Lexique

C

Capture et stockage du CO2

Cette méthode (CCS) prévoit de récupérer le CO2 dégagé par les usines utilisant des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel) ou certaines énergies renouvelables comme la biomasse, puis de l'injecter dans des cavités souterraines, pour éviter les émissions de carbone dans l'atmosphère. Trois techniques de captage sont étudiées :

  • La précombustion : le combustible fossile est converti en gaz de synthèse, et le CO2 est récupéré avant la combustion.
  • L'oxycombustion : la combustion est réalisée en présence d'oxygène au lieu d'air, ce qui donne des fumées plus concentrées en CO2.
  • La postcombustion : le CO2 est récupéré dans les fumées qui sortent de l'usine, à l'aide de solvants.

Le CO2 est ensuite transporté par pipelines et stocké de trois façons : par injection dans les cavités géologiques (aquifères salins, veines de charbon, gisements d'hydrocarbures épuisés) ; dans les fonds océaniques (technique peu étudiée, car probablement dangereuse pour l'écosystème marin) ; ou par séquestration minérale, qui transforme le CO2 en carbonates.

On estime que les usines équipées d'un système CCS émettraient 80 à 90 % de CO2 en moins, mais consommeraient 10 à 40 % d'énergie en plus. Les industries les plus intéressées par la technique sont celles du secteur énergétique (pétrole, gaz, biocarburants) et de l'agroalimentaire. Pour l'instant, seules les plus grosses usines sont concernées. Mais de nombreuses recherches sont en cours pour améliorer les méthodes et en diminuer le coût, étudier la pérennité du stockage souterrain, et anticiper les risques de fuite liés aux secousses sismiques.

La capture et le stockage du CO2 permettent de réduire un peu l'effet de serre. Une bonne maîtrise des procédés CCS (capture et stockage du CO2) permettrait, à terme, de limiter l'impact environnemental. Mais à ce jour, les solutions techniques et industrielles de captage de CO2 ne permettent d’envisager une réduction massive – et donc suffisante – du dioxyde de carbone. Il faut donc éviter la production de CO2 plutôt que de chercher le moyen de la capter.

CCNUCC

La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques a été créée en 1992 lors du Sommet de Rio, c'est la première tentative, dans le cadre de l'ONU, de mieux comprendre les changements climatiques et de proposer des solutions pour les limiter. Elle se réunit annuellement lors de conférences mondiales pour dresser un bilan des avancées en matière de lutte contre les bouleversements climatiques.

La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) a réuni 180 pays à Montréal, du 28 novembre au 9 décembre 2005, pour deux événements parallèles : sa 11ème session et la première session de la Réunion des Parties du Protocole de Kyoto. La conférence des parties (COP) constitue l'organe suprême de la CCNUCC et se réunit annuellement afin de négocier et de surveiller la mise en œuvre de la Convention. Elle a ratifié le Protocole de Kyoto, le 16 février 2005.

La Conférence des parties doit également convaincre les pays émergents (Brésil, Chine, Inde) de s'engager davantage dans un processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et trouver les moyens de financer les technologies « propres » dans les pays en développement. Au départ, les États-Unis et l'Australie ont signé le protocole, mais ne l’ont pas ratifié alors que ce sont deux pays très pollueurs. Les États-Unis à eux seuls émettent 24 % des gaz à effet de serre d'origine humaine.

CDB

La Convention Internationale sur la Biodiversité ou Convention sur la Diversité Biologique rassemble, sous l'égide des Nations-Unies, 194 pays qui participent aux négociations internationales sur la préservation de la biodiversité.

Les pays signataires se sont engagés à conserver l'équilibre écologique de la planète tout en conservant une croissance du développement économique.

Les trois principaux objectifs de la CDB sont : la conservation de la biodiversité, une utilisation plus durable des milieux et des espèces ainsi que le partage équitable des bénéfices tirés de l'utilisation des ressources génétiques.

Dans l'optique d'un partage équitable des ressources, le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages (APA) a été mis en place, en 2012 et est entré en vigueur en 2014, il a pour objectif un partage équitable des ressources génétiques "plantes, animaux, bactéries ou autres organismes, dans un but commercial, de recherche ou pour d’autres objectifs". Il est le deuxième protocole né de la convention après celui de Carthagena, sur la prévention des risques biotechnologiques.

Son organisation, calquée sur celle concernant le changement climatique (CCNUCC), prévoit la création d'un organisme, en 2012 : l'IPBES. Sur le modèle du GIEC (Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat), la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBS) publiera des études permettant d'évaluer les pertes de biodiversité et leurs conséquences, élaborera des politiques de préservation de la biodiversité et identifiera les besoins de chaque pays engagé dans la lutte contre les changements climatiques et environnementaux.

La convention internationale sur la biodiversité a donné lieu à la création de la conférence des parties (COP), c'est une réunion annuelle de tous les pays ayant ratifié le traité au cours de laquelle un bilan des progrès effectués et des améliorations à mettre en place est dressé.

Centre d'Aide par le Travail

Le Centre d'Aide par le Travail (CAT) est une structure souvent gérée par une association dont le but est d'intégrer des travailleurs handicapés suivant leurs capacités. Ces établissements sociaux sont à la fois des structures de mise au travail (se rapprochant d'une entreprise) et des structures médico-sociales. Ils permettent, grâce à une structure et des conditions de travail aménagées, une insertion sociale et professionnelle de personnes qui ne peuvent trouver leur place dans le milieu ordinaire du travail.

Les Centres d'Aide par le Travail sont réservés aux personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler dans un atelier protégé ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile. Pour y être admises, elles doivent être orientées par la COTOREP, être âgée d'au moins 20 ans et avoir une capacité de travail inférieure à un tiers de la capacité normale.

Les Centres d'Aide par le Travail sont sous la tutelle de la DDASS qui contrôle leur gestion financière, administrative et médico-sociale. Le Médecin du Travail donne son avis sur les aménagements de postes et les travaux à effectuer en fonction des capacités des travailleurs.
Le financement est assuré par l'aide sociale, grâce à une convention avec le département qui prend en charge les dépenses de fonctionnement, la production des travailleurs, la subvention d'État et des aides financières, pour l'équipement, du Ministère de la Solidarité, du Ministère du Travail, des caisses d'assurance sociale. Les travailleurs handicapés sont rémunérés par le CAT en complément des allocations.

CEPP

Les Certificats d'Économie des Produits Phytosanitaires (CEPP) sont inspirés du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) qui impose aux prestataires du domaine de l'énergie des obligations d'économie d'énergie, ce qui les incite à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients.

Les CEPP ont pour objectif d'inciter les acteurs du monde agricole à réduire leur consommation de produits phytosanitaires. Ils ont été proposés en réponse aux conclusions du rapport sur la fiscalité des produits phytosanitaires présenté en février 2014, par Mme Pelosse, inspectrice générale des finances. Cette notion de certificat d'économie des produits phytosanitaires a été intégrée, par le gouvernement, au projet de loi d'avenir agricole.

En 2008, le Ministère de l'Agriculture avait mis en place le plan Ecophyto afin de réduire de moitié l'usage des pesticides en France d'ici 2018. Or, en 2013, lors de la remise du rapport sur la fiscalité des produits phytosanitaires, on a constaté que l'usage des pesticides était resté constant entre 2009 et 2012. C'est pourquoi le gouvernement a décidé de mettre en place un nouvel outil incitatif afin d'atteindre les objectifs du plan Ecophyto.

Les Certificats d'Économie des Produits Phytosanitaires ont le même fonctionnement que les CEE, les distributeurs de produits phytosanitaires, c'est-à-dire, les « obligés », sont tenus d'obtenir un certain nombre de CEPP qui justifient leurs actions en faveur de la réduction de l'usage de pesticides.

Les distributeurs obtiennent un certain nombre d'obligations, en fonction de leurs volumes de vente, qu'ils doivent compenser par un nombre équivalent de CEPP, sous peine d'une pénalité financière. Une fois le quota de certificat atteint, les obligés peuvent vendre leur surplus de certificats aux autres obligés afin qu'ils atteignent leurs objectifs. Les CEPP ont pour objectif d'engager les distributeurs dans une logique de conseil auprès des agriculteurs.

Le dispositif des Certificats d'Économie des Produits Phytosanitaires sera testé sur cinq ans, à partir de 2016, afin de réduire l'usage des pesticides d'au minimum 20 %. Le but à terme étant de réduire de 50 % l'usage des produits phytosanitaires d'ici 2025 dans le cadre du plan Ecophyto 2.

Certificat d'économie d'énergie

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE ou C2E) ou certificats blancs, créé en 2005, est un instrument de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Le dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ces derniers sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, professionnels ou collectivités territoriales.

Le certificat d'économie d'énergie est un document remis par l'État, il prouve qu'une action d'économie d'énergie a été mise en place. Cette mesure de l'État français s'inscrit dans une démarche de développement durable et dans le respect du Protocole de Kyoto. Elle est aussi appliquée dans d'autres pays membres de l'Union Européenne comme le Royaume-Uni, l'Irlande, le Danemark ou l'Italie.

Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats équivalent à ces obligations. Les certificats sont obtenus à la suite d'actions entreprises en faveur de l’environnement par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des opérations d'économies d'énergie. En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.

Dans le même objectif de réduction de la consommation énergétique, on trouve les certificats verts, qui sont remis aux acteurs de l'industrie énergétique qui produisent de "l'électricité verte", c’est-à-dire, issue d'une installation produisant une énergie renouvelable.

Le gouvernement français s'est engagé sur la voie de la transition énergétique afin d'atteindre une réduction de la consommation énergétique du pays de 30 % en 2030 et 50 % en 2050.

CETA

CETA : Comprehensive Economic and Trade Agreement est un traité international de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne. Il a été signé le 30/10/2016, mais doit encore être ratifié par le Parlement européen et par les Parlements des États concernés.

Cet accord est critiqué par les associations environnementales en raison de ses implications sur l’environnement, particulièrement sur le climat. Un de ses objectifs consiste en effet à libéraliser les échanges d’énergie entre le Canada et l’UE. Il encourage notamment l’investissement privé dans l’extraction et le transport d’énergie, dont le pétrole tiré des sables bitumineux, extrêmement émetteur de gaz à effet de serre. Il ne prévoit aucune exception permettant à un gouvernement de limiter l’exploitation ou l’importation d’énergies fossiles. Autant de points qui le rendraient incompatible avec l’Accord de Paris selon les ONG qui le critiquent.

Le CETA permettrait d’éliminer plus de 99% des droits de douane, ce qui représenterait 500 millions d’euros. Il existe quelques exceptions pour des produits agricoles tels que les viandes porcines et bovines venant du Canada vers l’UE qui seront toujours soumis à des quotas.

Chaîne de sous-traitance

Les entreprises qui participent aux différents stades d’un processus productif sont liées les unes aux autres par une supply chain ou chaîne d'approvisionnement

Celle-ci regroupe donc tous les professionnels de l’amont à l’aval - producteurs, grossistes, transporteurs, transformateurs, distributeurs, etc. - impliqués dans la conception, la production, le traitement et la mise à disposition d’un produit ou service destiné au consommateur. Les chaînes d’approvisionnement des entreprises multinationales comprennent des fournisseurs et des sous-traitants indépendants, ainsi que des filiales appartenant à l’entreprise dans différentes régions du monde.

Le modèle de la chaîne d’approvisionnement, également appelée chaîne de valeur ou supply chain, est de plus en plus mondialisé et complexe. Un seul produit, comme le smartphone par exemple, peut nécessiter des dizaines d’étapes, dans une dizaine de pays à travers le monde, et impliquer des centaines d’acteurs.

L’Organisation Internationale du Travail estime qu’1 emploi sur 5 dans le monde est aujourd’hui lié à une chaîne d’approvisionnement. Selon la Confédération Syndicale Internationale (CSI), "dans l’économie réelle, 60% des échanges commerciaux sont dépendants des chaines d’approvisionnement des grandes entreprises mondiales".

Changement climatique

Le changement climatique correspond à une modification durable du climat au niveau planétaire due à une augmentation des concentrations de gaz à effet de serre (CO2 mais aussi méthane par exemple) dans l’atmosphère.

La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) définit les changements climatiques comme "les changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l'atmosphère mondiale et qui viennent s'ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables".

On prend généralement en compte l’impact de l’activité humaine à partir de l’ère industrielle (moitié du XIXe siècle), avec une accélération des effets depuis la moitié du XXème siècle. Depuis 1990 par exemple, les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont augmenté de près de 40 %. Dans son 5ème rapport publié en 2013, le GIEC (le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat) affirme que le réchauffement observé depuis 1950 est "sans équivoque" et qu’"il est extrêmement probable [probabilité de 90%] que l'influence humaine sur le climat a été la cause dominante du réchauffement observé depuis le milieu du vingtième siècle".

D'après les prévisions des scientifiques du GIEC, la température globale de la surface du globe est susceptible d'augmenter de 1 à 5°C supplémentaires à la fin du XXIe siècle.

Parmi les conséquences du changement climatique : la fonte des glaces et donc l'élévation du niveau de la mer, la perturbation des écosystèmes et l'augmentation de la fréquence et de l'intensité de phénomènes météorologiques extrêmes (ex : inondations, cyclones, sécheresses…). Des situations qui peuvent donner lieu à des conflits, des disparitions de territoires (engloutis) et des déplacements de populations (réfugiés climatiques).

Pour limiter les conséquences de ce phénomène, des accords internationaux ont été signés entre les pays, notamment le Protocole de Kyoto en 1997, et l’Accord de Paris adopté en décembre 2015 lors de la COP21. Ils visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre des États Parties de la CCNUCC.

Le changement climatique est aussi appelé dérèglement climatique et parfois aussi réchauffement climatique. Il est au cœur des débats écologiques mais aussi de plus en plus évoqué lors des débats diplomatiques et économiques.

Cigeo

Cigéo, « Centre industriel de stockage géologique », est un projet porté par l’ANDRA (Agence Nationale de la gestion des Déchets Radioactifs) à Bure, à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne.

Il s’agit d’un laboratoire de recherche scientifique sur les déchets radioactifs destiné dans un second temps à se transformer en centre de stockage profond. Celui-ci recevra des déchets hautement radioactifs à longue durée de vie produits par l'ensemble des installations nucléaires actuelles, jusqu'à leur démantèlement, et par le traitement des combustibles usés utilisés dans les centrales nucléaires.

Il est très contesté en raison de son coût mais aussi de sa dangerosité.

Le site accueillerait à 500m de profondeur  environ 10 000m3 de déchets à haute activité et à vie longue et 73 500m3 de déchets à moyenne activité et à vie longue.

La phase industrielle pilote est prévue en 2025 si l’Andra obtient l’autorisation de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Circonstance spécifique

L'expression « circonstance spécifique » est liée aux principes directeurs de l'OCDE, créés au début des années 2000 et révisés en 2011. Selon cet instrument juridique, toute personne, organisation ou collectivité qui estime que les agissements ou les activités d'une entreprise multinationale enfreignent les principes directeurs peut officiellement demander l'examen d'une "circonstance spécifique" au Point de Contact National (PCN) du pays où l'entreprise multinationale a son siège. Il s'agit en fait d'une plainte, déposée au PCN, contre les pratiques d'une entreprise qui viole les principes directeurs de l'OCDE.

Les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales portent sur la protection des droits de l'homme, la publication d'informations, l'emploi et les relations professionnelles, l'environnement, la science et la technologie, la concurrence, la fiscalité, la protection des consommateurs, ou encore la lutte contre la corruption. Dans chacun des pays adhérant aux principes directeurs de l'OCDE, un Point de Contact National, composé de syndicats, du patronat et de l'administration, est chargé de les promouvoir, de les diffuser et de les mettre en œuvre.

Les Points de Contact Nationaux ne sont pas des institutions juridiques à proprement parler, les décisions qui sont prises par les PCN ne génèrent pas de sanctions. En premier lieu, le PCN commence par analyser la recevabilité de la circonstance spécifique et son évaluation initiale avant de proposer un compte-rendu de la situation et des recommandations. En cas d'affaires impliquant plusieurs pays membres, les PCN mutualisent leurs informations.

CITES

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée en 1973, à Washington et entrée en vigueur en 1975, est plus connue par son sigle CITES. Cet accord international signé par 180 États (dont tous les pays membres de l'Union Européenne) est destiné à veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. La CITES permet de donner un cadre juridique et des procédures au commerce international des espèces animales et végétales. Ainsi, il est obligatoire d'avoir des autorisations administratives pour tout type d'échanges ayant trait à la faune et la flore répertoriées dans les annexes de la CITES.

Plus de 35 000 espèces sont aujourd'hui inscrites dans les différentes annexes de la Convention (on en compte 3 qui regroupent 5000 espèces animales et 30 000 espèces végétales).

L'annexe I regroupe les animaux menacés d'extinction : les exportations et les importations ne sont autorisées que dans le cas de circonstances exceptionnelles.

L'annexe II rassemble des espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction, mais dont le commerce doit être réglementé pour éviter une surexploitation.

Enfin, l'annexe III concerne des espèces protégées par un État Partie (nom donné aux états signataires) qui demande aux autres signataires de la convention de l'aider à contrôler ses exportations. L'Union Européenne a choisi d'appliquer une réglementation encore plus stricte que celle mise en place par la CITES, avec le règlement CE 338/97.

Aujourd'hui, le commerce des espèces sauvages touche des centaines de millions de spécimens de plantes et d'animaux, il prend différentes formes : commerce d'animaux vivants, cuirs et bois exotiques, produits alimentaires, bibelots souvenirs, remèdes, etc. Mais ces espèces sont aussi menacées par une exploitation intensive de leur environnement, ce qui peut, par exemple, entraîner une disparition de l'habitat pour certaines espèces.

