est membre fondateur du réseau européen Eurosif. Tout comme l’US Social Investment Forum, Eurosif publie tous les deux ans un rapport sur l’état de l’ISR en Europe.

En 2014, l’encours de l’ISR aux États-Unis s’élevait à plus de 6 570 milliards de dollars (selon le rapport annuel du SIF). Aux USA, le fonctionnement de l’Investissement Socialement Responsable diffère du modèle français. On peut diviser l’ISR en deux pratiques distinctes : l’intégration de critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) et l’engagement actionnarial (Shareholder resolutions). L’intégration ESG est une approche qui consiste à mêler les critères ESG à l’analyse financière et à la gestion de portefeuille d’actions. L’engagement actionnarial est une approche qui consiste à favoriser le dialogue entre les investisseurs et les entreprises afin de faire voter des résolutions visant à soutenir l’intégration de critères ESG lors d’assemblée générale.

La croissance de l’ISR aux États-Unis est forte et rapide, mais l’approche ISR y est moins exigeante qu’en Europe.

Solaire thermique

La technologie solaire thermique transforme le rayonnement solaire en chaleur. Le solaire thermique est utilisé pour produire de l'eau chaude sanitaire ou alimenter un système de chauffage. Elle se distingue de la technologie photovoltaïque qui elle, transforme le rayonnement solaire en électricité. L’énergie recueillie par la technique du solaire thermique peut être utilisée de manière directe ou indirecte, par exemple en produisant de la vapeur d’eau afin d’entrainer des alternateurs et ainsi obtenir de l’énergie électrique.

Sommet de Johannesburg

En 2002, dix ans après le Sommet de Rio, le sommet mondial de Johannesburg fait le bilan de son prédécesseur. Placé sous l'égide de l'ONU, il réunit les chefs d’État et de gouvernement, ainsi que les dirigeants d'entreprises et d'ONG pour débattre des enjeux économiques, sociaux et environnementaux actuels.

Orienté vers le développement durable, sa finalité réside dans la conception d’un plan d’action dans des domaines très divers : pauvreté, Droits de l’Homme, consommation, ou globalisation.

Le texte adopté par les états lors du sommet de la Terre met en évidence les mesures à prendre dans un avenir proche, dans les domaines suivants :

  • Eau : Réduire le nombre de personnes n’ayant pas accès à l’eau potable de moitié d’ici 2050, ainsi que le taux de maladies causées par l’insalubrité de l’eau. Dans ce but, élargir l’accès à l’eau et encourager une consommation rationnelle ; améliorer la gestion des bassins versants et réduire les fuites (notamment dans les grandes villes).
  • Énergie : Faire en sorte que chacun ait accès à des ressources énergétiques non-polluantes et économiques. Pour cela, accroître l’utilisation des énergies vertes et celle des rendements énergétiques ; ne pas se voiler la face concernant le phénomène de surconsommation dans les pays industrialisés et développés (PID) ; supprimer les incitations fiscales et les subventions à l’énergie qui empêchent de concevoir des solutions nouvelles et prometteuses.
  • Santé : Créer un environnement plus sain en suivant les conventions et les autres mesures prises pour réduire les déchets et prévenir l’utilisation de certaines substances chimiques. Continuer la recherche et le développement, en les axant notamment sur les maladies des pauvres, pour mieux cerner où agir. Et comment.
  • Commerce : le plan prévoit de mettre fin aux subventions agricoles des pays du Nord, mais ne les supprime pas pour les États-Unis et l'Europe.
  • Agriculture : Augmenter la productivité agricole et inhiber la déforestation, ainsi que le grignotage des prairies et des zones humides, car la majorité des terres agricoles subissent les effets de la dégradation des sols qui provoquent une grande diminution des rendements agricoles, alors que la démographie est croissante. Pour ce faire, mettre l’accent sur la recherche et le développement sera décisif.
  • Biodiversité : Inverser la tendance d’appauvrissement et de disparition de la faune et de la flore. Pour cela, enrayer la pêche illégale et non-viable et les activités de déboisement, tout en aidant leurs acteurs à faire la transition vers des modes de subsistance plus viables à terme.

