Lexique

P

PAM

Le PAM (Programme Alimentaire Mondial) est le plus grand organisme humanitaire de lutte contre la faim dans le monde. Créé en 1961, il fait partie des Nations Unies et est financé par des contributions volontaires. Il est dirigé par un Conseil d’administration qui réunit 36 États membres. L’effectif du PAM est d’environ 11 500 personnes, qui œuvrent dans des zones reculées pour assister les plus démunis dans l’obtention de nourriture.

Le PAM intervient dans des situations d’urgence en acheminant de la nourriture dans les zones qui en sont dépourvues dans le but de préserver de nombreuses vies humaines. Il est notamment présent dans les zones de conflits ou sur les lieux de catastrophes naturelles.

Il est également présent pour assurer la reconstruction des moyens de subsistance des communautés touchées par le manque de nourriture.

Présent dans plus de 75 pays, le PAM permet d’assurer la subsistance de plus de 80 millions de personnes dans le monde, en mettant chaque année plus de 3 millions de tonnes de nourriture à leur disposition. Les bénéficiaires du PAM sont, pour la majorité, des femmes et des enfants.

L’objectif général du PAM est de rendre la nourriture accessible à tous les individus à travers le monde, en quantité et en qualité suffisante, afin qu’ils puissent mener une vie saine. Plus spécifiquement, il est compétent pour répondre plusieurs objectifs :

  • Le sauvetage de vies humaines,
  • La protection des moyens de subsistance,
  • La prévention de la faim,
  • L’investissement dans des moyens permettant d’anticiper et de prévenir les catastrophes,
  • Le rétablissement des moyens de subsistance en zone de conflits,
  • La diminution des cas de sous-alimentation et de malnutrition,
  • La réduction de l’incidence de la faim.

Panama Papers

Le 3 avril 2016, l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ), en collaboration avec plus de 80 medias dans le monde, révèle l’existence de millions de documents révélant des pratiques d’évasion fiscale, orchestrée par le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, et ayant  éclaboussé de nombreux hommes politiques et célébrités dans le monde entier. Initialement, le lanceur d’alerte, anonyme, a contacté le journal allemand Süddeutsche Zeitung en 2015.

Le nom Panama Papers se rapporte à l’affaire Pentagon Papers, à propos des révélations sur la politique américaine durant la guerre du Vietnam,  qui a défrayé la chronique en 1971. 

Le mécanisme d’évasion fiscale révélé par les Panama Papers repose sur la création de sociétés offshore, utilisées comme sociétés écran, par le cabinet d’avocats Mossack Fonseca. Les onze millions de documents transmis à la presse par le lanceur d’alerte révèlent l’existence de plus de 214 000 sociétés offshore.

Dans plus de quarante pays, des hommes d’affaires et des célébrités sont concernées par le montage de mécanismes d’évasion fiscale. Dans six pays, les chefs d’État ou les membres du gouvernement sont directement impliqués par les Panama Papers : le roi d’Arabie Saoudite, les présidents des Émirats Arabes Unis, de l’Argentine, d’Ukraine. Le Premier ministre islandais, Sigmundur Davio Gunnlaugsso, impliqué par les Panama papers a ainsi été contraint de démissionner. 

Papy boom

Le « Papy boom » est l’une des conséquences directes du « Baby boom » qui a suivi la seconde guerre mondiale, dans les pays européens. Le Papy boom est également le résultat de l’allongement de l’espérance de vie combiné à la baisse du taux de natalité, ce qui engendre un vieillissement démographique.

Les générations nombreuses nées dans les années 50, prendront massivement leur retraite entre 2006 et 2010. Cela représente, par exemple, 40 % des effectifs de la Fonction publique. Toutes les entreprises ne sont pas concernées de la même manière par le Papy Boom. Cela dépend de leur pyramide des âges, de l’attractivité de leur secteur et de leur capacité à avoir anticipé et organisé la transmission du savoir entre les anciennes et les nouvelles générations.

Cependant, les entreprises ne doivent pas passer à côté des connaissances et du savoir-faire acquis par les seniors, qui peuvent être utiles aux plus jeunes. Ne pas remplacer les départs en retraite causés par le Papy boom permet de diminuer le sureffectif, mais augmente la recherche d’employés dans certains secteurs (ex : l’agriculture).

paradis fiscaux

Un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c'est-à-dire où le taux d'imposition est jugé très bas, et qui n’œuvre pas pour la transparence des échanges.

Il n’existe cependant pas de définition commune au niveau mondial des paradis fiscaux. Plusieurs listes coexistent donc.

L’une de celles qui fait référence, est celle de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique). Elle se base sur une taxation sur le capital nulle ou insignifiante, l'absence de transparence, de fortes réticences à communiquer la moindre information à une autorité étrangère.

D’autres sont établies au niveau de l’Union européenne, du FMI ou de chaque État. Certaines ONG, comme Oxfam, réalisent également la leur.

Les récents scandales d’évasion et d’optimisation fiscale, comme le Luxleaks ou le Swissleaks et les Panama Papers ont rappelé les problèmes structurels que pose l’existence même des paradis fiscaux.

Ces pratiques entraînent notamment un manque à gagner considérable pour les États, qui se traduit par une hausse de la pauvreté et des inégalités, via une augmentation des impôts comme la TVA qui se répercutent sur tous les consommateurs, ou une diminution des montants alloués, et donc la qualité de leurs services publics.

D’où la mise en place de règlementations plus contraignantes comme  l’AEOI  mis en place en 2015 par l’OCDE et qui permet un échange automatique d’informations entre les pays ou encore du reporting pays par pays mis en place au niveau de l’Union européenne.

parties prenantes

Connues en anglais sous le nom de stakeholders, les parties prenantes de l’entreprise regroupent l’ensemble de ceux qui participent à sa vie économique (salariés, clients, fournisseurs, actionnaires), de ceux qui observent l’entreprise (syndicats, ONG), et de ceux qu’elle influence plus ou moins directement (société civile, collectivité locale). Les parties prenantes sont toutes les personnes, autres que les actionnaires, ayant un intérêt dans les activités de l’entreprise.

Plusieurs théories de management définissent les parties prenantes comme suit : « Dans une corporation, les parties prenantes sont des individus et des groupements qui contribuent, volontairement ou non, à la capacité de créer de la valeur et de l’activité et qui en sont ses bénéficiaires potentiels et/ou en assument les risques ».

Les entreprises socialement responsables sont non seulement transparentes envers leurs parties prenantes, mais elles veillent aussi à servir l’ensemble de leurs intérêts (ce qu’on appelle en anglais la « stakeholders value »). Elles s’opposent en cela aux entreprises pour qui le rendement à court terme est la seule et unique priorité (en anglais « shareholder value »). Ce sont des entreprises qui agissent uniquement pour satisfaire leurs actionnaires.