Chaque année, 1 espèce sur 1000 disparaît, ce qui est un taux d'extinction beaucoup plus rapide que celui du rythme naturel. Le commerce n'est pas la seule cause de la perte de la biodiversité dans le monde, mais elle y contribue grandement avec les changements climatiques, la surexploitation et le commerce non durable.

C'est pour cela que la CITES a été rédigée et signée lors d'une Assemblée générale de l'Union Mondiale pour la Nature, en 1973. La convention sert à garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes ne nuise pas à la conservation de la biodiversité.

La CITES est contraignante en ceci que les "Parties" sont tenues de l'appliquer en adoptant une législation garantissant le respect de la Convention au niveau national.

En savoir sur CITES: http://www.cites.org

CIVITAS

CIty VITAlity Sustainability est une initiative lancée par la Commission européenne, en 2001, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique pour montrer que des villes s'efforcent de résoudre les problèmes engendrés par les transports. Le terme Civitas a été créé par contraction des mots City (ville), Vitality (vitalité) et Sustainability (durabilité), qui sont les trois composants essentiels d'une société moderne selon la Commission Européenne.

Civitas est un projet en faveur de la mobilité urbaine durable, depuis son lancement, il a soutenu plus de 700 actions dans 60 métropoles européennes différentes, nommées "villes de démonstration". L'Union Européenne a déjà investi plus de 200 millions d'euros et ne compte pas s'arrêter là. Depuis plus de 10 ans, Civitas a mis à l'essai plus de 800 mesures en matière de transport urbain durable. Pour développer encore davantage ces solutions, Civitas compte sur le partage et l'échange des bonnes pratiques en la matière. Ce projet se développera jusqu'en 2016. Chaque citoyen peut encore inviter sa ville à rejoindre le réseau Civitas pour développer un réseau de transport écologique et durable.

Civinet est le réseau local francophone de Civitas, il s'adresse aux autorités françaises, belges, suisses et luxembourgeoises organisatrices de transports, qui souhaitent mettre en place un plan de  transport urbain durable. Ce réseau permet d'échanger autour des bonnes pratiques à reproduire pour mettre en place une stratégie de développement durable dans sa ville ; c'est un centre d'information et de formation adressé aux pays francophones. En France, les villes fondatrices du réseau Civinet sont : Nantes, Toulouse, Lille, La Rochelle et Poitiers. Le réseau est principalement animé par le Grand Poitiers et Euro Project Consult (EPC).

class action

La "class action" est une action judiciaire entreprise par un grand nombre de personnes qui ont toutes subi le même préjudice. Elle intéresse une catégorie, un groupe de personnes désignées en anglais par le terme " class ", les personnes en question devant toutes répondre aux mêmes caractéristiques ; par exemple consommer tel produit ou service, être actionnaire de telle société, etc.… La première class action a eu lieu aux États- Unis lors de l'explosion d'un cargo, en 1950. Cette catastrophe industrielle avait coûté la vie à plus de 580 personnes.

Les " class action " existent depuis plusieurs années en Grande-Bretagne, aux États-Unis ou encore au Québec. Sous une forme différente, elles ont déjà commencé en France avec les actions mettant en cause l'industrie du tabac ou les Assedic. En France, on utilisera plutôt les termes de "recours collectifs", "action de groupe" ou "action collective" pour parler d'une procédure collective contre une entreprise ou une institution publique dans le but d'obtenir une indemnisation financière.

Les actions collectives ont des avantages, elles regroupent un grand nombre de plaintes individuelles en un procès unique, ce qui donne plus de poids aux plaintes, elles assurent une compensation à tous les plaignants dans le cas où l'entreprise serait peu solvable, cela évite que seuls les premiers plaignants soient indemnisés. De plus, un recours collectif permet d'assurer un verdict unique et non plusieurs décisions de justice parfois contradictoires.

De manière générale, les recours collectifs ont lieu quand un grand nombre de personnes sont concernées, mais pour un préjudice mineur qui entraînera une faible compensation. Dans le cas d'un préjudice majeur, il est souvent plus recommandé de faire un recours individuel. C'est en tout cas ce qui est préconisé aux États-Unis.

En France, le système de procédure collective n'a été réellement adopté qu'en février 2014, un texte de loi permet aux associations de consommateurs d'intenter des actions en justice en groupe. Il est entré en vigueur en octobre 2014. La première action collective a été menée par l'association UFC-Que Choisir contre le groupe immobilier Foncia.

Clause sociale

La clause sociale constitue un dispositif permettant à certaines personnes en difficulté d’accéder à un emploi.

Le public visé est large : jeunes de moins de 26 ans sans qualification, demandeurs d’emploi de plus d’un an, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs handicapés ou toute personne rencontrant des difficultés dans son accès ou retour à l’emploi. Les clauses sociales peuvent s’intégrer dans les appels d’offre des entreprises mais aussi dans la commande publique.  

Le code du travail définit la clause sociale ainsi :« l’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle ».

Climat

Le climat, c'est l'ensemble des phénomènes météorologiques qui caractérisent l'état de l'atmosphère dans une zone précise et durant une période donnée. On peut aussi parler du climat pour définir une ambiance, c’est-à-dire, l'ensemble des conditions de vie qui agissent sur quelqu'un ou quelque chose.

La climatologie permet d'établir des moyennes à partir de mesures statistiques sur des données atmosphériques (précipitations, températures, ensoleillement, vitesse des vents, humidité…) ainsi, on peut déterminer le climat d'une région, d'un pays ou d'une zone géographique précise.

Les systèmes climatiques résultent de l'interaction entre l'atmosphère, les océans, la cryosphère (banquises, glaciers, lacs gelés, régions enneigées…), la lithosphère (croûte terrestre) et la biosphère (les organismes vivants).

Il existe donc différentes formes de climats sur la planète : climats tempérés (océanique, continental), climats tropicaux (humides, secs, subtropicaux), climats polaires, climats subarctiques… Á ces grandes catégories de climats, s'ajoutent des climats régionaux, locaux, et même des microclimats.

Les notions de réchauffement climatique et de changement climatique font référence au climat planétaire, à ses variations globales et locales.

Le réchauffement climatique aussi appelé réchauffement planétaire est un phénomène caractérisé par une augmentation de la température des océans et de l'atmosphère (donc de l'effet de serre), ce qui entraine notamment une fonte de la calotte polaire et donc une augmentation du niveau des océans. Les changements climatiques ou dérèglements climatiques sont des modifications durables des paramètres statistiques du climat global de la planète. Ces changements ne sont pas uniquement dus aux activités humaines, ils proviennent également d'influences extérieures et de processus intrinsèque de la Terre.

Les variations climatiques résultent principalement des activités humaines : déboisement, irrigation, mais surtout émission de gaz à effet de serre ! Les scientifiques estiment que durant le XXIe siècle, l'atmosphère de la Terre devrait se réchauffer de 1,8 à 3,4 degrés environs.

Climate finance day

Le Climate Finance Day (CFD) entend promouvoir le rôle du secteur privé dans la mobilisation des financements pour une économie durable et bas carbone.

Le Climate Finance Day pour but, à la fois, de mettre en avant les initiatives novatrices dans le domaine de la réduction de l’empreinte carbone des portefeuilles d’actifs, d’améliorer la mobilisation de du secteur financier dans son ensemble et de souligner la pertinence des solutions issues de la finance privée pour lutter contre les changements climatiques.

La première édition du Climate Finance Day (CFD) s’est tenue le 22 mai 2015 à Paris, en amont de la COP21. Elle a été organisée par Paris EUROPLACE en partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement et le Groupe Caisse des Dépôts.

La deuxième édition s’est tenue le 4 novembre 2016 à Casablanca, en amont de la COP22, avec une orientation plus africaine. 

Club de Rome

Le Club de Rome est une association internationale et non politique réunissant des scientifiques, des humanistes, des économistes, des professeurs, des fonctionnaires nationaux et internationaux ainsi que des industriels de 53 pays, préoccupés des problèmes complexes auxquels doivent faire face toutes les sociétés, tant industrialisées qu'en développement : disparition des matières premières, développement durable, croissance économique, pollution, etc.

Les membres du Club de Rome ont comme objectif de chercher des solutions pratiques aux problèmes planétaires ; ce sont les précurseurs du développement durable. Le rôle du Club de Rome demeure surtout de sensibiliser les hauts dirigeants aux problèmes planétaires actuels.

Fondé en 1968, après la période prospère des 30 glorieuses, le Club de Rome s'est rendu particulièrement célèbre en 1972 lors de la publication du rapport « Halte à la Croissance ? », commandé par le MIT (Massachussetts Institute of Technologie). Celui-ci prédit que la croissance matérielle observée, si elle se maintient au même niveau, conduira à une diminution brutale de la population, accompagnée d'une dégradation significative des conditions de vie des survivants avant 2100.