Sommet de Rio

La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (plus connu sous le nom de sommet de Rio) a rassemblé plus de cent dirigeants mondiaux et plus de 17 000 activistes et militants écologistes à Rio de Janeiro en 1992. Tenu sous l’égide de l’ONU, le sommet de Rio est considéré comme ayant permis une grande avancée en matière écologique. À la suite de cette conférence qui demeure aujourd’hui le plus grand rassemblement de dirigeants mondiaux, les priorités mondiales ont changé en dix ans.

Prenant acte de la nature globale et interdépendante de la planète, les nations rassemblées dans le cadre du sommet ont défini les bases d'un développement durable et adopté une série de principes sur les orientations futures en matière de développement. Ces principes reconnaissent les droits des peuples au développement et soulignent leurs responsabilités vis-à-vis de la sauvegarde de l'environnement. La déclaration affirme que le progrès économique à long terme est indissociable de la protection de l'environnement et qu'il exige un partenariat étroit et équilibré entre les gouvernements, les peuples et les secteurs clés des communautés humaines.

Elle souligne que les nations devront élaborer des accords visant à garantir l'intégrité de l'environnement mondial dans le processus de développement.

Ainsi, le sommet de Rio a été marqué par la création et la ratification de plusieurs textes environnementaux fondateurs, dont :

  • la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (texte de 27 principes précisant la notion de développement durable).
  • le Programme Action 21 (la référence pour mettre en œuvre le développement durable à l’échelle des territoires).
  • la Convention sur le Climat (affirme la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et aboutit à la signature du protocole de Kyoto).

En 2002, les Nations Unies ont organisé le Sommet de Johannesburg pour donner suite au Sommet de Rio et trouver de nouveaux accords sur le développement durable.

Stranded Asset

Le terme anglo-saxon "stranded asset" peut être traduit "actif bloqué" en français.

Il s'agit d'une expression employée dans le domaine de la finance pour parler des investissements ou actifs qui perdent de leur valeur à cause de l'évolution du marché.

Cette dévaluation des actifs est principalement liée à des changements importants et soudains en matière de législation, de contraintes environnementales ou d'innovations technologiques, ce qui rend alors les actifs obsolètes avant leur amortissement complet.

Tous les marchés peuvent être concernés par cette perte rapide de valeur de leurs actifs : technologies, énergies, automobiles...

Cette notion de "stranded asset" a pris de l'importance à cause des préoccupations environnementales et climatiques qui ont pris de l'ampleur depuis les années 1990.

Le secteur des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) commence à être touché par ce type de dévaluation.

Les sociétés qui ont les énergies fossiles comme richesses risquent de perdre de la valeur aux yeux des investisseurs car elles ne peuvent pas exploiter leur richesse en raison des réglementations en matière de protection de l'environnement et de lutte contre le réchauffement climatique comme : le marché carbone, la taxation du carbone, la limitation des émissions de CO2, les obligations vertes...

Dans le cadre des négociations climatiques pour limiter sous la barre des deux dégrés celsius le réchauffement global de la planète, de nombreux investisseurs ont également anticipé une forte hausse de la fiscalité sur les énergies fossiles.

Les réserves de combustibles fossiles inutilisables sont considérées comme des actifs bloqués. 

Cette bulle carbone menace le système financier car les investissements dans le domaine des énergies fossiles pourraient être perdus selon un rapport du groupe Carbone Tracker paru en 2013.

Un problème de taille se pose à la fois aux entreprises productrices d'énergies fossiles et aux utilisateurs de ces énergies : comment effectuer la transition énergétique en minimisant les pertes ? 

De nouveaux indices boursiers d'investissements sans combustibles fossiles (carbon free) apparaissent, ce qui permet aux investisseurs de diversifier leurs actifs.

Cette diversification des actifs permet de faire régresser le risque d'un éclatement de la bulle carbone.

Subprime

Le terme subprime vient des États-Unis, il désigne un prêt immobilier bancaire dit à risque. Les subprimes sont des crédits qui étaient proposés à des ménages modestes ayant de faibles revenus. Ces crédits à taux élevé pour l’emprunteur et à fort rendement pour le prêteur sont apparus dans les années 2000. On les appelle également crédits hypothécaires. En effet, si l’emprunteur ne pouvait pas payer sa dette, le prêteur récupérait sa mise avec la vente de la maison. Le système des subprimes reposait sur une hausse continue et rapide du prix de l’immobilier.

