Lexique

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Facteur 4

La notion de « facteur 4 » désigne l’objectif d’un pays de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre (GES) entre le niveau de 1990 et celui de 2050. Cet objectif est considéré par le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) comme l’effort nécessaire à réaliser par les pays industrialisés pour limiter la hausse de la température moyenne sur la planète à +2°C d’ici 2100.

C’est aussi l’objectif que s’est fixé la France. Cela équivaut pour le pays à réduire les émissions de GES à 140 millions de tonnes équivalent carbone par an (contre 562 Mt CO2éq en 1990).

Pour réussir cette diminution par 4 des émissions de GES, il faudra réduire considérablement la consommation d'énergie fossile, les productions nécessitant énormément d'énergie et aussi améliorer l'efficience énergétique des modes de production (produire autant de biens, mais en utilisant moins d'énergie et de matières premières).

Il faut savoir qu’à l'origine, ce terme a été défini dans les années 1990 par les experts du Club de Rome (un think-tank sur les problématiques de développement durable), dans un sens différent. Il s’agissait alors de « multiplier par 4 le nombre de richesses à partir d’une unité de ressources naturelles ».

FAO

La Food and Agriculture Organization (en français ONUAA pour Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture) est chargée, au sein de l’ONU, des questions relatives à l’environnement (notamment à la biodiversité), au développement durable et à la sécurité alimentaire (l'utilisation de la biotechnologie dans l'alimentation et l'agriculture). Son ambition est clairement affichée : "Aider à construire un monde libéré de la faim", sur son logo, on trouve la mention "Fiat Panis" qui signifie en latin "qu'il y ait du pain pour tous".

Il existe en son sein un groupe de travail sur l'Éthique alimentaire et agricole. La FAO a été créée en octobre 1945 à Québec, dans le but d'améliorer l'état nutritionnel, le niveau de vie, la productivité agricole et le sort des populations rurales en général.

Aujourd'hui, la Food and Agriculture Organization est l'une des plus grandes institutions spécialisées des Nations Unies, leader dans les domaines de l'agriculture, des forêts, des pêches et du développement rural. Organisation intergouvernementale, la FAO regroupe 194 États, auxquels s'ajoute la Communauté européenne. Depuis sa création, la Food and Agriculture Organization lutte contre la faim et la pauvreté en œuvrant en faveur du développement agricole, de l'amélioration nutritionnelle et la sécurité alimentaire - c'est-à-dire l'accès de tous, à tout moment, à la quantité de nourriture nécessaire à une vie active et saine.

L'organisation privilégie la promotion du développement rural et de l'agriculture durable, les stratégies d'amélioration à long terme de la production vivrière et de la conservation et la gestion des ressources naturelles. L’objectif de la FAO est de satisfaire les besoins des générations présentes et futures en suscitant un développement qui ne dégrade pas l'environnement, tout en étant techniquement approprié, économiquement viable et socialement acceptable. La Food and Agriculture Organization fournit également des informations en vue d'harmoniser les normes dans différents domaines comme l’alimentation, l’agriculture, les forêts, les pêches et les industries.

Pour se faire, elle met à disposition des pays membres toutes les statistiques recueillies par son service FAOSTAT, afin de proposer la plus vaste base de données mondiale sur l'agriculture, l'alimentation et la faim. Parmi les autres objectifs de la FAO, on trouve : l'amélioration des systèmes alimentaires et agricoles en cas de catastrophe, la réduction de la pauvreté rurale ou encore le soutien de la petite agriculture qui aide des populations à sortir de la famine.

Depuis 1999, la Food and Agriculture Organization a mis en place le Programme des Ambassadeurs de bonne volonté de la FAO, il s'agit de personnalités célèbres qui médiatisent les situations inacceptables de plus d'un milliard de personnes dans le monde qui continuent de souffrir de famine et de malnutrition. Ainsi, grâce à leur influence, les ambassadeurs de la bonne volonté de la FAO entraînent les citoyens du monde entier dans la lutte contre la faim et la pauvreté.

ferroutage

Le ferroutage est un mode de transport des marchandises combinant rail et route. Les semi-remorques sont placés sur des plateaux de wagons. On parle de transport "combiné accompagné" car c'est un camion complet qui est chargé sur un train, c’est-à-dire, le tracteur, la remorque et le chauffeur, contrairement au transport de conteneurs que l'on appelle "transport combiné non accompagné".