C'est pourquoi, dans ses débuts, le club a été perçu comme une organisation avec une  vision catastrophiste alors que les 30 glorieuses s’achevaient à peine. Aujourd'hui, ce rapport fait toujours débat même si on a pris conscience de l'importance d'entrer dans une phase de développement durable et de préservation de l'environnement. Néanmoins, ce ne sont pas les dirigeants des pays les plus développés et industrialisés qui tiennent le plus compte de ces recommandations. Ce qui peut s'expliquer par la difficulté des gouvernements à mettre en place des politiques d'austérité pendant des périodes de crise économique et sociale. En ce qui concerne les pays en développement, ils ont tendance à calquer leur modèle économique et social sur celui des Occidentaux, ce qui n'est donc pas en faveur d'un développement durable.

CNDD

Le Conseil National du Développement Durable (créé en 2003) rassemble une centaine de membres, tous issus de la société civile et des collectivités territoriales. Il remplace le Comité Français pour le Sommet Mondial du Développement Durable.

Sous la tutelle du premier ministre, le CNDD se réunit environ 4 fois par an et s’organise en plusieurs groupes de travail chargés de faire des propositions concrètes au gouvernement, dans différents domaines :

  • La responsabilisation des acteurs économiques (évolution des modes de production et de consommation, responsabilité sociale et environnementale des entreprises)
  • La gestion durable des territoires et des patrimoines (décentralisation, protection de l’environnement et de la biodiversité)
  • La maîtrise des risques et du progrès, liée à la réduction des inégalités (politique de sécurité et de prévention)
  • La citoyenneté et le sens des responsabilités partagées (formation et sensibilisation, participation des citoyens au débat public)
  • La mise en place d’une nouvelle gouvernance de l’État (intégration du développement durable dans les politiques publiques)
  • La situation de la stratégie française dans l’action internationale (lutte contre la pauvreté et solidarité en faveur des pays en développement)

Ainsi, le Conseil National du Développement Durable propose des actions de développement durable qu’il va ensuite mettre en œuvre. En 2013, le CNDD a été complété par la création du Conseil National de la Transition Écologique (CNTE), qui remplace le Comité National du Développement Durable et du Grenelle de l'Environnement (CNDDGE), une commission administrative chargée de suivre la stratégie nationale de développement durable mise en place.

CNIL

Créée en 1978, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles. Elle est composée de 17 commissaires (2 députés, 2 sénateurs, 2 membres du Conseil économique et social, 2 conseillers d'État, 2 conseillers à la Cour de cassation, 2 conseillers à la Cour des comptes et 5 personnalités qualifiées, désignées en Conseil des ministres et par les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale).

La CNIL informe les personnes de leurs droits et obligations sur la gestion informatisée des données et propose au gouvernement les mesures législatives ou réglementaires pour adapter la protection des libertés et de la vie privée à l'évolution des techniques. Elle veille sur le droit d'accès aux données, donne un avis sur celles qui sont traitées par le secteur public et reçoit les déclarations de celles du secteur privé.

La CNIL a plusieurs missions principales :

  • L'information des citoyens sur leurs droits et leurs obligations en matière de données personnelles.
  • La régulation, la CNIL doit être consultée avant toute transmission d'une proposition de loi à l'Assemblée, touchant la protection des données personnelles.
  • La protection, elle gère les plaintes des personnes qui n'arrivent pas à exercer leurs droits en matière de données personnelles.
  • Le contrôle, elle vérifie le traitement informatique des données et leur sécurité. Elle peut se déplacer dans les locaux professionnels pour vérifier que toutes les précautions sont prises pour empêcher l'utilisation des données personnelles.
  • La sanction, la CNIL peut sanctionner les personnes qui font un manquement à la loi par un simple avertissement, une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 € ou une injonction de cesser leur activité.
  • L'anticipation, elle doit toujours rester informée des évolutions technologiques afin de mieux en apprécier les conséquences sur le traitement des données. C'est elle qui propose au gouvernement des mesures législatives pour adapter au mieux la protection des données personnelles et de la vie privée.

La CNIL contrôle les applications informatiques et surveille la sécurité des systèmes d'information. Pour agir en conformité avec la CNIL, les responsables du traitement des données doivent impérativement : faire une déclaration concernant l'usage de données privées, informer les personnes sur la manière dont leurs données vont être traitées, assurer la sécurité de ces informations (stockage, utilisation) et se soumettre aux contrôles de la CNIL.

CNUCED

La Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement a été créée en 1964, en tant que mécanisme intergouvernemental permanent. Elle compte 191 pays membres et est le principal organe de l’assemblée générale des Nations-Unies concernant le domaine du commerce et du développement.

La CNUCED (en anglais, UNCTAD pour United Nations Conference on Trade and Development) est également responsable des questions relatives aux PMA (Pays les Moins Avancés). Ses principaux objectifs sont d’aider les pays en développement à tirer le meilleur parti des possibilités de commerce, d’investissement et de développement qui s’offrent à eux  et de les soutenir pour qu'ils puissent s’intégrer de façon équitable dans l’économie mondiale.

La Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement mène également des travaux de recherche et d’analyse, organise des activités de renforcement des compétences locales et de coopération technique dans les domaines suivants :

  • La CNUCED aide les pays en développement à participer de façon efficace aux négociations commerciales multilatérales, en vue d'une meilleure intégration dans le système commercial international.
  • Elle aide les pays tributaires des produits de base à réduire leur dépendance par le biais de la diversification des produits et la gestion des risques.
  • La Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement étudie également les tendances de l'économie mondiale et évalue leurs incidences sur le développement.
  • Elle s'efforce de rechercher des solutions efficaces aux problèmes de l'endettement des pays émergents et la gestion de la dette extérieure.
  • Elle analyse les possibilités pour les pays émergents, de tirer parti du commerce électronique et des pratiques commerciales électroniques, et dispense des formations.

Toutes les actions de la CNUCED prennent en compte les questions de développement durable, d'émancipation des femmes et de coopération économique entre les pays en développement. Le secrétariat de la CNUCED est actuellement établi à Genève et son budget annuel avoisine les 50 millions de dollars (issus du budget ordinaire de l'ONU), un second budget d'environ 24 millions de dollars provient quant à lui de pays donateurs et de diverses organisations.

Coalition d'actionnaires

Des actionnaires d'une entreprise peuvent être amenés à coordonner leurs démarches d'engagement actionnarial au sein d'une coalition pour en réduire les coûts et augmenter l'impact potentiel de leur action. Les coalitions d'actionnaires sont généralement formées à l'initiative d'un investisseur ou d'une ONG comme l'association FairPensions au Royaume-Uni, ou émanent d'un groupe d'investisseurs tel que les signataires des Principes pour l'Investissement Responsable (PRI).

CODIRPA

Le Comité Directeur pour la gestion de la phase Post Accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique (CODIRPA) a été créé en 2005. Sous le pilotage de l'ASN (Agence de Sûreté Nucléaire), il mobilise plus de 200 représentants des administrations et de leurs services déconcentrés, des exploitants nucléaires, des organismes d'expertise, de la société civile et des autorités de sûreté des pays frontaliers. Composé de 13 groupes de travail, l'organisme est chargé d'élaborer une doctrine qui permette de gérer la situation sanitaire des populations, les conséquences économiques ou la réhabilitation des conditions de vie dans les zones contaminées. Ces groupes de travail se réunissent de façon mensuelle en table ronde pour partager leurs avancées.

En étudiant les catastrophes nucléaires telles que celles de Three mile Island (USA), Tchernobyl ou encore de Fukushima, le CODIRPA cherche à améliorer le dispositif français de la gestion de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Le CODIRPA a travaillé avec l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) pour remettre, en 2010, un rapport officiel sur l'évaluation des conséquences radiologiques d'un accident nucléaire. Suite à la parution de ce rapport, l'IRSN a décidé de publier un guide des bonnes pratiques pour les laboratoires de mesure de la radioactivité. Ce guide a pour but de permettre à ces laboratoires d'être capables, en cas de crise, de prendre rapidement des mesures fiables.

La prévention du risque nucléaire est importante en France, car le pays dispose de 58 réacteurs nucléaires dont un certain nombre se font vieillissantes. Les 19 centrales nucléaires françaises ont toutes été construites selon le même modèle de fonctionnement, ce qui facilite la collecte d'informations et la mise en place d'un plan de gestion de crise standardisé en cas de catastrophe.

Cogénération

La cogénération consiste à produire en même temps et dans la même installation de l'énergie thermique, utilisée pour le chauffage et la production d'eau chaude et de l'énergie électrique. L'énergie utilisée pour faire fonctionner la turbine ou le moteur des installations de cogénération peut être le gaz naturel, le fioul ou toute forme d'énergie locale (géothermie, biomasse) ou liée à la valorisation des déchets (incinération des ordures ménagères).

C'est un moyen efficace d'utiliser à la fois des énergies fossiles et des énergies renouvelables en valorisant la chaleur habituellement rejetée dans l'environnement, dans le cas des centrales thermiques et électriques ou des sites d'incinération de déchets ménagers. La cogénération propose de valoriser la chaleur du cycle de génération électrique en source d'énergie thermique, habituellement, cette forme d'énergie est considérée comme une sorte de déchet et reste inexploitée.