Ce système de crédit avait un taux d’intérêt variable basé la plus part du temps sur l’indice de référence de la Banque Centrale Américaine ou sur le taux Libor (indice sur lequel se basent les banques pour se prêter entre elles). On parle de taux variable, car en règle générale, les premières années, le taux était relativement faible et fixe avant de devenir variable pour le reste du remboursement.

Le taux variable est l’inconvénient majeur des subprimes, car si le taux directeur de la banque augmente, les mensualités des prêts s’envolent, ce qui met les foyers modestes en défaut de paiement. De plus, si jamais le cours de l’immobilier s’effondre, l’émetteur n’a plus aucun moyen de retrouver l’intégralité de la somme prêtée.

Le boom des subprimes à prit fin en 2007 lorsque le taux directeur de la Banque Centrale Américaine a augmenté : il est passé cette année-là de 1 à 5 %. Cette brusque augmentation a donné lieu à la crise des subprimes. En effet, les familles endettées qui devaient rembourser en premier les taux d’intérêt de leur emprunt ont vu leurs mensualités augmenter, entraînant ainsi un défaut de paiement et une saisie des biens immobiliers.

Fin 2006, le marché immobilier a cessé de monter (c’était la base de la rentabilité des subprimes), ce qui a créé une bulle immobilière. La multiplication des biens mis sur le marché à la suite des nombreuses saisies a entraîné une forte baisse des prix, d’où la crise des subprimes. Cette crise, née aux États-Unis, s’est ensuite propagée à l’ensemble de l’économie mondiale, car beaucoup de banques n’avaient pas assez de réserves pour faire face à leurs pertes, ce qui a donné lieu à une crise financière internationale.

Supply Chain

Les entreprises qui participent aux différents stades d’un processus productif sont liées les unes aux autres par une chaîne d'approvisionnement ou supply chain.

Celle-ci regroupe donc tous les professionnels de l’amont à l’aval - producteurs, grossistes, transporteurs, transformateurs, distributeurs, etc. - impliqués dans la conception, la production, le traitement et la mise à disposition d’un produit ou service destiné au consommateur. Les chaînes d’approvisionnement des entreprises multinationales comprennent des fournisseurs et des sous-traitants indépendants, ainsi que des filiales appartenant à l’entreprise dans différentes régions du monde.

Le modèle de la chaîne d’approvisionnement, également appelée chaîne de valeur ou supply chain, est de plus en plus mondialisé et complexe. Un seul produit, comme le smartphone par exemple, peut nécessiter des dizaines d’étapes, dans une dizaine de pays à travers le monde, et impliquer des centaines d’acteurs.

L’Organisation Internationale du Travail estime qu’1 emploi sur 5 dans le monde est aujourd’hui lié à une chaîne d’approvisionnement. Selon la Confédération Syndicale Internationale (CSI), "dans l’économie réelle, 60% des échanges commerciaux sont dépendants des chaines d’approvisionnement des grandes entreprises mondiales".

Sûreté nucléaire

Les normes de la sûreté nucléaire ont été conçues pour délivrer aux états des principes reconnus universellement leur assurant que leur activité nucléaire civile et leur exploitation des sources radioactives et rayonnements ionisants se déroulent conformément à la loi internationale. La finalité de cette politique est de protéger la vie et la santé humaine, de même que l’environnement, des effets dévastateurs de l’exposition aux radiations. Elles doivent s’appliquer en symbiose avec la protection et la sécurité nucléaires pour aboutir.

La sûreté nucléaire (souvent abrégée « sûreté » par les publications de l’AIEA) est définie comme l'ensemble des dispositions techniques et mesures d'organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l'arrêt et au démantèlement des installations comportant une source de rayonnements ionisants, ainsi qu'au transport de matières radioactives ; ces dispositions sont destinées à prévenir des accidents et à en limiter les effets sur les travailleurs, la population et l’environnement. Elle concerne aussi bien les risques se déroulant dans des circonstances ordinaires que les risques qui sont la conséquence d’incidents, ainsi que d’autres conséquences directes possibles liées à la perte de contrôle du cœur d’un réacteur nucléaire, à la chaîne de réaction nucléaire, aux sources radioactives ou toute autre source de radiations. Cependant, la sûreté nucléaire n’inclut pas les risques liés aux éléments non-relatifs aux radiations.