Aujourd'hui, le ferroutage est principalement utilisé pour le passage d'obstacles naturels comme les bras de mer ou les montagnes, mais il existe des projets de ferroutage sur de plus longues distances pour réduire la pollution et désengorger les autoroutes.

En Europe, le ferroutage est largement répandu entre l'Allemagne et l'Italie pour la traversée de la Suisse par les poids lourds. En France, le ferroutage n'est pas très développé, il fait l'objet de promesses politiques, mais qui n'aboutissent pas, en cause, l'inadaptation des infrastructures actuelles ou l'absence de qualité de service de la société nationale. Il n'existe que deux autoroutes ferroviaires sur le territoire : l'AFA, l'autoroute ferroviaire alpine (entre la France et l'Italie) et le Lorry-rail (de Perpignan au Luxembourg).

En France, les objectifs en matière de transport sont de passer à 25 % de transports alternatifs d'ici à 2022, c'est pourquoi Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’Écologie, et Thierry Mariani, ministre des Transports ont annoncé, en 2011, des mesures concernant la mise en circulation de trains plus longs pour le ferroutage. Ce qui a donné lieu à la création d'un premier train de 850 mètres, en 2012, avec pour capacité 48 semi-remorques contre 40 auparavant. Une autoroute ferroviaire Lille-Bayonne est en construction et sera livrée en 2016. Cette démarche de développement du ferroutage s'inscrit dans le cadre du respect des engagements de l'Agenda 21 et de la mobilité 21.

Ce mode de transport est moins polluant que le transport routier classique et garantit un plus haut niveau de sécurité pour les matières dangereuses. Le ferroutage est donc un moyen plus respectueux de l'environnement pour transporter les marchandises, il s'inscrit dans une démarche de mobilité durable, car il participe à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

FIDA

Le Fonds International de Développement Agricole, créé en 1977 à la suite de la Conférence mondiale sur l'alimentation de 1974, est un organisme international de financement rattaché à L'ONU. Il a pour mission de fournir aux démunis des régions rurales les moyens de s'affranchir de la pauvreté et de la faim. Les principaux objectifs du FIDA sont : favoriser l'accès aux ressources naturelles comme la terre et l'eau aux populations précaires, aider les pays en voie de développement à améliorer leurs technologies agricoles, mais aussi de rendre plus compétitifs et transparents le marché de l'agriculture. Le FIDA s'est engagé à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement et plus précisément l'objectif de réduire de moitié le nombre de personnes qui souffrent de la faim et d'une extrême pauvreté d'ici 2015.

Aujourd'hui, le FIDA compte 165 pays membres répartis en différentes catégories : 23 pays développés, 12 pays exportateurs de pétrole et 130 pays en développement.

On reproche souvent au FIDA d'être un organe dominé par ses principaux donateurs que sont les pays développés. Le FIDA est administré par le président du conseil d'administration ainsi que par le conseil des gouverneurs qui est l'organe décisionnaire suprême, composé des représentants des États membres, c'est ce conseil qui élit le président et les dix-huit membres du conseil d'administration.

Pendant ses 20 premières années d'existence, le FIDA a accordé plus de 5 milliards de dollars de prêts ou de subventions pour financer dans 112 pays des projets pour un montant total de 16,4 milliards de dollars. Lorsque ces projets atteindront leurs pleines capacités, ils aideront quelque 200 millions de personnes à surmonter la pauvreté et à se doter de moyens de subsistance durables. Il ne s’agit pas d’un simple organisme de financement. Le FIDA considère que pour que le développement soit durable, soutenable et réellement bénéfique, il faut qu'il vienne du pays en lui-même et non qu'il soit imposé de l'extérieur. C'est pourquoi le fonds accroît sa présence dans les pays en voie de développement pour les soutenir dans leurs stratégies de développement et les responsabiliser. Plus qu'un simple fonds financier, le FIDA est un véritable soutien auprès des pays qui en font la demande.