La mise en place d'un système de cogénération permet aux entreprises d'augmenter le rendement global de leurs équipements, car en règle générale le rendement d'une centrale de production électrique ne dépasse pas les 40 %. La cogénération permet l'économie d'énergie fossile grâce à une utilisation optimisée de l'énergie primaire du combustible.

Généralement, dans un système de cogénération, l'énergie électrique est soit autoconsommée, soit réinjectée dans le réseau électrique public et l'énergie thermique sert le plus souvent au chauffage des bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire.

Cependant, la cogénération a des limites, elle n'est intéressante que si les besoins en chaleur sont réels, situés à proximité de l'entreprise et rentables. De plus, la rentabilité économique de la cogénération dépend du coût des combustibles primaires, et ceux-ci sont difficiles à estimer sur le long terme.

Aujourd'hui, le potentiel de la cogénération n'est pas suffisamment exploité dans l'Union Européenne, et ce, malgré des directives de promotion de la cogénération (directive 2004/8/CE). À titre d'exemple, en 2006, seuls 10,9 % de la production électrique européenne était produite en cogénération.

Comité 21

Créé en 1994, sous l'impulsion de Michel Barnier alors Ministre de l'Environnement, le Comité 21, Comité français pour l'environnement et le développement durable, a pour objectif de contribuer à la concrétisation des engagements français au Sommet de Rio. Il s'appuie donc sur les principes de L'Agenda 21, mais aussi sur les textes les plus récents tels que Global Impact 1999 ou ceux du Sommet de Johannesburg.

Le Comité 21 réunit environ 500 adhérents : entreprises, collectivités territoriales, associations, établissements publics et média. Par la formation, l'information et la sensibilisation, il les accompagne dans la mise en œuvre concrète de stratégies de développement durable. Trois programmes – Entreprises 21, Cités 21 et Coopération Méditerranée – favorisent l'identification des bonnes pratiques et l'échange d'expériences.

Le Comité 21 a 3 objectifs :

  • La création d'un réseau, ce qui passe par l'animation d'une plateforme d'échange alimentée par les expertises et les conseils des adhérents.
  • L'accompagnement des adhérents au déploiement du développement durable, ce qui, en pratique, repose sur la mise à disposition d'outils pratiques et de services pour les adhérents, par exemple, le Comité 21 met en place un groupe d'accompagnement à destination des PME pour les soutenir dans l'élaboration de leur stratégie RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).
  • L'innovation : le Comité 21 s'efforce d'être un élément moteur dans la réflexion sur le développement durable, c'est pourquoi il existe un comité de prospective.

Le but du Comité 21 est la promotion du développement durable, ce qui n'est possible que par une éducation au développement durable, sans quoi, il est difficile de l'ancrer dans le fonctionnement des entreprises et des territoires.

commerce équitable

Le commerce équitable est un système d'échange dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité entre producteurs et distributeurs. Cette démarche assure aux "petits producteurs" un revenu décent pour qu'ils puissent développer leur activité sur le long terme tout en veillant à la préservation de l'environnement.

Pour garantir ces conditions, le commerce équitable est régi par des règles très strictes qui engagent tous les acteurs de la relation commerciale. L'Organisation Mondiale du Commerce Équitable (WFTO) a mis en place 10 normes qui doivent être appliquées pour pouvoir être considéré comme un acteur du commerce équitable :

  • Créer des opportunités pour les producteurs qui sont désavantagés économiquement par le système conventionnel du commerce.
  • Gérer la transparence des relations entre les différents partenaires commerciaux.
  • Développer l'autonomie des petits producteurs en les aidants à mieux gérer leurs exploitations et à accéder à de nouveaux marchés.
  • Promouvoir le commerce équitable auprès du grand public et de la clientèle en mettant en avant la provenance et la traçabilité des produits ainsi que les injustices causées par le système commercial actuel.
  • Le paiement d'un prix juste des marchandises aux producteurs, ce prix couvre les frais de production, mais aussi la mise en place d'une production socialement juste et respectueuse de l'environnement. Il s'agit également d'un paiement immédiat, voire d'une aide sous forme de crédit pour financer la récolte avant la production.
  • Promouvoir l'égalité des sexes dans la filière du commerce équitable en valorisant le travail des femmes.
  • Des conditions de travail saines et sûres pour les travailleurs et en cas de participation d'enfants, un environnement de travail qui ne nuit pas à leur développement et à leur éducation.
  • Le commerce équitable encourage la mise en place de pratiques plus respectueuses de l'environnement et de méthode de production plus responsable.
  • Les organisations de commerce équitable privilégient les relations sociales et le bien-être des producteurs sans faire de profit sur leur dos, c'est une démarche d'entraide basée sur le respect mutuel.

Il existe plusieurs organisations de commerce équitable regroupées dans des fédérations nationales et internationales : l'association FLO (Fairtrade Labelling Organizations), le WFTO, le réseau NEWS (Networks of European Worldshop) et l'EFTA (European Fair Trade Association). Ces 4 fédérations sont regroupées dans un réseau nommé FINE (Fairtrade Labelling Organizations, International Federation for Alternative Trade, Network of European Worldshops et European Fair Trade Association).

Les organisations de commerce équitable sélectionnent des coopératives de petits producteurs dans les pays émergents. Pour satisfaire aux critères du commerce équitable, ces coopératives doivent être gérées de manière démocratique.

Enfin les organisations de commerce équitable s'engagent à encourager les producteurs à utiliser des techniques agricoles respectueuses de l'environnement telles que l'agriculture biologique.

Les bénéfices sociaux, économiques et environnementaux du commerce équitable sur la qualité de vie des producteurs sont nombreux. Le commerce équitable s'apparente donc à un partenariat commercial fondé sur un partage équilibré des revenus et contribuant au développement durable.

Le commerce équitable n'est qu'une part marginale du commerce international, il ne bénéficie qu'à 1,5 million de paysans. L'Europe représente près de 60 % du marché mondial du commerce équitable.

Commission Locale d'Information et de Surveillance

Les CLIS (Commissions Locales d'Information et de Surveillance) sont des structures d'information et de concertation où l'on trouve toutes les composantes de la société civile (associations, élus, administrations). Elles sont principalement composées de représentants des conseils régionaux et municipaux, de membres du parlement élus dans le département, de représentants d'ONG et de représentants des professions médicales… Le droit de l'environnement prévoit la mise en place de CLIS sur les lieux de fonctionnement d'activités dangereuses ou polluantes.

Elles sont compétentes en matière d'information, de santé et de sécurité des riverains et des parties prenantes, notamment dans les domaines du stockage des déchets et du nucléaire.

Les CLIC (Comités locaux d'information et de concertation) traitent plus particulièrement des installations Seveso seuil haut (c’est-à-dire les établissements qui présentent un fort risque d'accident majeur). 13 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont actuellement rattachées à une CLIS, en cas d'incident ou de décision relative au traitement des déchets, elles sont informées par les installations auxquelles elles sont rattachées. Les CLIS sont créées par arrêté du Préfet lors de l'installation d'entreprises émettant ou gérant des déchets nocifs soumis à autorisation.

L'ANCCLI, Association Nationale des Comités et Commissions Locales d'Information regroupe 37 CLIS. Elle a pour but de les fédérer et de collecter les informations rapportées et les expériences, mais aussi de faire entendre la voix des CLIS sur le plan national et international.

Compensation carbone

 

La prise de conscience concernant le réchauffement climatique entraîne l'explosion d'un nouveau marché : celui de la compensation carbone. L'idée est de calculer les émissions de carbone générées par un voyage, un évènement, une activité et, pour compenser, de financer un projet qui réduit un volume identique d'émission de CO2. Cette déclinaison des mécanismes liés au Protocole de Kyoto pose de nombreux défis. La demande croît spectaculairement, émanant des particuliers ou des entreprises ; or les projets répondant à des méthodologies certifiées ne sont pas assez nombreux ou adaptés pour répondre à toutes les requêtes.

À l'échelle individuelle, il existe également la compensation carbone volontaire, elle permet à tout acteur non contraint à des objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre de compenser ses émissions de CO2 en finançant une opération de réduction équivalente hors de son territoire.

Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) est le plus important système de compensation carbone au monde, il s'agit d'un mécanisme de marché qui ne cherche pas la source d'émission de GES, mais qui cherche à récompenser financièrement les entreprises qui instaurent des technologies réduisant les GES dans les pays en voie de développement. En contrepartie de cette aide, l'entreprise reçoit des crédits d'émission. Le MDP a pour but d'aider les pays en développement à parvenir à un développement durable et à aider les pays développés à remplir leurs engagements chiffrés de réduction d'émission de GES.