Le concept de partie prenante renvoie à une vision de l’entreprise fondée sur une gouvernance négociée, c’est-à-dire où la question du bénéfice de l’actionnaire et de son augmentation ne sont pas les principaux objectifs à atteindre. C’est un modèle de gouvernance dans lequel ce sont les intérêts des acteurs de l’entreprise qui sont primordiaux, car ce sont eux qui assureront sa prospérité.

Les entreprises qui optent pour une stratégie RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) inspirée des principes ESG (Environnementaux, sociétaux et de Gouvernance) peuvent se référer à la norme ISO 26000 afin de bien identifier leurs différentes parties prenantes et d’établir un dialogue avec elles.

Pour en savoir plus sur les parties prenantes et la RSE, retrouvez notre dossier ici avec une infographie interactive.

Peak Oil

Le peak oil désigne le pic de production de pétrole, c’est-à-dire l’instant à partir duquel le volume de la production pétrolifère mondiale va commencer à décliner. La production de pétrole se déroule en deux temps : une première phase ascendante depuis le commencement de l’exploitation du gisement, puis une seconde phase descendante menant à l’interruption de l’exploitation. C’est lorsque le pétrole atteint son pic de production, c’est-à-dire son maximum en terme de productivité, que le passage entre les deux phases se produit.

Voici les causes menant au peak oil :

  • Le pétrole est une ressource non renouvelable,
  • La quantité de pétrole est limitée,
  • Les emplacements pétroliers doivent être découverts,
  • Les gisements sont rares,

Le déclin des ressources en pétrole est donc prévu, mais la question est de savoir à quel moment. Pour évaluer cette échéance, plusieurs facteurs d’évolution sont à prendre en compte :

  • Le volume des productions pétrolières des années antérieures,
  • L’état actuel des réserves mondiales en pétrole,
  • La productivité des plateformes pétrolières,
  • Les probabilités de découvertes de nouveaux gisements,
  • L’estimation de la consommation de pétrole pour les années à venir.

Ces éléments permettent de donner une estimation du peak oil. Selon le Ministère américain de l’Énergie, il a été atteint en … 2015 ! C’est pourquoi depuis plusieurs années on constate un développement de la production d’hydrocarbures non conventionnels (pétrole ou huile de schiste, exploitation de sables bituminieux, forages en Arctique ou en eaux profondes) dans le but de combler le manque de pétrole à venir. La durée jusqu’à l’apparition de cette carence pourrait donc être rallongée par l’utilisation de ce type de sources d’énergies fossiles de remplacement.

PEFC

Le PEFC (Pan European Forest Certification) est le leader de la certification forestière mondiale. Ce fut d’abord un système européen lors de sa création en 1999 par les entreprises de la filière bois du vieux continent. Il devient par la suite un système mondial en 2001 grâce à sa présence dans 39 pays.

Il est représenté au niveau mondial par une ONG appelée PEFC Council, et au niveau national par l’association PEFC France. Un schéma de certification forestière est établi pour chaque pays membre, tout en respectant les exigences internationales. Les missions du PEFC Council sont d’élaborer les règles de la gestion forestière applicables à l’internationale, et d’approuver les schémas de certification des pays membres.

Aujourd’hui, plus de 264 millions d’hectares de forêts sont certifiés PEFC ce qui en fait le label le plus important au monde. Il atteste que le bois des produits marqués a été récolté dans des forêts dont les propriétaires se sont engagés à respecter les règles de la gestion forestière durable. Il garantit également que les industriels qui les ont transformés ont satisfait aux obligations de la chaîne de contrôle PEFC. Il ne s’agit pas vraiment d’un outil de protection des bois tropicaux puisque PEFC certifie des forêts européennes qui ne sont pas menacées par la déforestation.

Le PEFC est fondé sur plusieurs valeurs :

  • La transparence dans la communication des informations aux consommateurs,
  • L’amélioration continue de la gestion forestière au-delà des exigences réglementaires, 
  • L’éthique de la certification PEFRC délivrée par des certificateurs indépendants,
  • La concertation entre toutes les parties prenantes,
  • Le respect des spécificités de chaque pays membre.

Permafrost

Le Permafrost est ou pergélisol en français, est un sous-sol gelé en permanence dont la température n’excède pas 0 °C pendant au moins deux années consécutives.

Il existe deux types de pergélisol en fonction de leur localisation : le pergélisol circumpolaire qui se situe aux hautes latitudes et recouvre près de 20 % de l’hémisphère nord et le pergélisol de montagne qui se trouve à haute altitude. D’une épaisseur variable (de quelques mètres à plusieurs centaines de mètres), il est recouvert d’une couche supérieure, appelée couche active, gelée pendant l’hiver et qui dégèle au printemps.

Le permafrost est présent sur un cinquième de la surface du globe, notamment au Groenland, en Alaska, au Canada et en Russie. De manière générale, il recouvre toutes les terres situées au-dessus du 60e degré de latitude. Sa sensibilité aux changements de température en fait un indicateur pour le réchauffement climatique. Selon le NCAR (Centre national pour la recherche atmosphérique), la quantité de permafrost pourrait diminuer de 50 % d’ici 2050 jusqu’à ce qu’il n’en reste plus que 10 % en 2100.

En effet, le réchauffement climatique entraîne des épisodes de dégels du pergélisol. Ce phénomène entraîne une modification de la couche active qui se traduit par des modifications de sa végétation ainsi que des mouvements importants du sol. Mais il présente également un risque pour l’évolution du climat. En effet, ce sous-sol renferme d’importantes quantités de matières organiques composées en partie de méthane, un gaz au pouvoir de réchauffement du climat 25 fois supérieur au CO2 (selon le GIEC) qui sera libéré par le dégel. 

Perturbateurs endocriniens

Ce que les chercheurs appellent "perturbateur endocrinien", "leurre hormonal" ou "disrupteur endocrinien" peut être de nature différente. Il s'agit de substances chimiques qui sont étrangères à l'organisme et qui interfèrent avec le système endocrinien.

Sous ce terme on trouve aussi bien des produits phytosanitaires que des polluants chimiques, des agents plastifiants, des hormones de synthèse issues de la pharmacologie ou des hormones naturelles, rejetées par des incinérateurs défaillants.

Ces éléments, présents dans l'environnement, sont responsables de troubles du système hormonal de certains êtres vivants. Ils peuvent expliquer, en partie, la baisse de qualité et de quantité de sperme humain dans certaines régions du monde, l'accroissement de cancers des organes reproductifs comme les testicules, mais aussi des cancers du sein ainsi que la croissance de malformations génitales, notamment chez les jeunes garçons.

Ils agissent en imitant l'action des hormones naturelles, en bloquant les récepteurs des cellules et en agissant sur la synthèse des hormones, ce qui modifie leur concentration.

Nous sommes principalement exposés aux perturbateurs endocriniens par l'eau, l'alimentation, mais aussi par l'air et les cosmétiques. Il s'agit d'une exposition à long terme.

Les principaux perturbateurs endocriniens sont : le bisphénol A, les phtalates, les composés perfluorés, les retardateurs de flamme, les parabènes, les PCB et les pesticides et bien d'autres.