Finance solidaire

La finance solidaire est un domaine particulier de gestion financière qui recouvre les divers mécanismes financiers permettant d'apporter des capitaux aux projets qui n'entrent pas dans les circuits financiers classiques. C'est une épargne placée sur des produits financiers solidaires. Elle apporte des fonds à des activités d'insertion liées à l'emploi, au social et au logement, à la solidarité internationale et à l'environnement.

Les fonds collectés s'orientent vers le social et l'environnement : 28% des investissements vont à l'insertion par l'emploi, 31% sont injectés dans le logement très social alors que l'environnement en reçoit 36% et la solidarité internationale 5%. Un organisme spécialisé, Finansol, labellise les produits financiers solidaires et suit les tendances de l’épargne solidaire.

Parmi les produits financiers solidaires, on trouve des fonds solidaires dits 90/10 dont les encours sont investis entre 5 et 10 % en titres émis par des entreprises d'insertion agréées et entre 90 et 95% en titres classiques (actions, obligations…), éventuellement gérés selon un processus ISR.

Finance verte

La finance verte rassemble l’ensemble des opérations financières ayant pour finalité de favoriser la transition énergétique et de lutter contre le réchauffement climatique. Il s’agit d’un marché qui s’est considérablement développé et qui continue à croître. Insignifiant au début des années 2010, le marché de la finance verte devrait dépasser les 100 milliards de dollars par an d’ici 2020.

L’outil principal de la finance verte demeure les obligations vertes ou Green bonds, émises  dans le but de financer les initiatives participant à lutter contre le réchauffement climatique et assurer la transition énergétique. Un autre outil dont dispose les investisseurs est la décarbonisation de leurs portefeuilles en finançant des entreprises enclines à limiter leur empreinte écologique. La Finance verte s’inscrit dans le cadre de l’investissement socialement responsable (ISR) qui a pour finalité d’ajouter le respect des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à la simple recherche du profit. Si elle a le vent en poupe, la finance verte a besoin d’un véritable cadre structurant, notamment par le biais de critères qualifiants, pour poursuivre son essor et diffuser les bonnes pratiques qu’elle soutient et recommande. 

Financement de la transition énergétique

Il est difficile de convaincre les décideurs financiers français qu’il y a des opportunités financières à investir dans des produits écologiquement responsable.

Essentiellement parce que les produits verts lancés avant le Sommet de Copenhague dans un environnement porteur ont eu de très mauvais résultats financiers, dûs aux incertitudes réglementaires pesant sur les énergies renouvelables dans de nombreux pays. Ceci dit, les placements verts du fonds souverain norvégien ont eu une performance financière de + 47 % en 2013.

Les besoins de financement de la transition énergétique étant très élevés, l’idée de flécher une partie des placements des grands institutionnels pour financer la transition énergétique est portée par le Réseau des administrateurs pour l’investissement responsable (RAIR).

Il y a aussi des pistes autour des obligations vertes et d’un label ISR qui sont discutées dans le cadre des groupes de travail issus de la conférence bancaire. Pour terminer, la seule obligation légale de cette nature est celle qu’ont les sociétés de gestion française de dire si elles prennent en compte ou non des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans leur gestion (article 224 de la loi Grenelle 2). L’extension de cette obligation aux investisseurs institutionnels est aussi une des idées sur la table.

FINANSOL

Finansol est une association loi 1901, créée en 1995, pour faire la promotion des circuits et des acteurs de la finance solidaire. Elle attribue le label Finansol à des outils de financement solidaire, qui existent depuis au moins six mois et qui respectent un total de cinq critères :

- deux critères de solidarité : les encours d'épargne doivent être placés de manière solidaire (autrement dit permettent d'aider des activités d'utilité sociale) ou que les revenus des placements soient affectés de façon solidaire ;

- trois critères de transparence : il faut que les épargnants disposent d'un dossier de présentation du produit ; il faut que les documents d'information sur les actions conduites soient largement diffusés ; et enfin, il faut que les textes fiscaux de référence soient fournis aux souscripteurs.