Le protocole de Kyoto est à l'origine de la création d'un Système Communautaire d'Échange de Quotas d'Émission de GES (gaz à effet de serre). Il s'agit d'une bourse européenne au carbone qui a été lancée en 2005. Le SCEQE est le plus grand système d'échange de crédit carbone au monde. Il permet de mettre en place un quota d'émission de GES pour chaque entreprise. Elles peuvent acheter ou vendre leur "droit à polluer" sur le marché du carbone : c'est ce que l'on appelle le système du pollueur-payeur. Le SCEQE est un système qui permet de récompenser les entreprises qui font des efforts en matière de réduction des GES et de pénaliser celles qui ont dépassé leur plafond en les forçant à acheter des quotas supplémentaires auprès d'entreprises plus vertueuses pour l'environnement.

Par ailleurs, certains estiment que la compensation permet d'occulter le vrai problème qui est celui de la réduction des émissions. La compensation permet de se dédouaner, mais ne conduit pas à remettre en cause la source de la production de CO2. On parle aussi de neutralité carbone.

Conférence de Montréal

180 pays se sont réunis à Montréal, du 28 novembre au 9 décembre 2005, pour deux événements parallèles : la 11ème session de la Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et la 1ère session de la Réunion des Parties du Protocole de Kyoto. La France était représentée par Mme Nelly Olin, Ministre de l'Écologie et du Développement Durable.

La conférence des parties (COP) constitue l'organe suprême de la CCNUCC et se réunit annuellement afin de négocier et de surveiller la mise en œuvre de la Convention. Elle a ratifié le Protocole de Kyoto le 16 février 2005 et s’est réunie pour la 1ère fois depuis son adoption en décembre 2005. Trois enjeux majeurs ont été débattus lors de cette conférence : la mise en œuvre de Kyoto, l'engagement des pays en développement dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et l'après Kyoto I, qui prend fin en 2012. Les participants devaient également trouver un accord sur les points suivants : contribuer à l'amélioration du fonctionnement du MDP (Mécanisme de Développement Propre), finaliser la rédaction du programme quinquennal sur l'adaptation, etc. La survie du protocole était être en jeu lors de cette conférence et dépendait des réponses apportées aux questions concernant l'attitude des États-Unis et de l'Australie, adversaires déclarés du protocole.

La Conférence des Parties devra également convaincre les pays émergents (Brésil, Chine, Inde) de s'engager davantage dans un processus de réduction de leurs émissions de GES, et trouver les moyens de financer les technologies « propres » dans les pays en développement. Rappelons que les émissions de GES des signataires du Protocole de Kyoto représentent 70 % des émissions mondiales, tandis que les pays en développement représentent les 30 % restants.

Conflits d'intérêts

Ce n'est pas une notion définie par la loi française contrairement à celle de prise illégale d'intérêts; néanmoins, on peut tout de même définir le conflit d'intérêts comme étant un conflit entre la mission confiée à une personne et ses intérêts privés. Ce conflit est capable d'influencer ses choix et la manière dont elle exerce ses fonctions, il peut remettre en cause la neutralité avec laquelle la personne doit accomplir sa mission à cause de ses intérêts personnels.

Il existe différents types de conflits d'intérêts :

  • Le conflit réel ou effectif, c’est-à-dire que l'agent a un intérêt privé qui peut agir sur ses obligations professionnelles. Dans ce cas, les faits sont avérés, il n'y a pas de doute.
  • Le conflit apparent, il s'agit en fait d'une suspicion de conflit d'intérêts. Le risque n'existe pas réellement mais des doutes subsistent. Pour les dissiper, une enquête minutieuse doit être menée.
  • Le conflit potentiel, il n'existe pas encore de véritable conflit car il n'y a pas de lien direct entre les intérêts de l'agent et sa fonction. Néanmoins, en cas de changement ou d'évolution de ses fonctions, un conflit pourrait naître.

De nombreux pays ont mis en place une politique de prévention des conflits d'intérêts, ce qui passe par des règles simples : séparation des pouvoirs, séparation entre fonction publique et activité commerciale, refus d'une mission s'il y a des risques de conflit pour un expert (comme par exemple des liens de parenté avec d'autres acteurs liés à la mission). Pour certains emplois, on interdit le cumul des mandats. C'est souvent le cas pour les agents publics, les médecins, les hommes politiques ou les avocats.

Mais il n'existe pas à proprement parler de lois claires aux niveaux européen et mondial pour lutter contre les conflits d'intérêts. En France, la prise illégale d'intérêts, qui découle souvent d'un conflit d'intérêts, est sanctionnée par l'article 432-12 du code pénal qui prévoit une peine de 5 ans de prison et 500 000 euros d'amende.

Consom'action

Ce néologisme résume l'idée que l'on peut "voter avec son caddie", la consommation responsable exprime l'idée selon laquelle le consommateur peut choisir ce pour quoi il dépense son argent, en consommant de manière citoyenne et non plus de façon consumériste.

Concrètement, les consom'acteurs prêtent une grande attention aux caractéristiques sociales, environnementales et éthiques des produits qu'ils achètent. Ils décident d'utiliser consciemment leur pouvoir d'achat pour défendre les idées en lesquelles ils croient : ils font de la consommation un acte politique.

Les consommateurs sont de plus en plus réceptifs à la notion de développement durable. Lors de leurs achats, ils sont plus attentifs aux conditions de fabrication des produits, à leur provenance et à leurs emballages. Les consom'acteurs privilégient, par ailleurs, des produits issus de l'agriculture biologique, du commerce équitable ou encore le commerce de proximité.

Ils peuvent, par exemple, boycotter certaines marques ou certains réseaux de distribution pour ce genre de raisons. Le boycott est un moyen d'utiliser son pouvoir d'achat comme une arme citoyenne. Pour les altermondialistes, le boycott est le moyen idéal pour faire pression sur les multinationales.

La population française compte en moyenne 20 % de consom'acteurs et ce sont majoritairement des plus de 35 ans. De plus, 75 % des Français associent la consommation responsable à la réduction de leur consommation, selon une enquête d'Ethicity menée en février 2008. Un chiffre qui a tendance à reculer après la crise financière de 2008.

Dans le même courant que la consom'action on trouve l'alterconsommation qui consiste en une consommation plus respectueuse de l'environnement et plus éthique, comme, par exemple, le commerce équitable, c'est l'intégration de critères sociaux et environnementaux dans les achats du quotidien. Entre 15 et 25 % des consommateurs français auraient déjà intégré ces critères lors de leurs achats.

Convention de Bâle

Un nombre extrêmement important de déchets dangereux est en effet exporté dans les pays développement qui ne disposent, ni de moyens techniques leur permettant d'éliminer les déchets dangereux selon des méthodes écologiquement rationnelles, ni d'un cadre juridique et administratif pour contrôler et prévenir la mise en décharge illicite de déchets dangereux.

La Convention de Bâle élaborée et adoptée lors de la conférence de Bâle de mars 1989, a pour principaux objectifs de :

- Réduire les mouvements transfrontières et contrôler toute autorisation d'exportation ou d'importation de déchets.

- Diminuer, à la source, la production de déchets dangereux (quantité et toxicité) et en assurer une gestion écologiquement rationnelle y compris le traitement et l'élimination des déchets aussi près que possible de leur source de production.

- Aider les pays en développement dans la gestion écologiquement rationnelle de déchets dangereux et autres déchets qu'ils produisent.

La convention est entrée en vigueur en mai 1992. Elle a été révisée depuis pour interdire explicitement l'exportation des déchets dangereux des pays membres de l'OCDE vers les pays non membres.

On compte aujourd’hui 181 signataires. Ils confèrent à la Convention de Bâle un réel caractère universel.

convention de Stockholm

En 1997, le conseil d'administration du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement)  a décidé qu'il était indispensable de mener une action internationale pour réduire et éliminer l'émission des 12 POP (Polluants Organiques Persistants) très dangereux recensés à ce jour.

La convention interdit les substances chimiques très polluantes faisant partie des douze vilains (POP) : l'aldrine, le chlordane, la dieldrine, l'endrine, l'heptachlore, l'hexachlorobenzène, le mirex, le toxaphène et les polychloro-biphényles.

En 2009, ils ont été rejoints par 9 autres composés chimiques, dont 4 pesticides : le chlordécone, le lindane, l'alpha-hexachlorocyclohexane, le bêta-hexachlorocyclohexane, l’octabromodiphényléther, le pentabromodiphényléther, l'acide perfluorooctane, l’hexabromobiphényle et le pentachlorobenzène.

Les POP sont des substances chimiques qui possèdent des propriétés toxiques et qui résistent à la dégradation, ils sont nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement. Ils peuvent s'accumuler dans les organismes vivants et sont propagés par l'eau, l'air et s'accumulent dans les écosystèmes terrestres et aquatiques ; c'est pourquoi il était nécessaire de mettre en place un plan d'action international pour interdire leur utilisation et réduire celle des autres substances chimiques nocives.

Chaque partie peut demander à ce qu'une substance dangereuse  soit ajoutée à la liste, elle fera alors l'objet d'une étude par le comité scientifique. Chaque partie contribue également au financement de la mise en œuvre de la convention, les pays développés aideront les pays en développement dans leur participation.