Photovoltaïque

Le photovoltaïque a été découvert par Becquerel en 1839. C’est une technique visant à récupérer une énergie et à la transformer directement en électricité à partir du rayonnement solaire (solaire thermique). Cela s’opère par l’intermédiaire de panneaux solaires à cellules photovoltaïques.

La cellule photovoltaïque est un composant électronique au cœur des installations générant cette énergie. Sur le principe de l’effet photoélectrique et grâce à un mécanisme interne, l’installation produit de l’électricité pouvant répondre à divers besoins. Le mécanisme utilisé est semi-conducteur. Il a la capacité de générer de l’électricité quand il reçoit de la lumière. Cette utilisation de courant continu peut se réaliser de deux façons : en connectant ou non l’installation photovoltaïque au réseau qui distribue l’électricité. Si elle est connectée, elle ne nécessite pas d’installation de stockage, car le courant est directement consommé par les utilisateurs du réseau. En revanche si elle n’est pas connectée, elle a besoin de batterie pour stocker l’électricité produite, qui servira de réserve et pourra être utilisée à tout moment.

L’énergie photovoltaïque est particulièrement adaptée aux lieux isolés ensoleillés puisque la production d’énergie dépend en grande partie de l’exposition aux rayons du soleil. De plus, dans certains cas, l’installation permet d’éviter un raccordement trop coûteux au réseau électrique.

Plusieurs de techniques sont envisageables pour les modules solaires photovoltaïques :

  • Les monocristallins au prix élevé, qui sont surtout utilisés dans les espaces restreints ;
  • Les polycristallins au bon rapport qualité/prix, qui ont une longue durée de vie ;
  • Les amorphes au faible coût, qui ont un bon rendement par faible lumière, mais dont la productivité générale est meilleure que celle plus faible des cristallins.

Phtalates

Les phtalates sont des produits chimiques souvent utilisés comme plastifiants du PVC (polychlorure de vinyle), qu’ils contribuent à assouplir pour faciliter sa mise en forme. Ils sont constitués d’un noyau benzénique et de carboxylases. L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) considère que plusieurs d’entre eux sont des substances toxiques pour le système endocrinien de l’homme, car ils perturbent les hormones. L’exposition, souvent difficile à évaluer en raison de la multiplicité des sources potentielles et des situations, peut se produire par inhalation, par contact ou par ingestion.

Actuellement, 3 millions de tonnes de phtalates sont produites chaque année dans le monde. Ils sont facilement introduits dans notre environnement, car il n’y a pas de liaison chimique qui les retient aux plastiques avec lesquels ils sont mélangés. On les retrouve dans la plupart des produits de notre quotidien. C’est pourquoi des règles ont été établies, au niveau national et européen, dans le but de réglementer l’utilisation de phtalates. Elle est même interdite dans certains secteurs, tels que l’alimentaire, les médicaments, les cosmétiques et les jouets.

La mise en évidence, durant la dernière décennie, de propriétés toxiques pour la reproduction ainsi que du caractère cancérogène de certains phtalates sur les rongeurs a provoqué des inquiétudes. Il apparaît que la toxicité des phtalates varie en fonction de l’intensité d’exposition. Ainsi lorsque plusieurs types d’exposition sont cumulés les effets toxiques sont plus élevés. On constate aussi que les enfants sont plus exposés aux phtalates que les adultes car ils consomment un plus grand volume de nourriture par rapport à leur poids. Ils ont aussi tendance à mettre des objets en plastique en contact avec leur bouche.

Plafond de verre

Le plafond de verre est une expression américaine datant de la fin des années 70. Il désigne les « freins invisibles » à la promotion des femmes dans les structures hiérarchiques. Il constitue un obstacle dans l’évolution de leur carrière au sein de l’entreprise et limite leur accès à des postes à responsabilité. On constate que les femmes sont moins souvent promues que leurs collègues masculins, et ce dans toutes les catégories sociales. D’autre part, elles sont particulièrement pénalisées avant leurs 35 ans, c’est-à-dire pendant la période où elles sont susceptibles d’avoir des enfants.

L’expression s’est étendue aux minorités visibles, dont on constate que les carrières rencontrent les mêmes freins. Aujourd’hui, elle est utilisée pour décrire toute situation où un individu est bloqué dans son évolution professionnelle sans raison légitime, qu’il s’agisse de rémunération ou de poste. Ce plafond de verre constitue une barrière d’autant plus forte qu’elle n’est ni visible, ni clairement identifiée. Il est surtout dû à la catégorisation des individus, en fonction de leur sexe, leur âge, leur origine sociale, leur origine ethnique, etc.

Dans certains secteurs d’activité, il y a peu de diversité, notamment concernant la diversité homme/femme. La DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) estime que parmi les 87 familles de métiers identifiées, seulement 13 d’entre elles sont véritablement mixtes. Cette répartition est inégalitaire et elle se fait au détriment des femmes, qui sont largement majoritaires sur des postes tels que : aide-ménagère, employé de maison, assistante maternelle ou encore secrétaire.

Plateforme RSE

Cette instance de concertation des diverses parties prenantes sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises a été mise en place en juin 2013.

La plateforme RSE permet aux parties concernées de débattre autour de sujets concernant la RSE, ses enjeux, et ce dans le cadre de groupes de travail thématiques (ex: chaîne de valeur, transparence, label RSE...).

Un espace de dialogue est ainsi constitué destinée à construire des consensus avec des parties prenantes dont les avis peuvent être très éloignés. la Plateforme RSE sert aussi de courroie de transmission entre le monde privé et celui de l’administration. 

Rattachée au Premier ministre, la plateforme RSE compte 48 membres répartis en cinq pôles:

. le pôle économique (Medef, CGPME, Observatoire de la RSE (ORSE), le C3D - Collège des directeurs développement durable…)
. le pôle société civile (Amis de la Terre, Forum citoyen pour la RSE...)
. le pôle syndical (CFDT, CGT, FO, CGC-CFE, Unsa…)
. le pôle public (ministères du Développement durable et de l'Économie, députés, sénateurs, Association des régions de France, etc.)
. le pôle académique (chercheurs, universitaires, experts)

PNAQ

Le PNAQ (Plan National d’Allocation des Quotas d’émissions) définit les quotas d’émissions de CO2 alloués par l’État à plus de 1 300 sites en France faisant partie de l’énergie et de l’industrie. Ces quotas peuvent être échangés et négociés sur le marché européen des émissions de GES (gaz à effet de serre). Cela permet aux industries concernées de procéder à des achats ou à des ventes de quotas d’émissions selon si elles ont dépassé ou non le plafond qui leur était alloué. C’est en quelque sorte un « droit à polluer » contrôlé par des quotas.