Le label Finansol est attribué par un comité indépendant composé de représentants de l'économie sociale, de syndicalistes, de journalistes et de banquiers. Une quarantaine de produits financiers solidaires ont aujourd'hui le label Finansol.

Site Internet :
www.finansol.org
E-mail : finansol@finansol.org

FIPOL

Les Fonds Internationaux d'Indemnisation de 1971 et de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures sont deux organisations intergouvernmentales qui ont pour vocation l'indemnisation en cas de pollution par des hydrocarbures à la suite de déversements venant de pétroliers. Le FIPOL est en charge, par exemple, de l'indemnisation des victimes du naufrage de l'Erika.

Fiscalité écologique

La fiscalité écologique ou fiscalité environnementale recouvre l'ensemble des mesures fiscales dont l'assiette (substance, produit, service, équipement...) a un effet sur l'environnement.

La fiscalité verte sert à intégrer dans les coûts supportés par les entreprises, le coût des dommages environnementaux causés par leurs activités. Elle vise également à protéger les ressources naturelles en limitant leur exploitation et en finançant leur restauration.

Elle est destinée à encourager les comportements vertueux en matière environnementale et à dissuader les mauvais comportements. C'est un moyen économiquement efficace pour modifier le comportement des acteurs selon le principe pollueur payeur.

La fiscalité écologique prend plusieurs formes : taxes, redevances, crédit d'impôt, exonération, aides directes…

FLEGT

FLEGT est l'acronyme anglais pour « Application des règlementations forestières, gouvernance et échange commerciaux », soit la réponse de l'Union européenne face au problème de l'exploitation illégale des forêts et du commerce de bois qui en est issu. Adopté en novembre 2010, ce plan d'action s'est négocié à travers une série d'accords de partenariats volontaires (APV) entre les pays producteurs de bois et l'Union européenne et vise à s'assurer que l'on puisse bien prouver l'origine légale du bois vendu au sein de l'UE.

FLO

Créé en 1997, la FLO (Fairtrade Labelling Organisation) regroupe une vingtaine d'organismes de certification équitable dans le monde (Europe, Japon et Amérique du Nord) à travers les labels Max Havelaar, Fairtrade Mark et Transfair notamment. La FLO veille à ce que ceux-ci aient un référentiel commun : paiement d'un prix équitable, interdiction du travail des enfants, liberté syndicale et respect de l'environnement. Depuis 2003, la Fairtrade Labelling Organisation est scindée en deux :

  • FLO International qui établit les standards du commerce équitable et assiste les producteurs dans leur démarche de certification.
  • FLO-CERT qui s'assure que les producteurs et importateurs respectent bien le cahier des charges de FLO.

La FLO International, également appelée FLO-I, est désormais responsable de l’établissement des normes internationales de Commerce Equitable dans le but de certifier la production, les échanges et l’étiquetage de nombreux produits.

Fonds chaleur

Engagement majeur  du Grenelle de l’environnement, le fonds chaleur a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables comme la biomasse, la géothermie, ou le solaire thermique... Il est destiné à l'habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire). Sa gestion est assurée par l’agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

 

Fonds de fonds

Les fonds de fonds investissent leurs actifs exclusivement dans des parts d'autres fonds .

Fonds de partage

Lorsqu'il souscrit à un fonds de partage, l'investisseur renonce à tout ou partie des revenus du placement qui est reversé à une association caritative ou à une organisation humanitaire préalablement définie. Selon les fonds, il s'agit d'organismes dédiés par exemple au développement dans les pays du Sud, à la lutte contre l'exclusion ou à la création d'emplois...
En contrepartie, le souscripteur bénéficie d'une réduction d'impôt.