Pour cela, il a été notamment prévu un instrument juridiquement contraignant de portée mondiale. La Convention de Stockholm a été rédigée en décembre 2000. Elle prévoit le développement de la recherche de solutions de remplacement des pesticides, la définition de critères scientifiques pour l'identification d'autres POP, le recensement des sources et des moyens de destruction disponibles pour les stocks restants.

Adoptée par 120 nations, elle est entrée en vigueur en mai 2004. À ce texte s'ajoutent la Convention de Rotterdam sur le commerce des pesticides, ratifiée en 2003 par une soixantaine de pays, et la Convention de Bâle sur les exportations de déchets toxiques.

Convention Ramsar

La Convention de Ramsar, plus couramment appelée Convention sur les zones humides, est un traité intergouvernemental servant de cadre à l’action nationale et à la coopération internationale pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources. Négocié par des pays et des ONG, le traité a été adopté dans la ville iranienne de Ramsar, en 1971, et est entré en vigueur en 1975.

C’est le seul traité mondial du domaine de l’environnement qui porte sur un écosystème particulier et les pays membres de la Convention couvrent toutes les régions géographiques de la planète. Sa mission est « la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier ».

Par zone humide, la Convention entend : « les marais et marécages, lacs et cours d’eau, prairies humides et tourbières, oasis, estuaires, deltas et étendues à marée, zones marines proches du rivage, mangroves et récifs coralliens, sans oublier les sites artificiels tels que les bassins de pisciculture, les rizières, les réservoirs et les marais salants. »

La Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau engage ses 167 signataires à :

  • Tenir compte de la conservation des zones humides dans leurs plans d'aménagement du territoire,
  • Inscrire des sites sur la liste Ramsar et s'engager à les préserver (en 2013, la liste contenait plus de 2130 sites),
  • Préserver toutes les zones humides, qu'elles soient inscrites ou non sur la liste de Ramsar,
  • Soutenir la recherche et la formation dans le domaine des zones humides,
  • Coopérer avec les autres pays pour préserver ou restaurer les zones humides frontalières.

La France a signé la convention Ramsar, en 1971, elle est suivie par le Ministère chargé de l'environnement. En 2014, 43 sites Ramsar étaient recensés en France métropolitaine et d'outre-mer.

COP

La COnférence des Parties (COP) est née à la suite du Sommet de la Terre de Rio de 1992 qui a donné naissance à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Les pays signataires de la CCNUCC se réunissent annuellement depuis 1995 lors de ce qu'on appelle la Conférence des Parties. Ces réunions ont pour but de vérifier la bonne application des objectifs de la CCNUCC.

La première Conférence des Parties a eu lieu en Allemagne en 1995, durant cette réunion, les 196 pays signataires de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ont mis en place des objectifs quantifiés de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La CCNUCC reprend les principes de la déclaration du Sommet de Rio ainsi que ceux de l'Agenda 21, ces deux textes formulent des recommandations concernant : le développement durable, la pollution, la santé, la pauvreté ou la gestion des déchets. La CNUCC reconnait l'existence d'un changement climatique lié aux activités humaines et engage les pays industrialisés à prendre leurs responsabilités face à ce phénomène et à agir en faveur de la protection de l'environnement.

C'est en 1997, lors de la 3ème COP que le Protocole de Kyoto a été signé, il avait pour but de réduire de 5% les émissions de GES entre 2008 et 2012. La COP de Copenhague en 2009 avait pour but d'organiser l'après-Kyoto, mais aucun accord n'a été trouvé.

En 2011, la Conférence de Durban avait pour objectif de reprendre les négociations à zéro pour trouver un accord lors de la COP 21 de Paris, durant ce sommet le Groupe de travail sur la plateforme de Durban pour une action renforcée a été créé dans le but de préparer la Conférence des Parties de 2015.

En 2015, c'est donc la France qui sera l'hôte de la Convention des Parties (COP21), c'est un enjeu crucial pour le pays, car durant 2 semaines, du 30 novembre au 15 décembre 2015, il faudra accueillir les délégations des 196 pays signataires et réussir à amener tous les participants à trouver un accord en faveur du développement durable et de la sauvegarde de l'environnement. Idéalement, à l'issu de cette conférence, il faudrait trouver un accord international sur le climat pour contenir le réchauffement climatique sous la barre des + 2° Celsius d’ici la fin du XXIème siècle.

COP21

La COP21 — 21ème Conférence des Parties — est une conférence sur les changements climatiques qui a eu lieu du 30 novembre au 11 décembre 2015 en France au parc des expositions de Paris-Le Bourget.

La COP21 avait pour objectif de parvenir à trouver un accord international sur le climat afin de donner une suite au Protocole de Kyoto qui arrive à échéance en 2020.

La COP21 a effectivement permis de trouver un accord, dit Accord de Paris, qui se donne pour objectif de limiter la hausse de la température globale nettement en dessous des +2°C et de poursuivre les efforts jusqu'à 1,5°C. Il a été adopté par les 197 Parties de la CCNUCC (Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques). Chacune d'entre doit publier une contribution climatique (plan de travail concret).

La COP21 est la plus grande conférence internationale jamais organisée par la France. Près de 40 000 ont été reçues au Bourget. le pays s'était s'est porté candidat pour accueillir la COP21 en 2012 et sa candidature a été entérinée en 2013 lors de la COP19 à Varsovie. Le pays hôte de chaque COP est choisi selon des critères précis. Il existe une rotation annuelle pour le choix des pays hôtes en fonction des cinq groupes régionaux de l'ONU (Asie-Pacifique, Europe de l'Est, Amérique Latine-Caraïbes, Europe de l'Ouest élargie et Afrique). Une fois le groupe régional connu, c'est en interne que se décide le choix du pays d'accueil.

COP22

La COP22 est un sommet international sur le climat qui se déroule à Marrakech, au Maroc, du 7 au 18 novembre 2016.

Cette conférence internationale porte sur la lutte contre le changement climatique.

Il s’agit techniquement de la 22ème Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC).

Elle a pour objectif de définir plus précisément les modalités d’application et d’actions de l’Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015, à l’issue de la COP21 qui s’est déroulée au Bourget, près de Paris.

Au menu des discussions également : le financement Nord/Sud, la question des pertes et dommages mais aussi les problématiques spécifiques au continent africain comme l’adaptation et l’agriculture.

 

 

Core SRI

Pour comptabiliser l'ISR en Europe, Eurosif distingue le Core SRI et le Broad SRI. Le Core SRI désigne les approches ISR les plus systématiques d'application de critères extra-financiers à la gestion (sélection ESG, exclusions normatives) auxquelles s'ajoutent les exclusions sectorielles multiples.

Corruption

La corruption est pénalement répréhensible, c'est l'utilisation abusive d'un pouvoir (reçu en délégation) à des fins privées (enrichissement personnel ou pour le compte d'une organisation, prérogatives particulières, bénéfices en tous genres…). La personne corrompue s'abstient de faire les tâches imposées par sa fonction ou ferme les yeux sur une action en échange d'une rétribution (un pot-de-vin), d'avantages ou de promesses. On distingue deux formes de corruption : la corruption active, c’est-à-dire celle qui consiste à proposer une somme d'argent en échange d'un service et la corruption passive, c’est-à-dire, celle qui consiste à accepter l'argent.

La Banque Mondiale distingue différents 5 types de corruption :

  • Les "dessous de table", qui sont des pots-de-vin versés clandestinement à des responsables afin qu'ils agissent de manière plus rapide et favorable à une personne ou une entreprise.
  • La fraude, qui représente une falsification de données (bancaires, fiscales ou autres)
  • L'extorsion qui est un moyen de soutirer de l'argent, des informations ou une signature par la force ou la menace.
  • Le détournement de fonds, soit, le vol de ressources publiques ou privées par  des fonctionnaires ou autres. L'abus de biens sociaux désigne les détournements opérés par des dirigeants de sociétés commerciales.
  • Le favoritisme qui est le fait de préférer une entreprise plutôt qu'une autre pour, par exemple, un marché public.

La corruption peut aussi avoir lieu à des échelles beaucoup moins importantes, elle peut aussi bien s'effectuer au sein des élites qu'entre simples salariés ou fonctionnaires. C'est là toute la dangerosité d’actes en apparence anodins mais qui peuvent en réalité s'avérer être des actes de corruption. L'un des principaux buts de l'OCDE est la lutte contre la corruption. En France, c'est le Service central de prévention de la corruption qui chaque année fait un état des lieux de la corruption dans le pays et propose des solutions anticorruptions.

COV

Les Composés Organiques Volatils (COV) sont des gaz et des vapeurs qui contiennent du carbone, et constituent l’une des causes de pollution de l'air à l'intérieur des bâtiments, lieux d'habitation, lieux publics et lieux de travail. Les effets des COV sont très variables selon la nature du polluant envisagé. Ils vont d'une gêne olfactive à des effets cancérigènes, en passant par des irritations diverses et une diminution de la capacité respiratoire.