Le PNAQ a été initié par le Ministère de l’Écologie et du Développement durable en concertation avec le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Il est ensuite entré en vigueur par une directive européenne du 13 octobre 2003, puis il a été validé en 2004 par la Commission Européenne. L’objectif est de faire diminuer les émissions de gaz à effet de serre, en réalisant une économie de plus de 3 millions d’équivalents tonnes CO2 chaque année.

Le PNAQ est composé de 3 allocations :

  • Une allocation globale, qui est établie en fonction du potentiel de réduction des émissions de GES, des prévisions de sa croissance dans les secteurs concernés et d’un taux de progrès ;
  • Une allocation par secteur, qui est calculée selon les émissions antérieures de GES, les prévisions concernant l’évolution de l’activité et les éventualités techniques de réduction des GES ;
  • Une allocation pour les installations, qui est définie en fonction de la proportion d’émissions de GES pour chaque installation.

PNUD

Le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement), présent dans 166 pays, unit et coordonne les efforts effectués pour réaliser les objectifs du millénaire, au premier rang desquels la réduction de la pauvreté pour moitié d'ici 2015. Le PNUD a été créé en 1945 dans le cadre des Nations-Unies, afin de maintenir la paix et la sécurité internationale, et avec un objectif de développement : développement des relations entre nations, du progrès social, des conditions de vie et des droits humains.

Les thèmes d'action du Programme des Nations-Unies pour le Développement sont :

  • La gouvernance démocratique, en contribuant à la consolidation des systèmes électoraux et législatifs nationaux, à l'amélioration de l'accès à la justice et à l'administration publique, et à l'élargissement de la capacité à fournir des services essentiels aux plus démunis.
  • La lutte contre la pauvreté, en coordonnant les efforts des pouvoirs publics, de la société civile et des bailleurs de fonds extérieurs, en faisant particulièrement attention au rôle des femmes.
  • La prévention des crises et relèvement, en mettant au point des mécanismes d'alerte afin d'anticiper les crises, et établir des passerelles entre l'aide d'urgence et le développement à long terme.
  • L’énergie et environnement, en recherchant et en diffusant les pratiques exemplaires et en mettant en contact les différents partenaires afin de promouvoir le développement durable
  • Les technologies de l’information, en aidant les pays en voie de développement à mettre au point leur stratégie en la matière, notamment à travers la diffusion des meilleures pratiques.
  • Le sida, en contribuant à renforcer les capacités nationales de lutte contre le sida, en mettant à disposition des pays en voie de développement des moyens financiers et humains ainsi que les meilleures pratiques en la matière.

PNUE

Le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) a été créé à la suite de la Conférence de Stockholm sur l’environnement en 1972. C’est la plus haute autorité des Nations Unies en matière d’environnement. Il est dirigé par un Conseil d’administration, qui se réunit tous les ans en Forum ministériel mondial sur l’environnement afin de définir quels sont les grands axes de la politique environnementale internationale. Le PNUE dispose de six bureaux régionaux, de sept bureaux de liaison et de six divisions pour assurer son efficacité sur l’ensemble du globe. Son siège social se situe Au Kenya, près de Nairobi, la capitale du pays.

Le PNUE a pour objectif d’animer l’action en faveur de la protection de l’environnement et d’encourager la collaboration dans ce domaine, de façon à permettre aux divers pays d’améliorer leur qualité de vie, sans compromettre l’avenir des générations futures. C’est un outil de promotion du développement durable à l’échelle mondiale.

Il a pour missions de :

  • Surveiller l’état de l’environnement et donner rapidement l’alerte en cas de problème ;
  • Évaluer les tendances environnementales à toutes les échelles ;
  • Encourager les activités de protection de l’environnement des Nations Unies ;
  • Sensibiliser le public aux problèmes environnementaux ;
  • Aider les institutions à optimiser leur gestion de l’environnement ;
  • Développer des outils environnementaux ;
  • Faciliter l’échange d’informations sur les technologies écologiques ;
  • Donner des avis techniques, juridiques et institutionnels aux gouvernements ;

Encourager des partenariats entre la société civile et le secteur privé.

Politique d'investissement vert

Une politique d’investissement vert se traduit par la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux dans la stratégie comptable des investisseurs. Elle peut s’incarner à travers l’émission d’obligations vertes destinées à financer des projets concourant à la transition énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique.

Les investisseurs institutionnels comme les banques ou les mutuelles sont tenues de publier leur engagement en faveur du financement de projets écoresponsables et d’en tenir le reporting à disposition depuis le décret d’application de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Ce dernier prévoit pour ces structures d’investissement une obligation de transparence sur la part verte de leurs portefeuilles et sur la stratégie déployée pour lutter contre le réchauffement climatique à travers leurs investissements. 

Polluants Organiques Persistants

Les Polluants Organiques Persistants (POP)sont des substances chimiques toxiques dont certaines sont utilisées comme pesticides, et qui présentent des risques pour la santé des personnes et pour l'environnement. Les POP peuvent voyager dans l'atmosphère et s'accumulent dans les organismes vivants, y compris les humains, par voie respiratoire ou alimentaire même dans des pays comme la France qui ont renoncé à leur production.

Ces Polluants Organiques Existants sont, par conséquent, toxiques par leur nuisance sur la santé humaine et persistants dans l’environnement de par leur résistance aux dégradations biologiques naturelles. Les POP s’accumulent, une fois ingérées, dans les tissus vivants et se déplacent sur de longues distances. 12 POP, surnommés la « dirty dozen », sont pour l'instant pris en considération par la convention de Stockholm et en voie d'interdiction parce que considérés comme les plus dangereux.

Les Polluants Organiques Persistants sont :

  • Des pesticides : Aldrine, Dieldrine, Endrine, DDT, Chlorane, Mirex, Toxaphène et Heprachlore.
  • Des produits chimiques industriels : Biphényles polychlorés (PCB) et Hexachlorabenzène.
  • Des sous-produits et contaminants : Dioxines et Fulanes.

Pollution numérique

Visionner un film, faire une recherche sur Google, envoyer un e-mail et les stocker dans une boîte mails, utiliser un objet connecté…Toutes ces actions nécessitent une activité numérique qui demande beaucoup d’énergie et émet des gaz à effet de serre, responsables du changement climatique. C’est ce que l’on appelle la pollution numérique.

Le secteur du numérique représente aujourd’hui environ 2% des émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau mondial, c’est à peu près l’équivalent des émissions du secteur de l’aviation civile. Un chiffre qui devrait doubler d’ici à 2020 si aucun changement n’a lieu.

Parmi les acteurs de cette pollution numérique, on retrouve :

-        Les data centers. Ces centres de stockage de données ne cessent d’accroître leur volume d’informations collectées (big data) et de ce fait leur consommation en énergie pour les stocker et les traiter augmente également. Certaines entreprises mettent en place des solutions plus respectueuses de l’environnement en alimentant leurs data centers par des énergies renouvelables par exemple.    