Le rôle de la « sûreté » est principalement de garder le contrôle sur les sources d’exploitation, tandis que celui de la « protection » concerne l’amoindrissement des effets de l’exposition aux rayons (quelle qu’en soit la source). Leurs finalités sont clairement liées : il suffit que la source en question soit sous contrôle pour que la « protection » perdure, donc la « sûreté » s’applique pour la préserver.

sweatshops

Cette expression anglaise péjorative qui signifie littéralement "atelier de la sueur" fait référence aux ateliers, usines et manufactures où les employés sont exploités de manière abusive. Sweat pourrait aussi venir de sweater : un type d’atelier textile des années 1830-1840 en Grande-Bretagne et aux États-Unis, qui faisait suer à grosses gouttes ses travailleurs. Des centaines de millions de personnes travaillent actuellement dans des sweatshops.

Les conditions de travail des ouvriers des sweatshops sont les suivantes : pas de salaire décent assurant le minimum vital (en dessous du seuil de pauvreté) ; cadences excessives (nombre d'heures par jour trop élevées, nombre de jours de repos insuffisants et heures supplémentaires non payées obligatoires) ; discipline arbitraire, voire parfois violences verbales ou physiques ; travail précaire (aucun accès aux soins de santé au travail, aucune sécurité de l’emploi, aucun droit syndicaliste, etc.). Il n’est pas rare que ces ateliers de misère exploitent des enfants.

De nos jours, les industries du textile et du jouet sont les plus fréquemment montrées du doigt pour leurs recours aux sweatshops. Ces ateliers sont le plus souvent des sous-traitants d’entreprises cliente, qui pour la plupart sont connues mondialement (ex. Foxconn, sous-traitant d’Apple). Selon les ONG qui luttent contre ces pratiques, leur plus grand nombre se concentre dans les pays en développement d’Asie et d’Amérique Centrale (maquilas et maquiladoras au Mexique). Mais des sweatshops sont aussi présents en Europe, aux États-Unis (Californie) et au Canada, dans les usines qui exploitent les travailleurs illégaux ou immigrants.

Chaque jour, des travailleurs des ateliers de sueur se suicident. Cependant, leur bien-être n’est pas à la préoccupation des sweatshops et de leurs contractants. Souvent, la direction s’attelle à dissimuler aux yeux du public l’ampleur des séquelles sur ses ouvriers et à alléger le vrai taux de suicide ; ses interventions sont guidées par le profit et ne remédient pas à leur mal-être (ex. installations de filets pour éviter que les employés ne parviennent à se suicider).

Swissleaks

Les SwissLeaks révèlent un système international de fraude fiscale organisée par la banque HSBC sur la période 2005-2007.  Initialement, c’est Hervé Falciani, ex-employé de HSBC, qui avait fourni au fisc français des données sur la fraude fiscale opérée par la banque. Le journal Le Monde a reçu en février 2014 une clé USB sur laquelle figure les archives de HSBC entre 2005 et 2007. Le quotidien a enquêté durant un an, avec plus de 60 médias internationaux, afin de mettre à jour un immense système de fraude fiscale et de blanchiment d’argent organisé par HSBC.

D’après l’enquête, plus de 180 milliards d’euros auraient transité entre novembre 2006 et mars 2007 sur les comptes de plus de 100 000 clients et 20 000 sociétés offshore. Les bénéficiaires des SwissLeaks sont issus des sphères politiques, économiques, médiatiques, sportives mais aussi des trafiquants d’armes et des personnes accusées de financer le terrorisme. Le système mis en place par HSBC Private Banking reposait sur le transfert de fonds vers des structures offshore, au Panama ou aux îles Vierges, afin de permettre aux bénéficiaires d’échapper à des taxes fiscales ou afin de blanchir des sommes d’argent importantes.  

Système de management environnemental

Le système de management environnemental (SME) est un mode d'organisation interne qui permet de structurer une démarche d'amélioration permanente visant à réduire les impacts d'une entité sur l'environnement.