Fonds de pension

Terme générique recouvrant les organismes gérant collectivement les retraites et l'épargne salariale. Les fonds de pension sont alimentés par l'épargne des salariés, souvent complétée par l'entreprise et dotée d'avantages fiscaux. Lors de sa retraite, le bénéficiaire reçoit une rente viagère. Ces régimes de retraite sur-complémentaire organisés dans un cadre collectif par une entreprise, une profession ou une collectivité, sont gérés en capitalisation. Ils disposent de sommes investies largement en actions, ce qui leur donne un pouvoir d'intervention sur les entreprises dans lesquelles ils investissent. Ces fonds existent depuis le début du siècle dans les pays anglo-saxons et du nord de l'Europe. Ils ont pris une importance considérable sur les marchés financiers. Les représentants des salariés sont souvent associés à la gestion des fonds. Ils s'intéressent de près à la rentabilité des entreprises où ils investissent, le plus souvent sur un horizon à long terme. Les plus grands fonds sont ceux des enseignants américains et des fonctionnaires de l'Etat de Californie comme CalPERS le plus gros fond de pension américain.
En France, le Fonds de Réserve des Retraites (FRR) a été créé afin de compléter le système de retraite par capitalisation. Il intégre pour partie des montants gérés selon la théorie de l'Investissement Socialement Responsable (ISR).

Fonds éthiques

Le terme "fonds éthiques" peut recouvrir plusieurs sens. D'abord utilisé pour désigner les fonds pratiquant des exclusions sectorielles, le terme désigne parfois les fonds de partage et les fonds solidaires mais il peut aussi être utilisé pour désigner les fonds ISR.

Fonds nourricier

Un fonds nourricier est un fonds investissant la quasi-totalité de son actif dans un autre fonds, appelé fonds maître. La gestion d'un fonds nourricier se réduit au choix du fonds maître. Cette technique permet au fonds maître de concentrer la gestion des actifs des fonds nourriciers et de la rendre moins coûteuse, de diversifier davantage l'investissement et d'adapter la commercialisation à chacun des fonds nourriciers. L'intérêt, c'est que le fonds nourricier propose généralement des frais de gestion moindres.

Fonds vert pour le climat

Mécanisme financier placé sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et créé lors de la Conférence de Cancun sur le climat en 2010, le Fonds vert pour le climat a pour vocation d’aider les pays en voie de développement à mettre en œuvre des moyens de lutte contre le réchauffement climatique grâce au soutien financier de pays développés.

Le Fonds vert pour le climat opère sous l’égide de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CNUCC). Il est composé de 24 membres en égale provenance de pays en voie de développement et développés. Ceux-ci sont élus pour trois ans. Le siège de l’organisation se situe à Incheon, en Corée du Sud. La direction du Fonds revient à deux représentants élus, issus l’un d’un pays développé, l’autre d’un pays en voie de développement. Ces deux élus co-dirigent l’organisation pour une période d’un an.

L’objectif initial visait à réunir 100 milliards de dollars afin de financer des projets de lutte contre le réchauffement climatique. 

Fracturation hydraulique

La fracturation hydraulique, également appelée « fracking » en anglais, est une technique de fracturation des roches non poreuses via l’injection d’un fluide à haute pression. Cette technique est utilisée afin d’extraire des hydrocarbures non-conventionnels comme le gaz de schiste, emprisonné à grande profondeur dans des roches peu perméables.

Pour fracturer ces roches, il faut injecter un fluide composé d’eau (à 95 %), de sable (4,5 %) et d’additifs chimiques (0,5 %) dans un puits vertical qui une fois la roche-mère atteinte prend une orientation horizontale. Le puits de forage vertical est renforcé par des tubages en acier, scellé dans du ciment afin d’éviter les fuites de gaz et d’hydrocarbures. C’est dans le tubage horizontal qu’a lieu la fracturation, on y perce une série de petits trous pour mettre en contact le fluide de fracturation et la roche.