-       Les fabricants de matériaux : Pour fabriquer un ordinateur par exemple, il faut compter 16 fois son poids en matériaux.  Et le ratio est parfois beaucoup plus important sur certains composants, ce qui entraîne une augmentation de l’épuisement des ressources, de la pollution de la terre, de l’air et des eaux. Une des solutions envisagées est d’augmenter la durée de vie des produits informatiques.   

-       Les logiciels : via la consommation nécessaire pour les faire fonctionner. La solution la plus pertinente est donc de réduire la consommation que nécessitent les logiciels et de penser à désinstaller tous les logiciels non utilisés.            

Préjudice écologique

Le préjudice écologique est un principe reconnu par la jurisprudence française, qui relève à la fois de la responsabilité civile et environnementale. Il est défini par la Cour de cassation comme consistant en une « atteinte directe ou indirecte à l’environnement découlant d’une infraction ». Cela signifie que pour être applicable, un préjudice objectif doit être constaté concernant une dégradation de l’écosystème. Il est alors considéré comme un dommage environnemental et peut donner droit à une réparation en nature ou à des compensations, qu’elles soient matérielles ou financières.

Le principe écologique permet à toute personne physique ou morale de demander une réparation pour des dommages causés aux ressources naturelles et au vivant non commercial, indépendamment des préjudices individuels matériels ou moraux causés aux personnes.

Des initiatives sont à l’œuvre pour l’inscrire dans le Code civil (dans l’article 1382) comme suit : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à l’environnement oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. La réparation du dommage à l’environnement s’effectue prioritairement en nature ». Il s’agit de donner le droit à réparation pour des éléments environnementaux, qui n’ont pas de propriétaire ni de valeur d’indemnisation. Dans ce but, un fond de réparation environnementale pourrait être créé.

Ce projet de loi témoigne de la volonté de mieux prendre en compte les dommages causés à l’écologie, lors de catastrophes environnementales par exemple. Il permettrait de légiférer sur la réparation du préjudice écologique et ainsi de clarifier le droit français à ce sujet.

présentéisme

Par définition, il s’oppose à l’absentéisme et caractérise le phénomène selon lequel, le salarié est présent à son poste alors que son état de santé physique ou mental ne lui permet pas d’être productif.

Pour l’Anact, l'Agence nationale pour les conditions de travail, le présentéisme peut être défini de trois manières :

  • Être présent sur son lieu de travail mais "de manière paradoxale", sans engagement, sans être complètement en possession de ses moyens.
  • Être présent de manière excessive : dépassement d’horaires, travail hors de l’entreprise le soir et les week-ends (une situation qui concerne essentiellement les cadres).
  • Être présent en mauvaise santé de manière volontaire et assumée ou de manière involontaire.

Ce phénomène est également appelé burn-in ou démission intérieure. Selon de nombreux experts des risques psychosociaux, son coût est élevé pour les entreprises. Il serait supérieur à celui lié à l’absentéisme.

principe de précaution

Le principe de précaution s'applique en l'absence de certitudes scientifiquement établies. Il spécifie que des mesures doivent être prises lorsqu'il existe des raisons suffisantes de croire qu'une activité ou un produit risque de causer des dommages graves et irréversibles à la santé ou à l'environnement.

Les mesures de ce principe de prudence peuvent consister à réduire ou à mettre un terme à cette activité, ou encore à interdire ce produit, même si la preuve formelle d'un lien de cause à effet entre cette activité ou ce produit et les conséquences redoutées n'a pu être établie de manière irréfutable. Par exemple c'est en évoquant ce principe que l'on a brûlé de nombreuses « vaches folles », alors même qu'aucune preuve scientifique ne démontre de manière irréfutable que leur pathologie puisse affecter les humains.

Selon le principe de précaution, des actions de prévention qui consistent à limiter, encadrer ou empêcher d'autres actions potentiellement dangereuses, sont légitimes, sans attendre que leur danger éventuel soit scientifiquement établi. Deux versions du principe coexistent : soit son application est impérative, soit la précaution n'est qu'un critère partiel de décision, complété par d'autres éléments.

Le principe de précaution permet d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine, animale ou végétale dans les cas où les données scientifiques disponibles ne permettent pas une évaluation complète du risque. Cependant, l'application de ce principe de prévention reste liée à la conception et au degré d'acceptabilité du risque d'une société.

« L'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable » : c’est ainsi qu’est décrit le principe de précaution en France, par la loi n°95-101 relative au renforcement de la protection de l’environnement.

Principe de responsabilité

Hans Jonas est un philosophe allemand qui a publié en 1979 un livre intitulé Le Principe responsabilité dans lequel il développe un questionnement sur la place et le rôle de l’homme dans la nature. Jonas reconsidère les rapports entre l’humanité et son environnement à partir de la question : « pourquoi l’humanité doit-elle exister ? ».

Pour Jonas, l’humanité est désormais confrontée à une technologie et une technique cherchant à arraisonner le monde et pouvant le détruire et détruire l’humanité. Pour Jonas, il faut retrouver une éthique de responsabilité, anthropocentrique, qui repose sur la prise en compte de l’avenir. Le principe de responsabilité ouvert par Jonas inspire de nombreuses réflexions écologiques sur le rôle de l’homme vis-à-vis de la nature et le questionnement autour de la technique.

Le principe de responsabilité est au cœur des réflexions sur le développement durable et les enjeux environnementaux.

Cette notion est revenue sur le devant de la scène à l’occasion de la campagne présidentielle 2017. Certains candidats du groupe Les Républicains, comme François Fillon, souhaitant remplacer le « principe de précaution » par le « principe de responsabilité ».

Principe Pollueur Payeur

Le principe pollueur payeur est un principe juridique et économique régie par l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, qui dispose que « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur ».

Il a été adopté par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) en 1972, en tant que principe économique visant l’imputation des coûts associés à la lutte contre la pollution. C’est un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les pays développés. Il est officiellement reconnu par l’Union européenne en 1987 et par l’ONU en 1992. Le principe pollueur payeur est devenu un des quatre principes généraux du droit de l’environnement en France, grâce à la loi Barnier de 1995. D’autre part, la Charte de l’environnement dispose dans son article 4 que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement dans les conditions définies par la loi. » 

L’objectif du principe pollueur payeur est de réduire l’impact de l’activité humaine sur l’environnement en favorisant les activités non polluantes. Les coûts de celles qui ont pour effet de polluer l’environnement sont pris en compte dans les coûts de production des agents économiques. Cela signifie que les pollueurs doivent prendre à leur charge les dépenses relatives à la prévention de ces pollutions. Ces pollueurs sont définis comme toutes les personnes qui portent atteinte à l’environnement en le polluant, qu’elles soient le producteur, le distributeur ou le consommateur de cette pollution.

principes d'Équateur

En signant, de manière volontaire, les principes d'Équateur (EP), une banque s'engage à prendre en compte un certain nombre de critères d'évaluation sociaux et environnementaux dans le choix des projets qu'elle finance. On peut considérer les principes de l'Équateur comme une application de la RSE au domaine de la finance. Il s'agit d'une liste de 10 principes qui engagent les banques signataires à choisir leurs investissements en fonction de critère sociaux et environnementaux.