Les Composés Organiques Volatils peuvent se trouver dans plusieurs types de matériaux et produits de rénovation du bâtiment, tels que le benzène (dans les peintures, les solvants), le toluène (dans les peintures, diluants, vernis, colles, produits de vitrification), le formaldéhyde (dans les colles pour les bois agglomérés, les tissus, les colles et adhésifs, les peintures et enduits) ou le trichloréthane (dans les diluants).

Les COV sont issus : de phénomènes de combustion, d'évaporation de solvants présents dans les peintures, d'évaporation des composés organiques comme les carburants ou de réactions biologiques...

Entre 1998 et 2012, les émissions de COVNM (composés organiques volatils non méthaniques) ont baissé de 73%. En 2012, les principaux secteurs émetteurs de COV sont : le secteur résidentiel avec 40% (chaudières, utilisation domestique de solvants…) les industries manufacturières avec 11%, la construction avec 9,5%, l'agroalimentaire avec 4,9% et le transport fluvial avec 4,4%...

29% des émissions proviennent de l'utilisation de solvants (à usage domestique, dans le bâtiment et dans l'industrie), 25% du transport routier, 21% de sources naturelles.

La France s'est engagée dans le cadre du protocole de GÖTEBORG, à réduire ses émissions de COV d'environ 40 % entre 1999 et 2010. La réglementation européenne fixe aussi des plafonds nationaux d'émissions pour certains polluants atmosphériques. Elle cherche à favoriser un traitement à la source, par la réduction des quantités de solvants utilisées pour éviter l'incinération de ces solvants et donc des émissions de CO2.

CRIIGEN

Le CRIIGEN est le Comité de Recherche et d'Information Indépendantes sur le génie Génétique. Fondé le 1er Juin 1999 par Corinne Lepage (ancienne ministre de l’Environnement), le CRIIGEN se présente comme un comité apolitique et non-militant qui propose de l'expertise et des conseils, indépendants des producteurs d'OGM. Elle intervient pour les citoyens, entreprises, associations, groupements, syndicats sur des enjeux variés : scientifiques, juridiques, sociologiques, techniques et économiques. Ses objectifs sont de produire une recherche et une information indépendante sur le génie génétique et ses impacts sur l'environnement, la biologie, l'agriculture, l'alimentation ou encore la santé publique. Le CRIIGEN travaille avec un conseil scientifique composé de scientifiques français et étrangers qui détermine les priorités de recherche du laboratoire de recherche et d’analyses en fonction de leurs impacts potentiels sur la santé publique et l’environnement. Ces axes de recherche s’articulent autour des effets à court, moyen et long terme, sur la santé humaine et de tout l’écosystème vivant.

Actuellement, les projets de recherche du CRIIGEN sont : l'étude in vivo, les OGM, les pesticides (évaluation de leur toxicité réelle), les xénobiotiques et les perturbateurs endocriniens. Il s’est également fortement rapproché des grands groupes de distribution afin de leur apporter des analyses permettant de répondre aux besoins des consommateurs.

Mais, ses détracteurs reprochent au CRIIGEN de ne pas être réellement neutre. En effet, le professeur Seralini, un chercheur militant et membre du CRIIGEN, axe ses travaux sur les OGM et produits phytosanitaires en ciblant principalement la société Monsanto. De nombreux autres membres du comité sont également militants anti-OGM : Philippe Desbrosses, Angelika Hibeck ou encore Christian Vlot. D’autre part, le CRIIGEN semble rester très opaque quant à ses sources de financement et subventions ce qui lui a valu, en 2012, de perdre une partie de sa crédibilité et de son lien de confiance face à la société.

CRIIRAD

La Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la Radioactivité (CRIIRAD) a été créée par Michelle Rivasi (Députée Européenne d’Europe Écologie - les Verts, EELV), en 1986, après la catastrophe de Tchernobyl pour mesurer ses véritables impacts sanitaires. Le CRIIRAD est une association type loi 1901 puisqu’elle doit son existence au soutien moral et financier de ses quelques milliers d’adhérents.

La commission est composée de 15 administrateurs dont un Président du Conseil d’Administration et un Responsable de Laboratoire qui s’assure que la CRIIRAD respecte ses missions articulées autour de 3 axes :

  • Contrôler et évaluer les impacts radioactifs des installations nucléaires.
  • Informer les diverses entités sur la radioactivité et ses utilisations (civiles ou militaires).
  • Protéger la population des risques liés aux rayonnements ionisants.

Aujourd'hui, cette association à but non lucratif défend le droit à l'information sur la radioactivité et le nucléaire ainsi que le droit à la protection contre les rayons ionisants. Elle dispose d'un laboratoire spécialisé dans la mesure de la radioactivité indépendant de l’État, de tout parti politique et des exploitants du nucléaire. C’est cette « liberté d’action » qui permet à la CRIIRAD de mener ses propres investigations afin de tenir informé le public et les médias, mais aussi d’interpeller les pouvoirs publics et leurs responsables si nécessaire afin d’engager des actions en justice permettant de faire évoluer la réglementation en vigueur.

CRIIREM

Le Centre de Recherches et d'Informations Indépendantes sur les Rayonnements Électromagnétiques (CRIIREM), implanté dans la Sarthe, en Pays de la Loire, est à la fois un laboratoire de recherche et un centre de documentation. Créé par Michelle Rivasi (ex-présidente de Greenpeace et actuelle députée Européenne d’Europe Écologie - les Verts, EELV), il se défend de bénéficier de quelconques subventions publiques pour mener à bien son action qui porte sur les effets des ondes électromagnétiques sur le vivant.

Le bureau du CRIIREM réunit des scientifiques et experts des pollutions de l’environnement ainsi qu’un « Comité des sages » composé de médecins et universitaires reconnus comme spécialistes de l’électromagnétisme naturel, biologique et artificiel. C’est grâce à ce rassemblement en conseil scientifique que le CRIIREM tente de répondre à ses objectifs principaux qui sont :

  • Informer le grand public de façon claire et objective sur les effets des REM dans l’environnement ambiant.
  • Proposer des solutions en faveur de la protection des populations.
  • Constituer un contre-pouvoir citoyen indépendant des intérêts industriels et commerciaux. C’est pourquoi il est possible de devenir membre de l’association, que l’on soit un particulier ou un professionnel, ou de la soutenir par le biais de dons.

Le CRIIREM s'est donné pour mission d'informer les populations sur les impacts des rayonnements électromagnétiques, mais aussi de proposer des solutions de protection. Il propose par exemple des conseils d'utilisation du téléphone portable et recommande d'en éviter l'usage avant 15 ans.

Crowdfunding

Le crowdfunding désigne un financement participatif. Il s'inscrit dans la tendance du Crowdsourcing qui propose la contribution de plusieurs personnes à un même sujet. Le grand public est appelé à contribuer par le biais d'internet. C'est une autre façon pour les entreprises ou les particuliers de récolter des fonds pour leurs projets qui ne seraient pas obligatoirement financés par un biais classique (banques, private equity, business angels). Le crowdfunding permet de fédérer un grand nombre d'investisseurs autour de projets qu'ils soient culturels (films, musique..), économiques (microcrédit) ou plus techniques (phoneblok). En effet, c'est l'association d'un grand nombre de petits montants qui permet de regrouper le capital nécessaire à la réalisation du projet. Il existe pour cela différentes formes possibles :

  • Le don : apport d'une personne physique ou morale, d'une entreprise qui n'attend rien en retour (généralement propre aux actes associatifs ou projets personnels).
  • La production communautaire : une personne physique ou morale, une entreprise donne une somme en échange d'une récompense qui peut prendre deux formes : en recourant au préachat ou en donnant un cadeau en échange.
  • Le prêt : une personne physique prête une somme d'argent afin de faire aboutir le projet. Cet apport doit être remboursé avec ou sans intérêts selon les clauses fixées au préalable.
  • L'equity : une personne physique ou morale, ou une entreprise accepte d'investir dans un projet à condition de devenir actionnaire dans le projet de façon directe ou indirecte.

Ce mouvement est très rependu aux USA et en plein essor en France grâce à l'omniprésence d'internet. Cela s'explique par le développement de sites internet de crowdfunding tels que Ulule, Kickstarter, MyMajorCompagnie, PeopleForCinema, Babeldoor ou encore MyMajorBook qui présentent un grand nombre d'œuvres/actions qu'il est possible de financer. Sachant qu'il est possible de tout financer par le biais de cette technique, bien que les sommes récoltées restent encore modérées, une nouvelle réglementation (par l'ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014) a été mise en place au 1er octobre 2014 visant à développer ce genre de financement participatif dans un environnement plus sécurisé pour les contributeurs. De plus, un label spécifique pour identifier les plateformes respectant ces nouvelles règles a été introduit par le décret d'application n°2014-1053 du 16 septembre 2014.

L'intérêt principal du financement participatif est qu'il s'agit d'une source intarissable d'argent autant pour l'apport que comme source de revenus. C'est la raison pour laquelle l'internaute n'est pas vu uniquement comme un souscripteur, mais également comme un partenaire puisqu'il a la possibilité de porter le projet en interagissant sur sa notoriété, sa visibilité et sa crédibilité via sa propre e-réputation.