Dans le fluide de fracturation, l’eau a pour fonction d’exercer une forte pression sur la roche afin de la briser lorsqu’elle s’insère dans les microfissures. Elle permet aussi de transporter le sable qui est utilisé comme agent de soutènement. Le sable quant à lui s’insère dans les fissures et les empêches de se refermer, la roche devient alors poreuse, ce qui facilite l’extraction du gaz. Tous les industriels n’utilisent pas du sable. Il peut être remplacé par des billes de métal, de verre ou de céramique.

La composition du fluide varie en fonctions des techniques utilisées par les industriels. C’est principalement le type d’additif qui change. Depuis 2010, le Sénat américain oblige les industriels à révéler les produits chimiques utilisés dans leur fluide de fracturation. Il existe 4 sortes d’additifs :

  • Les épaississants qui permettent d’accroître la viscosité de l’eau et de garder le sable en suspension dans le fluide afin qu’il puisse atteindre toutes les fissures.
  • Des produits avec un effet retard qui stoppent l’effet gélifiant des épaississants pour faciliter le retrait du fluide tout en laissant le sable dans la roche une fois l’extraction terminée.
  • Les biocides, qui sont des désinfectants qui éliminent l’activité bactérienne dans l’eau injectée au cœur de la roche.
  • Les réducteurs de friction qui facilitent la circulation de l’eau dans les fissures.

La fracturation hydraulique est utilisée en Amérique du Nord depuis les années 50 pour les gisements conventionnels d’hydrocarbures, mais depuis plusieurs années son utilisation pour l’extraction du gaz de schiste est controversée. En effet, on reproche à cette technique d’extraction de contaminer les nappes phréatiques, d’être émettrice de gaz à effet de serre et d’accroître le risque sismique. En France, la fracturation hydraulique est interdite depuis une loi votée le 13 juillet 2011. Elle interdit spécifiquement l’utilisation de cette technique.

FSC

Le label du Forest Stewardship Council garantit aux consommateurs que leurs produits en bois proviennent de forêts aménagées de façon durable. Les principes du FSC reposent notamment sur le respect des traités internationaux, celui des droits des peuples autochtones, des travailleurs forestiers et des communautés locales. Le respect de la diversité biologique des écosystèmes et de l'environnement en général sont également au centre des préoccupations, notamment la restauration et la conservation des forêts naturelles. Pour respecter les principes du développement durable, il est par exemple conseiller de replanter des arbres de manière responsable, à mesure qu'on en abat.
Pour obtenir le label FSC, il faut disposer d'un suivi régulier destiné à évaluer la condition de la forêt, les rendements des produits forestiers, la filière du bois, les opérations de gestion et leurs impacts sociaux et environnementaux. Ce label a été créé par l'ONG FSC, qui rassemble entre autres Greenpeace, Les Amis de la Terre et le WWF.

FTSE4GOOD

Lancé en 2001, les indices FTSE4GOOD sont une gamme d'indices boursiers socialement responsables intégrés à la familles d'indices anglais FTSEdévéloppés. Y figurent des entreprises dont les évaluations par l'agence de notation extra-financière anglaise EIRIS sont jugées satisfaisantes.
La sélection repose aussi sur des critères d'exclusion qui peuvent être révisés.
Sont exclus des indices FTSE4Good :
• Les producteurs de tabac
• Les sociétés fabriquant des systèmes complets d'armes nucléaires ou fournisseurs de composants stratégiques ou de services pour ces armes
• Les fabricants de systèmes d'armes complets
• Les sociétés possédant ou exploitant des centrales électriques nucléaires et celles exerçant des activités d'extraction ou de production d'uranium
Ces indices couvrent les zones Europe, Grande-Bretagne, Etats-Unis et Monde.

Fuite carbone

La fuite carbone correspond à l'augmentation des émissions mondiales de gaz à effet de serre imputable aux délocalisations de productions en dehors de l'Union européenne décidées en raison de l'impossibilité pour les entreprises concernées de répercuter les augmentations de coûts induites par le système d'échange de quotas d'émissions (SEQE ou ETS en anglais)sur leurs clients sans subir d'importantes pertes de parts de marché au profit de concurrents de pays tiers.