Les 10 principes Équateur sont les suivants :

  • Principe 1 : Revue et catégorisation
  • Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale
  • Principe 3 : Standards environnementaux et sociaux applicables
  • Principe 4 : Plan d'action et système de gestion
  • Principe 5 : Participation des parties prenantes
  • Principe 6 : Mécanisme de règlement des griefs
  • Principe 7 : Revue indépendante
  • Principe 8 : Engagements à faire ou à ne pas faire ("Covenants")
  • Principe 9 : Suivi indépendant et Reporting
  • Principe 10 : Présentation de rapports par les EFPIs

On compte 3 versions des Principes de l'équateur : une première version qui a vu le jour en 2003, une version révisée en 2006, la dernière en date étant celle de 2013 qui est plus exigeante que les anciennes.

La première vague d'adoption volontaire des "Equator Principles" a eu lieu en Juin 2003, et a concerné les dix banques suivantes : ABN Amro, Barclays, Citigroup, Crédit lyonnais, Crédit suisse, Hypo, Rabobank, Royal Bank of Scotland, West LB et Westpac Banking Corp. En 2004, le nombre total de signataires était de vingt. Aujourd'hui, on compte 35 pays qui appliquent les principes d'Équateur.

Signer les principes d'Équateur entraîne des modifications dans le processus d'octroi des crédits : l'emprunteur doit remplir un formulaire d'évaluation environnementale et sociale dont le degré d'exigence varie en fonction de l'impact potentiel du projet. Selon des critères directement inspirés des principes utilisés par la Société Financière Internationale, filiale de la Banque Mondiale chargée de soutenir des initiatives privées de développement, les projets peuvent être de trois types selon les impacts environnementaux et sociaux du projet et leur degré de réversibilité.

Principes pour l'Investissement Responsable

Les Principes pour l'Investissement Responsable (PRI) ont été lancés par les Nations Unies en 2006. Il s'agit d'un engagement volontaire qui s'adresse au secteur financier et incite les investisseurs à intégrer les problématiques Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG) dans la gestion de leurs portefeuilles, mais au sens large. Les PRI sont un des moyens de tendre vers une généralisation de la prise en compte des aspects extra-financiers par l'ensemble des métiers financiers.

Les principes pour l'investissement responsable sont au nombre de 6. Les investisseurs qui s'engagent à les respecter doivent :

  1. Prendre en compte les questions ESG dans leurs processus de décisions en matière d'investissement
  2. Prendre en compte les questions ESG dans leurs politiques et leurs pratiques d'actionnaires
  3. Demander aux sociétés dans lesquelles ils investissent de publier des rapports sur leurs pratiques ESG
  4. Favoriser l'acceptation et l'application des PRI auprès des gestionnaires d'actifs
  5. Travailler en partenariat avec les acteurs du secteur financier qui se sont engagés à respecter les PRI pour améliorer leur efficacité
  6. Rendre compte de leurs activités et de leurs progrès dans l'application des PRI

Les principes pour l'investissement responsable s'adressent à trois types de signataires potentiels :

  • Les propriétaires d'actifs, également appelés Asset Owner, qui sont des organisations qui représentent des propriétaires d'actifs. Ce sont par exemple des fonds de pension ou des compagnies d'assurance.
  • Les gestionnaires de portefeuilles d'investissement (Investment Managers), qui sont des sociétés de gestion d'investissement au service de marchés institutionnels qui gèrent des actifs en tant que fournisseurs de parties tiers.
  • Les services professionnels partenaires, qui sont des sociétés qui proposent des produits aux propriétaires d'actifs et aux gestionnaires d'investissement.

Les investisseurs qui signent ces principes s'engagent à les appliquer dans la mesure ou ils sont compatibles avec leurs responsabilités fiduciaires.

Procès-bâillon

Le procès-bâillon ou la poursuite-bâillon est une procédure consistant à étouffer la voix d’un acteur hostile en le dissuadant de poursuivre son action par la menace d’un éventuel procès. Appelé en anglais SLAPP pour Strategic Lawsuit Against Public Participation, cette procédure d’intimidation fait suite généralement à un différend entre deux parties aux moyens asymétriques. Ainsi les lanceurs d’alertes ou certains journalistes produisant des reportages à charge contre des grands groupes se voient menacés par des procès-bâillons.

Le principe du procès-bâillon repose sur la menace de conséquences disproportionnées par rapport aux capacités de la partie visée. L’acteur dominant brandit la menace d’une condamnation à une réparation financière ou du recours à des procédures juridiques longues et coûteuses pour la partie adverse. Employé généralement en sus d’une menace de plainte pour diffamation, le procès-bâillon est une épée de Damoclès pesant sur l’acteur qui subit ce moyen de pression. La menace de procédure judiciaire a pour objectif de museler l’opposition, en profitant de la disproportion des moyens à disposition de chacune des parties prenantes.

Les procès-bâillons sont par exemple employés dans le cadre d’opposition entre des organisations de défense environnementale et des grands groupes industriels qui veulent éviter le scandale en procédant à ce type de chantage. Contre ces procédures, les outils pour se prémunir sont inopérants tant la pression et la disproportion financières sont grandes ; à moins que la justice donne raison, in fine, à l’acteur contraint au silence.

Récemment, l’opposition entre le média Bastamag et le group Bolloré a pu illustrer ce qu’est un procès-bâillon. A la suite de la publication d’un article (octobre 2012) dénonçant la responsabilité du grand groupe français, via l’actionnariat principal dans la société Socfin, dans l’accaparement des terres agricoles en Afrique, Bolloré intente des poursuites à l’encontre de Bastamag. Le groupe Bolloré accuse Bastamag de diffamation. S’ensuit une longue procédure judiciaire conclue le 14 avril dernier par la relaxe du média et la reconnaissance par le tribunal qu'un « problème aussi essentiel que l’exploitation des terres agricoles en Afrique et en Asie et son impact sur les populations et l’environnement présente incontestablement un caractère d’intérêt général ». 

Produits financiers solidaires

Les produits financiers solidaires (ou finance solidaire) permettent aux petits épargnants d'apporter un soutien à des projets peu, voire pas rentables. Rarement financées par les organismes bancaires traditionnels (hormis des structures spécialisées comme le Crédit Coopératif), ces actions visent, par exemple, à faciliter la réinsertion des personnes par le travail ou encore à soutenir des démarches écologiques alternatives, loger des personnes en difficulté, réinsérer des territoires, soutenir des associations caritatives, etc.

Créés à l'initiative de banques coopératives et d'établissements de crédit, les produits financiers solidaires prennent des formes diverses et servent à financer des projets de petite taille : entreprises de moins de dix salariés, associations, coopératives, etc. Tous les types de produits financiers sont susceptibles d’être solidaires : CODEVI, comptes à terme, SICAV et fonds communs de placement d’investissement solidaire, etc. Leur nombre augmente d'ailleurs régulièrement.

Afin d'y voir plus clair, l'association FINANSOL, qui regroupe les organismes et personnalités qualifiés des finances solidaires, attribue, depuis 1997, le label FINANSOL. Il distingue les produits financiers solidaires selon des critères de transparence et de solidarité.

Les différents types de produits financiers solidaires sont : les fonds solidaires (investissements dans des entreprises socialement responsables), les fonds de partage (investissement où l’on touche peu ou pas de revenus générés) et les investissements solidaires qui consistent à placer son épargne dans des activités solidaires.

Produits structurés

Les produits structurés possèdent les caractéristiques de risque/rentabilité de différents instruments financiers. Il y a généralement deux éléments dans un investissement structuré:
1. Un élément de protection du capital, en général un produit obligataire.
2. Un élément "à risque" (appelé un générateur alpha) qui fait qu'il est possible d'atteindre des performances élevées. Tout instrument financier peut entrer dans cette catégorie - une action, un indice, des devises ou des matières premières

Programmation pluriannuelle de l’énergie

La PPE est une contraction de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie. Elle fixe les orientations et les actions concrètes pour décarboner et diversifier le mix énergétique en favorisant la croissance verte.

Elle est établie en cohérence avec la stratégie nationale bas carbone et la loi de transition énergétique pour la croissance verte. La dernière PPE a été définie en octobre 2016 pour la période 2018-2023.

Elle prévoit entre autres de :

- Réduire fortement la consommation d’énergie (-12% en 2023), en particulier d’énergies fossiles (-22% en 2023), au bénéfice du pouvoir d’achat des ménages, de la compétitivité des entreprises, et de l’indépendance énergétique de la France.

- Augmenter de plus de 70% au niveau de la capacité d’énergies renouvelables électriques et de 50% la production de chaleur renouvelable.

- Développer la mobilité propre avec le déploiement des modes actifs, collectifs, et partagés, et d’une diversification de nos carburants vers l’électrique et le gaz naturel véhicule.

- Réduire la production d’électricité d’origine nucléaire et développer les énergies renouvelables.

- Rendre le système énergétique plus flexible et résilient aux chocs de toute nature (avec plus de stockage, d’autoconsommation, de réseaux de chaleur…).

La PPE sera révisée en 2018 puis tous les 5 ans. 

Protocole de Göteborg

Il engage ses signataires (26 pays membres de l’UE, dont la France) à respecter des plafonds d’émissions pour réduire les impacts de la pollution atmosphérique sur l’environnement et la santé.

Le protocole de Göteborg est un cadre contraignant, créé à l’initiative de la Commission Économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), qui met l’accent sur la prévention et la recherche. Il vient compléter deux précédents protocoles :

  • Le protocole de Sofia, adopté le 31 octobre 1988, qui avait pour objectif de lutter contre les émissions d’oxyde d’azote et leurs flux transfrontaliers.
  • Le protocole de Genève, adopté le 18 novembre 1991, qui prévoyait de lutter contre les composés organiques volatils (COV) et leurs flux transfrontaliers.

L’objectif du protocole de Göteborg (adopté le 1er décembre 1999) est de réduire de 40 % les émissions de quatre polluants (dioxyde de soufre, oxydes d’azote, COV et Ammoniac) d’ici 2010. Chaque État partie à la convention s’est vu attribuer des plafonds d’émissions à respecter avant 2010.

Les oxydes d’azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV) sont responsables de la formation d’ozone. Les émissions de NOx, d’ammoniac (NH3) et de dioxyde de soufre (SO2) sont la cause de l’acidification (augmentation de l’acidité des sols, de l’eau ou de l’air) et de l’eutrophisation (déséquilibre entre l’apport et la consommation de nutriments par l’écosystème).

L’Allemagne et la France sont les deux pays où la population est la plus exposée à la pollution par l’ozone.

Le protocole de Göteborg n’est pas uniquement contraignant, il établit des mécanismes d’échange d’informations entre les États parties et définit les moyens d’atteindre les plafonds d’émissions qu’il fixe.

protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto a été établi en Décembre 1997 par les négociateurs des 180 États adhérents à la CCNUCC (Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, proposée par l’ONU au Sommet de Rio en 1992). 

Ce protocole visait à réduire, grâce à des engagements juridiquement contraignants, les émissions de six gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote et trois substituts de chlorofluorocarbones) d'au moins 5 % par rapport au niveau de 1990.

Le protocole de Kyoto fixait des objectifs spécifiques aux pays industrialisés, soit les plus gros émetteurs de GES. La période d’engagement s’étalait entre 2008 et 2012 en application des réductions certifiées obtenues entre 2000 et 2007. Chaque pays s’est vu fixer des cibles maximales individuelles ou "quantité attribuée". Celles-ci ont été négociées par chacun des pays.

Le protocole de Kyoto n’est entré en vigueur que le 16 février 2005 pour une première période d’engagement de 4 ans (entre 2008 et 2012). Une seconde période d’engagement a été décidée lors de la 18e Conférence des Parties à Doha en 2012. Elle s’étend de 2013 à 2020 et conserve les mêmes objectifs que la période précédente mais concerne encore moins de pays, certains s'étant désengagés du Protocole comme le Canada et d'autres, comme la Russie et le Japon, ayant décidé de ne pas s'engager sur une seconde période.

En 2011, on comptait 191 États ayant signé et ratifié le protocole de Kyoto. Certains pays gros producteurs de GES n’ont pas ratifié le protocole, comme les États-Unis ou la Chine (qui a signé le protocole, mais qui n'avait pas d’objectifs contraignants en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre).

L'Accord de Paris, dont les mesures concernent la période post 2020, prend la suite du Protocole de Kyoto.

protocole de Montréal

Le protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été signé en 1987, par la Communauté Économique Européenne et 24 autres pays. Cet accord international est né à la suite de la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone qui a été adoptée en 1985.

L'objectif du protocole est d'interdire la production et l'usage dans les pays développés des gaz nocifs pour la couche d'ozone, au premier rang desquels le CFC (chlorofluorocarbone). Il a été créé car la convention de  Vienne n'était pas suffisante, c'était une convention cadre sans dispositif contraignant. La découverte en 1985 d'un "trou dans la couche d'ozone" au-dessus de l'antarctique à décider les signataires de la convention de Vienne à mettre en place un dispositif contraignant afin de stopper la destruction de la couche d'ozone.

Chacune des parties membres du protocole s'est engagée à émettre un rapport annuel sur sa consommation, sa production, son exportation, mais aussi son importation de substances réglementées. Au fil des années, des produits supplémentaires se sont ajoutés à la liste des substances à éliminer, comme le bromure de méthyle (un fongicide utilisé dans la production fruitière) ou encore les HCFC (hydrochlorofluorocarbures) utilisés par exemple dans les aérosols.

En 2009 on dénombrait 196 pays signataires du protocole de Montréal, ce qui en fait le premier traité à atteindre la ratification universelle dans l'histoire des Nations Unies. Les parties au protocole se réunissent annuellement afin d'ajuster la liste des produits nocifs pour la couche d'ozone et de faciliter l'application du protocole.

Aujourd'hui, les CFC sont définitivement supprimés, sauf dans le milieu médical où leur usage est indispensable, mais où ils sont utilisés en très faibles quantités.

Protocole de Nagoya

Signé à Nagoya par les représentants de plus de 193 pays, réunis lors de la conférence des parties à la Convention sur la Biodiversité (du 18 au 29 octobre 2010), l'accord de Nagoya vise à mieux protéger les espèces et les écosystèmes de la planète et à en partager plus équitablement les bénéfices. Signé en 2010, le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages (APA) n'est en vigueur que le 12 octobre 2014 et il réunit 59 parties (60 ratifications et 91 signatures).

Cet accord s'articule autour de deux axes principaux :

  • L'adoption « d'un plan stratégique d'action pour 2020 » de préservation de la biodiversité. Il comprend 20 objectifs dont la création de 17 % d'aires protégées sur terre (contre 13 % en 2010) et de 10 % en mer (contre un peu moins de 1 % en 2010) d'ici 2020, la restauration de 15 % des habitats dégradés ou encore « l'élimination » ou au moins la « réduction progressive » des « subventions néfastes » pour la diversité biologique. 
  • Le vote du « protocole de Nagoya » sur le partage des bénéfices tirés par les industries de la pharmacie et des cosmétiques des ressources génétiques présentes dans les pays du Sud. Cet accord implique désormais que les pays donnent leur consentement pour l'exploitation de leurs ressources, qu'ils soient rétribués et que les savoirs qu'ils abritent soient reconnus. 

Bien que cet accord soit considéré par la communauté internationale comme un succès, des lacunes subsistent, telle que la présence des États-Unis en qualité d'« observateurs ». Les Américains n'ont en effet jamais ratifié la Convention sur la biodiversité (lancée en 1992 lors du Sommet de Rio). L'accord de Nagoya ne s'applique donc pas aux États-Unis et à leurs entreprises. 

Publicité comportementale

La publicité comportementale (ou ciblage publicitaire) apparaît grâce à l’observation du comportement de l’internaute à travers le temps. Les caractéristiques de ce dernier sont étudiées en suivant ses actions : principalement les visites de sites, les transactions effectuées, les interactions, les mots clés recherchés dans les moteurs, le comportement face aux publicités visualisées et les données déclaratives recueillies dans les profils et formulaires.

La majorité des techniques de ciblage publicitaire utilise pour cela des cookies (petits fichiers textes stockés par le navigateur web sur le disque dur du visiteur d'un site web pour enregistrer des informations sur le visiteur ou sur son parcours).

Ainsi, la publicité comportementale affiche à l’internaute, des publicités relatives à ses centres d’intérêts. L’avantage pour le publicitaire est de pouvoir diffuser ses publicités à un public intéressé par ladite publicité, indépendamment du site sur lequel il navigue. Pour l’internaute, l’avantage est de ne pas être envahi de publicités sans rapport avec ses attentes.

Puits de carbone

Les puits de carbone désignent le stockage du CO2 par les forêts en croissance et les terres agricoles à travers la photosynthèse. Les arbres, pendant leur croissance, "stockent" le carbone et empêchent sa diffusion dans l'atmosphère. Les puits de carbone absorbent plus de CO2 qu'ils n'en rejettent, à l'inverse des sources d'émissions de carbone. Ils sont essentiels au bon déroulement du cycle carbone.

Dans le cadre de l'application du Protocole de Kyoto, la prise en compte de ces puits de carbone allégerait d'autant les efforts de réduction de la pollution industrielle et des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, ce phénomène de stockage s'arrête, voire s'inverse en fin de croissance, ce qui entraîne que ces puits de carbone sont très controversés, dans la mesure où leur contribution réelle à l'équilibre de l'atmosphère est encore incertaine sur le plan scientifique. Planter de nouveaux arbres et mettre un frein à la déforestation n'est donc pas aussi efficace que de réduire les émissions de CO2 liées à la combustion d'énergies fossiles riches en carbone. De plus, tous les arbres ne se valent pas en matière d'absorption de carbone : les arbres à croissance rapide comme le bouleau, le peuplier ou le saule rejette rapidement le CO2 emmagasiné. Les arbres à bois dur et dense (comme les bois tropicaux) absorbent quant à eux plus de carbone, car leur temps de croissance est plus long.

Les puits de carbone, s'ils sont mal gérés, peuvent devenir des sources de carbone. C'est le cas avec la déforestation ou encore la pollution des sols et des océans. Même s'il existe des puits de carbone artificiels, ils sont coûteux et difficiles à mettre en place. Il est donc important de réduire les émissions de CO2 à leur source et de ne pas se reposer sur les puits de carbone existants.

PVC

En chimie le PVC est un matériau plastique qu'on appelle polychlorure de vinyle ou chlorure de polyvinyle. Il a été découvert en 1835 par accident par un physicien français, Victor Regnault. Le premier brevet a été déposé en 1914 par l'allemand Friedrich Klatte et la production industrielle du PVC a débuté en 1935.

Dans l'industrie, il existe quatre types de PVC :

  • Le PVC rigide, principalement utilisé dans le bâtiment pour la confection des canalisations ou des fenêtres.
  • Le PVC expansé, plus connu sous le nom Forex, principalement utilisé pour la fabrication d'enseignes.
  • Le PVC souple qui sert à fabriquer certains revêtements de sol
  • Les films de PVC comme le film étirable ou les films adhésifs utilisés dans le marquage publicitaire.

Aujourd'hui, le PVC est l'une des matières plastiques les plus utilisées, mais les avis divergent sur ses effets sur la santé humaine et sur l'environnement.

Ses promoteurs le voient comme un matériau sain, que l'on peut utiliser sans risque dans le secteur sanitaire : gants chirurgicaux, poches à sang, tubes souples pour la transfusion sanguine ou encore conditionnement des bouteilles d'eau, etc. Selon ses fabricants,  le PVC est chimiquement stable et il ne libère aucune émanation pouvant être nuisible pour la santé. De plus, il répond à des normes environnementales précises à cause de son utilisation dans le secteur du bâtiment.

Les ONG voient quant à elles de nombreux dangers dans une utilisation intensive du PVC.

Pour Greenpeace, « les nombreux dangers du PVC à chacune des étapes de son cycle de vie se rapportent toujours aux deux mêmes causes, spécifiques au PVC : il est fabriqué à base de chlore et de grandes quantités d'additifs sont nécessaires pour qu'il soit fonctionnel. La combustion du PVC - qu'il s'agisse d'incendies accidentels ou de l'incinération des déchets - entraîne la formation de dioxines, la substance chimique synthétique la plus nocive pour l'être humain qui soit connue. »